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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 13 contrat riviere demande de subvention
Document publié le Mardi 3 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 86 13 contrat riviere demande de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03 DECEMBRE 2013
DELIBERATION N°86/13
L’an deux mille treize, le 03 DECEMBRE à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: J.BOMPIERE - J.PUNZANO - D.ARMISEN - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DEPASTORS - G.LEBOUTET - R.POUGET - I.PEYRATO - S.TUBAU - JC RIVAYROL - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY - L.FERRAS- D.DELESTRE - R.CIURANA - B.FORESTIER - D.LLENSE - J.SARDA - JRIBOT - G.ARMENGOL - JC CALVET - R.DOMENECH - JM ARIS - L.VILLARINO - JP WILL - C.GINESTET - F.LICCIARDI - JC.RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ
Absent : JJ FORTUNY - S.FAYAS - D.LLAU - LRIGOLOT
Absents excusés : S.TARGUES - J.BATAILLE - JDOMINGUEZ
Procurations : H.JOSENDE à J.BOMPIEYRE
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de ER. Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En | Quiont pris 03/12/2013
Conseil exercice d ne ë .
ération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
39 39 32 19/11/2013
CONTRAT RIVIERE DU SEGRE
FONCTIONNEMENT 2014 DU CONTRAT RIVIERE DU SEGRE
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » dans la procédure de Contrat de Rivière Transfrontalier sur le bassin du Sègre.
Ainsi, pour mener à bien les missions du Contrat de Rivière pour l’année 2013, Monsieur le Président propose de solliciter des aides financières auprès des organismes concernés afin de reconduire le financement du poste de chargée de mission du Contrat et de technicien de rivière.
Le montant de l’opération s’élève à 88 000 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- APPROUVE le plan de financement suivant :
" Conseil général (8 %) 7 000 €
" Agence de l’eau (58 %) 51 382€ à nec 2013
“ Autofinancement (34 %) 29618€ 4 8 DEL. ei
PREFECTURE MONTANT TOTAL
88 000 € SOUS-PN DES DE
- AUTORISE le Président à signer tous documents intervenant dans cette opération.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois
à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter
la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts
on, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.