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Déliberation - del260416 05 Composition CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260416 05 Composition CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 27
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
10 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
20 avril 2026
OBJET : Composition de la
commission d'appels
d'offres.
260416-05
2026 47 ANR.
Contrôle de jégalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-sept, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 10 avril 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mmes SOUCHE..LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
SOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY.. Mme AURAT..Mrs
SOULIER..MAIMON..Mmes CONSTANTY..LACHAUME..
Mrs BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme DUPUIS..Mr SKOBE..
Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Avant donné mandat de procuration : Mr ALADENISE à Mme
SOUCHE, Mme VAURY à Mme CHAPON.
QE QE
Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 est approuvé (ce sont
abstenus Mmes Souche, Chapon, Bonneau, Dupuis, Leroux,
Daigneau, Mrs Aladenise, Lardy, Guillaumin, Berthelier, Le Goux,
Skobe).
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 est approuvé (date
de publication : 20 avril 2026).
CELLLE
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la composition
des commissions d'appels d'offres est déterminée par le code des
marchés publics.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, elle comprend :
æ Le maire ou son représentant en qualité de président,
D Cinq membres du conseil municipal élus par l'assemblée
délibérante en respectant le principe de représentation
proportionnelle afin que la composition de l'assemblée en
soit un fidèle reflet en assurant à chacune des tendances
représentées en son sein, la possibilité d'avoir au moins un
représentant, sans que les différentes tendances ne
bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de
représentants strictement proportionnel au nombre de
conseillers municipaux que les composent.
NAS Une seule liste est présentée :
Titulaires Suppléants
Benoît ALADENISE Marie LACHAUME
Michel DUMONTET Didier STAFFETA
Magali SOUCHE Joël LEFEBRE
Pascale LESCURE Virginie AURAT
Patrick LE GOUX Laurent DEQUAIRE
Le vote a lieu à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret (Art L 2121-21 du CGCT).
Il'est précisé que la commission d'appels d'offres se réunira à partir d’un montant de marché formalisé de 40 000 €.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
PROCEDE à l'élection des membres titulaires et suppléants.
Ont été élus :
Titulaires Suppléants
Benoît ALADENISE Marie LACHAUME
Michel DUMONTET Didier STAFFETA
Magali SOUCHE Joël LEFEBRE
Pascale LESCURE Virginie AURAT
Patrick LE GOUX Laurent DEQUAIRE
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 20 avril 2026