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Déliberation - dec 2025 482
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 482)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2025- { {2
Objet : Travaux sur les véhicules C5 Aircross et Peugeot 208.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les devis n° 000544 et 000555 :
CONSIDÉRANT qu’il convient d'entreprendre divers travaux sur les véhicules C5 Aircross et Peugeot 208.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SAS MATHIEU MECA » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’accepter la proposition présentée par la société « SAS MATHIEU MECA »,
95 Chemin de l’Eglise 95500 VAUD'HERLAND d’un montant de 1 034.70 euros HT, soit
1 241.64 euros TTC, relatif à divers travaux sur les véhicules C5 Aircross et Peugeot 208.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250909-DEC-2025-482-AU
Date de réception préfecture : 09/09/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société SAS MATHIEU MECA
Fait au Bourget, le
Le Maire,
es
Jean-Baptiste BORSALI.
- 3 SEP 2075
Date de transmission en Préfecture :
15 SEP 2075 Date de mise en ligne :
À SEP 205
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250909-DEC-2025-482-AU
Date de réception préfecture : 09/09/2025