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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 sub comite des fetes gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
REÇU EN PREFECTURE
le 28/89/2824
cation agrée E-legalte com
Ville de Leforest Exrrarr pu REGISTRE
LS DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
99_AR-062-2
DU 17 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Marie- Christine RUELLE, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, David MORGANO, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Audrey COILLOT a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Marianne MAIRESSE a donné procuration à Alain SECONDA.
Delphine REMILI a donné procuration à Christian MUSIAL.
Sylvain COLIN a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Nicolas WOJTKOWIAK a donné procuration à Freddy RAWINSKI.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
2-1 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE LA GARE » POUR L'ORGANISATION DES DROITS DE L'ENFANT 2024.
è Impression sur papier
recyclé
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr
Toute correspondance doit être adressée à :
ALES Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 CM/ML/PL/PG
DELIBERATION 2 /1
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DU « COMITE DES FETES DE LA GARE » POUR L'ORGANISATION DES DROITS DE L'ENFANT 2024
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association,
Considérant que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,
Considérant que l’association Le Comité des Fêtes de la Gare va prendre en charge financièrement l’organisation des Droits de l’Enfant,
Concourant ainsi à l’éducation citoyenne des élèves des écoles élémentaires de la commune,
Vu l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 1 700.00 € à l’association le Comité des Fêtes de la Gare.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 18 septembre 2024.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d’un recourf:our excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pyhll@'ion et de sa réception par le représentant de l'Etat