Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A016
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A006
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A051
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A002
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B069
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B068
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A031
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11877
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A033
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B066
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B072
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B072)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
communauté du BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PAY S D ‘ A ! X MONSIEUR
GERARD BRAMOULLÉ
2010_B072
OBJET : Convention de coproduction entre le Centre d'Etudes
et de Recherche en Gestion d'Aix-
Marseille (CERGAM) - de l'Université Paul Cézanne, la Chambre
de Commerce et d'Industrie
Marseille Provence (CCIMP) - et la Communauté du Pays
d'Aix - Évaluation des actions et
manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de la CPA
et de la saison Picasso 2009
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération
du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Gaint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée
par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président,
Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-te-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue
- Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian
BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président,
Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANL vire-président, Mimet
- Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard
DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence:- Sylvaine DI
CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre
DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude
FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles -
Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence
- Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jarky
GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe
GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERL v'ice-
président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président,
Meyrargues - Henri LAFON, membre du R'rcau, Pertuis
-
Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Cristian
LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL,
vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vise-présicunt,
Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président,
Cabriès - Pascale MORBELLE, membre du Bureau, Vitrolles
- Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jeun-Mar= PERRIN,
membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - lacky PIN, vice-
président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Souf Bol Au -
Jules SUSINE, vice-présiderit, Aix-en-Provence - Francis
TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provenre - Jear.-Louis
TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir
à Roger PELLENC |
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GÉRACI, vice-président, Aix-en-Provence
Suphie FOHSSAINSG-vice-pré ident, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINT, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, LE TRGIGMET
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean BON rapport ci-jomt. communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe 1 D 09
Rayonnement Culturel et Sportif —
Equipements Communautaires
Direction de la Culture
BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur BONFILLON
Objet: Politique Culturelle - Convention de coproduction entre le
Centre d'Etudes et de Recherche en Gestion d’Aix-Marseille
(CERGAM) de l'Université Paul Cézanne, la Chambre de
Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCYMP: et la
Communauté du Pays d’Aix- Evaluation des actions et
manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de la
CPA et de la saison Picasso 2009
Décision du Bureau.
[La Communauté du Pays d'Aix, l'Université Paul Cézanne
d'A Marseille |
IT, par la contribution du Centre d'Etudes et de Recherche en Gestion d’Aix-
Marseille (CERGAM) et la Chambre de Commerce et d'Industrie
de
Marseille Provence (CCIMP) ont souhaité réaliser, dans
leur intérêt
commun, une étude d'impact générale d'évaluation des retombées socio-
économiques et de la perception par l'ensemble des acteurs, entreprises,
associations et usagers du Pays d'Aix de l'offre de politique culturelle de
la
Communauté du Pays d'Aix {actions culturelles, évènements,
équipements,
patrimoine...) eten particulier de la saison Picasso 2009.
À cet effet Ta CPA T'UnIVÉTSITÉ
Paul Cézanne Aix-Marseille # et
ja
4 1 D
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseitte Provence souhaite-con
une convention tripartite de coproduction de cette étude d'impact.
12 09 DIRCULT_040210 HE Convaincue que l’activité artistique et culturelle est un levier important du
développement territorial socio-économique, la Communauté du Pays d'Aix
a entrepris depuis moins de dix ans un grand chantier d'investissements
publics dans les domaines de la création, de l'éducation artistique, de la
rénovation et de la valorisation du patrimoine, ainsi que dans la réalisation
d'équipements culturels structurants.
La culture, les arts tout autant que les grands évènements, sont ainsi
devenus des domaines accélérateurs de visibilité, d’attractivité touristique et
de rayonnement du territoire du Pays d'Aix, ceci contribuant à l'ancrage
local de la politique culturelle mise en œuvre.
Pour cette raison, la Communauté du Pays d'Aix, J'Université Paul Cézanne
d'Aix - Marseille III par la contribution de son Centre d'Etudes et de
Recherche en Gestion d’Aix-Marseille (CERGAM) et la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Marseille Provence (CCIMP) ont souhaité
engager, dans leur intérêt commun :
+ Une démarche générale d'évaluation des retombées socio-
économiques et de la perception par l'ensemble des acteurs,
entreprises, associations et usagers du pays d'Aix de offre de
politique culturelle de la Communauté du Pays d'Aix (actions
culturelles, événements, équipements, patrimoine .…).
