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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 28 Proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 octobre 2024 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
((CPauché Sommaire
1) Revitalisation et aménagement du centre-bourg - Secteur de la Petite Maine- Aménagement — Création d’un parking : Demande de subvention au titre du programme départemental logement
aménagement
2) Ecole publique Les Tilleuls Les Brouzils: Participation année scolaire 2023-2024
3) Maison d’Assistantes Maternelles-7 Allée de la Roseraie : Révision du loyer au 1/12/2024
4) Secteur de Fruchet - La Robinerie: Incorporation des biens sans maître dans le domaine
communal
5) Personnel communal : Protection sociale complémentaires — conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
6) Questions diverses Date de Convocation Nombre de conseillers : -en exercice : 16 - présents : 12 - votants : 15
22/10/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment
convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GUILBAULT Marie-
Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU
Annick, PUAUD Aurore
ABSENTS EXCUSÉS : CAILLON Elise qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, GRIS Christopher qui a donné pouvoir à MERLET Christian
ABSENTE : GOBIN Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : FROUIN Lydie
Mme MUSSEAU Christine, secrétaire générale de mairie, est également présente.
Après correction demandée par Mme GUILBAULT Marie-Claire pour le CMJ (après-midi festif et non soirée festive), le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
1) Revitalisation et aménagement du centre-bourg - Secteur de la Petite Maine- Aménagement — Création
d’un parking - Demande de subvention au titre du Programme départemental logement aménagement
Depuis une dizaine d'années maintenant, autour de la mairie « Secteur de la Petite Maine » dédié à l'enfance et
aux sports, la commune à construit :
1) le centre périscolaire et l'OGEC son école, avec aménagement des abords et création d’une voie en impasse
(2011 à 2013),
2) le restaurant scolaire (2018 à 2022) avec aménagement des abords et parking commun avec la mairie, nécessitant en amont :
e une réflexion globale accompagnée par le CAUE et Vendée Expansion,
e des acquisitions foncières,
e et des démolitions.
Des travaux d'aménagement de sécurité sont actuellement en cours de finition, rue de la petite maine.
En 2023, la commune a eu l'opportunité d’acquérir une maison située dans le périmètre concerné, propriété
identifiée en emplacement réservé au PLUIH pour désenclavement de la zone UI — Coût d’acquisition du foncier :
149 301 €
L'étude de faisabilité pour sa démolition et aménager le terrain pour ouvrir le stationnement sur la zone des
équipements publics, réalisée par les services techniques de la communauté de communes du Pays de St Fulgent- Les Essarts, est terminée.
Le coût estimatif ht est de 30 000 €. Le démarrage des travaux de démolition est souhaité pour début avril 2025 (vacances de printemps).
Afin de financer cette opération, et après avoir rencontré M. SALAUN conseiller départemental pour présenter ce
projet, M. le Maire suggère de solliciter une subvention du département de la Vendée au titre du Programme
départemental logement aménagement (PDLA) « aménagement des espaces publics » de l’ordre de 20 % du ht,
soit 35 768 €.
Sur proposition de M. le Maire et après délibération, le conseil municipal, par 15 voix Pour, autorise M. le Maire,
ou en cas d’empêchement la 1*° adjointe, à solliciter la subvention, au titre du Programme départemental
logement aménagement (PDLA) « aménagement des espaces publics »de l’ordre de 20 % du ht, soit 35 768 € auprès
du Conseil Départemental de la Vendée, et à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Mme BARON Myriam interroge sur la date de la réponse du Conseil Départemental. Celle-ci n’est pas connue
pour l'instant tant que le dossier n’est pas déposé et instruit par les services pour présentation en commission
permanente. 2) Ecole publique Les Tilleuls - Les Brouzils - Participation année scolaire 2023-2024
Mme BARON Myriam, adjointe responsable de la commission « Restaurant scolaire-CMI-Culture-Famille-Social »,
présente à l’assemblée la décision du conseil municipal des Brouzils qui fixe, pour l’école publique des Tilleuls la
participation des communes de résidence pour l’année scolaire 2023/2024 à 738,82 € € par élève (733,91 € pour
2022/2023).
CHAUCHE comptait 1 enfant. La participation demandée à la Commune de CHAUCHE est donc de 738,82 €.
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour, émet un avis favorable au versement de cette
participation.
Les crédits ont été prévus au Budget Général (14900) compte 6558.
3) Maison d’Assistantes Maternelles - 7 Allée de la Roseraie - Révision du loyer au 1/12/2024
M. Alain BONNAUD, adjoint responsable des bâtiments, rappelle que par délibération n°81/2020 du 26 Octobre
2020, le Conseil Municipal a renouvelé le bail professionnel pour la Maison d’Assistantes Maternelles située 7 Allée
de la Roseraie avec l’Association Maison d’Assistantes Maternelles PICOTI PICOTA à compter du 1° Décembre 2020.
il souligne l’article V du bail signé le 28 Octobre 2020 qui prévoit une révision du loyer chaque année à la date
anniversaire du contrat en fonction de l'indice des loyers des Activités Tertiaires de l'INSEE du 2°" trimestre.
