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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 26 Proces verbal 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 février 2024 à 20h
Mairie
PROCES-VERBAL
{Chauché Sommaire
1) Distribution du bulletin 2024 : Subvention aux associations
2) Subventions 2024
3) Ecole privée Notre Dame Les Essarts (Essarts en bocage) : Demande de participation
pour deux élèves en ULIS Année 2023-2024
4) Familles rurales : participation communale 2024 pour le centre d'accueil et de
loisirs, le transport scolaire, l'accueil jeunes et les activités culturelles
5) SYDEV — Quartier séniors Jardin des Antoinette — Éclairage public : convention
tripartite relative aux modalités techniques et financières
6) Personnel communal : projet de modification du tableau des effectifs au 1/4/2024
7) Personnel communal : protection sociale complémentaire — conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
8) Communauté de communes du pays de St Fulgent-Les Essarts — Service ADS :
avenant à la convention
9) Questions diverses Date de Convocation Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
20/02/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHÉ, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FROUIN Lydie, FOURNIER Bertrand,
GOBIN Céline, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry,
PÉROCHEAU Annick, PUAUD Aurore.
ABSENTS EXCUSÉS : FAUCHARD Ghislain qui a donné pouvoir à FROUIN Lydie, GRIS Christopher qui a donné pouvoir
à LUCAS Martine, LOUINEAU Michel qui a donné pouvoir à JAUNET Jean-Yves
Mme PÉROCHEAU Annick est désignée secrétaire de séance.
Mme MUSSEAU Christine, Directrice générale des services, est également présente.
Le procès-verbal de la réunion du 29 janvier est adopté à l'unanimité.
1) Distribution du bulletin 2024 : subvention aux associations
Thierry MIGNET, conseiller municipal délégué à la communication, rappelle les modalités de distribution du bulletin communal (Chauch'info) par les associations en lien avec la nouvelle périodicité de publication retenue (trimestrielle) et définies en commission du 10 février 2023. Il propose, après avis du bureau municipal du 19 février dernier, de fixer à 180 € par distribution, la subvention qui sera versée à l'association qui assurera, en 2024, la diffusion par foyer du bulletin communal trimestriel.
Le conseil municipal, par 16 voix pour, valide la proposition de fixer à 180 € par distribution pour l’année 2024.
Ci-après la liste nominative des associations bénéficiant de cette subvention ainsi que l’échéancier du paiement :
Distribution Association Echéancier mandatement
13-14 avril 2024 Le palet chauchéen Entre le 18/04 et le 2/05
06-07 juillet 2024 APEL Entre le 11/07 et le 25/07
12-13 octobre 2024 Chauché Alzheimer Entre le 17/10 et le 31/10
2) Subventions 2024
Vu la proposition de la commission finances du 12 février 2024,
Le conseil municipal, par 16 voix pour, décide d’attribuer au titre de l'année 2024 les subventions suivantes :
Associations communales Montant voté
Chauché VTT 500 €
BCCF Vendée (1) 1 750 €
US Chauché Tennis de Table 800 €
Football Olympique Copechagnière Chauché (FO9C) 1 600 €
Chauché Chess Club 450 €
Ballades musicales 250 €
K. Den'’s 400 €
Comité des Fêtes (2) 500 €
Au Plaisir de Lire 1 100 €
APEL 500 €
Les salades vertes 300 €
REEL 939 €
Le palet chauchéen 150 €
{1} Dont 250 € pour l'achat d’une TV
(2) La subvention ne sera versée qu'après l’organisation de la fête de la musique. 3) École privée Notre-Dame Les Essarts (Essarts-en-bocage) : demande de participation pour deux élèves en
ULIS Année 2023-2024
Par courrier du 15 janvier 2024, reçu le 19, l'OGEC de l’école privée Notre-Dame de la commune d’Essarts-en-
Bocage sollicite la participation financière de la commune de Chauché pour deux élèves en primaire domiciliés sur
notre commune et scolarisés cette année dans leur établissement.
Par délibération n°49/2023 du 26 juin 2023, le conseil municipal a validé la convention relative aux modalités de
participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée St Christophe sous contrat d'association à compter du 1° janvier 2024 qui prévoit une participation de la commune égale au coût moyen par élève des classes élémentaires publiques du département transmis généralement en janvier N+1 par les services
préfectoraux, soit 495 € par élève.
Le conseil municipal, par 16 voix pour, décide, pour l’année scolaire 2023-2024 de verser à l'OGEC de l’école privée Notre-Dame de la commune d’Essarts-en-Bocage une participation de 495 € par élève, soit 990 € correspondant au
montant qui sera versé à l’école privée St Christophe de Chauché sur l’année 2024.
Les crédits vont être prévus au budget primitif du budget général (14900), compte 6558.
