Procès Verbal - PV 04 JUIN 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 17 JUIN 2025

Procès Verbal - PV 18 juin 2024

Procès Verbal - PV 18 juin 2024 1

Procès Verbal - PV CM du 07 04 26

Procès Verbal - PV 09.07.2019

Procès Verbal - PV 16.05.2023

Procès Verbal - PV du 23.05.2025

Procès Verbal - PV du 13.05.2025

Procès Verbal - PV CM du 05 mars 2019

Procès Verbal - PV CM 15.12.2020

Procès Verbal - PV 04 JUIN 2019 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 JUIN 2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 JUIN 2019

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de juinà vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte ROYER, Maire.

Présents : BERNE Virginie, CHAPELON Mireille, DESCOURS Dominique, GILLON Bernard, KHARCHOUF Driss, MONTET Christophe, ROYER Brigitte, SENECLAUZE Marie-Claire.

Absents excusés : BERNE Muriel, CHAABI Sami, CHANCRIN Marion, DESCHAUX Sophie, GARNODIER Hélène, GONNARD David, LIONNETON Frédéric.

Absents non excusés :

Procurations : CHANCRIN Marion à ROYER Brigitte et DESCHAUX Sophie à MONTET Christophe.

Secrétaire : CHAPELON Mireille

Date de la convocation et de son affichage : 29 mai 2019

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la réunion du 30 avril 2019 appelle des observations. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

Elle demande aux conseillers que soit rajouté à l’ordre du jour une décision modificative suite à la demande du directeur de l’école publique d’acheter des manuels scolaires : Le conseil municipal accepte ce nouveau point à rajouter à l’ordre du jour.

Délibération n°19-2019

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL

Sur le budget communal, il est nécessaire d’ouvrir les crédits pour l’achat des livres scolaires.

Le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver la décision modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

6065 412 75814 412

Délibération n°20-2019

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE SCOLAIRE 2019-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la présentation du règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie scolaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :2

 APPROUVE le règlement intérieur de la cantine scolaire et garderie tel qu’annexé à la présente délibération et élaboré en réunion de travail de la commission COMMUNICATION-

ASSOCIATION-CULTURE,

 AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement intérieur de la cantine scolaire et tous les documents liés à cette affaire.

 DIT que le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2019/2020 et sera adressé à chaque famille.

Délibération n°21-2019

TARIFS GARDERIE SCOLAIRE ANNEE 2019-2020

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité de ses membres présents et après délibération :

 DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous pour la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2019.

 RAPPELLE qu’il est inscrit dans le règlement qu’une pénalité de 10 euros par enfants sera appliquée après deux retards constatés en cas de dépassement des horaires de garderie.

Délibération n°22-2019

TARIFS CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2019-2020

Comme chaque année, il y a lieu de réviser le tarif des repas de la cantine.

Madame le Maire rappelle que la Commune facture le repas :

- 3,80 Euros pour les élèves et le personnel communal de la cantine - 4,60 Euros pour les enseignants et intervenants scolaires.

Elle propose d’augmenter les tarifs des repas scolaires afin que l’écart entre le coût du repas et le prix facturé, qui intègre pour partie le coût du personnel et du fonctionnement des bâtiments, ne se creuse pas de façon exagérée.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la proposition de Madame Maire ;

 FIXE les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1er septembre 2019, comme suit:

 Elèves et personnel communal 3,90 Euros

 Enseignants et intervenants 4,60 Euros

 RAPPELLE qu’il est inscrit dans le règlement qu’une pénalité correspondant au double du tarif

soit 7,80 euros sera appliquée lorsque les parents n’ont pas inscrits leur(s) enfant(s) à la cantine

dans le temps prévu par le logiciel périscolaire et que le(s) enfant(s) présent(s) à la cantine pour

le repas.

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

07h30 – 8h30 Garderie forfait 1,00 € Garderie forfait 1,00 € Garderie forfait 1,00 € Garderie forfait 1,00 €

12h00-12h30 Garderie forfait 1,00€ Garderie forfait 1,00 € Garderie forfait 1,00 € Garderie forfait 1,00 €

13h00-13h30 Garderie forfait 1,00 € Garderie forfait 1,00 € Garderie forfait 1,00 € Garderie Forfait 1,00 €

16h00-18h00 Garderie forfait 1,50 € Garderie forfait 1,50 € Garderie forfait 1,50 € Garderie forfait 1,50 €3

Délibération n°23-2019

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

Madame Mireille CHAPELON, adjointe au Maire et Responsable de la Commission « Communication –

Associations et Culture » expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande

de subventions aux associations pour l’année 2019, présentés par les associations et examinés par la

Commission « Communication - Associations et Culture » réunie le 09 avril 2019.

