Procès Verbal - PV 07.10.21 CM

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Procès Verbal - PV 07.10.21 CM Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.10.21 CM)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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JEUDI 7 OCTOBRE 2021Conseil municipal du 7 octobre 2021 2

SOMMAIRE

CHANGEMENT DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................. 4

CONVENTION TRIENNALE CITE EDUCATIVE......................................................................................... 5

ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN LOCAL D’ACTIVITES AU 37 RUE ROGER SALENGRO....................................................................................................................................................... 7

ACQUISITION D’UN LOCAL AU 19 RUE ROGER SALENGRO ...........................................................10

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2022 ........12

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS A L’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2021- 2022 ..................................................................................................................................................................17

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION REGIONAL – ANNEE 2021 .......................................................................................17

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ....................18

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SEJOURS DE VACANCES ...........................19

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIGERLY ET LA FNCCR DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET MERISIER ...........................................................................19

SIGNATURE CHARTE DE L’ARBRE .........................................................................................................21

FONDS D’AIDES AUX JEUNES 2021 – CONVENTION AVEC LA METROPOLE .............................23

RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE EN 2020 ............24

MOUSTIQUES TIGRES – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE .....25

EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LOYER POUR LA SOCIETE LVRN COIFFURE .............25

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE GIVORS ET LE SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR) ......................25

ADHESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE DE LA METROPOLE DU GRAND LYON – APPROBATION DU REGLEMENT DE LA CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE ...........................................................................................................................................................................26

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LA MISE EN COMMUN DU PACKS ADS DEMAT...........................................................................................................27

ATTRIBUTION D’UN VEHICULE AU MAIRE DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS ...............27

MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT A PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES ...........................................................................................................................................................29

DECISION MODIFICATIVE N°2 ..................................................................................................................30

CONVENTION UNIQUE PLURIANNUELLE MISSION CDG ..................................................................30

CREATION D’EMPLOIS D’APPRENTIS ....................................................................................................31

EMPLOIS PERMANENTS ............................................................................................................................32

TABLEAU DES EFFECTIFS ........................................................................................................................33

EMPLOI NON PERMANENT........................................................................................................................33

RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENCEURS ET DESIGNATION D’UN COORDONATEUR DE L’ENQUETE ..........................................................................................................34Conseil municipal du 7 octobre 2021 3

La séance est ouverte à 20h35

sous la présidence de M. Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors.

M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous.

Je vous demande d’excuser mon retard, j’ai été retenu au commissariat suite à la visite du Ministre de l’Intérieur dans notre ville. Merci d’être restés.

Je rappelle que la séance est filmée.

Je demande à l’administration de faire l’appel.

(Une personne de l’administration procède à l’appel.)

33 conseillers sont en exercice

Etaient présents :

Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE-PENNETIER ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Sébastien BERENGUEL ; Monsieur Fabrice NOTO ; Monsieur Antoine MELLIES ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Laurent DECOURSELLE ; Madame Valérie BECCARIA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Madame Séverine DELAGOUTTIERE

Absents représentés :

Madame Chrystelle CATON a donné procuration à Monsieur Cyril MATHEY

Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK

Madame Cécile BRACCO a donné procuration à Madame Christiane CHARNAY

Absents :

Madame Vanessa KESSAR ; Monsieur Alexandre COUCHOT

Le quorum est atteint.

28 personnes présentes – 3 procurations

M. LE MAIRE.- Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte.

Je vous propose de désigner Sabine Ruton en tant que secrétaire de séance. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Mme Sabine RUTON est nommée Secrétaire de séance à l’unanimitéConseil municipal du 7 octobre 2021 4

Nous passons à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021. Y a-t-il des remarques ?

M. Antoine MELLIES.- Je profite de ce temps de parole pour vous demander, Monsieur le Maire, parce qu’on a quand même patienté sagement pour vous attendre, de nous faire le point sur ce que vous avez pu dire au Ministre de l’Intérieur, cela n'arrive pas tous les jours. Ce serait bien devant le conseil municipal de nous dire ce que vous lui avez dit. J’imagine que le calendrier électoral n'a rien à voir avec sa tournée des commissariats et à ce titre, ce serait bien de nous dire ce que vous avez dit par rapport à la situation givordine en matière de sécurité.

Je vous remercie.

M. Sébastien BERENGUEL.- Je souhaite un ajout au procès-verbal. Sur la délibération du CCAS, il vous a été posé une question qui n'est pas relatée dans le procès-verbal, je cite : « avez-vous voté pour Monsieur BERENGUEL » et vous avez répondu, je vous cite, « non non, après ce qu'il a fait ce bâtard, on va le traiter comme un pestiféré ». Je souhaite que ces paroles soient relatées dans le procès-verbal.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal approuve, avec 28 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES, Monsieur RIVA, Monsieur ROCHE, Madame MOIOLI) le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021

Pour répondre très rapidement sur ce que j'ai demandé au Ministre de l’Intérieur, ma demande est constante en termes de sécurité : plus d'effectifs, plus de moyens, il y avait même le vice-président à la sécurité de la Région. Je leur ai demandé des moyens supplémentaires pour notre territoire qui est en grande fragilité, de continuer le travail de collaboration entre le commissariat et la police municipale, et d'aller plus loin en termes de moyens humains.

Voilà ce que j'ai dit à notre Ministre de l'Intérieur.

N°1

CHANGEMENT DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Nabiha LAOUADI.- Pour lutter contre la Covid-19, nous vous proposons de maintenir le conseil municipal en salle Rosa Parks et de modifier l'article 2 du règlement intérieur.

M. Sébastien BERENGUEL.- La délibération concernant la modification du lieu du conseil municipal m'interpelle. Symboliquement, sortir le conseil municipal de la salle du conseil de la mairie peut interroger. Cette salle est le lieu historique de la démocratie givordine et en en sortant, le conseil municipal donne le signal d'un éloignement du maire et de son administration, de son instance démocratique et ce n'est pas souhaitable.

Si c'était compréhensible pendant la crise sanitaire, ça l’est beaucoup moins maintenant. Quid de la salle du conseil actuelle qui a fait l'objet de dépenses pour son équipement et ses accès ? Une telle décision n'a rien d'indispensable et il aurait été plus judicieux d'engager les travaux d'aménagement pendant la période d’utilisation de la salle Rosa Parks.

Je m’abstiendrai donc sur ce point de la délibération et sur la modification du règlement intérieur.

Mme Christiane CHARNAY.- Je voudrais savoir si c'est définitif ou si ce n'est que pendant la crise du Covid ?Conseil municipal du 7 octobre 2021 5

M. LE MAIRE.- Ce n’est que pendant la période du Covid, là il s’agit juste de pouvoir accueillir du public, de commencer à refaire les choses le plus normalement et de respecter les distances et toutes les règles, ce que notre salle du conseil ne permet pas aujourd'hui. C’est de façon temporaire et ensuite, on reviendra dans la salle du conseil municipal classique.

Mme Edwige MOIOLI.- J'ai une remarque à faire par rapport au plan de table. Ne serait-il pas judicieux de nommer les places ? Certes, nous sommes un groupe, mais nous sommes avant tout des personnes indépendantes.

Mme Christiane CHARNAY.- Je n’avais pas terminé.

La délibération n'est pas très claire, mais vous nous confirmez que ce n’est que pendant la période du Covid. Et par rapport au placement qui est proposé, dans le groupe Givors en grand, nous sommes trois élus et nous souhaitons être sur la même rangée.

M. LE MAIRE.- Donc vous voulez que je fasse des travaux dans la salle du conseil de l’hôtel de ville ? Je rappelle que cette salle qui est suffisamment grande…

Mme Christiane CHARNAY.- C’est votre problème.

M. LE MAIRE.- C'est avec l'argent des contribuables et on ne s'amuse pas avec l’argent des contribuables. Vous l'avez fait des années, pas là.

Mme Christiane CHARNAY.- Déplacez simplement deux personnes qui ne sont pas trois.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 27 voix pour, 3 voix contre (Madame CHARNAY, Madame BRACCO, Monsieur NOTO) et 1 abstention (Monsieur BERENGUEL)

DÉCIDE

 DE DIRE que le lieu de réunion du conseil municipal sera à la salle Rosa Parks située 1, place de la Liberté à Givors ;

 DE MODIFIER l’article 2 du règlement intérieur ci-joint ;

 DE MODIFIER l’annexe visée à l’article 33 du règlement intérieur relative au placement des conseillers municipaux telle que jointe à la présente délibération.

N°2

CONVENTION TRIENNALE CITE EDUCATIVE

M. Foued RAHMOUNI.- Il s’agit de la signature de la convention triennale de la Cité Educative. Eléments de contexte, la Cité Educative Givors-Grigny, c'est 1 050 K€ sur la période 2021-2024. Dans le cadre de la préparation du travail de labellisation effectué en partenariat avec la ville de Grigny, ce sont sept temps de travail collaboratif qui ont été mis en place par les services notamment de la ville de Givors, en lien avec les partenaires associatifs, les travailleurs sociaux, les parents d'élèves, mais aussi l'ensemble des acteurs associatifs de la ville.

Après ce travail d'échange et de diagnostic partagé, cinq axes prioritaires ont été définis par l'ensemble des partenaires. Axe 1) soutenir les enfants et les jeunes dans leur réussite éducative, 2) promouvoir et accompagner la parentalité, 3) favoriser le vivre ensemble, 4) élargir les perspectives en favorisant les mobilités notamment spatiales mais aussi morales et psychologiques, 5) renforcer les liens au sein de la communauté éducative.Conseil municipal du 7 octobre 2021 6

Pour votre complète information, nous avons déjà rencontré un certain nombre de porteurs de projets notamment associatifs et un certain nombre de projets pourront être déclinés dans les prochaines semaines. Des porteurs de projets vont travailler sur la valorisation des filières de l'apprentissage, la mise en place d'un mentorat éducatif, une action portant sur la question de la médiation scolaire et enfin toute une démarche autour des valeurs de la laïcité.

Je vous demande, chers Collègues, d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. Damien ROCHE.- Notre groupe est favorable au déploiement de ce dispositif qui profitera à l’ensemble des jeunes de notre commune, de la petite enfance à l'adolescence. Un élément nous semble manquant, notamment au regard des différents éléments d'actualité : le monde éducatif connaît une inquiétante hausse de harcèlement scolaire ces derniers mois notamment avec le #anti2010, opération émanant des réseaux sociaux visant à mener des opérations de harcèlement sur les élèves nés en 2010, phénomène amplifié par l’accès des jeunes aux réseaux sociaux et entraînant des violences physiques ou psychologiques, menaces, intimidations. Avec différents groupes scolaires qui couvrent ce label de la maternelle au lycée, nous sommes déçus de ne rien trouver sur ce sujet sensible et croissant qui relèverait des items climat scolaire et sécurité. En quelques chiffres, près de 700 000 élèves en France sont harcelés chaque année, ce qui entraîne peu à peu échec scolaire, traumatisme plus ou moins profond, angoisse, dépression, trouble du sommeil pouvant conduire jusqu’au suicide. Selon la Haute Autorité de Santé, 26 enfants de moins de 14 ans et 352 dans les 15-24 ans auraient mis fin à leurs jours en 2016. Ces phénomènes ne peuvent être inhibés et devraient attirer notre vigilance dans le cadre de ce label, avec une prise en compte préventive et curative au sein des établissements scolaires et de l'information des parents d'élèves.

M. Laurent DECOURSELLE.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, notre avenir, ce sont nos enfants, je pense que nous sommes tous d’accord sur ce sujet et c’est pourquoi notre groupe s’était penché sur son appellation et nous avions parlé d’avenir.

Nous voterons pour cette convention qui amènera des moyens complémentaires pour notre ville et nos élèves. En effet, les incidents d'une rare violence en mars 2021 et en mai 2021 au collège Lucie Aubrac des Vernes et celui de Paul Vallon à Bans illustrent à quel point il est urgent d'agir et de mettre des moyens complémentaires à la disposition de nos enseignants.

Ce label et son apport financier auront un coût néanmoins désastreux en termes d'image. En effet, Givors va figurer dans la liste triste des communes bénéficiaires comme Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, Clichy-sous-Bois, Sevran, Sarcelles, Marseille et j’en passe, dans le Rhône Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Lyon Mermoz.

