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Déliberation - ccas04 03 03 2026 convention group commandes ville ccas 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas04 03 03 2026 convention group commandes ville ccas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2026/04
du
3
mars
2026
À *
mn VILLE
D
E
SANNOIS OBJET:
CCAS CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
—
ANNEE
2026
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trois
Mars
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Neuf
Février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
ABSENTE
EXCUSÉE :
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTES :
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Catherine
DUPONT
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directricd
GRdGS0zes
De oi 2026-0e
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/04
du
3
mars
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant unique
de
l asté : 09
-269501615-20260303-DE-
04- 2026- DE
A.R.
du.
Fe
+
Publié
le
A.
Le
idee
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
— ANNEE
2026
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2113-6
et L
2113-7,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ci-annexé,
Considérant
que
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelle,
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la passation
de
plusieurs
marchés
publics
au
cours
de
l’année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’autoriser
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
dans
le cadre
du
périmètre
défini
par
la convention
susvisée.
Article
2
: d’accepter
l’exercice
de
la
mission
de
coordonnateur
par
la
Ville
de
Sannois,
dans
les
conditions
exposées
dans
la convention
susvisée.
Article
3
: d’autoriser
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
à
signer
avec
le
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ci-annexée,
entre
la Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois.
Article
4
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
(Qu
séance
: Vérone
LORQUN
Directrice
du
CCAS
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis