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Document publié le Jeudi 19 février 2009 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19fevrier2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 19 février 2009
Sous la Présidence de Monsieur Philipe CANOT, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Peltier et Roynette
Mrs Arnould, Ducoudray, Hugueville, Peltier, Robin et Valsesia.
Absent : Mme Lesage procuration à Mr Hugueville
Secrétaire de séance : Mme Roynette
Approbation du procèsverbal de la séance du 27 novembre 2008 Le Conseil Municipal à 8 voix pour et 2 contre, approuve le procès*verbal de la séance du 27 novembre 2008.
Tarifs Municipaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (sauf pour la Salle des Loisirs, Droits de place forains et affouage : 3 contre et 8 pour) fixe les tarifs municipaux à compter de ce jour pour : Mise à disposition de la salle des loisirs, Droits de place forains, part affouagère, concession de cimetière, location chasse communale de Sécheval.
Demandes de subvention :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite aux demandes de subventions suivantes :
• Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement public des Ardennes
• Restaurants du Cœur
• Groupement d’Intérêt Cynégétique
La demande de l’Association Les Espoirs de Sécheval (Twirling Bâton) sera réétudiée lors du Budget Primitif 2009.
• Accorde 41 € à la Prévention Routière
• Accorde 41 € à la Croix Rouge
Rapport Annuel sur l’élimination des Déchets Ménagers :
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés, exercice 2007.
Concession pour miradors :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’établissement d’un acte de concession pour l’implantation de miradors en forêt communale de Sécheval au profit de la Société de Chasse Communale. Demande de la FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières) : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, soutient les Communes Forestières qui demandent le maintien des personnels de terrain de l’ONF, l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF, l’intensification des politiques territoriales de la forêt, le renforcement des moyens des communes forestières et la mise en place du fonds de modernisation de 100 M€/an annoncé par le Ministre de l’Agriculture.
Centre de Loisirs sans hébergement :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide des participations communales pour le CLSH et le séjour avec hébergement durant les vacances scolaires année 2009.
Demande du Comité d’Entreprise PORCHER :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (3 abstentions, 8 pour), émet un avis défavorable à la demande du Comité d’Entreprise des Etablissements PORCHER de Revin, qui sollicite une aide financière en faveur du personnel.
Questions diverses :
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.