Au regard de ces éléments, il est proposé de fixer le nouveau loyer mensuel au 1/12/2024 à 642,81 € (615,42 € au
01/12/2023 soit une augmentation de 4,45 %).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide de fixer le nouveau loyer mensuel au
1/12/2024 à 642,81 €.
4) Secteur de Fruchet — La Robinerie - Incorporation des biens sans maître dans le domaine communal
Monsieur le Maire et Mme LUCAS, adjointe à l’urbanisme, rappellent à l'Assemblée que dans le cadre de la
procédure de biens sans maître portant sur 2 parcelles, les démarches de recherches entreprises ont fait apparaître
qu'elles pourraient être des « biens sans maître ». Selon l’article L. 1123-1 du Code général des propriétés publiques
(CGPPP) sont notamment considérés comme n’ayant pas de maître, les biens qui sont des immeubles qui n’ont pas
de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont
été acquittées par un tiers.
Ainsi en s'appuyant sur les matrices cadastrales « incomplètes », des Recherches Sommaires Urgentes (RSU) à la
parcelle ont été effectuées. Ces recherches auprès de la Direction Générale des Finances Publiques — Service de la
publicité foncière ont permis de retrouver le dernier propriétaire.
Effectivement les informations cadastrales n’ont qu’une valeur indicative, ce qui n’est pas le cas des informations
de la publicité foncière qui ont, elles une valeur probante.
Conformément à la procédure à suivre en la matière, la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) a été
saisie et a confirmé que les biens concernés par la procédure n’ont pas fait l’objet de versements de taxe foncière
depuis plus de trois ans.
Un arrêté de Monsieur le Maire a été pris le 28 mars 2024 constatant les biens présumés sans maître et conduisant
à enclencher un affichage dudit arrêté sur sites et en mairie pendant 6 mois. Celui-ci s’est déroulé du 05 avril 2024
au 05 octobre 2024 inclus.
Dans le délai de 6 mois impartis, aucune personne ne s’est faite connaître auprès de la commune en justifiant de
sa qualité de propriétaire titré, donc les biens présumés sans maître peuvent donc être incorporés dans le domaine
communal.
Enfin, il est précisé que la prescription trentenaire est applicable à ces biens après leur incorporation dans le
patrimoine communal.
© Suite à l'interrogation de M. le Maire et à sa demande, Mme MUSSEAU secrétaire générale précise que pendant 30 ans toute
personne pouvant justifier de sa qualité de propriétaire titré sur ladite propriété pourra soit récupérer le bien incorporé dans le
domaine communal. Toutefois si ce « droit de retour » s'avère impossible, notamment en cas de vente à tiers ou à une
modification du bien rendant son retour impossible, alors la personne se prévalant de sa qualité de propriétaire aura droit à
une indemnité correspondant au montant du bien le jour de son incorporation. A cette fin, une délibération du conseil municipal doit décider de l’incorporation des biens sans maître dans le domaine communal dont le dernier propriétaire connu est :
Madame MICHENAUD Eulalie
Section | N° Adresse Surface DGI
YP 68 La Robinerie 212
ZS 5 La Bichonnière 430
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour, DÉCIDE :
1: Que les immeubles sans maître désignés ci-dessous soient incorporés dans le domaine communal :
Section | N° Adresse Surface DGI
YP 68 La Robinerie 212
ZS 5 La Bichonnière 430
2 : de charger Monsieur le Maire à prendre un arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces
biens mentionnés ci-dessus.
3: d'indiquer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation dans le délai de deux mois
auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
4: d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1%" adjointe, à signer tous les documents et actes
nécessaires à cet effet.
M. BONNAUD Alain demande s’il y aura des frais de notaire à la charge de la commune. A la suite de la décision
du conseil municipal, M. le Maire prendra un arrêté d'intégration de ces parcelles dans le domaine privé de la commune, lequel sera déposé au Service de la Publicité Foncière pour enregistrement.
Mme BARON Myriam demande s’il sera possible de vendre ces parcelles et sous quel délai. Après consultation du
service des domaines, la vente pourra être envisagé. Pour l’instant, il convient de finaliser les formalités pour que
la commune en devienne propriétaire.
5) Personnel communal - Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
EXPOSE
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1°’ janvier 2025, le conseil
municipal, par délibération n°14/2024 du 26 février 2024, après avis du CST du 12 février 2024 a donné mandat au
Centre de gestion Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région
des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu
des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1°’ janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics
territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. M. le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient
de :
-__ Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques
incapacité Temporaire de Travail et invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du
montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.
DÉLIBÉRÉ
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction
publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des
cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération n°14/2024 du conseil municipal en date du 26 février 2024 donnant mandat au Centre de gestion
de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de
la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation
d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion
obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant
formalisé l’un de ces régimes.
