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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2 sub comite des fetes de la gare 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 28/89/2824
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Ville de Leforest ExTRarTDu REGISTRE
Vu DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
99_AR-062-2
DU 17 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Marie- Christine RUELLE, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, David MORGANO, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Audrey COILLOT a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Marianne MAIRESSE a donné procuration à Alain SECONDA.
Delphine REMILI a donné procuration à Christian MUSIAL.
Sylvain COLIN a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Nicolas WOJTKOWIAK a donné procuration à Freddy RAWINSKI.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
2-2 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE LA GARE » POUR L'ORGANISATION DES QUARTIERS D'HIVER 2024
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr o Impression
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papier
recyclé L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 CM/ML/PL/PG
DELIBERATION 2 /2
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DE LA GARE POUR L'ORGANISATION DES QUARTIERS D'HIVER 2024
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association,
Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,
Considérant que l’association Le Comité des Fêtes de la Gare va prendre en charge financièrement l’organisation des Quartiers d'Hiver concourant ainsi à la vie culturelle de la commune en permettant aux élèves de disposer d’ateliers et spectacles en complément des festivités de Noël organisées par la collectivité,
Vu l'exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d'attribuer une subvention d’un montant de 500.00 € à l’association le Comité des Fêtes de la Gare.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 18 septembre 2024.
Conformémentà l'article L 2131-1 du Codgiénéral des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pi on et de sa réception par le représentant de l'Etat