S'il faut accompagner de manière complémentaire l'Education Nationale à bout de souffle depuis tant d’années et pourtant animée avec un personnel parfaitement dévoué, les structures éducatives périscolaires qui prennent le relais malgré une concurrence rude des jeux vidéo et d'autres tentations, il ne suffit pas sans cesse de saupoudrer, Monsieur le Maire. La solution consiste à créer un environnement où nos jeunes ne soient plus les prisonniers de leur quartier et de leur environnement quotidien qui favorisent l'émergence de la délinquance. La venue du Ministre en est l'illustration en mettant des moyens complémentaires. Les conditions d'une mixité sociale sont la seule garantie d'émancipation et de la connaissance. Agir sur l’urbain, c’est aussi agir sur l’humain.

M. LE MAIRE.- Je salue le travail qui a été fait par Monsieur Rahmouni et Monsieur Mermouri, le travail des services et je me félicite d'avoir obtenu plus de 1 M€ sur trois ans pour le territoire, notre ville et nos enfants, en lien avec le Ministère de l'Education et la ville de Grigny.

Je préfère aller chercher des moyens pour aider nos jeunes que de dire à chaque fois « c’est pas bien, c’est pas suffisant ». Battons-nous pour qu’on ait plus de moyens pour notre territoire, c'est ça l'enjeu.Conseil municipal du 7 octobre 2021 7

M. Foued RAHMOUNI.- Monsieur Decourselle, je ne crois pas qu'il y avait une question donc je ne vois pas ce que je pourrais vous répondre. S'il y en avait une, merci de la préciser.

Monsieur Roche, sur la question du harcèlement je vous ai dit tout à l’heure qu’il y a cinq items principaux qui sont ensuite déclinés en sous-thèmes et dans le thème favoriser le vivre ensemble, il y a point 2 : développer des relations apaisées, constructives et lutter contre les violences physiques et le harcèlement, point 3 : élaborer une stratégie d’éducation aux médias et réseaux sociaux. Toutes ces questions ont été abordées avec les partenaires qui ont travaillé avec la ville de Givors pour se mettre d'accord sur un diagnostic partagé.

Et sachant que c'est un projet sur trois ans, on ne s'interdit pas, au regard de nouveaux phénomènes qui pourraient apparaître, de réajuster notre réponse pour être en proximité et surtout en réactivité pour la réussite des Givordins.

M. LE MAIRE.- Des premières actions ont démarré, il y a eu une balade urbaine pour favoriser l'inscription des enseignants sur le territoire, ils se déplacent entre autres sur le quartier des Vernes. Et il y a une deuxième action, on a commandé le livre géant de la laïcité qui sera distribué à l'ensemble des élèves Givordins.

Nous avons également invité Jean Bianco, ex-président de l'Observatoire de la laïcité, à venir sur le territoire et le 8 décembre il sera là pour faire une conférence.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’APPROUVER la convention cadre triennale de labellisation de la « Cité éducative » et la convention de mutualisation au titre du fonds de la « Cité éducative » ;

 D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer ces conventions

N°3

ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN LOCAL D’ACTIVITES AU 37 RUE ROGER SALENGRO

Mme Dalila ALLALI.- Cette délibération, ainsi qu’une autre qui suivra, a pour but d’approuver des préemptions pour l'acquisition de locaux sur la rue Roger Salengro. Il ne vous aura pas échappé que cette rue est morne, n'est plus commerçante avec quelques boutiques qui survivent et qui arrivent à faire leur chiffre d'affaires et à travailler. L'idée est que l'on puisse positionner de nouveaux commerces tout en maîtrisant le foncier, commerces qui attireront du chaland et qui feront un véritable centre-ville avec une rue commerçante.

Cela fait partie de nos 108 engagements. On vous demande d'approuver l'acquisition du local situé au 37 rue Roger Salengro, local Star coiffure, et de donner votre accord pour un préfinancement à hauteur de 38 000 €.

M. Laurent DECOURSELLE.- Nous nous abstiendrons sur cette délibération et nous sommes constants dans nos observations. On ne comprend toujours pas votre stratégie municipale. La ville a ses opérations de son côté et la SAGIM fait ses opérations du sien. Où est la cohérence, où est la lisibilité ?

Vous dites, Monsieur le Maire, qu'un jour il y aura un manager de centre-ville. En achetant des locaux commerciaux comme vous le faites pour les laisser vides, vous créez des dents creuses. Il faudra alors un dentiste plutôt qu'un manager de centre-ville.Conseil municipal du 7 octobre 2021 8

En réunion des présidents de groupe, Monsieur le Maire, le 27 septembre, vous indiquiez dans cette délibération, je vous cite : « il y en a marre des coiffeurs et des kebabs », pouvez-vous préciser votre pensée ?

M. LE MAIRE.- Je n'ai jamais dit cela, vous mentez.

M. Laurent DECOURSELLE.- On était ensemble.

M. LE MAIRE.- Vous mentez.

M. Laurent DECOURSELLE.- C'est faux.

M. LE MAIRE.- Vous racontez des salades. Nous sommes en réunion de travail en réunion de président, je vous ai dit très clairement que le travail que nous faisons dans le cadre des 108 engagements que nous avons pris auprès des Givordins, vise à piétonniser la rue Salengro pour avoir la main sur les commerces. Apparemment, chez vous il faut tout faire tout de suite en un claquement de doigts. Arrêtez d'être démago, vous êtes démagogique. Vous mentez.

Les propos que vous tenez sur la place publique auprès de certaines personnes…, vous mentez.

Oui, c'est terrible les mensonges que vous portez auprès de cette ville et de ses habitants. Je le regrette profondément.

C'est bien dommage.

Mme Christiane CHARNAY.- Peut-on avoir le plan de ces préemptions rue Roger Salengro ?

M. LE MAIRE.- Nous n’avons pas le plan.

On a acheté le 13 et le 15 rue Salengro, la SAGIM a acheté le 38 rue Salengro et la Métropole a acheté le 17 rue Salengro et nous allons faire l'acquisition du 19 et du 37.

Mme Dalila ALLALI.- Monsieur Decourselle, vous avez envie de faire le buzz ce soir devant les caméras, grand bien vous en fasse, pas de souci.

Maîtriser le foncier pour que demain d'autres commerçants puissent proposer d'autres activités, qu’y a-t-il de mal à cela ? Je ne vois pas. En effet, quand vous avez dans une rue par exemple six charcuteries, vous n'allez pas en installer une septième, vous installez autre chose. Maîtriser le foncier, c'est ça.

En effet, un manager de centre-ville va regarder ce qu'il y a déjà dans la rue afin de proposer une offre commerciale et commerçante à tous les Givordins, pas seulement à ceux qui aiment les kebabs ou ceux qui aiment se faire couper les cheveux. Quand bien même Monsieur le Maire aurait tenu de tels propos, que cherchez-vous ce soir ?

En disant ce genre de choses sans aucun contexte, que cherchez-vous ?

Oui, on va faire attention à ce que l'on va positionner comme commerces parce qu'on a envie d'avoir une offre commerciale qui appartienne à tous les Givordins.

M. Laurent DECOURSELLE.- Je vais vous répondre.

M. LE MAIRE.- C'est moi le Président de séance, je vous donnerai la parole quand je déciderai de vous la donner, d'autres personnes demandent la parole.

Porter de tels propos...

M. Laurent DECOURSELLE.- C'est vous qui les avez portés, je suis désolé.

M. LE MAIRE.- Pas besoin de crier.

M. Laurent DECOURSELLE.- Vous ne me donnez pas la parole.Conseil municipal du 7 octobre 2021 9

M. LE MAIRE.- Les propos tenus lors de la réunion des présidents de groupe, vous-mêmes et d'autres ont dit qu’il y a trop de coiffeurs, trop de kebabs, de boucheries dites halal et pas assez européennes, ces propos vous les tenez à longueur de journée.

Les propos que j’ai tenus lors de la réunion des présidents de groupe sont les suivants : nous souhaitons contrôler sur cette rue les locaux pour y mettre les gens que nous souhaitons et à aucun moment il ne s’est agi de dire qu’il y a trop de kebabs ou autres. C'est une observation que vous faites. On est dans un état de droit, les gens font bien ce qu'ils veulent avec les propriétaires, en tout cas ceux qui souhaitent ouvrir. En revanche, là où on a la main…, et c'est ce que nous faisons aujourd’hui et je suis aussi assez constant dans les déclarations et dans ce que nous faisons, nous travaillons avec les leviers que nous avons : la Métropole, la SAGIM, la ville.

M. Fabrice RIVA.- J'ai remplacé Monsieur Mellies en réunion des présidents de groupe et je confirme que vous avez dit cela, en toute impartialité.

M. LE MAIRE.- Bien sûr, ça se sait que vous êtes impartial.

M. Fabrice RIVA.- Si je peux m'exprimer sans me faire couper la parole. C’est la moindre des choses, me semble-t-il.

Avant de piétonniser la rue Roger Salengro, avez-vous interrogé les commerces qui fonctionnent ? Madame Allali me dit oui, mais je ne suis pas sûr qu'ils acceptent une piétonnisation parce que si on n'a pas de trafic, si on n’a pas des gens qui se garent près des commerces, si on n'a pas un turn- over de clients très fréquemment, les commerces ne tournent pas. Je ne suis pas certain qu'ils soient tous d'accord.

M. Laurent DECOURSELLE.- Monsieur Riva a rétabli la vérité.

Madame Allali, je n'ai rien contre votre engagement et je ne cherche pas à faire le buzz. J'ai posé une question au maire sur ses propos, en toute sympathie. Si le ton est monté, c'est parce qu’on ne me donne pas la parole, il suffit de lire le procès-verbal du conseil municipal précédent pour voir le nombre de fois où vous me coupez la parole, Monsieur, c'est indécent. C'est une preuve de politesse. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Bien sûr.

Mme Dalila ALLALI.- Monsieur Riva, oui on est en concertation avec les commerçants de cette rue, on ne va pas décider seuls de piétonniser ou de faire une rue, on travaille véritablement avec les commerçants qui sont déjà installés, étant les moteurs de cette rue, on n'est pas des imbéciles.

Et au passage, les arguments que j'ai entendus, le fait de devoir aller acheter votre baguette de pain dans un commerce qui serait au milieu d'une rue piétonne vous entraînerait automatiquement à passer devant les vitrines des autres commerces devant lesquels vous êtes obligés de passer. La piétonnisation ne me déplaît pas, ceci dit il faut la travailler avec les commerçants en place. Vous êtes obligés de traverser une rue et de voir l'ensemble des commerces alors que si vous vous arrêtez pour acheter une baguette en stationnant rapidement en warning, vous ne voyez pas tout le reste. Cela m'interpelle et cela me fait réfléchir et nous en avons discuté avec les commerçants.

Je reviens sur ce que disait Monsieur Decourselle, tout cela est fait en concertation avec les commerçants existants, on ne travaille pas seuls dans notre coin, on essaye de réunir tout le monde assez fréquemment pour faire en sorte que les commerçants aient leurs mots à dire et qu'ils soient propriétaires de ce qu'on essaye de faire demain. C'est le travail de la base, de ceux qui utilisent, des usagers vers ce qu'ils souhaiteraient que ça devienne pour le bien des Givordins.

M. LE MAIRE.- Pour conclure, j'espère que vous utilisez tous le chéquier de réductions proposé par les commerçants de centre-ville, il a été distribué à plus de 10 000 exemplaires. Utilisez-le, cela fera travailler nos commerces.Conseil municipal du 7 octobre 2021 10

Nous veillons avec la majorité à ne pas abandonner les commerçants givordins qui ont été pendant très longtemps abandonnés.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 2 abstentions (Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA)

DÉCIDE

 D’APPROUVER l’acquisition à la Métropole de Lyon du local d’activités de 65 m² situé au 37 rue Salengro, sur la parcelle cadastrée section AR n° 182 au prix de 38 000 € ;

 DE DONNER son accord pour le préfinancement à hauteur de 38 000 € par la commune de cette acquisition opérée par voie de préemption de la Métropole de Lyon ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon ainsi que toute pièce et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition ;

 DE DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 27 au moment de la signature de la promesse d’achat puis au chapitre 21 lors de l’acquisition définitive

N°4

ACQUISITION D’UN LOCAL AU 19 RUE ROGER SALENGRO

Mme Dalila ALLALI.- J'espère qu'on ne va pas soulever les mêmes contestations, sachant que c'est le même but.

On a un bâtiment complet à vendre et plutôt que de racheter et de préempter l'ensemble du bâtiment, il s’agit de racheter uniquement le local commercial en bas de porte pour le maîtriser et que le reste soit acheté par des particuliers pour en faire des logements.

Le montant s’élève à 82 675 € parce que c'est un très grand local de 121 m².

Il est important de noter qu'il est adjacent à un local préempté par la Métropole et que potentiellement si on avait une belle locomotive qui aurait besoin de 300 m², on saurait lui proposer avec ces deux locaux.

M. Antoine MELLIES.- Je me permets d’intervenir parce que beaucoup de choses ont été dites et je reviens sur la piétonnisation.

Madame Allali, vous connaissez suffisamment bien Givors pour comprendre que j'espère que dans votre réflexion sur la piétonnisation, vous ne vous cantonnez pas à dire « il y a la piétonnisation, on va se concerter avec les commerçants » il faut une approche globale. On a encore trois sessions de marché en centre-ville, le dimanche ce marché a un impact en matière de conflit d'usage, en matière de stationnement, on a un problème de places de stationnement pour faire respecter les zones bleues. Là où j'habite, des habitants ne peuvent pas sortir de chez eux certains matins notamment le dimanche, certes des efforts ont été faits notamment sur la lutte contre les voitures ventouses, mais on ne peut pas mettre en place un tel dispositif si on n'a pas une approche globale en matière de sécurité et de police municipale pour faire respecter les zones bleues qui sont surchargées et qui ne sont pas respectées. Dans le centre-ville, il y a de la mécanique sauvage, des voitures tampons, des voitures ventouses et des gens qui se garent n'importe comment. Si vous imposez la piétonnisation sans avoir une approche globale, ce sera une catastrophe qui produira les effets inverses de ceux que vous cherchez à produire. J'espère qu'il y aura un gros travail et que la police municipale sera réellement mobilisée sur le sujet.Conseil municipal du 7 octobre 2021 11

Mme Christiane CHARNAY.- Comme on n'a pas de plan sous les yeux, de quel immeuble s’agit- il ?

Mme Dalila ALLALI.- Celui à côté de Tout est beau.

M. LE MAIRE.- Vous avez oublié, Monsieur Mellies, une étude déplacement que nous avons lancée. Tous les points que vous avez cités, ce sont des points de réflexion sur lesquels se penchent les services de la ville et les élus concernés.

À cela s'ajoutent les déplacements. Une étude déplacement est en cours de lancement avec la Métropole, notamment concernant les déplacements dans le centre-ville. Toutes ces questions de stationnement, de déplacement, de commerce, de logement résidentiel sont prises en compte. Quand on parle de projets de piétonnisation, ce n'est pas pour demain, mais pour la fin de mandat avec des discussions, des concertations. On ne fera rien qui ira à l'encontre des commerçants et des habitants ; nous avons posé un projet, s'il est réalisable nous le réaliserons sinon nous ne le réaliserons pas. On pose un projet et si demain avec les habitants, dans le cadre de nos concertations, les usagers et les salariés notamment les agents municipaux qui viennent tous les jours, les salariés des agences bancaires qui constituent le cœur de ville de l'hypercentre de Givors…, c'est bien dans cet ensemble que nous allons avoir une réflexion, avec tout le monde. Il ne faut pas prendre uniquement le bout de la rue Salengro, il y a aussi l'îlot Oussekine Salengro qui va arriver avec une centaine de logements. C'est tout cet ensemble.

Mme Dalila ALLALI.- Nous reconnaissons l'urgence de la situation de marché + stationnement qui pose problème et c'est pour cela que nous avons mis en place une navette le dimanche matin depuis la gare, navette que l'on conduit nous-mêmes pour emmener tous les usagers susceptibles de venir faire le marché. Ils peuvent venir se garer à la gare où on a 700 places. Je vous invite à en faire la promotion, afin d’éviter qu'on se gare sous vos fenêtres et qu’on prenne une amende.

M. LE MAIRE.- Merci de l'avoir rappelé, en effet cette navette vient de démarrer et est conduite par les élus et c’est un très beau succès.

Je remercie les élus qui l'ont déjà conduite et qui vont la conduire à nouveau. Et si d'autres élus le souhaitent, ils peuvent en parler avec Monsieur Mathey qui a en charge l'inscription des élus à la conduite de la navette.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 2 abstentions (Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA)

DÉCIDE

 D’APPROUVER l’acquisition du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble 19 rue Roger Salengro à Givors au prix de 82 675 euros comprenant, le tout sauf meilleure désignation :

 Un local commercial et les pièces annexes (bureau et cuisine) situé au rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré AR section 171 au 19 rue Roger Salengro à Givors d’une surface de 121,68 m² ;

 Une cave située au 19 rue Roger Salengro d’une surface de 10 m² ;

 Une parcelle de terrain d’une surface de 18 m² sur laquelle est édifié un petit cabanon cadastré AR section 593 au 17 rue Roger Salengro à Givors ;

 DE DIRE que cette acquisition est soumise à la condition suspensive que monsieur Reynald Kerromen et madame Pauline Buczynski domiciliés 2 route de Cézailles à Echalas (69700) en aient acquis la pleine propriété ;Conseil municipal du 7 octobre 2021 12

 DE DIRE qu’une division en volumes ou en copropriété devra être faite préalablement à la vente et que monsieur Reynald Kerromen et madame Pauline Buczynski assumeront les différents frais et notamment les frais de géomètre ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de ce bien, et notamment les actes notariés correspondants ;

 DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune.

N°5

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2022

Mme Dalila ALLALI.- Les commerces sont très impactés par la crise sanitaire et l'idée est de repartir les dimanches et éventuellement de leur proposer de pouvoir travailler quelques dimanches par an.

L'Etat nous impose de 5 à 12 dimanches ; nous avons concerté tous les commerçants, tous ceux qui ont une surface commerciale de moins de 400 m² ne sont pas touchés, mais ceux qui ont une surface de plus de 400 m² aimeraient bien voir leur chiffre d'affaires reprendre. Ils nous ont demandé une légère augmentation du nombre de dimanches déjà affectés, on pourrait aller jusqu'à 12 mais ils n'ont pas demandé 12, ils ont demandé à passer de 5 à 7 dimanches.

Pour les surfaces commerciales, il y aurait 7 dimanches : 2 et 16 janvier pour les soldes d’hiver, le 26 juin pour les soldes d’été, le 4 septembre pour la rentrée et les 4, 11 et 18 décembre pour les fêtes de noël.

Pour le pôle automobile, on aurait 5 dimanches : 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre.

Je vous demande de rendre un avis favorable sur l'ouverture dominicale des commerces le dimanche que je viens de vous annoncer.

M. Fabrice RIVA.- Vous avez dit 5 dimanches sur 2020 et 7 sur 2021, ça n’est pas une petite augmentation, c'est 50 % d'augmentation.

Je rappelle que les petits commerçants, les artisans en nom propre sans salarié peuvent ouvrir à leur guise, en revanche les employés vont subir une pression de leur employeur afin de les pousser à travailler le dimanche.

La demande des grandes enseignes est due à une concurrence féroce, c'est la course aux ouvertures le dimanche qui est lancée et cela ne s'arrêtera plus. L'argument de dire que ceux qui travaillent la semaine pourront faire leurs achats le dimanche ne tient plus car avec Internet et les drives, les clients sont servis quand ils le souhaitent. Je suis allé voir personnellement les salariés des grandes enseignes et la plupart d'entre eux ne veulent pas ouvrir le dimanche. Ce jour que nos anciens ont obtenu à force de combat permet de se retrouver en famille, avec ses amis, de créer du lien social ou de faire des activités en famille et surtout, de se reposer après une dure semaine de travail.

Nous voterons contre.

M. Laurent DECOURSELLE.- Nous voterons pour cette délibération parce qu'elle est le fruit d'une concertation avec les commerçants. Sur ce dossier c'est essentiel, Givors est en concurrence directe avec les établissements commerciaux de Chasse sur Rhône dont certains sont ouverts le dimanche : Grand Frais le matin, Casino toute la journée. Le marché du dimanche est également fragilisé par plusieurs facteurs notamment le stationnement.

Il nous semble opportun de s'appuyer sur l'expertise de l’association des commerçants et il appartient de définir la meilleure réponse humaine et commerciale sur ce sujet.Conseil municipal du 7 octobre 2021 13

Mme Christiane CHARNAY.- Peut-on avoir communication du retour des organisations syndicales ?

M. LE MAIRE.- Pas tous, mais oui.

M. Antoine MELLIES.- J’avoue que depuis le début de ce conseil municipal, c'est le grand flou. Je ne sais plus sur quel échiquier politique positionner les élus.

On a entendu des propos qui ont été rapportés, vous concernant Monsieur le Maire, en réunion des présidents de groupe, ensuite on entend une majorité dite de gauche proposer l'ouverture de deux dimanches supplémentaires. Madame Allali, vous êtes une oratrice qui marque ce conseil municipal, mais là honnêtement, c'était compliqué d'essayer de nous faire croire que l'objectif est de soutenir les petits commerçants. Comme l’a rappelé mon collègue Fabrice Riva, ce ne sont pas les petits commerçants qui sont concernés puisqu’ils peuvent ouvrir. En réalité, c'est un phénomène qui concerne tout le pays, il y a une crise parce qu'il y a une surcapacité en matière de zones commerciales qui sont concurrencées par le e-commerce et, comme on a trop de zones commerciales sur une aire urbaine entre Chasse sur Rhône, Brignais, Saint-Etienne, c'est la course à l'échalote. Vous nous dites que vous avez fixé deux jours supplémentaires et vous reviendrez dans deux ans pour nous dire qu’il faudra passer de 7 à 9, de 9 à 10 et de 10 à 12, on finira par avoir 12 dimanches. Et au niveau national, on finira par dire qu’il faut autoriser le travail du dimanche parce que les salariés sont mieux payés, mais quand tout le monde travaillera le dimanche, les salariés ne seront pas mieux payés et cela aura des conséquences en matière de vie sociale, de vie familiale et alors, vous nous expliquerez qu’il faudra créer une Cité Educative 2 pour que les parents puissent s'occuper de leurs enfants parce qu’ils n’ont plus le temps de le faire.

Il y a des principes qu'on doit réaffirmer et en plus de cela, vous nous avez fait pleurer sur les chaumières sur les deux dernières délibérations, nous expliquant qu'il fallait conforter le petit commerce dans le centre-ville qui est en souffrance en matière d'offre commerciale et vous annulez cela par votre délibération parce que vous savez très bien que le petit commerce en centre-ville n'est pas impacté par votre délibération. En revanche, vous autorisez Carrefour à ouvrir deux dimanches supplémentaires sur la zone commerciale de Givors les 2 Vallées.

J'aurais aimé avoir l'avis de Monsieur Rahmouni. Monsieur Mathey a l'air d'être pour, peut-être que parce que si le dimanche on y va en vélo électrique, ça ne change rien pour lui, mais j'ai du mal à comprendre votre philosophie. Vous vous êtes présentés au suffrage des Givordins avec des valeurs, une sensibilité politique et ce serait bien d'éviter de la détricoter matin, midi et soir lorsque vous faites voter ce type de délibération.

M. Gregory D'ANGELO.- Je me permets de prendre la parole parce que je suis directement concerné de par mon emploi. Je comprends l’incompréhension et la colère que cela peut engendrer, surtout quand on sait que nos grands-parents se sont battus pour obtenir des droits.

Je tiens à préciser trois points : le travail du dimanche ne se fait que sur la base du volontariat, c'est très important. En aucun cas le patron d'une entreprise ou d'un petit commerce ne doit obliger ses salariés à travailler ce jour-là s'ils ne le souhaitent pas. Je suis bien placé pour le savoir, je travaille dans une entreprise où l'on est amené à travailler non pas 5 ou 7 dimanches dans l’année, mais les 52 dimanches. De nombreux collègues salariés ont refusé de travailler ce jour-là et l'entreprise n'a pas eu d'autre choix que de recruter des renforts, notamment des étudiants.

Par ailleurs, il ne faut pas croire que c'est de gaieté de cœur que l'on vient travailler ce jour-là. Il y a quelque chose de très important dont on ne parle pas et qui pourtant sera l'un des enjeux principaux de la campagne présidentielle, à savoir la question du pouvoir d'achat notamment dans une ville comme la nôtre. Quand vous travaillez le dimanche, vous êtes généralement payé double et vous avez un jour de repos supplémentaire. Quand vous vous levez presque tous les jours à 5 heures du matin, ce qui est mon cas, pour toucher à peine 1 200 €/mois, croyez-moi, vous êtes bien content de pouvoir toucher 50 ou 100 € en plus.Conseil municipal du 7 octobre 2021 14

Et enfin, derrière tout cela il y a une volonté de redynamiser nos commerces et de réimpulser l'attractivité en centre-ville ou dans la zone commerciale, ce n'est pas uniquement Carrefour, c'est l'ensemble des petits magasins et des petits commerçants qui sont dans la galerie marchande.

Je ne vais pas revenir sur l’impact de ces dernières années, je pense à la crise des Gilets jaunes pendant laquelle pendant de nombreux samedis les gens n’ont pas pu accéder à la zone commerciale, au pass sanitaire plus récemment et aux travaux sur le pont de Chasse sur Rhône. C’est un tout, il ne faut pas l'oublier.

M. Fabrice NOTO.- Je pense que c'est un faux problème le travail du dimanche, si les salariés étaient mieux payés la semaine en travail normal, on n'aurait pas besoin de travailler le dimanche.

Je suis contre le travail du dimanche, je l'avais expliqué la dernière fois. Vous avez dit qu’en 2022 vous n’ouvririez pas plus de dimanches, mais si, vous le faites.

M. LE MAIRE.- On n'a pas dit cela.

M. Fabrice NOTO.- Si, si.

Je ne pense pas que la CGT soit d'accord pour l'ouverture du travail le dimanche, il faut déjà payer ses salariés mieux la semaine pour éviter de travailler le dimanche. Une étude démontre que le travail du dimanche n'apporte pas plus de chiffre d'affaires aux entreprises comme Carrefour.

Mme Laurence FRETY.- Je voulais rassurer ceux qui pourraient penser que j'ai changé d'avis. Mes valeurs sur le sujet n'ont pas changé fondamentalement, je partage ce qui a été dit sur le travail du dimanche, sur tout ce qui a pu être expliqué. En revanche, je suis aussi capable de me rendre compte des situations et des contextes différents et là, j'estime qu'il y a un principe de réalité exceptionnel vu la situation exceptionnelle ; peut-être que je me trompe, je ne suis pas forcément apte à avoir tous les éléments, les études, si ça a un impact untel, mais je vois que quelque chose nous a dépassés dans ce contexte.

C'est un sujet sur lequel je n'ai pas changé d'avis mais c'est quelque chose qui doit se faire sur le long terme et ça ne va pas se faire en un claquement de doigts. Cependant, les difficultés rencontrées ces derniers temps par la population sont réelles et derrière tout cela il y a aussi des questions d'emplois qu'on ne peut pas nier.

La situation fait que je suis cette année prête à faire cette concession, mais loin de moins l'idée d'ouvrir les vannes comme vous avez pu le suggérer, ce n'est pas du tout ma position.

M. LE MAIRE.- Ni celle de la majorité.

Mme Dalila ALLALI.- Je voulais intervenir parce que cela me pose un véritable cas de conscience. Aujourd'hui, quand je propose cette délibération afin d’augmenter le nombre de dimanches, ce n’est pas moi qui la propose, c’est issu d’une concertation avec les commerçants et les gens que j'ai rencontrés, que j'ai appelés et à qui j'ai demandé ce qu'ils en pensaient.

Si vous me demandez mon avis, je peux vous dire que je suis contre le travail du dimanche, mais suis-je représentative de l'ensemble des commerçants de Givors si je dis à tous les commerçants de Givors qu’ils n’auront que 5 dimanches parce que l'Etat l'impose et que, même s’ils en veulent deux de plus, je ne les écoute pas, je balaye d'un revers de main ce qu’ils me demandent, d’autant plus en période de crise sanitaire ? Et comme le disait M. D'Angelo, après la crise des Gilets jaunes et le chiffre d'affaires perdu, le nombre de surfaces commerciales qui ont ouvert entre Saint Genis, Chasse sur Rhône, Saint-Etienne, à Givors je devrais dire aux commerçants de rester dans leur coin, de perdre du chiffre d'affaires et qu’on attend que ça se passe ! Et demain, quand ils auront tellement perdu de chiffre d'affaires, ils licencieront leur personnel parce qu’ils devront fermer.

Ne dites pas non parce que certains consommateurs, quand c'est fermé à Givors, vont à Chasse sur Rhône et ailleurs, là où c'est ouvert.Conseil municipal du 7 octobre 2021 15

Les commerçants n’en demandent pas 12, mais 2 de plus parce qu'ils ont souffert l'année dernière et que cette année, ça peut les aider à augmenter leurs ventes ; un principe de réalité s'impose.

Je suis contre le travail du dimanche. Maintenant je suis la requête que nos commerçants ont exprimée en ce sens et je ne vais pas aller contre eux, je vous livre leur demande. Et en effet, cela concerne les surfaces de plus de 400 m², je ne peux pas être plus royaliste que le roi parce que les autres je ne peux pas les consulter dans la mesure où ils peuvent ouvrir tous les dimanches s'ils le veulent.

M. Fabrice RIVA.- Ok Google : Castorama chiffre d'affaires 2021 2 484 434 400 €, le total du bilan a augmenté de 8,5 % entre 2020 et 2021, voilà la réalité.

Mme Dalila ALLALI.- Madame Charnay, j’ai les courriers, je vous les transmettrai (j’ai FO, MEDEF, SNEC).

Je voudrais répondre, vous annoncez un chiffre d'affaires qui s’incrémente, mais arrêtez, vous disiez vous-même que c'est le commerce en ligne qui augmente. C'est le commerce en ligne qui peut incrémenter le chiffre d'affaires, ils étaient fermés comme tout le monde donc automatiquement c'est le fait de faire du drive qui a incrémenté leur chiffre d’affaires.

Or, le drive ne va pas servir les employés qui posent en rayon. Là, vous avez 20 % d'augmentation de chiffre d'affaires pour Castorama, mais ce n'est pas de la vente en direct. Demain, si on leur dit qu’ils doivent fermer alors que Bricomarché de Chasse sur Rhône est ouvert, c'est Bricomarché qui prendra. Il y a un principe de réalité.

Quand on sortira de cette crise sanitaire, je vous fais la promesse, si on est encore là, de revenir sur cette délibération. Mais il faut tout prendre en considération.

M. Gregory D'ANGELO.- Je veux préciser à M. Riva que je n'ai pas d'actions chez Castorama en disant cela, je pense surtout à mes collègues et surtout au long terme de l'entreprise. Dans 5-10 ans, que va-t-on devenir ?

M. LE MAIRE.- En effet, c'est une question qui a agité la majorité, on n'a pas encore changé de bord ou quoi que ce soit, on est des citoyens engagés. Un citoyen engagé n'est pas dogmatique. On essaye de faire preuve de bon sens comme vient de le faire Mme Allali, avec les commerçants sur les questions de sécurité, de déplacement avec les écoles, sur les questions de propreté.

Cette question nous agite, elle agite à chaque fois ce conseil municipal alors que dans d'autres conseils municipaux, cela prend 30 secondes. Je tiens à vous dire aussi que nous avons écrit au Premier Ministre le 29 septembre notamment sur cette question. J’estime que ce débat des 12 dimanches n'a pas lieu d'être traité en conseil municipal ; on est tiraillé : on a une zone commerciale à Givors et un centre commercial à Chasse sur Rhône, à 3 km, à Saint Genis Laval, à Saint-Etienne. Monsieur D'Angelo a bien expliqué tout ce qui a fait que ça a bloqué sur notre zone commerciale et vous, vous nous bloquez quand ailleurs les villes ne discutent pas ces 12 dimanches. En tant que maire ou majorité que nous sommes, qu'est-ce qui m'imposerait de dire qu’ici, ce n’est que 5 dimanches ? J'entends le débat, je l'ai aussi porté, mais aujourd'hui on est des gestionnaires, on essaye de sortir de la crise. C’est une crise sanitaire importante et elle n'est pas que sanitaire, elle est aussi économique et sociale. On a essayé de trouver le juste milieu, certains dans la majorité ont demandé qu'on aille à 12, d'autres moins, on essaye de trouver le juste milieu qui réponde aux besoins de nos commerçants et aujourd'hui, c'est 7.

Je vais vous lire le courrier que j'ai envoyé au Premier Ministre, au nom de la majorité.

« Monsieur le Premier Ministre,

Chaque année, les conseils municipaux sont appelés à délibérer sur le nombre de dimanches pour lesquels les commerces de plus de 400 m² sont autorisés à ouvrir. Ce nombre est compris entre 5 et 12 et est laissé en premier lieu à l'appréciation des communes. Pour Givors, ville dont je suis maire, c'est ensuite la Métropole de Lyon qui confirme le choix des villes. Un tel mode de décision,Conseil municipal du 7 octobre 2021 16

certainement pertinent au moment de sa mise en œuvre, apparaît aujourd'hui anachronique et inadapté, en particulier au regard de l'accroissement de la concurrence entre les zones commerciales des différentes villes et de l'importance de ces commerces en termes d'emplois sur nos territoires.

En effet, la multiplication des zones commerciales dans lesquelles les commerces de plus de 400 m² sont souvent implantés et le nombre élevé d’emplois que génèrent ces commerces impliquent pour une commune de décider non pas uniquement en fonction de principe politique : l'attachement par exemple au repos dominical, mais aussi en fonction de choix effectués par les villes avoisinantes et de la concurrence accrue que ces choix engendrent bien souvent.

Il est à noter que cette concurrence est encore renforcée par le contexte actuel de la crise sanitaire qui a particulièrement mis à mal l'économie des zones commerciales et qui impose pour les collectivités territoriales de déployer tous les dispositifs de soutien possible. La question du repos dominical que pose ouvertement la délibération annuelle sur l'ouverture des commerces le dimanche est à mes yeux un sujet économique, mais aussi et surtout social et sociétal important et d'ampleur national. Elle doit être l'objet d'un débat apaisé et franc et ne peut être appréhendée de manière segmentée et locale. Ainsi, le mode de délibération actuelle sur le travail du dimanche a-t-il des effets potentiellement délétères pour la relation entre villes d'un même bassin de vie en développant des approches concurrentielles plutôt que collaboratives. Elle est également néfaste pour la sérénité du débat politique en ne permettant pas aux élus et à nos concitoyens de se saisir globalement et non ponctuellement de ce sujet sensible et crucial, qui engage également une vision du travail et de la société.

Dans ce contexte, je vous écris afin de vous demander que la délibération sur l'ouverture dominicale des commerces de plus de 400 m² ne soit plus confiée en premier lieu aux conseils municipaux mais soit au contraire l'objet d'une décision régionale voire nationale.

Le cas de Givors est exemplaire de la nécessité d’une décision située à un échelon plus large, la ville étant à la confluence de quatre départements : Métropole de Lyon, nouveau Rhône, Loire, Isère et de plusieurs intercommunalités engendrant autant de situations différentes dans des territoires proches et faisant peser le risque d'un accroissement de la concurrence. Une telle décision régionale ou nationale pourra s'appuyer sur un avis consultatif des villes, et sera également éclairée par une concertation préalable afin de partager avec nos concitoyens les enjeux politiques, économiques et sociaux autour de l'ouverture dominicale des commerces.

Un tel mode de décision permettra ainsi de respecter le choix démocratique de nos concitoyens de tenir compte des spécificités locales, tout en ouvrant la voie à une harmonisation plutôt qu'au renforcement d'un climat concurrentiel entre les villes d'un même bassin de vie.

Je vous remercie, Monsieur le Premier Ministre, … »

Il faut dépassionner le débat parce qu'il ne se situe pas qu'à notre niveau, mais à une autre échelle.

Je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 23 voix pour et 8 voix contre (Monsieur BERENGUEL ; Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI, Madame CHARNAY ; Madame BRACCO ; Monsieur NOTO)

DÉCIDE

 DE RENDRE un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces en 2022 ;

 DE RENDRE un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ;Conseil municipal du 7 octobre 2021 17

 DE PRECISER que la liste des autorisations d’ouverture dominicale pour l’année 2022 citée ci- dessus sera prise par arrêté du Maire et notifiée aux commerces concernés

N°6

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS A L’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

M. Azdine MERMOURI.- Le dispositif « petits déjeuners à l’école » permet d'offrir le petit déjeuner une fois par semaine aux élèves d’écoles maternelles afin de répondre à deux enjeux : certaines difficultés qu'ont des familles à proposer un petit déjeuner équilibré à leurs enfants et permettre à ces enfants d'avoir des goûts et une approche différente liées au petit déjeuner.

Ce petit déjeuner a été mis en place en février 2021 sur deux écoles : Louise Michel et Jacques Duclos. Le bilan est très positif et cette délibération permet de poursuivre ce dispositif sur ces deux mêmes écoles ; probablement d'autres écoles seront ajoutées au dispositif par la suite.

Le coût total de ce dispositif pour ces deux écoles est de 7 628 € et est compensé par une subvention versée par l'Etat.

Mme Edwige MOIOLI.- Nous voterons pour ce projet parce qu'il est important que les enfants puissent avoir quelque chose dans le ventre chaque matin. En revanche, j'ai une interrogation sur les critères de sélection des écoles Jacques Duclos et Louise Michel, je pense que les écoles maternelles Liautaud, Henri Vallon et Joliot Curie auraient également pu faire partie de ce projet.

M. Azdine MERMOURI.- L'appel à ce projet a été fait sur la base du volontariat des écoles et seules les écoles Louise Michel et Jacques Duclos se sont positionnées pour cette rentrée. Mais comme je l'ai dit en préambule, d'autres écoles sont en train de réfléchir pour un démarrage en janvier 2022.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners à l’école » ci-jointe avec l’inspecteur d’académie ;

 DE DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 011.

N°7

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION REGIONAL – ANNEE 2021

Mme Dalila ALLALI.- Il est proposé au conseil municipal de voter une convention PACAP : Petite Enfance Alimentation Corpulence et Activité Physique. Il s’agit de mettre en place une convention pour travailler en prévention les phénomènes d'obésité sur la petite enfance et travailler notamment l'activité sportive, moins de sédentarité.

Nous proposons d'approuver la convention annuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional pour l’année 2021 avec l’ARS, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, à solliciter une subvention de 15 000 € auprès de l’ARS et de signer tous les documents nécessaires à son versement.Conseil municipal du 7 octobre 2021 18

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’APPROUVER la convention annuelle d’objectifs et de financement au titre du Fonds d’Intervention Régional pour l’année 2021 avec l’Agence Régionale de Santé ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à signer cette convention ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à solliciter la subvention de 15 000 € auprès de l’ARS et à signer tout document nécessaire à son versement.

N°8

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

M. Azdine MERMOURI.- Cette délibération a pour objectif de rendre des places de crèches disponibles pour nos concitoyens et pour ce faire, il a été décidé d'accepter les enfants qui n'ont pas encore 3 ans, enfants nés en 2018 en l'occurrence, à la cantine. À ce sujet, je salue Madame Paillot puisque c'est grâce à elle que nous avons pu arriver à cette conclusion.

Un enfant de deux ans et demi peut d'ores et déjà entrer en septembre à l'école maternelle, ce qui permet de libérer des places de crèche.

Et le second point est lié à la réglementation. Jusqu’à présent, il n'y avait pas de délai imparti pour apporter les pièces justificatives suite à des annulations de repas et ce point vient cadrer cela et impose un délai de 48 heures. Les familles ont 48 heures pour présenter les justificatifs d'annulation pour prétendre à un remboursement.

M. Damien ROCHE.- Nous sommes favorables à l'adoption de ce nouveau règlement. Une question se pose sur l'ouverture de places supplémentaires pour les enfants de moins de 3 ans pour libérer les places en crèche, à combien évaluez-vous le nombre d'enfants supplémentaires inscrits sur les différents centres de restauration des établissements scolaires ? Les différents centres de restauration seront-ils en capacité de recevoir ces enfants sans impacter les services existants, sachant que certains sont d'ores et déjà échelonnés pour assurer un flux d'élèves important ?

Quelles ressources humaines supplémentaires va générer cette hausse de fréquentation avec l'augmentation d'enfants en bas âge nécessitant un soutien particulier ?

Mme Delphine PAILLOT.- Par rapport aux enfants en école maternelle, cela apporte 20 à 30 places disponibles.

Au niveau encadrement en restauration par les ATSEM, on n'a pas eu de remontées négatives par rapport aux enfants de deux ans et demi. Sachant que la mairie de Givors accepte les enfants de deux ans et demi le matin et le soir à la garderie, pour moi la logique était aussi d'accepter les enfants à la cantine.

M. LE MAIRE.- On vous a apporté les réponses qu'il fallait, Monsieur Roche ?

M. Damien ROCHE.- Une vingtaine de places qui se libèrent en crèche donc une vingtaine de places qui sont ventilées sur les établissements scolaires et du coup, pour les capacités de restauration ?

M. LE MAIRE.- On les a.

Madame Paillot et Monsieur Mermouri réfléchissent avec les services et durant le mandat, nous devons augmenter le nombre de places de crèche parce que Givors manque cruellement de places,Conseil municipal du 7 octobre 2021 19

nous avons 15 berceaux pour 100 enfants à peu près, quand la moyenne métropolitaine est à 17 berceaux pour 100 enfants. Au vu de l'accroissement de la population, il nous faut augmenter le nombre de places donc il nous faut trouver un lieu, donc il nous faudra faire un investissement en termes de berceaux. C'est un sujet sur lequel nous travaillons pour répondre aux besoins des familles givordines.

Je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire.

N°9

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SEJOURS DE VACANCES

M. Azdine MERMOURI.- Cette délibération a pour objectif d’apporter un peu plus de cadre sur la manière dont les séjours sont proposés et utilisés par nos concitoyens. Cette disposition permet d'avoir un paiement échelonné en trois parties, à savoir 1/3 du prix au moment de la confirmation, 1/3 au plus tard un mois avant le départ et le dernier tiers 7 jours avant le départ.

Bien évidemment, cette approche a été sélectionnée afin d'aider au mieux les Givordins pour accéder à ces séjours.

Enfin, un deuxième point du règlement concerne les remboursements. On vient encadrer la manière dont on viendrait rembourser le séjour en cas de difficulté des familles. On limite les raisons pour lesquelles on rembourse, à savoir maladie grave, accident, décès ou convocation à des motifs impérieux.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’APPROUVER les modifications du règlement intérieur des séjours de vacances qui seront applicables dès l’entrée en vigueur de la présente délibération.

N°10

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIGERLY ET LA FNCCR DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET MERISIER

M. Alipio VITORIO.- Il est proposé au conseil municipal la signature d'une convention avec le SIGERLy, syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise, et la FNCCR, fédération nationale des collectivités concédantes et régies, dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt Merisier.

Ce programme destiné aux écoles vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique, tout en réduisant leur facture d’énergie. Il apporte un financement via des appels à projets aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économies de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, leConseil municipal du 7 octobre 2021 20

financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements et le suivi de travaux de rénovation énergétique.

Givors a répondu à cet appel à projet et le groupement a été lauréat. Le volume d'aide totale pour Givors serait de 125 000 € pour un budget prévisionnel estimé à 350 000 €.

M. Sébastien BERENGUEL.- Je suis favorable au choix que vous faites de travailler sur une diminution des coûts énergétiques dans nos bâtiments communaux, notre facture énergétique est énorme et nous avons en effet beaucoup de retard comparé à des communes qui nous entourent, sur ce sujet d’actualité. J'approuve donc que vous preniez à bras le corps cette question, mais il faut se garder de toute précipitation et éviter d'engager des coûts disproportionnés alors que l'objectif premier vise à diminuer nos coûts énergétiques.

Dans la convention que vous nous proposez au vote, j'ai noté que très peu de communes de la Métropole se sont inscrites dans ce projet proposé par le SIGERLy. Je crains que le montant exorbitant demandé pour de simples études soit suffisamment dissuasif pour nombre d'entre elles. Comment pouvez-vous engager 350 000 € de frais d'études dans le simple but de vous aider à prendre une décision ? Un tiers de cette somme serait subventionné, mais le solde à charge interroge.

Comment pouvez-vous justifier auprès de nos concitoyens l'engagement d'une somme pareille aux seules fins de réaliser un diagnostic énergétique sur nos groupes scolaires ? Quel prix la ville devra- t-elle payer quand il faudra faire la même chose sur nos locaux municipaux, gymnases, salles communales et tous les bâtiments ?

Je m'abstiendrai donc sur ce vote car je ne me retrouve pas dans cette précipitation.

M. LE MAIRE.- Dès que vous touchez à l'énergie, il faut faire des études et soit vous les payez vous- mêmes sur vos fonds propres soit vous pouvez, dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, obtenir des financements. Là, on obtient des financements pour nous aider à terme à mieux maîtriser nos énergies et surtout, le but est d'équiper nos écoles d'outils de mesure et de suivi de consommation d'énergie pour faire des économies. Il s’agit de réaliser un audit énergétique sur l'ensemble de nos écoles et non pas simplement de mettre de l'éclairage led, ce que nous avons déjà fait par ailleurs.

Et ensuite, il s’agit de réaliser des études de maîtrise d'œuvre pour des actions d'amélioration énergétique. Ces trois actions nous permettent de mieux intégrer l'évolution de l'énergie et de faire des économies à terme. Je veux bien entendre ce que vous dites, mais cela participe pleinement à faire à terme des économies, à faire en sorte que dans nos écoles on puisse consommer moins de chauffage.

Je respecte votre choix, mais là ça vient participer, comme nous faisons l'investissement de 2 M€ sur les candélabres de la ville avec le SIGERLy ; on ne fait pas ces investissements pour rien. En termes d'énergie et de diminution de la consommation d'énergie, je crois qu'on n'a jamais investi autant en un an que sur les 20 dernières années : 2 M€ sur les candélabres, on a investi dans les écoles cet été en mettant des leds et on continue ce travail pour aller plus loin pour qu’on soit les moins énergivores possible.

Je veux bien entendre que vous préférez que nous dépensions, nous, 350 000 € en études parce qu’il faut les faire, mais ce n'est pas le choix que nous avons fait. Nous avons fait le choix d'être accompagnés, soutenus et d'obtenir des subventions. Nous allons chercher de l'argent pour notre territoire.

Je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour et 1 abstention (Monsieur BERENGUEL)Conseil municipal du 7 octobre 2021 21

DÉCIDE

 D’APPROUVER la convention de partenariat entre la FNCCR, le SIGERLy et la commune de Givors relative à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE MERISIER ;

 d’AUTORISER monsieur le maire à signer la présente convention, et plus largement tous documents y afférents, et à faire le nécessaire pour mener à bien les actions prévues dans le cadre de l’appel à projets Merisier.

N°11

SIGNATURE CHARTE DE L’ARBRE

M. Cyril MATHEY.- Chers collègues, cher public, je souhaite en premier lieu vous rappeler un élément de contexte afin de vous présenter cette délibération sur la signature de la charte de l'arbre. Le dernier rapport du GIEC, Groupe d’experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, confirme l'influence indiscutable de l’homme sur le climat et la nécessité de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré et d'agir maintenant pour inverser la tendance. Je rappelle que ce rapport est approuvé par 195 états.

