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Déliberation - 24 099 DM Signature du marche n.2024.16 relatif a la migration du site internet de la ville avec AR
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 099 DM Signature du marche n.2024.16 relatif a la migration du site internet de la ville avec AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 30 décembre 2024 n° 24/099
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Objet : Signature du marché n°2024.16 relatif à la migration du site internet de la ville
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du Maire n° 19/090 de signature du marché n°2019.12 relatif à la refonte du site internet
de la Ville avec la société BWAT,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de la migration du site internet,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a confié le contrat de migration de son site
internet à la société Growth Media dans le cadre d’une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article Ler : DE SIGNER le marché n°2024.16 relatif à la migration du site internet de la ville pour un
montant global et forfaitaire de 27 360 € HT, soit 32 832 € TTC ;
Article 2: DE PRECISER que la durée du marché prend effet à compter de sa date de notification,
jusqu'au terme de la période de garantie de conformité le 30 avril 2025.
A l'issue de cette période initiale, le marché peut être reconduit tacitement pour les
prestations de maintenance par période successive d’un (1) an soit une durée totale de
reconduction de 2 ans.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241231-24-099-AR
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 34/12/2024
Publication effectuée le : 31/12/2024
Exécutoire ce jour : 31/12/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mais à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241231-24-099-AR
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024