Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 27.06.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 07.03.2019

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 18.02.2021

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.05.2020

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 21.09.2020

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 04.05.2021

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.07.2019

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 19.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 12.07.2021

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 09.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 27.01.2022

Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 27.06.2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 27.06.2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, Conseil Municipal du 27 juin 2019 1/8

L’An deux mille dix-neuf, le 27 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX et Jean-Luc TARATUTA Mmes Annie GALBY et Isabelle MICHELET

MM. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON, Denis VAN GYSEL et Ludovic WELCHE

Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Valérie LITOUX, Francine PICAVET, Chantal RENAUD et Nadine WOIRY

Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Annie GALBY

Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO

M. Sébastien PAYET a donné pouvoir à M. Didier TALON

Mme Nicole SIMONIN a donné pouvoir à Mme Valérie LITOUX

Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN et Sébastien PAYET et Mmes Véronique BULLIARD, Pascale LEGER et Nicole SIMONIN

Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

Le procès-verbal de la séance du 14 mai 2019 est lu et adopté à l’unanimité

N° N° N° N° 7 7 7 7 047 047 047 047 : : : : BUDGET MAISON DE SANTE BUDGET MAISON DE SANTE BUDGET MAISON DE SANTE BUDGET MAISON DE SANTE – – – – OUVERTURE DE CREDITS SECTION OUVERTURE DE CREDITS SECTION OUVERTURE DE CREDITS SECTION OUVERTURE DE CREDITS SECTION FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 65 en section de fonctionnement du budget 2019 de la maison de santé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de procéder aux ouvertures de crédits suivantes sur le budget Maison de Santé de l’exercice 2019 :

RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

DEPENSE FONCTIONN DEPENSE FONCTIONN DEPENSE FONCTIONN DEPENSE FONCTIONNEMENT EMENT EMENT EMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

74 7474 Participation – communes + 434.00€ 65 65888 Autres charges diverses

de gestion courante -

Autres

+ 434.00€

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€ TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€

Adopté à l'unanimité,

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

27 JUIN 2019 27 JUIN 2019 27 JUIN 2019 27 JUIN 2019Conseil Municipal du 27 juin 2019 2/8

N° N° N° N° 7 7 7 7 048 048 048 048 : : : : BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL – – – – OUVERTURE DE CREDITS SECTION OUVERTURE DE CREDITS SECTION OUVERTURE DE CREDITS SECTION OUVERTURE DE CREDITS SECTION FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2019

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de procéder à l’ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du budget général de l’exercice 2019 :

DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

65 657363

Subvention de

fonctionnement aux

organismes publics – à

caractère administratif

+ 434.00€ 74 7411 Dotation forfaitaire + 434.00€

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€ TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€ + 434.00€

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 049 049 049 049 : : : : BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL – – – – INTEGRATION FRAIS D’ETUDES INTEGRATION FRAIS D’ETUDES INTEGRATION FRAIS D’ETUDES INTEGRATION FRAIS D’ETUDES – – – – OUVERTURE DE OUVERTURE DE OUVERTURE DE OUVERTURE DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 CREDITS SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 CREDITS SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019 CREDITS SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Afin d’intégrer les frais d’études réalisés pour :

- Mémorial Mémorial Mémorial Mémorial = mise aux normes électriques et mise en lumière - frais annonce = 189.08€ 189.08€ 189.08€ 189.08€ - POS en PLU POS en PLU POS en PLU POS en PLU = révision et passage du POS en PLU - frais annonce = 2 2 2 2 716.48€ 716.48€ 716.48€ 716.48€ - - - - Ecole élémentaire = Ecole élémentaire = Ecole élémentaire = Ecole élémentaire = construction d’une salle de sport et d’un restaurant scolaire – frais annonce = = = = 1 1 1 1 147.34€ 147.34€ 147.34€ 147.34€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de procéder à l’ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2019 :

DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT Crédits à ouv Crédits à ouv Crédits à ouv Crédits à ouvrir rir rir rir

RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

20 202- 041

Frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme et à la

numérisation du cadastre Mairie Mairie Mairie Mairie

- révision et passage du POS en

PLU

+ 2 717.00€ 20 2033- 041

Frais d’insertion

Mairie Mairie Mairie Mairie - révision et

passage du POS en

PLU

+ 2 717.00€

21 2135 -041

Installations générales

aménagement des constructions

Mémorial Mémorial Mémorial Mémorial –mise aux normes

électriques et mise en lumière

+ 190.00€ 20 2033- 041

Frais d’insertion

Mémorial Mémorial Mémorial Mémorial –mise aux

normes électriques et

mise en lumière

+ 190.00€

23 2313 -041

Immobilisation corporelles en

cours de construction

Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire - construction d’une salle de sport et d’un

restaurant scolaire

+ 1 148.00€ 20 2033- 041

Frais d’insertion

Ecole élément Ecole élément Ecole élément Ecole élémentaire aire aire aire -

construction d’une

salle de sport et d’un

restaurant scolaire

+ 1 148.00€

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 4 + 4 + 4 + 4 055.00€ 055.00€ 055.00€ 055.00€ TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 4 + 4 + 4 + 4 055.00€ 055.00€ 055.00€ 055.00€

Adopté à l'unanimité,Conseil Municipal du 27 juin 2019 3/8

N° N° N° N° 7 7 7 7 050 050 050 050 : : : : DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT CONSTRUCTION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT CONSTRUCTION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT CONSTRUCTION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Considérant la délibération 6 924 du conseil Municipal du 26 janvier 2018,

Il est rappelé à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2018 une délibération a été prise afin de lancer un marché public à procédure adaptée pour réaliser des travaux de construction d’un court de tennis couvert.

Vu les décisions résultant de l’analyse des offres,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’attribuer le marché de construction d’un court de tennis couvert aux entreprises suivantes:

Lot 1 : VRD VRD VRD VRD attribué à l’Entreprise MIGUEL située à Dormans (51) – pour 38 38 38 38 346.00€ 346.00€ 346.00€ 346.00€ hors taxe

Lot 2 : Gros Œuvre Gros Œuvre Gros Œuvre Gros Œuvre attribué à l’Entreprise MIGUEL située à Dormans (51) – pour 78 78 78 78 770.40 € 770.40 € 770.40 € 770.40 € hors taxe

Lot 3 : Charpente Charpente Charpente Charpente attribué à l’Entreprise VIGNOT et Cie située à Fains Veel (55) – pour 63 829€ 63 829€ 63 829€ 63 829€ hors taxe

Lot 4 : Couverture Bardage Couverture Bardage Couverture Bardage Couverture Bardage attribué à l’Entreprise TOP ETANCHE 51 située à Chalons en Champagne (51) – pour 95 95 95 95 058.80 € 058.80 € 058.80 € 058.80 € hors taxe

Lot 5 : Serrurerie Miroiterie Serrurerie Miroiterie Serrurerie Miroiterie Serrurerie Miroiterie attribué à l’Entreprise SARL APB Menuiserie située à Vassincourt (55) – pour 10 10 10 10 926.00 € 926.00 € 926.00 € 926.00 € hors taxe

Lot 6 : Electricité Electricité Electricité Electricité attribué à l’Entreprise SAS ANQUET située à Oiry (51) – pour 1 1 1 17 7 7 7 200.00€ 200.00€ 200.00€ 200.00€ hors taxe

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 051 051 051 051 : : : : ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS- - - -TRAITANCE LOT N°2 « TRAITANCE LOT N°2 « TRAITANCE LOT N°2 « TRAITANCE LOT N°2 « AK AK AK AK CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN RESTAURANT SCOLA RESTAURANT SCOLA RESTAURANT SCOLA RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT IRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT IRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT IRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la loi n°75-1340 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et notamment son article 3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal du 27 juin 2019 4/8

Vu la délibération n°6591 du Conseil Municipal du 12 mai 2015 décidant la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de sport à l'école élémentaire du Gault, approuvant l'opération et lançant la consultation de maitrise d'œuvre avec intention architecturale,

Vu la délibération n° 6686 du Conseil Municipal du 4 mars 2016 retenant le maître d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de sport,