+ L'élaboration d'outils d'évaluation de la politique culturelle de la CPA
se traduisant par de grands événements tels que « Cézanne en
Provence » en 2006 et la saison «Picasso - Aix» 2009 (plus de 60
manifestations labellisées autour de l'exposition « Picasso - Cézanne »
au musée Granet du 25 mai au 27 septembre 2009). Les outils
d'évaluation, d'information et d'aide à la décision se veulent pérennes
afin d'être réutilisés dans le cadre d'évaluations futures, notamment
en prévision de Marseille - Provence Capitale Européenne de la
Culture en 2013.
Dans ce cadre général, le Centre d'Etudes et de Recherche en Gestion d'Aix-
Marseille (CERGAM) de l’Université Paul Cézanne, la Chambre de
Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) et la Communauté du
Pays d'Aix conviennent de signer une convention de coproduction
tripartite destinée à mener une étude d'évaluation de l'opération « Saison
Picasso 2009 » sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, déclinée en
4 modules :
12 09 DIRCULT 040210 2 _ 79 1. L'impact économique
A. Retombées économiques (directes et indirectes, flux financiers) et
retombées en termes d'emploi ;
B. Effets d'entraînement et de synergie sur les activités culturelles ;
C. Impact business de la saison ;
D.Evaluation des retombées sur trois segments d'activité : les
croisières, les commerces et les produits du terroir.
2. L'impact Communication
3. L'impact Social
À. Effets sur la gouvernance locale ;
B. Formation du capital humain ;
C. Structuration du lien social et de la solidarité ;
D. Sentiment d'appartenance et valorisation du territoire.
4. L'impact Citoyen
A. Valorisation du patrimoine et amélioration du cadre de vie ;
B. Satisfaction des usagers ;
C, Démocratisation culturelle.
Pour mener à bien cette évaluation, chacune des parties signataires
apporte son expertise particulière, son savoir faire et les inoyens
humains et financiers nécessaires à sa réalisation.
A cet effet, les parties s'entendent pour que le document définitif soit
restitué à la fin du premier semestre 2010, étant entendu qu'un pré
rapport sera restitué en commun fin avril 2010 par la CPA, le CERGAM et
la CCIMP afin d'alimenter le rapport d'activités de la saison Picasso 2009.
Les études d'évaluation pourront se poursuivre après cette date. Chacun
des partenaires pourra communiquer sur cette évaluation conformément
aux stipulations de l’article 8 de la convention.
12 09 DIRCULT 040210 3 758 1/ La contribution de la CCIMP
La CCIMP dans le cadre le la stratégie TOP 20 soutient les grands
évènements à rayonnement international contribuant à l'attractivité
métropolitaine. À ce titre, elle réalise depuis 2004 des études d'impact
économique de manifestations culturelles. Elle a notamment réalisé
en
partenariat avec la CPA les évaluations du Festival International d'Art
Lyrique (2004), Danse à Aix (2004), Festival de la Roque d'Anthéron (2004)
et Cézanne (2006).
La CCIMP est également fortement impliquée dans la mise en œuvre
de
Marseille - Provence Capitale Européenne de la Culture en 2013 et soutient
dans ce cadre le développement d'outils d'évaluation et d'aide à la décision
pérennes.
À l'occasion de la saison Picasso - Aix 2009, la CCIMP engage une
« évaluation économique de la saison » qui s'articule plus particutièrement
autour :
° des retombées économiques et d'emploi ;
° de l'impact business (interactions existantes entre l'offre culturelle
et
les entreprises) ;
+ de l'évaluation des retombées sur trois segments d'activité (les
croisières, les commerces, les produits du terroir) ;
° de l'impact communication de la saison.
a contribution de la CCIMP sera portée par le responsable des Analyses
conemiquesassisté d'un analyste économique.
