Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil du 2 DECEMBRE 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil du 2 DECEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil du 2 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 2 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 2 décembre à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.

Sur convocation du maire en date du 16 novembre 2021, étaient présents :

Madame Géraldine JEROME - Madame Annick CAUSEL - Madame Cécile DUPAS - Madame Laurence PAPONNET - Madame Céline BAUSSAY - Monsieur Denis GUYNOUARD - Monsieur Jean-Louis JONQUET -- Monsieur Jean-Luc TESSIER - Monsieur Jean BARDEAU - Monsieur Patrick BOUYER - formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Monsieur Cédric REGEON (donne pouvoir à Madame BAUSSAY)

Monsieur Jean-Luc TESSIER a été désigné secrétaire de séance.

mise aux normes du 24, rue Drin! 1Daie — Virements qe Crecaits

Madame la Maire fait un récapitulatif d’une partie des travaux de mise en accessibilité et des travaux de remises aux normes, de l’immeuble du 22 rue principale.

Le montant de ces travaux à mandater s'élève à 25 176 euros TTC et il convient de budgétiser ces dépenses et de procéder aux virements de crédits comme suivants :

Décision modificative n°1-2021

Chapitre 11 —- Charges générales :

Compte 615228 - Autres bâtiments moins 18 191,00 €

023 — Virement à la section d'investissement plus 18 191,00 €

021 — Virement de la section de fonctionnement plus 18 191,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles :

Compte 2132 - Immeubles de rapport plus 18 191,00 €

Décision modificative n°2-2021

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :

Compte 2111 - Terrains nus moins 972,50 € Compte 2184 - Mobilier moins 455,70 € Compte 2188 - Autres moins 5557,14€

Compte 2132 : Immeuble de rapport plus 6 985,34 €

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de virer les crédits comme ci-dessus inscrits,

- charge Madame la Maire de mener à bien ces écritures.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Madame la Maire informe le conseil que le montant des travaux du FDAC 2019 sur l'exareies comptable 2021 de la commune, a été mandaté.

Afin de pouvoir régler les travaux du FDAC 2021, il convient de procéder à un virement de crédit de compte à compte, comme suivant :

Décision modificative n°3-2021

Chapitre 23 - Immobilisations en cours :

Compte 2315 - Installations, matériel et ouvrages techniques moins 2 046,00 €

Compte 238 - Avances et acomptes versés plus 2046,00 €

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de virer les crédits comme ci-dessus inscrits,

- charge Madame la Maire de mener à bien ces écritures.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

et la qualité dus : ed'e Are D x c AN EP EX nan «A%e la, da )ptio )n du _FappoOrt SUI le prix serv Ice au potable.

Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

A la suite de la présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP du NORD OUEST CHARENTE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame la Maire informe le conseil qu’un chèque d’un montant de 48,40 € (quarante-huit euros et quarante centimes) a été établi par l’établissement William Sabatier Recyclage, suite à un dépôt de papier par la commune.

Il convient que le conseil accepte cette somme afin de l’intégrer comptablement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE cette somme de 48.40 euros.

POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 05 — Ouverture de credit

VIHICQNON-AAMDES

Madame la Maire informe le conseil, que conformément au décret n°2016-33 du 20 janvier 2016, une délibération doit préciser le montant des participations et des subventions afin de pouvoir mandater ces dernières.

Madame la Maire propose au conseil de budgétiser la somme de 13 181 euros (treize mille cent quatre-vingt-un euros) au compte 657358 : autres groupements. | Cette somme correspond à un acompte de 33 % de la participation 2021 de la commune de Xambes auprès du SIVOS de Coulonges-Villognon-Xambes, selon l’état ci-annexé.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE la participation au SIVOS de Coulonges-Villognon-Xambes d’un montant de 13 181 euros, au compte 657358 : autres groupements pour le budget 2022.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 PA 1AÀ 1: 14 Aer MIA Lé | 'ArFFI: Pie da | Fe 6 AI " nminees JosSie d'Adioint lechnique ler ritorial de premiere cIasse.

Madame la Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet, nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°'°

classe pour permettre l’avancement de grade d’un Adjoint Technique Territorial Principal

de 2ème classe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 1°"° classe, à temps non complet, à raison de 4 heures hebdomadaires.

- _ Décide d’inscrire au budget, chapitre 012, les crédits correspondants.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Cécile DUPAS n’a pas pris part à la délibération.

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Xambes est propriétaire de la Licence IV de débit de boissons du bar et que Madame Cécile DUPAS va exploiterce débit de boissons. Cette dernière a suivi la formation et possède donc le permis d'exploiter

un débit de boissons.

Ainsi, Madame la Maire propose de mettre à disposition de Madame DUPAS, la licence IV de débit de boissons, à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame Cécile DUPAS à titre gratuit.

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention à intervenir ci-annexée.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La date retenue pour la distribution des paniers de fin d'année est le 21 décembre 2021 à partir

de 16 heures.

-__ Sondage concernant les marchés de producteurs : le retour est plutôt satisfaisant avec une majorité de questionnaires positifs. À noter que l’espace restauration a été mal compris— À développer età expliquer.

- Madame la Maire informe le conseil que les vœux à la population auront lieu si la Préfecture autorise ces manifestations.

- Madame la Maire informe le conseil que depuis le 1e octobre 2021, la société STARTKRAFT est devenue propriétaire du parc éolien de Xambes, correspondant à 4 éoliennes sur Xambes et une sur Vervant.

- Madame BAUSSAY souhaite convoquer une fois par an tous les présidents de bureau des différentes associations.

- _ Monsieur JONQUET fait un point sur le journal communal de décembre prochain.

Séance levée à 22 heures 03 minutes

La Maire Le Secrétaire

Géraldine , Jean-Luc TESSIER

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