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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 49 LEADER 23 27 Animation Gestion 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 49 LEADER 23 27 Animation Gestion 2025)
Thèmes du document : Numérique, Banque, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION CS PETR 2024-49 Page 1 sur 2
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Membres
23
Membres titulaires
présents
Membres
suppléants
Présents votants
10 2
Date de convocation
11/12/2024
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le : 20/12/2024
Acte affiché le : 20/12/2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre s’est
réuni le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Dominique Cogen,
Jean-François Dumonteil, Françoise Guillerm, Joëlle
Le Bihan, Rollande Le Borgne Jean-Charles Lohé,
Jacqueline Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent,
Bernard Saliou.
Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Annick Barré, ,Renée
Courtel, Catherine Henry, Hubert Le Lann, Sandra Le
Nouvel, Tugdual Braban, Jean-Yves Philippe,
Guillaume Robic, Patrick Urien.
Titulaires votant.e.s non excusé.e.s :, Yann Jandot,
René Le Moullec, Rémy Le Vot, Christian Troadec.
Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Eléonore Kogler,
Paul Cozic
Suppléant.e.s excusé.e.s : Marjorie Bert, Catherine
Boudiaf, Denis Salaun
Animation / Gestion du programme LEADER 2023-2027 – Année 2025
La clôture du programme LEADER 2014-2022 a fortement mobilisé l’équipe technique sur l’année 2024. Cette fin de programme engendrant un travail conséquent d’instruction des derniers dossiers de demande d’aide (11 dossiers programmés sur l’année 2024) et de paiement (11 dossiers mis en paiement sur l’année 2024).
Pour autant, en conformité avec les objectifs que s’était fixé le GAL pour l’année 2024, 2 comités de sélection ont pu être organisés au cours de l’année dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.
Les services de la Région ayant annoncé la finalisation du développement de la plateforme numérique associée au dépôt des demandes d’aide LEADER 2023-2027 pour fin 2024, l’année 2025 va pouvoir être pleinement consacrée à l’analyse en opportunité des projets accompagnés par le GAL, ainsi qu’à l’instruction des demandes d’aide qu’il aura sélectionné.
La mise en œuvre du programme conservera en fil conducteur certains principes posés à la candidature :
- Au vu du montant disponible, le but de ce programme ne va pas être d’accompagner un grand nombre de projets, mais bien de cibler en priorité ceux qui auront une dimension structurante pour le territoire. Objectif cohérent par ailleurs avec les exigences règlementaires du programme, parfois disproportionnées pour les « petits » projets. DELIBERATION CS PETR 2024-49 Page 2 sur 2
- Par souci de transparence, il s’agira tout de même d’assurer une communication large. En effet, même sans déboucher sur un dossier de subvention LEADER, la prise de contact avec le chargé de mission LEADER est, pour certaines structures, un point d’entrée vers d’autres opportunités de financement ou d’accompagnement.
- Cet accent mis sur la qualité suppose une implication renforcée du comité de sélection, qui pourra de fait être plus régulièrement amené à rendre des avis défavorables aux projets auditionnés. Cela va supposer des moyens d’animation pour assurer une participation active et dans la durée des membres du comité : suivi des projets accompagnés, suivi des résultats de la stratégie (et pas uniquement de la consommation financière), temps de « montée en compétence » sur les sujets abordés dans la stratégie, etc.
- S’appuyer sur le programme pour favoriser l’intégration du Pays auprès des services des EPCI membres, en assurant un lien permanent avec les agents (remontée des projets accompagnés et suivi des décisions du comité).
- Limiter dans la mesure du possible la durée d’instruction des dossiers, en invitant les porteurs de projet à anticiper les demandes de pièces en cas d’avis d’opportunité favorable, et en organisant un rdv dédié au montage du dossier de demande d’aide lorsqu’un avis d’opportunité favorable est rendu.
A ce titre, le chargé de mission dédiera 80% de son temps (0.8 ETP) à l’animation du programme sur l’année 2025, et la gestionnaire, 70% de son 0.8 ETP .
Sur la base d’un coût horaire forfaitaire de 34,12€ :
Poste de dépense Descriptif
Nb heures
sur la
mission
Frais de salaires
(Nb h*34,12€)
Aide LEADER
potentielle (80%
de la dépense)
Temps passé "animation" FYO = 80% du temps passé (sur 100% = 1285,6h) 1028,48 35 091,74 € 28 073,39 €
Temps passé "gestion" ULB = 70% du temps passé (sur 100% = 1285,6h) 899,92 30 705,27 € 24 564,22 €
Frais de structure 15% des frais de salaires 9 869,55 € 7 895,64 €
Total 75 666,56 € 60 533,25 €
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Valide le budget de la gestion du programme LEADER 2023-2027,
- Et autorise le Président à engager les démarches en lien avec cette délibération et à prendre tout mesure nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Le Président
Jean-Charles Lohé