I&
FE
TL »
12_09_DIRCULT._040210 “ing f 2/ La contribution du CERGAM
Le CERGAM a pour vocation le développement de la recherche dans les
domaines de la finance, de la gestion des ressources humaines, du
marketing, de la stratégie, des systèmes d'information et du management
public. La structure est composée d'enseignants chercheurs et de
chercheurs de l’ensemble des composantes de l'Université d'Aix Marseille
Ill: Faculté d'Economie Appliquée, Institut d'Administration des
Entreprises, Institut de Management Public et de Gouvernance
Territoriale, Faculté de Droit.
L'évaluation des politiques culturelles représente l'un des domaines
d'expertise du CERGAM. A ce titre, les chercheurs du CERGAM ont déjà
produit différents travaux sur ce thème (2008, Le développement
culturel: un outil au service de l'attractivité des territoires euro-
méditerranéens ; 2007, L'évaluation stratégique des politiques culturelles :
une approche financière et par les pratiques ; 2006, La diffusion des
compagnies de théâtre en région PACA ;2004, La culture en Pays d'Ai.
Son évaluation consiste en une étude de «l'impact socio-économique
durable » de la manifestation Picasso - Aix 2009 sur le territoire de la
CPA.
Cette évaluation «chemin faisant» de la manifestation à un doubie
objectif :
+ Identifier et mesurer l'impact économique, social et citoyen de la
manifestation ;
° Identifier le degré de satisfaction et les attentes des acteurs culturels
et-de la population du territoire à l'égard de l'action mise en œuvre
sl c + LP A RS 4e ge ; PAT TEL TEA TAVEES on-Picasso- 210 SO
La contribution de l'UCPAM (CERGAM) sera coordonnée par le
responsable de l'équipe du Management Public assisté des chercheurs au
CERGAM.
12 09 DIRCULT 040210 5 3/ La contribution de la CPA
La Communauté du Pays d'Aix met à disposition du comité de pilotage
destiné à la coordination de l'étude un agent de catégorie À, attaché à la
Direction de la culture.
Le responsable du développement et des publics du Musée Granet est
chargé de l'interface entre le musée Granet, le CERGAM et la CCIMP
pour les retombées de l'exposition Picasso Cézanne. Enfin, la CPA
attribue une participation financière de 35 000€ au CERGAM et 20 000€ à
la CCIMP pour soutenir leurs contributions à cette étude.
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Bureau Communautaire 2005-B086 du 08 av:il
2005 relative aux modalités de paiement des subventions ;
VU la délibération 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juisiet 2009 donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n'excédant pas 150 000 € ;
Je vous propose mes chers collègues de :
APPROUVER lies termes de la Convention de coproduction 2010 entre
la CPA, l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille (CERGAM) et ia
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) ;
ATTRIBUER une subvention de 35 000 € à l’Université Paul Cézanne
Aix-Marseille (CERGAM) et 20 000€ à la Chambre de Commerce et
d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) ;
AUTORISER le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des
documents v afférents
12 09 DIRCULT_040210 6 Convention de coproduction d'évaluation
de l'offre de politique culturelle de la CPA et de la saison Picasso 2009
Entre Les soussignés :
LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX,
Représentée par dûment habilité à cet effet en vertu de la
délibération du [.....]
ci-après désignée « la CPA »
Et,
L'UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE TH,
Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, n° SIRET
191 323 641 00016, Code APE 803Z dont Île siège est situé : 3, avenue Robert Schuman,
13628 Aix-en-Provence, Cedex 01, France, représentée par son Président Monsieur
Marc PENA.
ci-après désignée « l'UPCAM »
L'UPCAM, agissant tant en son nom qu'au nom et pour le compte du Cenire
d'Etudes et de Recherche en Gestion d’Aix-Marseille (CERGAM - EA 4225) situé 15-
19 Allée Claude Forbin - 13627 Aix en Provence Cedex 1, et dirigé par Madame
Elyette ROUX.
Et,
La CHAMBRE D
Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille, représentée par son Président
Monsieur Jacques PFISTER,
ci-après désignée « la CCIMP »
1 762 [ PREAMBULE ‘ |
Convaineue que l'activité artistique et culturelle est un levier important du
développement territorial socio-économique, la Communauté du Pays d'Aix à
entrepris depuis moins de dix ans un grand chantier d'investissements publics dans
les domaines de la création, de l'éducation artistique, de la rénovation et de la
valorisation du patrimoine, ainsi que dans la réalisation d'équipements culturels
structurants.
