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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 159 ZA Anzacs II Cession Lot n 5 Anzacs ii SCI Drsl Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 159 ZA Anzacs II Cession Lot n 5 Anzacs ii SCI Drsl)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-159 du 11 décembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, E. NAWROCKI, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,

MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.

M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Budget annexe Zones d’Activités - Compromis vente

terrain ZA Anzacs II – Lot n°5 – SCI DRSL.

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes est compétente dans le domaine du développement économique et plus spécifiquement dans la réalisation des aménagements nécessaires à la création de zones d’activités permettant l’accueil de nouvelles activités économiques sur le territoire ou le développement d’activités déjà présentes.

Par délibération n°2023-099 du 26 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le prix de cession des terrains viabilisés de la zone d’activités des Anzacs II en fixant ce prix à 17,31 € HT le m² en référence à la valeur vénale des terrains arrêtée par le service du Domaine, dépendant de la direction départementale des finances publiques.

Monsieur Daniel BOUQUILLON expose au conseil communautaire l’obtention d’un permis d’aménager qui a permis de créer un lotissement de 6 parcelles desservi par une voirie interne raccordée à la route départementale 7 reliant Bapaume à Bertincourt. Les parcelles 1, 2 et 4 ont fait l’objet dune cession à trois entrepreneurs et vont permettre le développement de l’entreprise d’électricité CAILLE (Vaulx Vraucourt) rachetée par Monsieur KERLOCH (lot n°2), l’arrivée de l’entreprise NORDEX, locataire d’un bâtiment appartenant à la SCI des 2 Chemins (Société VILBERT), un bâtiment est encore à louer sur cette parcelle constituant le lot n°1 et l’entreprise LORIDAN (lot n°4)

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-159 du 11/12/2025

Finances – BA ZA – ZA Anzacs II -

Cession Lot n°5 SCI DRSL.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle également que l’assemblée l’avait autorisé à négocier avec les différents prospects intéressés par ces terrains en vue de leur future implantation sur le site de la zone des Anzacs II.

À la suite de plusieurs réunions, Monsieur Daniel BOUQUILLON explique que Monsieur SOCKEEL, Directeur de plusieurs sociétés dont la société Bap Agri, spécialisés dans la vente et la réparation de matériels agricoles a manifesté un intérêt pour l’acquisition des parcelles ZC 211, ZC 213, ZC 215, ZC 216 et ZC 219 constituant le lot n°5 de la zone des Anzacs II pour une superficie de 17 077 m² à un prix de 17,31 € HT le m².

Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que Monsieur SOCKEEL envisage de construire deux bâtiments de deux étages (100 m x 20 m chacun). Le premier bâtiment sera dédié à une nouvelle activité de maintenance mécanique agricole avec la création d’une vingtaine d’emplois prévus et le second pour des activités complémentaires liées aux sociétés du groupe.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (70 voix) : - d’approuver la cession des parcelles viabilisées constituant le lot n°5 de la zone des Anzacs II au profit de la SCI DRSL ou toute société s’y substituant ayant pour projet la construction de deux bâtiments économiques pour les besoins de son activité ;

- d’approuver le prix de cette cession pour un montant de 17,31 € HT le m² ; - de désigner Maître BRETTE, notaire à Bapaume pour l’enregistrement de cette vente ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.