Vu la délibération n°6 798 du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 sollicitant le soutien de l’Etat et du Conseil Départemental par le biais de subvention,

Vu la délibération n°6 885 du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°6 967 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 lançant la consultation MAPA,

Vu la délibération n°7 009 du Conseil Municipal du 7 mars 2019 retenant les entreprises,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise « Le Bâtiment Associé », retenue pour le lot n°2 « Gros Œuvre », d’un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « AK Constructions » située à Saint Brice Courcelles pour la partie Maçonnerie pour un montant de 28 145€ hors taxe.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux réalisés par un sous-traitant restent sous la responsabilité du seul titulaire du lot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’accepter pour le lot n°2 « Gros Œuvre » attribué à la société « Le Bâtiment Associé » située à Muizon (51) un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « AK Constructions » située à Saint Brice Courcelles (51) pour la partie Maçonnerie pour un montant de 28 145€ hors taxe.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 052 052 052 052 : : : : ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS- - - -TRAITANCE LOT N°4 « TRAITANCE LOT N°4 « TRAITANCE LOT N°4 « TRAITANCE LOT N°4 « ETS THEVENIN ETS THEVENIN ETS THEVENIN ETS THEVENIN » » » » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN RESTAURANT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN RESTAURANT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN RESTAURANT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT AIRE DU GAULT AIRE DU GAULT AIRE DU GAULT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la loi n°75-1340 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et notamment son article 3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°6591 du Conseil Municipal du 12 mai 2015 décidant la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de sport à l'école élémentaire du Gault, approuvant l'opération et lançant la consultation de maitrise d'œuvre avec intention architecturale,

Vu la délibération n° 6686 du Conseil Municipal du 4 mars 2016 retenant le maître d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de sport,

Vu la délibération n°6 798 du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 sollicitant le soutien de l’Etat et du Conseil Départemental par le biais de subvention,Conseil Municipal du 27 juin 2019 5/8

Vu la délibération n°6 885 du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°6 967 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 lançant la consultation MAPA,

Vu la délibération n°7 009 du Conseil Municipal du 7 mars 2019 retenant les entreprises,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise « Les Couvreurs Gombert Entreprise », retenue pour le lot n°4 « Couverture, Bardage », d’un acte de sous-traitance au bénéfice des Etablissements THEVENIN situés à Cuchery pour la partie Charpente Métallique pour un montant de 4 159.00€ hors taxe.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux réalisés par un sous-traitant restent sous la responsabilité du seul titulaire du lot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’accepter pour le lot n°4 « Couverture, Bardage » attribué à la société « Les Couvreurs Gombert Entreprise » située à Epernay (51) un acte de sous-traitance au bénéfice des Etablissements THEVENIN situés à Cuchery (51) pour la partie Charpente Métallique pour un montant de 4 159.00€ hors taxe.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 053 053 053 053 : : : : ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS ADOPTION D’UN ACTE DE SOUS- - - -TRAITANCE LOT N°4 « TRAITANCE LOT N°4 « TRAITANCE LOT N°4 « TRAITANCE LOT N°4 « LE BATIMENT LE BATIMENT LE BATIMENT LE BATIMENT ASSOCIE ASSOCIE ASSOCIE ASSOCIE » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN » POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la loi n°75-1340 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et notamment son article 3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°6591 du Conseil Municipal du 12 mai 2015 décidant la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de sport à l'école élémentaire du Gault, approuvant l'opération et lançant la consultation de maitrise d'œuvre avec intention architecturale,

Vu la délibération n° 6686 du Conseil Municipal du 4 mars 2016 retenant le maître d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de sport,

Vu la délibération n°6 798 du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 sollicitant le soutien de l’Etat et du Conseil Départemental par le biais de subvention,

Vu la délibération n°6 885 du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°6 967 du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 lançant la consultation MAPA,

Vu la délibération n°7 009 du Conseil Municipal du 7 mars 2019 retenant les entreprises,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise « Les Couvreurs Gombert Entreprise », retenue pour le lot n°4 « Couverture, Bardage », d’un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « Le Bâtiment Associé » située à Muizon pour la partie Fourniture et pose de chevrons pour un montant de 5 092.34€ hors taxe.Conseil Municipal du 27 juin 2019 6/8