La culture, les arts tout autant que les grands évènements, sont ainsi devenus des
domaines accélérateurs de visibilité, d'attractivité touristique et de rayonnement du
territoire du Pays d'Aix, ceci contribuant à l’ancrage local de la politique culturelle
mise en œuvre.
Pour cette raison, la Communauté du Pays d'Aix, l'Université Paul Cézanne d'Aix -
Marseille IT par la contribution de son Centre d'Etudes et de Recherche en Gestion
d’Aix-Marseille (CERGAM) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille
Provence (CCIMP) ont souhaité engager, dans leur intérêt commun :
°__ Une démarche générale d'évaluation des retombées socio-économiques et de la
perception par l’ensemble des acteurs, entreprises, associations et usagers du
pays d'Aix de l'offre de politique culturelle de la Communauté du Pays d'Aix
{actions culturelles, événements, équipements, patrimoine ……).
+ L'élaboration d'outils d'évaluation de la politique culturelle de la CPA se
traduisant par de grands événements tels que « Cézanne en Provence » en 2006
et la saison « Picasso - Aix » 2009 (plus de 60 manifestations labellisées autorir
de l'exposition « Picasso - Cézanne » au musée Granet du 25 mai au 27
septembre 2009). Les outils d'évaluation, d’information et d'aide à la décision
se veulent pérennes afin d'être réutilisés dans le cadre d'évaluations futures,
notamment en prévision de Marseille - Provence Capitale Européenne de id
Culture en 2015.
Dans ce cadre général, l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III (CERGAM), a
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) et la Communauté du Pays d'Aix conviennent de coproduire une étude d'évaluation de l'offre de
politique culturelle de la CPA et de l'opération « Saison Picasso 2009 ».
Lt)
163 Dès lors, il est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
ES
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de la
coproduction par la CPA, l'UPCAM (CERGAM) et la CCIMP d'une évaluation de
l'offre de politique culturelle de la CPA et de la saison Picasso 2009.
ARTICLE 2 : AXES D'EVALUATION
= 77]
L'évaluation coproduite par les parties à la convention doit porter sur les axes
suivants :
1. L'impact économique
A. Retombées économiques (directes et indirectes, flux financiers) et retombées
en termes d'emploi ;
B. Effets d'entraînement et de synergie sur les activités culturelles ;
C. Impact business de la saison ; ;
D. Evaluation des retombées sur trois segments d'activité : les croisières, les
commerces et les produits du terroir.
2. L'impact Communication
3. L'impact Social
À. Effets sur la gouvernance locale ;
.
B. Formation du capital humain ;
C. Structuration du lien social et de la solidarité ;
D. Sentiment d'appartenance et valorisation du territoire.
4. L'impact Citoyen
À. Valorisation du patrimoine et amélioration du cadre de vie ;
B. Satisfaction des usagers ;
C. Démocratisation culturelle.
ARTICLE 3 : METHODOLOGIE
Les outils méthodologiques appropriés seront déHnis par les paities en fonction des
évaluations à réaliser et des attentes spécifiques de la CPA, dE TOUCPAM (CERGAM)
et de la CCIMP. Néanmoins, la démarche d'évaluation, s'inscrivant dans un
processus d'apprentissage organisationnel continu et d'aide à la décision, mobilisera simultanément des outils quantitatifs et qualitatifs co-construits et validés par les
trois partenaires :
764 1. Elaboration conjointe d’une grille d'évaluation du programme culturel.
a. définition de la méthode d'observation (outils) et d'analyse
(double
traitement : qualitatif et quantitatif).
b. identification et définition des indicateurs territoriaux d'impact
de
l'action culturelle engagée.
c. proposition d’une grille d'évaluation des retombées et de la
perception
de l'action.
2. Collecte des données.
a. ressources statistiques de la CPA, de J'UCPAM (CERGAM),
de la
CCIMP et des principaux partenaires culturels engagés dans la mission
évaluée.
b.. données recueillies in situ par le biais d’une enquête : questionnaires
et
entretiens auprès des acteurs publics et privés concernés.
3. Analyse des retombées et de la perception par les usagers
du programme
culturel.
a. Saisie des données recueillies (retranscription des entretiens, saisies
des
données quantitatives issues des questionnaires) par l'équipe
du
CERGAM.
b. Traitement statistique et analyse des données par
l'équipe du
CERGAM.
en —————
ARTICLE 4 : RESULTATS ATTENDUS ET VALORISATION |
Pour cette mission d'évaluation, trois documents de synthèse
seront établis.
1. Un rapport scientifique complet
Ce rapport présentera sous forme d'indicateurs chiffrés, de graphiques
commentés
et d’une analyse rigoureusement rédigée, la synthèse des
résultats de l'impact
territorial et de la perception par les usagers du programme
évalué. Une
introduction et une synthèse des apports de l'étude, permettront
de replacer les
résultats obtenus à l’aune des principaux enjeux territoriaux de
la CPA.
3. Une version du rappoit à destination de-Fensemble-des
élus-et partenaires
des parties à la convention
Une version plus synthétique du premier rapport sera établie,
afin de présenter les
principaux résultats statistiques de l'étude, ainsi que les
traits saillants de
l'analyse.
169 3. Un document de communication à destination habitants du territoire de la
CPA
Dans une perspective d'ancrage et de transparence démocratique de l’action mise
en œuvre par les parties, une troisième version du rapport d'évaluation sera
réalisée en vue de communiquer aux habitants et acteurs culturels partenaires du
territoire, les résultats fondamentaux de l'enquête.
Trois grands axes de diffusion peuvent être envisagés pour la valorisation de ce
document :
© diffusion en version numérique mise en ligne sur le site de des parties à
la convention ;
o diffusion inter-institutionnelle: services de l'Etat, de la Région,
observatoires régionaux... ;
o rendu public par le biais de conférences.
L'UCPAM (CERGAM) est chargé d'opérer la synthèse des productions de chacune
des parties à la convention pour l'élaboration de ces rapports et documents.
| ARTICLE 5 : EQUIPE DE RECHERCHE L
Comité de pilotage
Il est proposé de mettre en place, pour cette mission d'évaluation, un comité de
pilotage qui sera appelé à se positionner sur des questions relatives à la
méthodologie, à la conduite du travail, sur la validation des différentes
étapes, ainsi
que sur l’analyse des principaux résultats obtenus. |
Ce comité sera composé de représentants élus de la CPA, de représentants
de la
CCIMP et d’universitaires de l'UCPAM (CERGAM).
Comité technique
À ce comité de pilotage restreint, seront associés au sein d'un comité
technique tout
au long des missions, pour l'UCPAM (CERGAM) plusieurs experts du champ
de
l'évaluation des politiques publiques, pour la CPA des techniciens des directions
concernées, et pour la CCIMP des techniciens des services concernés. Le choix
de ces
experts se fera en fonction des compétences requises au vu du programme évalué.
Les chargés d'étude
Une équipe de recherche sera constituée en vue de collecter et de saisir les données
nécessaires à l'étude.
766 [ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention encadre de façon générale l’ensemble des missions
d'évaluation qui seront définies. Elle est conclue pour une durée de un {1) an, prend
effet à la date du 1e mars 2010 et se termine le 28 février 2011.
La dynamique évaluative nécessitera plusieurs campagnes d'enquêtes dont la durée, du début de la phase qualitative à la présentation des résultats, sera variable selon la
mission évaluée.
ARTICLE 7: CONTRIBUTIONS FINANCIERES, MATERIELLES ET EN
INDUSTRIE :
1/ La contribution de la CCIMP
La CCIMP s'engage notamment à procéder à une «évaluation économique de
la
saison Picasso 2009 » qui s'articule plus particulièrement autour : =
*« des retombées économiques et d'emploi ;
* de l'impact business (interactions existantes entre l'offre culturelle et 1es
entreprises) ;
* de l'évaluation des retombées sur trois segments d'activité (les croisières,
les
comunerces, les produits du terroir) ;
* de l'impact communication de la saison en lien avec la CPÀ, sous réserve de
la fourniture des articles de presse par la CPA.
La contribution de la CCIMP sera portée par le responsable des Analyses
Economiques assisté d'un analyste économique.
