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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 13. Convention ADIL T)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIR sie 7
DE LA COMMUNAUTE DE COMPLET 2210-02 one De DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 19 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à dix-huit heures, à la salle des fêtes d’Huriel, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 12 février 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 26
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUTL À. MANGERET C,
CHEMINET JL., LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZN, COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E,.,
Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), PALLIOT JM (pouvoir à R. LAMY)
Convention avec l’ADIL
Le Président fait part de la proposition de l’ ADIL pour la signature d’une nouvelle convention 2025/2027 qui dans son aspect financier prévoit une participation de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel à hauteur de 1 173 € au titre de la compétence générale et 780 € au titre de la compétence Observation. Il soumet à l’Assemblée Générale le projet de convention.
Le Conseil Communautaire, après un vote avec 13 voix pour, 3 abstentions et 12 voix contre décide d’autoriser le
Président à signer la nouvelle convention qui couvrira les années 2025 à 2027, intégrant la participation de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel au titre des 2 compétences « Générale «et Observation » pour un montant de 1 923 €.
Pour copie conforme,
Huriel, le 24 février 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL