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Procès Verbal - PV approuve 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 4 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 4 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatre mars à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de
Xambes.
Sur convocation du maire en date du 25 février 2021, étaient présents:
Monsieur Jean BARDEAU - Madame Céline BAUSSAY — Madame Annick CAUSEL —
Madame Cécile DUPAS — Madame Laurence PAPONNET - Monsieur Denis
GUYNOUARD - Madame Géraldine JEROME -— Monsieur Jean-Louis JONQUET -—
Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Jean-Luc TESSIER, formant la majorité des
membres en exercice.
Etait absent excusé, Monsieur Cédric REGEON.
Madame Annick CAUSEL à été désignée secrétaire de séance.
M. )| ] 1 EF Ir E A
VILLOGNO!
Madame la Maire informe le conseil que le comité syndical du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de Xambes-Coulonges-Villognon a modifié ses
statuts lors de sa séance du 1° mars 2021.
Il convient à présent à chaque commune membre de ce syndicat d’approuver les modifications statutaires dont copie est jointe à la présente délibération.
Madame la Maire demande au conseil de se prononcer.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
Xambes-Coulonges-Villognon, ci-annexés.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame la Maire informe le conseil que le comité syndical du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de Xambes-Coulonges-Villognon a voté son budget
primitif 2021 lors de sa séance du 1° mars 2021.
Le montant de la participation pour la commune de Xambes s’élève à 39 940 euros.
Madame la Maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant de la participation auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Xambes-Coulonges-Villognon d’un montant de 39 940 euros
pour l’année 2021,
- _ IMPUTE cette somme au compte 657358 : autres groupements.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Madame la Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir encaisser des chèques bancaires émis au profit de la commune.
Il s’agit des chèques suivants :
- Chèque de 107,40 € émis par Mutuelle de Poitiers Assurances au titre d’une ristourne de 2% des cotisations versées en 2020,
- Chèque de 68 ,00 € émis par le Trésor Public au titre du dégrèvement de la taxe foncière 2020 pour pertes de récolte relatif au sinistre du 31 août 2020, aléas
climatiques 2020,
- Chèque de 30,00 € émis par le Trésor Public au titre d’un dégrèvement de la taxe foncière 2019 d’une maison communale inoccupée,
- Chèque d’un montant de 30,00 € émis par le Trésor Public au titre d’un dégrèvement de la taxe foncière 2019 pour cette même maison communale
inoccupée.
Madame la Maire demande au conseil de se prononcer.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE l’encaissement des chèques mentionnés ci-dessus,
- IMPUTE ces chèques au compte 773 : mandats annulés sur exercices antérieurs.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame la Maire donne lecture du courrier en date du 1‘ mars 2021 de Monsieur
Renaud COMBAUD, Vice-Président en charge de l’économie, du tourisme et de
l’agriculture.
Monsieur COMBAUD a proposé à la suite du dernier comité directeur de l’Office du tourisme de désigner, pour chaque commune, un référent tourisme.
Ce référent offrira «la possibilité à chaque commune de faire remonter toutes informations, projets, qu’elle jugera nécessaire »
Madame la Maire demande aux conseillers si l’un d’entre eux est intéressé.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :
-__ DESIGNE Monsieur Jean-Luc TESSIER, référent tourisme, ce dernier acceptant
la sollicitation des conseillers municipaux.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Madame la Maire fait part de la proposition commerciale des Etablissements CHEVALERIAS concernant l’acquisition d’un nouveau tracteur tondeuse.
Ce nouveau tracteur coûte 15 000 euros et la reprise de l’ancien tracteur est proposé pour un montant de 5 000 euros. Le coût d’acquisition pour la collectivité est donc de
10 000 euros.
Concernant la reprise de l’ancien tracteur, deux solutions s’offrent aux conseillers :
e Une reprise par les établissements CHEVALERIAS à hauteur de 5 000 euros,
e Ou La vente du tracteur en l’état à un administré de la commune.
Le Conseil décide de faire passer une information aux administrés concernant cette possibilité d'acquisition de l’ancien tracteur.
Le Conseil retient le devis d'acquisition du nouveau tracteur.
Madame la Maire informe les conseillers que deux terrains cadastrés Section B n° 539 et ZB n°203, de part et d’autre du ruisseau des chéneveaux, appartiennent sur le cadastre à la Communauté de Communes de la Boixe.
Si tel est le cas, ces deux terrains devraient revenir dans le patrimoine de la commune. Il y a donc un problème de propriété. Le notaire de Montignac sur Charente s’occupe de rechercher si des transactions ont eu lieux... Affaire à suivre dans l’éventualité de
l’acquisition de ces deux parcelles.
PPROVISIONNEMENT DE LA
Actuellement tout l’approvisionnement de la cantine scolaire de Xambes est effectué auprès de la boucherie ROTURIER. Cela avait été décidé sous l’ancienne municipalité car cet artisan, en plus de la boucherie/charcuterie, tenait aussi une épicerie. Aujourd’hui ce dernier n’a plus d’épicerie et Monsieur ROTURIER va faire les courses pour la cantine dans d’autres enseignes, sur son temps de repos et applique donc une
marge importante.
Il a été convenu entre Monsieur ROTURIER et la commune de Xambes qu’à compter de mars 2021 il ne fera plus les courses en épicerie.
La commune s’approvisionnera en épicerie à l’intermarché de Saint Amant de Boiïxe et continuera à s’approvisionner en boucherie/charcuterie auprès de Monsieur
ROTURIER.
Madame Céline BAUSSAY fait un résumé aux conseillers de la réunion du 3 mars
dernier relative à l’organisation du marché. Tout est opérationnel, seul le temps est
incertain. Madame PAPONNET fera un reportage photo du marché de producteurs.
QUESTIONS DIVERSES
e Madame la Maire porte à la connaissance du conseil que Madame Katy CAILLAUD, employée par le SIVOS de Xambes-Coulonges-Villognon, a pris une disponibilité d’un an de plein droit, afin de s’occuper de sa mère, qui est malade. Marion BOUYER fera le remplacement de Madame CAILLAUD le matin jusqu’à 11 h 15 et Madame Emile PROUX, recrutée via le Centre de Gestion, effectuera le reste du remplacement de 11 h 15 à 17 h 30.
e Madame la Maire donne lecture du courrier de Madame Franceline PEROTEAU relatif à un problème d’eaux pluviales. A suivre.
e Madame la Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame SOLECKI ainsi que de la réponse apportée.
e Monsieur TESSIER demande où en est la réfection du local des cantonniers,
Madame la Maire l’informe que les travaux de canalisation et de réfection des alentours extérieurs ont été réalisés.
e Madame DUPAS indique qu’elle a assisté à la commission des finances de la Communauté de Communes Cœur de Charente, la réunion n’a été qu’une succession de chiffres. Madame DUPAS a noté qu’une subvention de 8 000 euros n’a pas été utilisée par la commune de Xambes. Une recherche va être faite pour
savoir de quoi il s’agit.
e Monsieur JONQUET a assisté à une réunion, à COURCOME, le 25 février
dernier, réunissant la Communauté de Communes Cœur de Charente et la
Communauté de Communes Val de Charente. L’objet de cette réunion était l’Art Roman en Ruffécois. Il est envisagé de demander une participation financière à toutes les communes de l’ordre de 50 euros à 60 euros pour impliquer les communes et contribuer au financement du dispositif.
e Madame CAUSEL informe le conseil que mercredi 3 mars 2021, une journée désherbage a eu lieu avec les bénévoles.
e Madame CAUSEL a assisté à une réunion à VILLOGNON, concernant le CRTE
(Contrats de Relance et de Transition Ecologique) et le dispositif de « Petites
Villes de Demain »
e Monsieur TESSIER a assisté à une réunion du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), il présente notamment le dispositif LEADER (« Liaison Entre Actions de Développement Rural») et les modalités de demandes de
subventions.
e Madame PAPONNET porte à la connaissance du conseil que le site internet de la commune est en ligne. www.xambes.fr
Séance levée à 22 heures 28
La Maire
Géraldine PEROME-