2/ La contribution de l'UCPAM (CERGAM)
L'UPCAM (CERGAM) s'engage à réaliser une étude de « l'impact socio-économique durable » de la manifestation Picasso - Aix 2009 sur le territoire de la CPA.
Cekke étude «chemin faisant » de la manifestation a un double objectif :
* Identifier et mesurer l'impact économique, social et citoyen de
la
manifestation ;
3 3 + Identifier le degré de satisfaction et les attentes des acteurs culturels et de la
population du territoire à l'égard de l'action mise en œuvre par la CPA à
travers la saison Picasso.
La contribution de l'UCPAM (CERGAM) sera coordonnée par le responsable de
l'équipe du Management Public assisté des chercheurs au CERGAM.
3/ La contribution de la CPA
La Communauté du Pays d'Aix met à disposition un agent de catégorie À, attaché à
la Direction de la culture, chargé de la coordination de l'évaluation.
Elle met à disposition le responsable du développement et des publics du Musée
Granet lequel sera chargé des relations entre le musée Granet , l'UPCAM (CERGAM)
et la CCIMP pour les retombées de l'exposition Picasso Cézanne.
Enfin, la CPA attribue une participation financière de 35000€ à Fl'UPCAM
(CERGAM) et 20 000€ à la CCIMP pour soutenir leurs contributions à l'évaluation.
Un premier versement de la subvention, correspondant à 70 % de son montant total,
interviendra à la signature de la convention.
Le solde de 30 % du montant total de la subvention sera versé à la fin de la
convention.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
” Droits de la CPA, de l'UCPAM et de la CCIMP
La CPA, l'UCPAM et la CCIMP peuvent librement utiliser les résultats,
inémes
partiels, des différentes évaluations réalisées. Chaque partie peut les communiquer à
des tiers et les publier librement, sous réserve de mentionner la CPA, la CCIMP et ies
noms des chercheurs de l'UPCAM (CERGAM).
Toutefois, la CPA disposera de l'exclusivité de l'utilisation et de la publicatio es
différentes évaluations réalisées pour une durée de 18 mois à compter du 1 mars
2010 jusqu'au 31 août 2011. Durant cette période, les autres parties s’abstiendront de
toute communication et publication de ces évaluations sauf accord formel de la CPA.
* Droits de l'UPCAM
L'UPCAM est autorisée à utiliser les données et les conclusions des études dans
le
cadre-de-ses recherches-scientifiques sous réserve de ne porter préjudice ni à la CPA
ni à l’un des partenaires ou des usagers touchés par les enquêtes conduites à cette
Occasion.
1 788 CARTICLE 9: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION Ti
Les parties pourront convenir de renouveler la présente convention par un avenant
qui précisera notamment ses modalités scientifiques et les contributions de chacune.
En cas d'expiration ou de résiliation de la présente convention, pour quelque cause
que ce soit, les dispositions des articles 6 et 7 demeureront en vigueur prorata
temporis.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION … _]
Chaque partie pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non
respect par l’autre partie de ses engagements contractuels, de faute grave de sa part
ou de tout événement ayant pour conséquence de rendre sans © jet la présente
convention et après une mise en demeure restée sans effet à l'issue d'un délai de
15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par la
Partie plaignante.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de difficultés concernant l'application ou l'interprétation du présent contrat, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.
Fait à Aix-en-Provence, le en trois exemplaires originaux
Pour l'UCPAM Pour la CCIMP Pour
la CPA
Le Président Le Président, Le Président,
Marc PENA Jacques PFISTER Maryse JOISSAINS
MASINI
Faire précéder votre signature de la mention «LH et APPTORTE
769 2010_B072
OBJET : Convention de coproduction entre le Centre d'Etudes et de Recherche en Gestion d'Aix-
Marseille (CERGAM) - de l'Université Paul Cézanne, la Chambre de Commerce ct d'Industrie
Marseille Provence (CCIMP) - et la Communauté du Pays d'Aix - Evaluation
des actions ct
manifestations culturelles se déroulant sur le territoire de la CPA ct de la saison
Picasso 2009
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Burean de la Communauté du Pays d'Aix adopie
à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
/
a _S
Le Président de la Commur hüté du Pays d'Aix Lu
Maryse JOÏSSAINS M TT
EE 2 Î
ASINI
170