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux réalisés par un sous-traitant restent sous la responsabilité du seul titulaire du lot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’accepter pour le lot n°4 « Couverture, Bardage » attribué à la société « Les Couvreurs Gombert Entreprise » située à Epernay (51) un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « Le Bâtiment Associé » située à Muizon (51) pour la partie Fourniture et pose de chevrons pour un montant de 5 092.34€ hors taxe.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 054 054 054 054 : : : : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACHAT DE MODULES DE SKATE PARC L’ACHAT DE MODULES DE SKATE PARC L’ACHAT DE MODULES DE SKATE PARC L’ACHAT DE MODULES DE SKATE PARC

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il y a plus de 10 ans la commune a construit une aire de skate parc sur un terrain lui appartenant, situé sur le territoire de la commune de Trélou-sur- Marne. La structure de cette aire ne permet plus une pratique sportive sécurisée. Actuellement cet espace n’est plus utilisé car les modules en place sont devenus impraticables.

Afin de redonner du souffle à cet espace dédié aux jeunes de Dormans et des alentours, il convient de faire l’acquisition de nouveaux modules.

Le coût de ces achats s’élève à 21 330.00€ hors taxe soit 25 596€ TTC et sont éligibles à subvention du Conseil Départemental.

Vu le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci-dessous :

Subvention du Conseil Départemental 20% 4 266.00€ FCTVA 4 199.00€ Fonds libres communaux 17 131.00€ Montant total des travaux T.T.C Montant total des travaux T.T.C Montant total des travaux T.T.C Montant total des travaux T.T.C 25 596.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- la réalisation des acquisitions mentionnées ci-dessus,

- d’adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention, - de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 055 055 055 055 : : : : VENTE D’UN TERRAIN LIEUDIT LES VARENNES VENTE D’UN TERRAIN LIEUDIT LES VARENNES VENTE D’UN TERRAIN LIEUDIT LES VARENNES VENTE D’UN TERRAIN LIEUDIT LES VARENNES

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Monsieur Jean Monsieur Jean Monsieur Jean Monsieur Jean- - - -Luc TARATUTA ne partic Luc TARATUTA ne partic Luc TARATUTA ne partic Luc TARATUTA ne participe pas à ce vote. ipe pas à ce vote. ipe pas à ce vote. ipe pas à ce vote.

Considérant les parcelles cadastrées AI 532, AI 576, AI 580 et AI 584 situées rue des Carrières d’une superficie totale de 902 m2 appartenant à la commune, et libres de toute location ou occupation,Conseil Municipal du 27 juin 2019 7/8

Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur Julien GERAUDEL, chef d’une entreprise de Charpente Bois située à Jaulgonne,

Considérant la demande d’évaluation faite auprès du Pôle d’évaluation domaniale en date du 25 juin 2019,

Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur GERAUDEL les parcelles cadastrées AI 532, AI 576, AI 580 et AI 584 afin qu’il y installe son activité. Le prix est fixé à 27€uros le m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de la vente des parcelles cadastrées AI 532, AI 576, AI 580 et AI 584 situées rue des Carrières, d’une surface totale de 902 m² au prix de 24 354€, à Monsieur Julien GERAUDEL, domicilié 1 rue Lamartine, Chassins, hameau de Trélou sur Marne, pour l’installation de son entreprise de Charpente bois actuellement située à Jaulgonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette vente.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 056 056 056 056 : : : : AVIS SUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARRETE INTER AVIS SUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARRETE INTER AVIS SUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARRETE INTER AVIS SUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARRETE INTER- - - - PREFECTORAL N°IC/2017/003 ET 2017 PREFECTORAL N°IC/2017/003 ET 2017 PREFECTORAL N°IC/2017/003 ET 2017 PREFECTORAL N°IC/2017/003 ET 2017- - - -10 10 10 10- - - -IC DU 10 FEVRIER 2017 IC DU 10 FEVRIER 2017 IC DU 10 FEVRIER 2017 IC DU 10 FEVRIER 2017

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la SAS Quadran a déposé le 5 mars 2019, une demande de Permis de Construire pour un projet de centrale photovoltaïque impliquant l’installation sur le territoire de la commune de Dormans d’un poste de livraison électrique.

