Compte-Rendu - cr 4 juillet 2018

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Compte-Rendu - cr 4 juillet 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 JUILLET 2018

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, MM. BUONO-BLONDEL, LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mme CHENEVIER,

MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, MM. DUSSEAUX, DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes du MESNIL, BULLIER, M. DURAND, Mme BRAUN, M. STEINER, Mme MOULIN, MM. FONTENEAU, BELKACEM, Mmes BARRÉ, KHALDI.

Absents excusés : Mme ARANEDER donne pouvoir à Mme CAILLON,

Mme CHENEVIER donne pouvoir à M. HEMET jusqu’au point n° 3 inscrit à l’ordre du

Jour,

Mme VERENNEMAN donne pouvoir à M. COUTON,

Mme AUBONNET donne pouvoir à M. LANCELIN,

Mme DJAOUANI donne pouvoir à Mme BULLIER,

M. GUY ARD donne pouvoir à M. OUDIOT,

M. DOUBLET donne pouvoir à Mme BARRÉ.

Absentes : Mme du MESNIL absente pour la désignation du secrétaire de séance, Mme FRAQUET,

Mme MOULIN absente pour la désignation du secrétaire de séance,

Mme BARRÉ absente jusqu’au point n° 1 inscrit à l’ordre du jour.

Secrétaire: Mme BULLIER

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné Mme BULLIER comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2018. Adoption à l'unanimité.

e Réf: 2018/07/1

OBJET : Modification du tableau des effectifs.

Article 1 : Décide à l’unanimité de créer :

- 5 postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1% classe à temps non complet (32/35h), - 6 postes d’ATSEM principal de 1% classe à temps complet,

- 1 poste d’agent social principal de 2% classe à temps complet,

- 11 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, - 1 poste de puéricultrice de classe supérieure.

- 1 poste d’auxiliaire principal de 1°" classe à temps complet

- 1 rédacteur à temps completArticle 2 : Décide de fermer :

- 5 postes d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps non complet (32/35h), - 6 postes d’ATSEM principal de 2% classe à temps complet,

- 1 poste d’agent social à temps complet,

- 10 postes d’adjoint technique à temps complet,

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet.

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste de puéricultrice de classe normale

- 1 poste d’auxiliaire principal de 2°" classe à temps complet

Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

e Réf : 2018/07/2

OBJET : Délégation de service public par voie de régie intéressée pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique municipal — Rapport d’activité 2017. Article 1° : Prend acte de la communication du rapport d’activité 2017 transmis par la société VERT MARINE dans le cadre de la Délégation de Service Public par voie de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8 rue Lucien Sampaix dans les quinze jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

e Réf : 2018/07/3

OBJET : Approbation du choix du concessionnaire de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal sous la forme d’un contrat d’affermage et habilitation de Monsieur le

Maire pour signer le contrat correspondant.

Article 1: Approuve à l’unanimité le choix de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (le maire) de retenir l’offre de la société SAS VERT MARINE ainsi

que le contrat d’affermage en résultant.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage à intervenir avec la SAS VERT MARINE pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal.

Article 3: Décide que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de l’exercice

correspondant.

e Réf : 2018/07/4

OBJET : Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) — Approbation du rapport d’évaluation de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) transférées par les communes à Versailles Grand Parc au 1° janvier 2018.

Article 1 : Approuve à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc du 5 juin 2018 relatif à l'évaluation de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) transférée par les communes à Versailles Grand Parc au 1° janvier 2018.

e Réf: 2018/07/5

OBJET : Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune de Saint-Cvyr-l’École.

Article 1% : Donne à l’unanimité son accord pour la mise en place d’un service public de location de longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions utiles à l’exécution de la délibération et à signer tous les actes et document relatifs à cette fin.e Réf: 2018/07/6

OBJET : Acceptation de l’offre d’acquisition de la parcelle cadastrée en section AA n° 73

formulée par la société LIDL.

Article 1: Confirme à l’unanimité l’acceptation du prix d’acquisition de 2 800 000 € (deux millions huit cent mille euros) proposé par l’Etat pour acquérir la parcelle cadastrée en section AA n° 73, telle qu’elle a déjà été formulée suivant la décision du Maire n° 2018/02/20 du 6 février 2018 susvisée relative à l’exercice du droit de priorité par Monsieur le Maire au nom et pour le compte de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, les frais afférents à cette acquisition étant à la charge de cette dernière.

Article 2 : Décide de vendre à la société LIDL sise 35, rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg, le terrain cadastré en section AA n° 73, d’une superficie de 7 106 m°, situé 17, rue Marat à Saint-Cyr- l'Ecole, moyennant le paiement à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole du prix de 2 800 000 € (deux millions huit cent mille euros), les frais afférents à cette cession étant à la charge de l’acquéreur, de même que ce dernier ou tout sous-acquéreur successif, suivant les conditions de vente formulées par l'Etat à la commune dans l’annexe intitulée « Complément de prix éventuels » jointe au courrier du 1® décembre 2017 de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, sera redevable à l’Etat pendant une durée de 10 ans à compter de la date de signature de l’acte

d’acquisition par la commune, d’un complément de prix en cas d’augmentation de la constructibilité du terrain cédé, aïnsi qu’en cas de mutation à titre onéreux pour un montant supérieur au prix fixé

par l’Etat et ce pendant 5 ans à compter de la même date.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec la société LIDL l’acte authentique relatif à la cession de la parcelle cadastrée en section AA n° 73, ainsi que toutes les pièces s’y

rapportant.

Article 4: Précise, toutefois, que la signature de cet acte authentique par le représentant de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole mandaté à cet effet par la présente délibération, restera conditionnée par le versement simultané du prix de 2 800 000 € par la société LIDL devant intervenir le jour même de la signature de l’acte authentique avec l’Etat concrétisant l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée en section AA n° 73 et le règlement par cette dernière de son prix à l’Etat, soit

2 800 000 €.

e Réf: 2018/07/7

OBJET : Choix du mode de gestion de la crèche de la ZAC Charles Renard.

Article 1 : Prend acte du rapport de présentation exposant les différents modes de gestion proposés pour la future crèche collective en cours de réalisation dans la ZAC Charles Renard et les

caractéristiques des prestations pouvant faire l’objet d’une délégation de service public.

Article 2 : Approuve à l’unanimité :

- le principe de la gestion déléguée en concession de service public de la future crèche

collective réalisée par l’aménageur Grand Paris Aménagement au titre des équipements

publics de la zone d'aménagement concerté Charles Renard,

- le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire dans le cadre

d’une convention de délégation de service public.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la mise en concurrence requise, et d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

e Réf: 2018/07/8

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2018 à l’association locale « Chorenergie »

Article 1° : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)

CHORENERGIE 15 000

Article 2 : Précise qu’au regard de la différence entre le montant sollicité par l’association et le montant proposé par le Conseil Municipal, la commune prendra à sa charge de manière

exceptionnelle l’impression et la distribution d’un support de communication pour un montant de 1 000 €.

Article 3 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018.

e Réf : 2018/07/9

OBJET : Avenant n° 2 à la convention relative à la mise en place du Projet Educatif

Territorial (PEDT).

Article 1° : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 2 à la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT) établi pour la commune de Saint-Cyr-l’Ecole joint en annexe de

la délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à ladite convention intervenue le 23 octobre 2014 et renouvelée le 2 octobre 2017, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

en tant que de besoin.

+ Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H05 |

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,