Elle rappelle aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges et aux critères définis par les membres de la Commission lors de la commission du 09 avril 2019 et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Les critères proposés par la commission du 09 avril 2019 sont :

- Le soutien à l’école dans la pédagogie et les transports : 450 Euros - Animation du village : 50 Euros

- Mémoire du village : 50 Euros

- Patrimoine du village : 50 Euros

- Activités encadrées : 50 Euros par activité

- Arbre de Noël : 100 Euros

- Aide à la création d’une association : 50 Euros

- Nouveau critère : aide exceptionnelle qui doit être motivée lors de la demande de subvention, étudiée par la commission et soumise au vote du Conseil Municipal.

Madame CHAPELON souligne également que les associations de la commune bénéficient gratuitement des salles pour leurs activités régulières ou leurs manifestations occasionnelles. Ce fait n’est pas une obligation et représente déjà une aide financière apportée par la commune à celles-ci.

Elle précise que la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche demande une participation financière aux communes pour le prêt du matériel communautaire et le financement des salaires des employés communautaires chargés du matériel technique et festif. (Pour la commune d’ARRAS, cette participation s’élevait à 308,89 Euros en 2018).

Les membres de la Commission « Communication - Associations et Culture” proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

- ACCA : 50 Euros

- AMICALE LAÏQUE : 700 Euros (organisation en 2019 de l’arbre de Noël) - APEEP : 500 Euros

- ASPECT : 200 Euros

- LES ANCIENS COMBATTANTS : 100 Euros

- PETANQUE DES 3 PONTS : 200 Euros

- SPORT CANIN ARDECHOIS : 50 Euros

- AVAMA : 50 Euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents :

 APPROUVE la proposition de la Commission “Communication- Associations et Culture”  ATTRIBUE les subventions 2019 aux associations pour un montant total de 1 850 Euros.

Délibération n°24-2019

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-6 et L L.5211-6-1,

Vu le code électoral,

Vu l’arrêté inter préfectoral portant constitution de la Communauté de communes Porte de4

DrômArdèche,

Considérant que la commune est membre de la communauté de Communes Porte de DrômArdèche,

Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août au plus tard de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit jusqu’au 31 Aout 2019, pour procéder par un accord local à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations applicable au 1er janvier 2019 ;

Considérant les règles d’accord local fixées par l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres,

Considérant qu’à défaut d’accord local adopté dans les conditions de majorité qualifiée, la composition de l’organe délibérant se fera selon les dispositions de droit commun,

Le Maire expose les éléments suivants :

Lors du Conseil communautaire du 18 Avril 2019, les conseillers communautaires ont échangé sur la représentativité du conseil communautaire suite aux prochaines élections municipales.

Le Maire rappelle le cadre réglementaire et le contexte :

- une répartition de droit commun des sièges prévus par commune au sein de l’EPCI est définie par la loi. La répartition de droit commun est assez différente de la représentativité actuelle du conseil communautaire. Elle conduit notamment à une représentation plus importante des grosses communes (St Rambert, St Vallier, Anneyron). - un accord local peut être mis en place sous condition d’un vote à la majorité qualifiée des conseils municipaux. Le type d’accord local possible est également encadré par la loi. Les différents types d’accord local autorisés par la loi ont été présentés au conseil.

Suite à cette présentation, et afin d’opter pour une représentativité la plus proche possible de la représentativité actuelle, et notamment de rééquilibrer la représentation entre grandes et petites communes, les membres du conseil communautaire ont convenu de proposer au vote des conseils municipaux l’accord local dit « 4 ».

(Pour rappel, les communes siégeant avec un seul conseiller communautaire disposeront d’un conseiller communautaire suppléant.)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :

 APPROUVE l’accord local fixant à 54 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche, et la répartition suivante :

Commune Nombre de sièges

Saint-Rambert-d'Albon 6

Anneyron 4

Saint-Vallier 4

Saint-Sorlin-en-Valloire 2

Sarras 2

Saint-Uze 2

Albon 2

Hauterives 25

Saint-Barthélemy-de-Vals 2

Châteauneuf-de-Galaure 2

Épinouze 2

Beausemblant 1

Andancette 1

Lapeyrouse-Mornay 1

Andance 1

Laveyron 1

Eclassan 1

Le Grand-Serre 1

Claveyson 1

Lens-Lestang 1

La Motte-de-Galaure 1

Manthes 1

Moras-en-Valloire 1

Champagne 1

Ponsas 1

Arras-sur-Rhône 1

Peyraud 1

Mureils 1

Ozon 1

Saint-Martin-d'Août 1

Tersanne 1

Saint-Avit 1

Saint-Étienne-de-Valoux 1

Ratières 1

Fay-le-Clos 1

TOTAL 54

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.