Monsieur le Maire expose également que la société SUEZ RV Nord Est, a déposé auprès des services préfectoraux une demande de modification de l’arrêté inter-préfectoral n°IC/20178/003 et n°2017/10/IC instaurant des Servitudes d’Utilité Publique sur l’emprise de l’ancienne installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire des communes de Dormans et de Vallées en Champagne et actuellement en phase post-exploitation, afin de mener à bien ce dossier.

La modification proposée est de rajouter le paragraphe suivant à :

« Article 3.1 Servitudes liées à la période de suivi post-exploitation

Construction et occupations

(…)

Par dérogation aux deux précédents alinéas, l’occupation des terrains par une centrale photovoltaïque et les interventions nécessaires à la construction et à la maintenance de celle-ci sont permises dans la mesure où la couverture finale des casiers et les installations de suivi, de surveillance et de mise en sécurité du site (notamment les dispositifs de collecte du biogaz et des lixiviats) ne sont pas remises en cause.

Les conseils municipaux des communes de Dormans et de Vallées en Champagne, sont appelés à donner leur avis sur cette demande de modification des Servitudes d’Utilité Publique.

Après examen du dossier qui n’appelle pas d’observation, le Conseil Municipal

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’émettre un avis favorable au projet ci-dessus décrit.

Adopté (POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1),Conseil Municipal du 27 juin 2019 8/8

N° N° N° N° 7 7 7 7 057 057 057 057 : : : : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE DORMANS E DORMANS E DORMANS E DORMANS ET MONSIEUR ERIC TAILLET T MONSIEUR ERIC TAILLET T MONSIEUR ERIC TAILLET T MONSIEUR ERIC TAILLET

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la délibération du 28 janvier 2019 relative à la négociation amiable et fixation du montant des indemnités d’expropriation à Monsieur TAILLET Éric,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’approuver le montant de l’indemnité d’expropriation tel qu’il est ressorti de l’accord après négociation avec Monsieur TAILLET Éric à savoir 60 000 € toutes indemnités confondues.

Afin de mener à bien cette opération, un projet de protocole d’accord transactionnel a été établi.

Il convient de valider le projet de protocole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’accomplir toutes les formalités nécessaires qui résultent de cet accord sur le prix et en particulier d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord et l’acte de vente afférents.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 7 7 7 7 058 058 058 058 : : : : ARRET DU SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES ASSURE EN REGIE PAR LA ARRET DU SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES ASSURE EN REGIE PAR LA ARRET DU SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES ASSURE EN REGIE PAR LA ARRET DU SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES ASSURE EN REGIE PAR LA COMMUNE DE DORMANS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2019 COMMUNE DE DORMANS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2019 COMMUNE DE DORMANS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2019 COMMUNE DE DORMANS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2019

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Monsieur le Maire rappelle que pour assurer le transport des élèves de maternelle, la commune de Dormans avait décidé en 1973, de créer une régie des transports et d’acquérir un mini bus.

Suite aux Lois de décentralisation de 1983, la compétence transports scolaires avait alors été confiée au Département qui par voie de convention avec le Syndicat scolaire et la commune, a maintenu le service existant moyennant une compensation financière.

Aujourd’hui, un seul circuit ramassant une partie des enfants de Dormans est assuré par la régie de recettes. Les autres circuits sont assurés par le transporteur attributaire du marché public.

Par ailleurs, les normes de sécurité étant de plus en plus draconiennes, Monsieur le Maire propose de supprimer le service transport à compter de la rentrée de septembre 2019. Le transport sera alors assuré par les établissements Regnault, attributaire du marché public des transports scolaires pour le département de la Marne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEC DEC DEC DECIDE IDE IDE IDE

- l’arrêt du service transports scolaires assuré en régie par la commune de Dormans à compter de

septembre 2019,

- de notifier la présente décision aux services transports de la région Grand Est.

Adopté (POUR : 13, CONTRE : 5, ABSTENTION : 2),