4) Familles rurales : participation communale 2024 pour le centre d'accueil et de loisirs, le transport scolaire,
l’accueil jeunes et les activités culturelles
Vu les services gérés par l'association Familles rurales (centre périscolaire et loisirs d'été, transport scolaire, accueil
jeunes et activités culturelles),
Vu l'analyse des éléments chiffrés présentés par l'association le 23 novembre 2023 et les comptes de résultat
transmis le 14 février 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour :
1. Décide d'attribuer, pour l'année 2024, les subventions suivantes :
e Centre d'accueil et de loisirs : 84 000 €
e Transport Scolaire : 5 600 €
e Accueil Jeunes : 2 850€
e Activités culturelles : 1 000 €
2. Autorise M. le maire, où en cas d'empêchement la 1*° adjointe, à signer l’avenant nécessaire à la
convention mise en place en 2003 avec Familles rurales qui sera modifiée en conséquence.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 du budget général (14900), compte 65748.
5) SYDEV -— Quartier séniors Jardin des Antoinette — Éclairage public: convention tripartite relative aux
modalités techniques et financières
Par deux protocoles tripartites (commune de Chauché, Établissement public foncier et Vendée Logement EHS)
signés le 25 septembre 2020 (tranche 1 - 11 logements) et le 28 octobre 2022 (tranche 2 — 3 logements), les
principaux engagements mutuels et les modalités devant permettre l’élaboration du projet immobilier ont été
formalisés, notamment la réalisation et la rétrocession des réseaux par Vendée Logement et la reprise des ouvrages
d'éclairage public par la commune.
À cet effet, le SYDEV propose de conclure une convention tripartite relative aux modalités techniques et financières
de réalisation dont Vendée Logement ESH SA, le SYDEV et la commune seraient signataires.
Ilest précisé qu'aucune dépense n’incombe à la commune.
Mme LUCAS, adjointe en charge de l'urbanisme et M. GRIS, adjoint en charge de la voirie et des réseaux, proposent
d'accepter les termes de cette convention.
Le conseil municipal, par 16 voix pour, valide les termes de la convention jointe en annexe et en autorise sa
signature par M. le maire, ou en cas d’empêchement, par la 1° adjointe. 6) Personnel communal : projet de modification du tableau des effectifs au 1/4/2024
Vu le départ en retraite, au 1° avril 2024, de l’agent qui occupe actuellement un poste d'agent de surveillance et d’entretien des locaux/agent de service et surveillance au restaurant scolaire pour 15,70h/semaine,
Vu le souhait de supprimer les deux postes d'agent de surveillance et d'entretien des locaux {15h70 et 15h) pour en
créer un seul à temps complet à compter du 1° avril 2024,
Vu la demande d'avis déposé auprès du Comité social territorial qui se réunit le 18 mars prochain,
Considérant le formalisme des recrutements de la fonction publique territoriale nécessitant de réaliser une déclaration de vacances d'emploi un mois avant le recrutement,
Le conseil municipal, après étude et délibération, par 16 voix pour, donne un accord de principe sur le projet de
modification du tableau des effectifs au 1° avril 2024 et autorise M. le maire à réaliser les déclarations de vacances correspondantes.
7) Personnel communal: Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la
couverture du risque Prévoyance des agents
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17
février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque
Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1°' janvier 2026, ainsi que des
niveaux minimaux de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des
organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de
leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1° janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimal de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI),
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50%
des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les
obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations
syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner
le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ant désormais l'obligation
de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du
schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et
sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres centres de gestion
de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1°' janvier 2025, puis en santé, à compter du 1°" janvier 2026.
Dans cette perspective, le centre de gestion de la Vendée et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la protection sociale
complémentaire.
Ainsi, le centre de gestion de la Vendée et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l'ensemble du processus,
tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du
cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise
en place de ia gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également
de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le centre de gestion de la Vendée et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers
centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements
publics qui adhèreront à la consultation.
M. le maire informe les membres de l'assemblée que le conseil d'administration du centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres centres de gestion de la
région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation
pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une
offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1°
janvier 2025.
M. le maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au centre de gestion de la Vendée
afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif nationol du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire
et signé le 26 septembre 2022;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 février 2024,
Après discussion, le conseil municipal, par 16 voix pour, décide de :
e Donner mandat au centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau
régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
+ Donner mandat au centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection
d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque
Prévoyance.
8) Communauté de communes du pays de St Fulgent-Les Essarts — Service ADS : avenant à la convention
Depuis le 1° juillet 2017, une convention est effective entre la communauté de Communes du Pays de St Fulgent-
Les Essarts et les communes adhérentes au service commun concernant l'instruction et le suivi des autorisations
d'urbanisme.
Plusieurs évolutions réglementaires introduites notamment par l'obligation de proposer aux usagers le dépôt des autorisations d'urbanisme via un téléservice, d'instaurer un Règlement général sur la protection des données, et le transfert du pouvoir de police de la publicité, enseignes et préenseignes aux maires à compter du 1° janvier 2024,
nécessitent la mise à jour de la convention.
Aussi, M. le maire soumet la proposition d’avenant adoptée par le conseil communautaire par délibération n°362-
23 du 28 décembre 2023, pour approbation. Le conseil municipal, par 16 voix pour, approuve cette proposition d’avenant jointe en annexe et en autorise sa signature par M. le maire, ou en cas d’empêchement, par la 1% adjointe.