L’un des axes possibles pour limiter les émissions de CO2 est de favoriser l’implantation d’arbres afin de piéger de plus en plus de CO2. C’est pour cette raison que nous vous proposons cette délibération qui permettra d’autoriser le maire ou son représentant à signer la charte de l'arbre. Cette charte est mise en place par la Métropole de Lyon non pas uniquement pour faire de la communication, mais surtout pour se doter d'un outil d'actions. La ville de Givors souhaite prendre toute sa part pour la transition environnementale et dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette charte sera proposée par la commune aux institutionnels particuliers et aux copropriétés afin de les inciter à planter des arbres.

Je rappelle que la ville propose actuellement un don d’arbres pour un montant global de 5 000 € aux particuliers par une délibération du conseil municipal du 24 juin. Vous pouvez faire votre demande à l'adresse mail suivante : developpement.durable@ville-givors.fr. J'en profite pour saluer notre nouvelle chargée de mission qui récoltera vos demandes.

Nous avons aussi une réflexion pour la plantation sur l'espace public de la commune et nous travaillons en collaboration avec la Métropole de Lyon pour son plan Canopé, plan opérationnel qui découle de cette charte.

Je vous propose donc d'approuver cette délibération.

M. Fabrice RIVA.- Un simple rappel pour recentrer la délibération pour notre ville de Givors, près de 25 % de notre territoire est urbanisé, 10 % en zone industrielle ou commerciale, 20 % en zone agricole, 10 % sont de la prairie et nous avons la chance d'avoir 24 % en domaine forestier.

Les arbres demandent beaucoup d'entretien et celui-ci est onéreux, il faudra former les services des espaces verts, former des élagueurs pour le travail en hauteur afin d’assurer la sécurité des Givordins notamment par grand vent. Sans parler des nuisances auprès des voisinages lorsqu'il faudra ramasser les feuilles.

Voter des chartes pour véhiculer les valeurs de l’arbre, quelle est la signification des valeurs ? Cela va bien parler aux Givordins alors qu’on aurait pu créer de nombreux projets pour véhiculer la valeur de l’arbre : créer des chantiers d'insertion ou de réinsertion pour les jeunes Givordins en difficulté sur les domaines publics forestiers, je préférerais que l'on parle de replantation de haies par exemple afin de prévenir le ruissellement et l’érosion sur les plateaux, surveiller la bonne exécution des permis de construire qui sont censés être délivrés avec un plan paysager afin d'éviter de voir des murs qui poussent plus vite que les arbres. Nous pourrions parler de vrai plan d'aménagement afin de favoriserConseil municipal du 7 octobre 2021 22

la biodiversité en créant des trames vertes dans Givors qui seraient de véritables corridors biologiques.

Je rappelle au conseil que le problème de Givors est que notre ville est coupée en deux par l'autoroute et qu'il n'y a aucun passage pour la faune sauvage. La région Rhône-Alpes avec l’appui de la fédération des chasseurs réalise des études afin de créer une voie pour la faune qui permettrait le transit de la faune sauvage d'un plateau à l'autre. Vous auriez pu vous associer à ce projet en créant un véritable corridor biologique et créer ainsi une trame verte autour de ce projet.

M. Laurent DECOURSELLE.- Nous voterons pour cette délibération. Monsieur Mathey, vous l'avez présentée la dernière fois en parlant du don d'arbres et je vous ai amusé en parlant du boulot. La charte de l’arbre existe depuis 2016 sur le Grand Lyon, vous l'auriez présentée la dernière fois, ça aurait été raccord, mais vous remettez 100 fois sur le métier votre ouvrage.

Vous n'étiez pas à mes côtés quand je me suis battu contre la destruction scandaleuse des rares arbres sur les plaines au profit d'un promoteur privé. Givors se bétonne. Le projet Oussekine, vous nous l'avez vendu comme étant un espace de fraîcheur annoncée, c'est quand même 100 logements qui vont se construire. Cette charte n'a aucune valeur juridique, mais elle vous engage.

Je vous avais déjà interpellés, un deuxième appel à projet vient de se projeter pour faire de la renaturation. Avez-vous répondu à cet appel à projet doté de millions d'euros par la Région Rhône- Alpes pour faire de la renaturation parce qu'il y a des friches sur notre secteur ? Est-ce que quelqu'un peut me dire si vous avez candidaté pour faire de la résorption de friches et faire de la renaturation sur Givors ? Je vois que chacun s'observe, j'ai déjà là la réponse, je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Ne pensez pas à notre place, s'il vous plaît.

Nous n'avons pas postulé à la renaturation parce que nous n'avons pas de friches industrielles que nous souhaitons renaturer, nous souhaitons plutôt les remettre à vocation économique. Nous travaillons à remettre des entreprises sur ces friches industrielles.

M. Antoine MELLIES.- Monsieur Mathey, pouvez-vous m’expliquer très précisément et de manière très succincte ce que c'est que véhiculer les valeurs de l’arbre ? Je n'ai toujours pas compris.

M. Laurent DECOURSELLE.- Mon intervention va dans le prolongement de cette renaturation. L'appel à projet participe aussi à la création d'activité économique sur les anciennes friches. On est hors délibération, on est sur l'arbre, mais je pose toujours la question. C'est un appel à projet et je regrette que vous n'ayez pas postulé.

M. Cyril MATHEY.- Monsieur Mellies, vous m'interrogez sur les valeurs de l'arbre, tout le monde est ici très intelligent et sait ce que c'est qu'un arbre et ce qu'il peut apporter auprès de chaque citoyen. Un arbre, c'est quelque chose de beau, Monsieur Decourselle disait qu’on est une ville bétonnée et il s’agit de remettre un peu de beauté dans notre ville et je pense que les gens en ont besoin.

Cela peut être des arbres fruitiers qui peuvent apporter du lien social parce qu’un groupe d'habitants d'un quartier qui vient ramasser des fruits, ça crée du lien social. Et la nature nous donne de l'oxygène, au cas où vous ne le sauriez pas.

M. LE MAIRE.- Je rappelle que cette charte de l'arbre a à peu près 5 ou 10 ans et la ville de Givors est l’une des dernières à la signer. C'est plutôt une bonne évolution.

Elle existe depuis un moment et on la signe aujourd’hui parce qu'on veut être proactif à ce niveau.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI)

DÉCIDEConseil municipal du 7 octobre 2021 23

 D’APPROUVER la charte de l’arbre ;

 D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la charte de l’arbre ainsi que tout document y afférent.

N°12

FONDS D’AIDES AUX JEUNES 2021 – CONVENTION AVEC LA METROPOLE

M. Foued RAHMOUNI.- Il s'agit de renouveler la convention de ce fonds d’aide aux jeunes qui est financé par la Métropole et la ville de Givors et qui propose d’aider les jeunes entre 18 et 25 ans.

Le fonds d'aide aux jeunes nous permet de mesurer un certain nombre de dynamiques que l'on peut observer sur le territoire. Sur l'année 2020, pour le territoire givordin, 63 aides ont été versées à 48 jeunes, pour une moyenne de 111 €. Signe de la fragilité des jeunes de notre territoire givordin, près de 2/3 des aides sont des aides alimentaires sous forme de tickets services.

On constate également depuis plusieurs mois une problématique de plus en plus forte sur les questions d'hébergement d'urgence de nos jeunes, sachant que le FAJ a souvent été sollicité par les jeunes Givordins pour avoir une solution d'hébergement même si elle est temporaire, par le biais notamment de nuitées d'hôtel.

Je rappelle que le fonds d'aide aux jeunes est piloté par la Mission Locale Rhône Sud et que ce travail rayonne sur l'ensemble de la commune et se fait en partenariat avec les travailleurs sociaux notamment de la Maison de la Métropole, mais aussi de notre CCAS.

Chers collègues, je vous demande donc d'autoriser le maire à signer la convention avec la Métropole et d'inscrire sur le budget municipal la recette correspondante.

M. Sébastien BERENGUEL.- Le dispositif du fonds d'aide aux jeunes me paraît trop méconnu par les familles et plus particulièrement les jeunes Givordins. Je m'interroge sur le fait que ce fonds plutôt modeste, 9 000 €, ne soit pas consommé chaque année dans sa totalité, c'était déjà le cas en 2019. C'est regrettable quand on connaît les difficultés pour nos jeunes à s'émanciper en cette période de crise sanitaire et économique.

C’est pourquoi je demande que la commune communique plus largement en tant que partenaire et cofinanceur en direction de nos jeunes sur l'accès à ce dispositif. Les conditions restrictives pour l’accès aux aides entraînent trop souvent un frein aux demandes d'aide face à la lourdeur du dossier à fournir. Là aussi, la commune aurait un rôle pilote à jouer en fournissant en amont un renfort administratif auprès de ces jeunes.

Ce fonds d’aide aux jeunes est un dispositif indispensable, c'est pourquoi je voterai pour le renouvellement de la convention avec la Métropole.

M. Foued RAHMOUNI.- Je partage la grande majorité de votre propos, Monsieur Berenguel. En revanche sur la lourdeur administrative, l'idée du fonds d’aide aux jeunes est justement d’être ultra réactif, d'être en capacité de donner une réponse dans la minute à un jeune en difficulté qui se présente à la Mission Locale.

Je suis le président de la Mission Locale depuis plus d'un an et lorsque je suis arrivé, la directrice avait évoqué la question du FAJ et m'avait demandé si j'étais intéressé pour faire des commissions. Je lui ai dit non, je lui ai dit qu’il fallait répondre en proximité à l'ensemble de nos jeunes et être le plus réactif possible. Quand un jeune Givordin qui n'a pas grand-chose dans le ventre demande une aide, lui dire de venir dans trois semaines le temps que la commission se mette en place n'est pas entendable, cela manque d'humanité et c’est absolument inconcevable. L'idée est au contraire d'être ultra réactif.Conseil municipal du 7 octobre 2021 24

Je suis d'accord sur le fait qu'il y a nécessité d'en parler plus, de faire ce travail avec les travailleurs sociaux pour que ce dispositif puisse être consommé sur l'ensemble du budget alloué, mais je tenais à faire cette précision sur son fonctionnement, son agilité et sa réactivité.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec la Métropole de Lyon pour l’instruction et la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes ;

 D’INSCRIRE en recettes sur le budget principal de la commune la contribution de la Métropole de Lyon au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes 2021.

N°13

RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE EN 2020

M. Foued RAHMOUNI.- L'une des subtilités du fonctionnement administratif en France est que souvent on est amené à présenter des délibérations quasiment un an après l'exécution des actions. Là, pour le coup la Dotation de Solidarité Urbaine a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Elle est versée par l'Etat aux communes éligibles classées en fonction d'un indice synthétique.

Pour la ville de Givors, sur l'exercice 2020 le montant de cette Dotation de Solidarité Urbaine s'élève à 3 699 458 €.

L'objet de cette délibération est que le conseil municipal prenne acte du rapport présenté en annexe retraçant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre du contrat de ville et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2020.

M. Laurent DECOURSELLE.- La DSU participe aux communes qui ont des insuffisances de ressources et il faut s'interroger pour savoir pourquoi la ville a des insuffisances de ressources. Généralement, il suffit de voir les communes les plus pauvres de la Métropole, ce sont celles qui ont un parc social démesuré. Je sais que je reviens souvent sur ce sujet, mais le cœur du sujet c'est la mixité sociale. Dès lors que vous accueillez trop de personnes en difficulté, et il faut en accueillir, mais quand ça devient trop difficile, la commune est presque en cessation de paiement, on a d'ailleurs vu des communes de la région parisienne entrer sous tutelle de l'Etat.

Je rêve, comme je vous le dis souvent, qu'il n’y ait plus de DSU à Givors, cela voudra dire qu’on aura retrouvé un équilibre. Et n’oublions pas que cette DSU s'ajoute à la DPV consacrée aux politiques de la ville et maintenant à la Cité éducative. Ce sont beaucoup de moyens mis dans ces quartiers et on s'en sortira quand on n'aura plus ces moyens complémentaires.

M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote pour prendre acte. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDEConseil municipal du 7 octobre 2021 25

 DE PRENDRE ACTE du rapport présenté en annexe et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre du contrat de ville et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’exercice 2020.