Vu l'accord collectif départemental du 16 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à
adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Vu l'avis du CST du 14 octobre 2024.
Après discussion, le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide de :
° Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à
adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Chauché ;
e Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas
d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1% janvier 2025 ;
° Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les
agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).
Donner tout pouvoir à M. le Maire, ou en cas d’empêchement
6) Questions diverses
[ DIA déposée depuis le 30/09/2024 :
2024-08 20/09/2024 La Coumaillère Non bâti AC 184-185 Renoncé le 27/09/2024 Décision n° 19-2024
2024-09 23/09/2024 9, rue de Grasla Bâti sur terrain AB 346 Renoncé Île 11/10/2024 Décision n°22-2024 propre 2024-10 01/10/2024 15, rue du Pin Bâti sur terrain AH 14 Renoncé le 11/10/2024 Décision n°23-2024 Parasol propre [1 Marchés HT signés depuis le 30/09/2024
GARAGE CHAUVIN GUERINEAU M.C.C.S
| 23/09/2024 | Camion Renault : réfection complète de 320,00 27/09/2024 | Charpente pour rénovation d’un 517,63 lassise chauffeur appentis à La Boutarlière
DTM-BOSSARD EMILIEN HERMOUET MAÇONNERIE
| 23097202 Travaux de débroussaillage 2024 14 794,00 27/09/2024 | Réfection couverture pour rénovation 3 305,45
PEPINIERES MARMIN d’un appentis à la Boutarlière
| 23/09/2024 | Plants pour plantations 2024 1774.90 ADG ENVIRONNEMENT |
(Plan Vendée Biodiversité Climat) Aire de jeux Foyer Soleil retrait bordure
BODET 03/10/2024 rang de boules, reprofilage du terrain, 528,00
25/09/2024 | Mise sur roulement à billes + jeu de 3 956,00 terrassement pour plantation | brides de la cloche n°1 QUINCAILLERIE DU BOCAGE
APSSI GROUP 14/10/2024 Réparation du souffleur STIHL 121,54 | 25/09/2024 : 162,95 €
Renouvellement du nom du domaine
Autres décisions dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal : (Délibération n°35/2020 26/5/2020) : N°20/2024 du 30/09/2024 : Décision d’ester en justice et de désigner le cabinet ATLANTIC JURIS
N°21/2024 du 30/09/2024 : Contrat de prestations juridiques avec le cabinet ATLANTIC JURIS
N°24/2024 du 24/09/2024 : Attribution des contrats d'assurances à SMACL pour les lots 1 à 4 et CIGAC/GROUPAMA pour le lot 5
[1 Réunions et invitations diverses
Lundi 11/11/2024 : Cérémonie Présence souhaitée 10h45 mairie Lundi 24/02/2025 : 20h Conseil municipal
Lundi 18/11/2024 : 9h à 12h Commission urbanisme (3 études de Lundi 10/03/2025 : 18h30 Commission finances avec JMS faisabilité — EPF — ACC) Consultant
Lundi 25/11/2024 : 20h Conseil municipal Lundi 17/03/2025 : 18h30 Commission finances
Mardi 3/12/2024 : 18h30 Point annuel avec Familles Rurales Lundi 31/03/2025 : 20h Conseil municipal Lundi 16/12/2024 : 20h Conseil municipal Lundi 28/04/2025 : 20h Conseil municipal
Samedi 11/01/2025 : 18h Vœux de la municipalité Lundi 26/05/2025 : 20h Conseil municipal
Lundi 27/01/2025 : 20h Conseil municipal Lundi 30/06/2025 : 20h Conseil municipal
O Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes ou AG (financement communal) :
01/10/2024 : commission habitat (personne) - commission petite enfance (M. BARON/A. PUAUD)
08/10/2024 : comité d'exploitation office de tourisme (personne)
09/10/2024 : conseil d'exploitation assainissement (M. le Maire)
17/10/2024 : groupe de travail CLS (C. GOBIN) — commission tourisme-sport (personne)
26/10/2024 : AG Chauché VTT (M. le Maire)
© 3 rue de la petite maine : M. CAYRE IAD France par courriel du 23/10/2024 informe que les acquéreurs qui avaient fait une offre d'achat ont annulé leur offre. La délibération n°73/2024 du 30 septembre 2024 est donc annulée.
( Point sur les finances 2024 : La commission « finances » se réunira avant le bureau municipal du 2/12/2024, à 18h30.
©] Travaux en cours :
Terrain multisports ou city stade : M. BONNAUD Alain indique qu'il sera installé à la rentrée des vacances de la toussaint. Le sol spécifique
sera posé plus tard.
Travaux rue de la petite maine/cimetière : les visiteurs n’ont pas encore repéré le stationnement sur la zone enherbée.
Séance close à 21h15.
Fait à Chauché, le 29 octobre 2024.
Approuvé en séance de conseil municipal du 25 novembre 2024.
Publié le 26 novembre 2024.
La secrétaire de séance,
Lydie FROUIN