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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 156 Delib de principe Cession ancienne caserne de pompiers Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 156 Delib de principe Cession ancienne caserne de pompiers)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Logement, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-156 du 11 décembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, E. NAWROCKI, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,

MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.

M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Budget Principal – Délibération de principe –

Cession ancienne caserne de pompiers rue des frères Coint à Bapaume.

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique au Conseil de Communauté que l’intercommunalité est propriétaire depuis la fin de l’année 2017 de l’ancienne caserne des pompiers situé rue des Frères Coint à Bapaume (parcelle AB 30 pour une superficie de 12 a et 23 ca). La cession de ce bien a été actée par le comité syndical du SMAV qui avait reçu ce bien en pleine propriété à la suite de la fusion du Syndicat mixte de la Région de Bapaume avec le Syndicat mixte Artois Valorisation.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que ce bien a été acquis par l’intercommunalité au prix de 200 000 €. Le bâtiment a été vendu occupé pour le rez de chaussée du bâtiment et le garage annexe par l’association Artois Ressourcerie Insertion qui y tient un magasin de vente pour des objets et du mobilier de seconde main.

Monsieur Daniel BOUQUILLON expose ensuite aux conseillers communautaires qu’un investisseur local a approché l’intercommunalité avec l’intention de développer un projet de construction d’un hôtel restaurant d’une quarantaine de chambres de gamme 3 étoiles à la suite d’une étude de marché favorable réalisé par un groupe d’hôtellerie national.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-156 du 11/12/2025

Finances – Délibération de principe –

Cession ancienne caserne des pompiers.

Monsieur Daniel BOUQUILLON précise que l’investisseur propose le rachat de l’existant sur la base d’un prix principal de 150 000 € sous condition de confirmation des conclusions d’une nouvelle étude plus fine quant à l’investissement et à la dimension définitive du projet, d’un projet de construction viable, des autorisations administratives et des accords de prêts bancaires.

Monsieur Philippe LEFORT s’interroge sur les questions de stationnement liées à l’activité.

Monsieur Daniel BOUQUILLON lui précise qu’aucun stationnement n’est envisagé sur le domaine public.

Messieurs Michel LALISSE et Fabien TAMAYO s’inquiètent de la valeur vénale du bâtiment et du terrain attenant.

Monsieur Jean Jacques COTTEL précise que les services du domaine auprès de la DDFIP ont été interrogés pour fixer la valeur vénale de ce bien.

Madame Evelyne DROMART estime que l’investisseur aurait pu mettre 50 000 € de plus pour l’achat du bâtiment pour atteindre le prix d’acquisition mis par l’intercommunalité en 2017. Monsieur Daniel BOUQUILLON acquiesce ce propos.

Monsieur Jean Jacques COTTEL indique entendre ce point de vue mais insiste sur la valorisation du bâtiment à travers le projet économique porté par l’investisseur. Ce projet permet de répondre à un besoin devenu plus criant depuis la fermeture de l’hôtel restaurant du Gourmet.

Monsieur Bernard VAILLANT met en parallèle les 50 000 € de rabais qui serait au prix d’acquisition de 2017 avec les coûts d’entretien et de rénovation du bâtiment si l’on souhaite occuper la totalité du bâtiment à terme.

Monsieur François CARON s’inquiète de savoir ce que devient l’occupant actuel du rez de chaussée si on vend la totalité de la propriété.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle l’acquisition de l’ancienne surface commerciale voisine précédemment occupé par l’enseigne NOZ qui vient d’être remise en état et qui accueillerait dans de meilleures conditions la surface de vente de l’association AIR.

Monsieur Romain VAN CAENEGHEM estime qu’il convient de resituer ce projet dans la temporalité des travaux qui vont débuter sur le secteur de Bertincourt pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe. Il estime qu’il s’agit d’une belle opportunité qu’il convient de saisir.

Monsieur Michel LALISSE reconnaît l’opportunité de ce dossier mais estime qu’il est prématuré de délibérer sur le principe d’une éventuelle cession sans connaître la valeur vénale du bien fixée par les domaines. Il indique qu’il votera contre ce projet en expliquant que son vote ne porte pas sur la finalité du projet mais sur l’absence de valeur vénale du bien fixé par les domaines qui empêche le conseil commuautaire de prendre une décision réfléchie.

Monsieur Jean Jacques COTTEL reconnaît que l’on peut discuter du prix mais estime également que l’on peut prendre en considération la nature du projet et son retentissement sur l’activité économique du territoire pour consentir un rabais par rapport à la valeur vénale fixée par les domaines. Il précise que, faute de cette valeur vénale, la délibération de ce jour ne peut être qu’une délibération de principe.

Monsieur Romain VAN CAENEGHEM soutient cette proposition en indiquant qu’il convient d’envoyer un signal positif à l’investisseur local sur ce dossier.DEL. 2025-156 du 11/12/2025

Finances – Délibération de principe –

Cession ancienne caserne des pompiers.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à la majorité de 68 voix pour et une voix contre (M. Michel LALISSE) : - d’approuver le principe de la cession de l’ensemble immobilier situé 3, rue des Frères Coint, propriété de l’intercommunalité au profit d’un investisseur local ayant projet de transformer la construction en un hôtel restaurant comprenant une quarantaine de chambres ;

- d’entendre la demande de l’investisseur pour une acquisition de l’ensemble du bien pour un prix principal de 150 000,00 € ;

- de solliciter l’avis des domaines sur la valeur vénale de ce bien ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes décisions pour l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.