N°14

MOUSTIQUES TIGRES – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE

Mme Audrey CLAUSTRE.- Cette délibération est une modification de la 11ème délibération du conseil municipal du 24 juin dernier sur la zone géographique d'achat. Il est proposé au conseil d'accepter cette modification.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 DE MODIFIER les modalités d’aide à l’achat de pièges à moustiques prévues par la délibération telles qu’exposées dans la présente délibération.

N°15

EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LOYER POUR LA SOCIETE LVRN COIFFURE

Mme Dalila ALLALI.- Un salon de coiffure s’est installé aux Vernes depuis un moment, après avoir repris le bail d'une auto-école. Pour exploiter le plus rapidement possible, il a fait des travaux et en tant que bailleur, je vous propose de pouvoir l'exonérer de loyer pour le rembourser des travaux qu'il a réalisés.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’APPROUVER l’exonération exceptionnelle du loyer du quatrième trimestre 2021 au profit de la société LVRN Coiffure, locataire de la commune d’un local d’activités d’environ 66 m² sis 90 place Charles de Gaulle, pour un montant de 988,76 euros ;

 d’AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette exonération.

N°16

CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE GIVORS ET LE SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR)

M. Cyril MATHEY.- Il s'agit d'une convention partenariale d'une durée de 5 ans entre la commune et le SYGR dont je vous rappelle la mission : prévention des inondations, entretien de la végétation, amélioration de la qualité de l'eau, restauration des cours d’eau, communication, éducation et démarche envers les entreprises. Cette convention permet au Syndicat du Gier Rhône d'utiliser les moyens de la ville : services finances, RH, informatique, reprographie, espaces verts, juridique et communication.Conseil municipal du 7 octobre 2021 26

M. Fabrice RIVA.- Une intervention concernant le bas du Gier de La Poste à l'embouchure du Rhône. Je les invite à aller faire un tour pour entretenir pour que les Givordins puissent profiter de la promenade. Je trouve que le Gier et surtout les rives sont dans un état déplorable, on ne voit pas le bout de l'autre rive.

M. LE MAIRE.- Très bien. Nous regarderons cela avec attention.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de services et de moyens entre la Commune de Givors et le Syndicat Mixte du Gier Rhodanien ainsi que tout document y afférent ;

 D’IMPUTER les recettes sur le budget de la commune.

N°17

ADHESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE DE LA METROPOLE DU GRAND LYON – APPROBATION DU REGLEMENT DE LA CENTRALE D’ACHAT TERRITORIALE

Mme Nabiha LAOUADI.- Par délibération en date du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en centrale d'achat territoriale afin d'offrir aux acheteurs de son territoire un outil d’achat performant permettant de développer une stratégie d'achat plus efficiente, d’atteindre un meilleur niveau de performance, de prendre en compte l'innovation de développement durable, d’optimiser les coûts et les délais à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public.

Les acheteurs publics qui adhèrent à la centrale d'achat demeurent libres et l'adhésion est gratuite.

Je vous propose d'approuver l'adhésion au dispositif.

M. Antoine MELLIES.- Je vous rappelle juste une chose, il ne faut jamais oublier que la commande publique doit, certes, être ordonnée à un souci d'une bonne gestion des deniers publics, mais qu’à travers la commande publique on a un impact sur le bassin économique et social, sur nos entreprises et que certes sur certains types de dépenses une centrale d'achat peut être intéressante, mais il ne faut pas se laisser aller. C’est comme l’histoire des 5 à 7 dimanches, au début c’est facultatif, on est libre et à la fin, on finit par ne plus gérer, ne plus décider librement notre manière d'acheter, de commander et de gérer la commande publique.

Je rappelle que la commande publique a un impact sur notre bassin économique et en matière d'emplois et plus on concentre les achats plus on favorise les gros au détriment des petits, même si je ne doute pas que cette centrale d'achat mettra en place des mécanismes de conditions, des critères de sélection qui permettront, je l'espère, de faire la part belle et toute sa place aux petites et moyennes entreprises, aux petits producteurs.

M. LE MAIRE.- Merci.

Je rappelle que notre bassin de vie, c'est aussi la Métropole. Après, il y a des critères de conditionnalité que vous avez cités. J'ai bien entendu vos propos que je partage par ailleurs, mais la Métropole est aussi une instance qui nous permet d'avoir de bons prix notamment sur des choses qui ne se font pas localement. Quand c'est local, on a des critères de conditionnalité comme vous l'avez dit.Conseil municipal du 7 octobre 2021 27

Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’APPROUVER les termes du règlement général de la centrale d’achat territoriale, annexé à la présente délibération ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention correspondante avec la Métropole de Lyon, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de ce dispositif.

N°18

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR LA MISE EN COMMUN DU PACK ADS DEMAT

Mme Nabiha LAOUADI.- Au 1er janvier 2022 nous allons passer par une dématérialisation totale du traitement des déclarations préalables de travaux et des permis de construire. Pour cela, il y a une évolution au niveau des logiciels et nous devons signer une nouvelle convention afin de déployer cette nouvelle logistique.

Les coûts ont changé, on est à 900 €/an et nous allons passer à 1 655 €/an. Le coût s’élève à 7,50 €/dossier et nous sommes soumis à un nombre de dossiers maximum de 215 par an, ce qui représente 1 655 €.

Je vous demande d'approuver cette adhésion.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prends pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 D’APPROUVER la convention de mise en commun du « Pack ADS Demat » et ses annexes ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon ;

 D’INSCRIRE le montant de 1 655,50 euros au budget de la commune.

N°19

ATTRIBUTION D’UN VEHICULE AU MAIRE DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS

M. LE MAIRE.- Dans la mesure où ce point me concerne, je vais me retirer pour ne pas qu'il y ait de conflit d'intérêts.

Le maire en tant que personne intéressée pour la délibération suivante quitte la salle. Monsieur Boudjellaba propose de désigner Madame Fréty comme présidente de séance en sa qualité de première adjointe au maire.

Sortie de Monsieur BoudjellabaConseil municipal du 7 octobre 2021 28

Présents : 27 - Procurations : 3 - Absents : 3

Mme Laurence FRETY.- C'est une délibération que l'on a déjà votée l'année dernière, mais nous avons vérifié et il faut la voter chaque année, raison pour laquelle nous la présentons à nouveau.

C’est le même véhicule, mais cette délibération autorise le maire à s’en servir. Je vous demande de vous prononcer sur cette délibération.

M. Laurent DECOURSELLE.- Je pensais m'adresser au maire, il n'est pas là. J'allais lui dire que ses fonctions sont exclusivement à Givors, c'est un élu qui ne se déplace pas ou peu. La délibération suivante porte sur une indemnité de train, il peut être défrayé de ses transports annexes pour des très longues distances.

Ecologiste, je pense qu'il fait du vélo en dehors des campagnes municipales, je pense qu'il utilise le vélo pour se déplacer. Nous avons voté dans cette assemblée son indemnité de fonction à 4 700 €/mois, à laquelle s'ajoutent les frais de représentation. Comme c'est un homme de gauche sûrement attaché à la répartition des richesses, y a-t-il besoin des deniers publics des contribuables Givordins pour louer une voiture avec si peu de déplacements ?

Mme Laurence FRETY.- J'avoue que je ne comprends pas très bien le sens de votre intervention. Oui, il a besoin de se déplacer pour faire valoir les intérêts de Givors ailleurs que sur Givors, rien qu'à la Métropole, aux réunions qui sont parfois incompatibles, et j'en sais quelque chose j’utilise le train, le bus et je peux vous dire que quand les réunions sont tardives, cela pose des problèmes y compris à la Métropole. C'est d'ailleurs un sujet sur lequel il faut revenir sans cesse à la Métropole et au Sytral parce que sur Givors-Grigny, les bus, les correspondances, ce n’est pas gagné pour notre territoire. Donc oui, parfois on a besoin d'avoir un véhicule.

J'avoue que je ne comprends pas très bien le sens de votre intervention, mais j'ai noté.

M. Antoine MELLIES.- Je souhaite intervenir par rapport à l'intervention de M. Decourselle.

Même lorsqu'on s'approche d'échéance électorale, il y a des choses qui abîment la vie politique locale lorsqu'on entre là-dedans. Clairement, il y a un déficit de vocation pour exercer des mandats, que ce soient des mandats locaux ou nationaux, on peut se poser des questions sur les niveaux de rémunération pour certains parlementaires, mais je pense qu'il faut arrêter de sans cesse compter tel ou tel type d'indemnité, tel ou tel type d'avantage qui serait alloué parce qu’en réalité, à force, si le discours consiste à dire qu'il faut être bénévole lorsqu'on est maire, élu local, adjoint, on finira par ne plus avoir personne.

Il s'agit d'être dans la transparence, que toutes les dépenses puissent être contrôlées, que les citoyens puissent savoir ce que touchent les élus, d'ailleurs c'est ce qui est fait chaque année, mais il faut sortir de cela parce qu'un jour plus personne ne voudra être élu. Si quand on est élu on passe plus de temps à se justifier de toucher une indemnité que de travailler au service des administrés qui nous ont élu, ce sera la fin de la démocratie locale.

M. Fabrice NOTO.- C’est de l’argent public.

M. Antoine MELLIES.- Bien sûr Monsieur Noto, c’est de l'argent public et il serait intéressant que votre mentor, M. Mélenchon, soit beaucoup plus transparent sur son niveau de rémunération avec l'argent public. Il faut raison garder parce que tout cela va un jour dégoûter des citoyens de se présenter à des élections.

Objectivement, Monsieur Decourselle, lorsqu'on est maire on se déplace énormément et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas avoir un véhicule de fonction lorsqu’on est maire alors qu’on l'a quand on est commercial, quand on occupe un emploi qui exige un certain nombre de déplacements. Je suis persuadé que si vous aviez remporté une quelconque élection, vous auriez été le premier à faire voter une délibération pour avoir un véhicule de fonction, pour avoir une indemnité correcte parce que vous n'auriez pas pu occuper d'autres fonctions dans la vie civile parce que quand on estConseil municipal du 7 octobre 2021 29

maire ou même premier adjoint, c'est compliqué de cumuler avec un emploi dans la vie civile. Je pense que vous auriez au fond fait exactement la même chose.

Il faut raison garder sur ce type de polémique.

Mme Laurence FRETY.- Je vous remercie. Une fois n'est pas coutume, mais je dois dire que sur ce sujet je suis d'accord avec vous. On touche là au statut de l'élu, c'est quelque chose d’important, on n'est pas bénévole à souhait 24h/24, 7j/7. La voiture, cela fait partie des choses nécessaires.

S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

Je vous remercie.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix pour, 2 abstentions (Monsieur DECOURSELLE, Madame BECCARIA) et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI)

DÉCIDE

 D’OCTROYER un véhicule à monsieur le maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions dans les conditions fixées par la présente délibération.

Je redonne sa place à Monsieur le Maire.

Retour de Monsieur Boudjellaba qui reprend la Présidence de la séance.

Présents : 28 - Procurations : 3 - Absents : 2

M. LE MAIRE.- Merci. Je crois que certains ont décidé d'être populistes et démago !

Je vous propose, parce que c'est demandé, de faire 5 minutes de pause.

(La séance, suspendue à 22 heures 31, est reprise à 22 heures 48.)

N°20

MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT A PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES

Mme Solange FORNENGO.- Chacun connaît dans sa vie personnelle ou professionnelle la nécessité de devoir échanger pour trouver des solutions aux problèmes et ces échanges sont plus que nécessaires quand on fait de la politique et que l'on doit exercer des responsabilités, notamment celles d'un maire.

Pour permettre ces échanges, l’association des maires de France organise chaque année le congrès des maires qui aura lieu cette année à Paris du 16 au 18 novembre. Il vous est donc demandé de permettre à Monsieur Mohamed Boudjellaba, notre maire, ainsi qu’à Madame Laurence Frety, notre première adjointe, de pouvoir y participer, et de décider que nous prendrons en charge tous leurs frais de mission.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI)

DÉCIDEConseil municipal du 7 octobre 2021 30

 D’AUTORISER l’octroi d’un mandat spécial à monsieur le maire et à madame Laurence Fréty, 1ère adjointe au maire, pour un déplacement à Paris dans le cadre du congrès des maires ;

 DE PRENDRE en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription, pour se rendre au congrès, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs.