9) Questions diverses
[ DIA déposée depuis le 29/01/2024 : néant
O Marchés HT signés depuis le 29/01/2024 :
Autres décisions dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Délibération n°35/2020 26/5/2020) :
N°02/2024 du 2 février 2024 : Ateliers municipaux Zone artisanale de la Vrignais (9 Impasse des bouleaux) — Mise en place d’un modulaire
Contrat de maîtrise d'œuvre pour le permis de construire avec Archi Urba Déco (3 200 € HT, soit 3 840 € TTC) — Fourniture et pose d’un équipement d'occasion avec CPARK du groupe COUGNAUD (22 026 € HT, soit 26 431,20 € TTC)
N°03/2024 du 2 février 2024 : Centre de loisirs Les Scoubidous - Installations chauffage et ventilation — Mission de maîtrise d'œuvre
(Diag/Faisa) avec le bureau d’études Axénergie (5 590 € HT {dont option 890 € HT), soit 6 708 € TTC)
N°04/2024 du 2 février 2024 : mairie — ancien mobilier — vente à l’entreprise MITCHELL & S (190 €)
25/01/2024 AUBRET DISTRIBUTION 88.00 SMAC | 985.00
Bâtiments communaux : détergent + dosettes 06/02/2024 | RS: réparation défaut et étanchéité + vérif”
FAUCHET SARL 314.70 toiture
25/01/2024 | Église: remplacement électrovanne de ARIMA CONSULTANT 1 200.00
sécurité arrêt fioul 08/02/2024 | Assurances 2025: Assistance à mise en
CREASIT 380.00 concurrence assurances
25/01/2024 | Site internet: mise en conformité OZE 1491.10
accessibilité | 08/02/2024 TF : peinture pour traçage 2024
SAFE 117.95 SOGELINK 600.00
25/01/2024 | SAEC : remplacement de cartouches de plus 12/02/2024 Abonnement 2024
de 10 ans FIGOMEX 2 305.73
25/01/2024 CENTRAKOR 26.92 | 12/02/2024 Vêtements de travail
Décos de Noël | 12/02/2024 FAUCHET SARL 757.57
31/01/2024 NICOU PAYSAGE ET HORTICULTURE 373.00 Salle de sports : réparation chéneaux Fournitures plantes annuelles 2024 12/02/2024 FIGOMEX 97.93
NICOU PAYSAGE ET HORTICULTURE 582.10 Vêtements de travail S. DEKANDELAER
31/01/2024 | Fournitures plantes à massifs bisannuelles GARAGE CHAUVIN SARL 1583.65 2024 13/02/2024 Ford transit : travaux de carrosserie
05/02/2024 APS SOLUTIONS INFORMATIQUES 134.40 GAPE 1 900.00
Abonnements TEAMS 2 agents 15/02/2024 | Quartier de la Roche : élagage pour nouveau
AUBRET DISTRIBUTION 490.00 lotissement
06/02/2024 | Transformateur électrique près de la salle
Arc-en-Ciel : nettoyage murs et toiture
M. FOURNIER Bertrand demande si la communauté de communes ne pouvait pas réaliser le permis de construire pour le modulaire. La
commune devait avoir recours à un architecte pour ce dossier, CPARK avait fait une proposition plus onéreuse. La communauté de communes
instruit les permis de construire déposés, pour le compte de la commune, mais n’est pas compétente pour leur réalisation.
ÊJ Réunions et invitations diverses
Mardi 05/03/2024 : 18h30 Commission finances avec IMS Consultant
Lundi 11/03/2024 : 11h Présentation étude faisabilité Supérette par CC -
18h30 Commission Finances
Samedi 16/03/2024 : CCSFE Le rendez-vous de l'habitat St Fulgent CS
Lundi 25/03/2024 : 20h conseil municipal
Jeudi 28/03/2024 : 18h30 réunion d’information Fête de CHAUCHE 2025
— salle réunion comité des fêtes (commission communication)
Jeudi 04/04/2024 : 17h15 Départ en retraite R. RAUTURIER
Lundi 29/04/2024 : 20h conseil municipal
Lundi 27/05/2024 : 20h conseil municipal
Dimanche 09/06/2024 : Élections européennes
Lundi 24/06/2024 : 20h conseil municipal
O Retour par les élus des réunions à la Communauté de Communes ou AG (financement communal) :
19/01/2024 AG MAM (M. BARON)
30/01/2024 et 06/02/2024 commission développement durable (L. FROUIN)
01/02/2024 commission aménagement (M. LUCAS)
02/02/2024 AG Comité des fêtes (C. MERLET/A. BONNAUD/GUILBAULT MC/MIGNET T)
06/02/2024 COPIL mobilités (C. MERLET/C. GRIS/B. FOURNIER)
06/02/2024 commission petite enfance jeunesse (M. BARON)
15/02/2024 commission bâtiments (C. MERLET/C. GRIS)
20/02/2024 COPIL CTG/ABS (C.MERLET/M.BARON/A.PUAUD)
Séance close à 21 heures 45.
Fait à Chauché, le 26 février 2024.
Approuvé en séance de Conseil Municipal du 25 mars 2024.
Publié le 26 mars 2024. —
aa séance,
/
Annic{ PEROSHEAU
+ Lo