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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 sub asso parents deleves voltaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE le 12/67/2824 cation agrée E-legalte com NAN Ville de Leforest Exrrarr pu REGISTRE LS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 93_AR-062-2 DU 9 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 9 juiltet à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 3 juillet 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même. Etaient présents : Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Martine LAURENT, Samir EL AABBAOUI Audrey COILLOT, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Marie-Christine RUELLE, Nicolas WOJTKOWIAK, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, David MORGANO, Sylvain COLIN, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales). Etaient excusés : Jérôme VALLIN a donné procuration à Christian MUSIAL. Sébastien PERRIOT a donné procuration à Sandrine CHEVALIER. Alain SECONDA a donné procuration à Freddy RAWINSKI. Zora ZOUAOUI a donné procuration à Samir EL AABBAOUI. Marianne MAIRESSE a donné procuration à Daniel GOUBEL. Delphine REMILI a donné procuration à Sylvain COLIN. Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET. Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à larticle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Marie-Louise BOUSSEMART, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président ouvre la séance. 2-1 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES PARENTS D’'ELEVES DE L’ECOLE VOLTAIRE. Toute correspondance doit être adressée à : 1 Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Ï Tel : 03.91.85.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression sur papier recyclé L REÇU EN PREFECTURE 1 le 12/67/2824 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024 ML/PL/PG DELIBERATION N° 2/1 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE VOLTAIRE Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'association, Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local, Considérant que l’association des parents d’élèves de l’école Voltaire a concouru à l’animation de la vie locale et a participé à la mise en œuvre de projets à vocation culturelle et patrimoniale auprès des élèves de l’école Voltaire lors de l’exposition du 30 juin 2024, Vu l'exposé du Maire, Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’octroyer une subvention de 260 € à l’association des parents d’élèves de l’école Voltaire. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdit Pour extrait certifié conforme à l'original Publié et affiché le 10 juillet 2024. Conformément à l'article L 2131-1 du Code Œnéral des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours poff” excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publi et de sa réception par le représentant de l'Etat