N°21

DECISION MODIFICATIVE N°2

Mme Laurence FRETY.- Cette DM vient modifier le budget primitif que nous avons établi selon les prévisions sur l'année. Au fil de l'année, au vu de l'avancée des projets ou des dépenses, il est nécessaire d'ajuster les imputations comptables qui ont été faites initialement. C'est l'objet de cette délibération qui vous propose des mouvements comptables entre chapitres pour tenir compte des opérations qui sont listées, à savoir l’école Simone Veil avec un basculement entre le compte qui concerne le mobilier et le compte qui concerne les travaux, le centre commercial des Vernes avec un mouvement du compte destiné aux études et qui basculerait sur les travaux et les deux préemptions par la Métropole de Lyon sur les locaux commerciaux.

Je vous propose d'approuver cette délibération.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 26 voix pour, 1 abstention (Monsieur BERENGUEL) et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI)

DÉCIDE

 D’APPROUVER la présente décision modificative N°2 de l’exercice 2021.

N°22

CONVENTION UNIQUE PLURIANNUELLE MISSION CDG

Mme Laurence FRETY.- Nous conventionnons avec le centre de gestion pour que la ville puisse y faire appel pour certaines missions listées dans la délibération. Sur un certain nombre de missions, le centre de gestion peut nous apporter son aide : médecine préventive, mission d’inspection hygiène et sécurité, mission d’assistante sociale, mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes, médecine statutaire et de contrôle, conseil en droit des collectivités, mission d'archivage pluriannuelle, missions d'intérim.

Jusqu'à maintenant, nous avions trois conventions annuelles et la nouveauté ici réside dans le fait qu’il est proposé par le centre de gestion de ne faire plus qu'une convention regroupant les trois anciennes, pour une durée de trois ans contre un an, ce qui évitera de revoter chaque année et ce qui permet une pluriannualité des missions.

Je vous propose de vous prononcer sur cette délibération.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDEConseil municipal du 7 octobre 2021 31

 D’APPROUVER l’adhésion à la convention unique du cdg69 – missions pluriannuelles à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 années, renouvelable une fois par tacite reconduction ;

 D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes ;

 DE DIRE que cette convention unique remplace les conventions en cours avec le cdg69, relatives aux missions visées ;

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge des frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

N°23

CREATION D’EMPLOIS D’APPRENTIS

Mme Laurence FRETY.- Les deux prochaines délibérations ont déjà été présentées et adoptées au mois de juin 2021. Elles sont liées à la présentation en comité technique préalable, mais il se trouve qu’à l’époque les deux organisations représentatives du personnel avaient donné un avis défavorable en comité technique ; il aurait fallu refaire un deuxième comité technique avant le conseil municipal, ce qui a n'a pas été fait pour des questions de délai.

Je vous avoue que l'on ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un vote défavorable des organisations syndicales sur la création d'emplois, en particulier d’apprentis. Depuis, les mesures ont été prises pour que la situation ne se reproduise pas, c'est pourquoi après un recours de ces organisations syndicales, nous vous présentons à nouveau cette délibération qui avait déjà été adoptée et que nous vous proposons d'adopter à nouveau.

M. Fabrice RIVA.- Un mot pour rappeler au comité technique que son attitude est scandaleuse et lamentable, entravant l’apprentissage des jeunes qui trouvent judicieux de choisir l'alternance école- entreprise dans leur cursus scolaire. En s’opposant à leur contrat, ils ont failli faire louper l'année aux futurs apprentis car si un étudiant ne trouve pas une entreprise, il ne peut pas s'inscrire à l'école. L'apprentissage est une voie en développement qui permet la transmission du savoir en entreprise tout en pouvant rester à l'école. Beaucoup de jeunes en décrochage scolaire réussissent grâce à l'apprentissage car ils gardent un lien avec l'école.

M. LE MAIRE.- Nous sommes d'accord.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour et 1 voix contre (Monsieur BERENGUEL)

DÉCIDE

 DE RETIRER la délibération 20210624_38 en date du 24 juin 2021 portant sur la création d’emplois d’apprentis ;

 DE RECOURIR au contrat d’apprentissage pour ces deux services municipaux à compter du 5 juillet 2021 ;

 D’AUTORISER monsieur le maire à conclure 2 contrats d’apprentissage, dans les conditions définies ci-dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l’apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou l’établissement scolaire ;Conseil municipal du 7 octobre 2021 32

 DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 012 article 6417 « rémunération des apprentis ».

N°24

EMPLOIS PERMANENTS

Mme Laurence FRETY.- Cette deuxième délibération se trouve dans la même situation que celle des apprentis, c'est une nouvelle présentation de la délibération du mois de juin que je vous demande de bien vouloir adopter.

M. Laurent DECOURSELLE.- Les emplois municipaux sont un sujet éminemment sensible, les finances publiques sont toujours tendues. Je relis dans cette délibération qui nous a déjà été présentée la création de postes alors qu’il me semble qu'en tant que candidat aux élections municipales, vous avez déclaré que vous stabiliseriez la masse salariale : 3 postes de catégorie A, 2 postes de catégorie B, 2 postes de catégorie C, en honnête vendeur je vous fais le tout à 315 000 €/an, soit 1,5 M€…

M. LE MAIRE.- On n'est pas des vendeurs de tapis ici.

M. Laurent DECOURSELLE.- Laissez-moi terminer, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Un peu de respect pour l'administration et les agents municipaux.

M. Laurent DECOURSELLE.- C’est très bien de le dire, Monsieur le Maire.

1,5 M€ sur cinq ans, c’est presque le budget que nous procure la Cité éducative. C'est une simple observation.

M. LE MAIRE.- A des moments, je me demande sur quelle planète vous vivez. Excusez-moi de vous le dire comme ça, mais j'ai l'impression que c'est stratosphérique.

Mme Laurence FRETY.- Quand il y a des évolutions de mission ou des changements et qu'on a une nouvelle mission sur un nouveau poste, on est tenu de créer le poste en question.

À terme, un certain nombre de postes sont amenés à évoluer, il faut donc recréer des postes pour positionner les agents dessus. Par ailleurs, d'autres sont supprimés. Cela ne veut pas dire que tous les postes créés sont tout le temps à 100 % occupés par un agent et donc rémunérés en fonction. On vous confirme qu'on veut rester stable, mais on veut aussi apporter du cadre et de la compétence. On essaye de jongler entre les deux.

M. LE MAIRE.- Merci pour cette clarification. J'espère que M. Decourselle aura compris la mécanique administrative !

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 22 voix pour, 1 voix contre (Monsieur BERENGUEL), 2 abstentions (Monsieur DECOURSELLE ; Madame BECCARIA) et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI)

DÉCIDE

 DE RETIRER la délibération 20210624_36 en date du 24 juin 2021 portant sur les emplois permanents ;

 D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentées ;Conseil municipal du 7 octobre 2021 33

 DE CREER ou MODIFIER des emplois permanents dans les conditions exposées ci-dessus à compter du 1er juillet 2021 ;

 DE DIRE que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune

N°25

TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- Le tableau des effectifs reprend la nouvelle organisation des services et, avant de voter cette délibération, je propose de faire une suspension de séance pour permettre au Directeur général des services de vous présenter l'organigramme de la collectivité.

Je suspends la séance du conseil municipal et je donne la parole à Monsieur Grimm.

(La séance, suspendue à 23 heures, est reprise à 23 heures 06.)

M. LE MAIRE.- Merci à vous, Monsieur Grimm, merci à l'administration et à la direction générale d'avoir œuvré à cette réorganisation.

Vous allez voir par cette délibération la traduction de la réorganisation par le tableau des effectifs.

Mme Laurence FRETY.- Cette délibération vient accompagner l'évolution des services avec des créations d'emplois : un directeur de pôle Réussite et Innovation éducative, un directeur de pôle Actions et cohésion territoriale, un acheteur spécialisé dans l'achat public et deux agents de remplacements.

La deuxième partie vient modifier certains postes en fonction des recrutements ou des décisions de recrutement qui ont déjà été prises et qui viennent réajuster les cadres d'emploi : un chargé de mission transition et développement durable au cadre d'emploi attaché / ingénieur, un responsable vie associative, un chargé d'événementiel, un chef d'équipe maintenance et logistique, un directeur de la prévention, médiation, sécurité.

La troisième partie permet de pourvoir un poste sur lequel on rencontre des difficultés à recruter un fonctionnaire. Il est proposé de prendre un contractuel.

Enfin, il est proposé de supprimer un emploi de directeur de catégorie A, donc des économies, Monsieur Decourselle, parce que cette fonction n'existe plus dans la nouvelle organisation.

Nous vous proposons d'approuver les modifications de ce tableau des effectifs.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 26 voix pour, 1 voix contre (Monsieur BERENGUEL) et 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI)

DÉCIDE

 D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs présentées.

N°26

EMPLOI NON PERMANENTConseil municipal du 7 octobre 2021 34

Mme Laurence FRETY.- Il est proposé de créer un emploi non permanent de chargé de mission quartier fertile, poste cofinancé par l'ANRU et qui ne sera pourvu que quand nous serons aussi acceptés sur le dispositif quartier fertile.

C'est un emploi contractuel d'une durée de trois ans, cela étant rendu possible pour un projet déterminé, ce qui est le cas ici.

M. LE MAIRE.- Pour le quartier fertile auquel nous avons candidaté, nous aurons une réponse fin octobre début novembre. Cela vient renaturer le quartier des Vernes entre autres.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour et 4 ne prennent pas part au vote (MELLIES ; Monsieur RIVA ; Monsieur ROCHE ; Madame MOIOLI)

DÉCIDE

 D’APPROUVER la création de l’emploi non permanent décrit ci-dessus nécessaire au recrutement d’un agent contractuel ;

 D’INSCRIRE au budget de l’année 2021 les crédits autorisant la création de ce poste au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

N°27

RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENCEURS ET DESIGNATION D’UN COORDONATEUR DE L’ENQUETE

Mme Laurence FRETY.- Cette délibération revient régulièrement pour procéder au recensement par l'INSEE, ce qui nécessite que des agents recenseurs soient recrutés pour cette tâche.

Nous vous proposons de désigner un coordonnateur pour coordonner ces agents et la création de 6 emplois d'agents recenseurs sur la période du 4 janvier au 26 février 2022.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour

DÉCIDE

 DE DESIGNER un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation d’enquêtes de recensement ;

 D’APPROUVER la création de 6 emplois d’agents recenseurs en qualité de vacataires pour la période du 04 janvier au 26 février 2022 ;

 DE PRENDRE en charge les charges patronales ;

 DE REMUNERER les agents recenseurs selon les modalités suivantes :

 8,90 € brut par feuille de logement recensée ;

 1,50 € brut par logement trouvé pendant la tournée de reconnaissance ;

 les agents recenseurs recevront également 20 € brut pour chaque séance de formation ;Conseil municipal du 7 octobre 2021 35

 DE DIRE qu’en cas de report de la période de recensement de la population du fait de la crise sanitaire, les contrats correspondants seraient également reportés.

Nous arrivons au terme du conseil municipal, merci à tous. Je rappelle que le prochain conseil aura lieu le 9 décembre 2021.

Mme Christiane CHARNAY.- Il n'y a pas de communication au conseil municipal ?

M. LE MAIRE.- Elles vous ont été communiquées avec les documents, sur Idelibre.

Mme Christiane CHARNAY.- Sauf qu’on nous a dit que Idelibre ne marchait pas donc on n’a pas ouvert l’application.

M. LE MAIRE.- Ce sont les communications habituelles, on vous les fera passer s'il y a eu un souci technique.

Avant de lever la séance, je tiens à vous dire qu’il y a une enquête relative à la faille informatique à la Ville de Givors et j'espère que les auteurs des divulgations seront poursuivis. J'ai eu le Procureur de la République qui m'a dit qu'il allait poursuivre et j'espère que les personnes iront devant la justice.

Merci à vous.

(La séance est levée à 23 heures 15.)