Conseil Municipal - hob royan==

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Conseil Municipal - hob royan== Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Royan. Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, VILLE DE ROYAN

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 janvier 2025

Réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal

80, avenue de Pontaillac - 17205 Royan Cedex

Présents(es)

M. Patrick MARENGO, Maire.

Adjoints(es): M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M, Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE.

Conseillers(ères) municipaux(ales): M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M.Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.

Absents.es excusés.es ayant donné pouvoir

Conseillers.ères municipaux.es: M. Charles BONNAVITA à Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, Mme Océane FERNANDES à Mme Céline DROUILLARD, M. Gérard FILOCHE à M. Philippe CUSSAC, Mme Christelle MAIRE à M. Jacques GUIARD, M. le Député Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, M. Raynald RIMBAULT à M. Gilbert THULEAU.

Secrétariat de séance

Conseiller municipal : M. Denis MOALLIC.

Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.

M. le MAIRE - Bonsoir à toutes et à tous. On n'arrête pas d'aller de cérémonies de vœux en cérémonies de vœux, il est encore temps : meilleurs vœux à chacune et chacun d'entre vous. On a débuté à 33, on est à 33 et je souhaite de tout cœur qu'on termine à 33, c'est ça en clair ; pragmatique.

M. ROGISTER.- Ce n'est pas gagné !

M. le MAIRE.- Vous avez observé que la Ville ne recule devant rien, vous avez un petit cadeau devant vous avec votre nom et votre prénom.

Mme BERGEROT.- Non non, on ne part pas avec !

M. le MAIRE.- Vous ne partez pas avec, bien sûr.

Aujourd'hui nous avons un Conseil municipal, le premier de l'année, qui est relativement restreint avec onze délibérations. . Pouvoirs :

Océane FERNANDES qui est souffrante est représentée par Céline DROUILLARD.

Gérard FILOCHE qui est très bronzé est représenté par Philippe CUSSAC.

M. CUSSAC.- Qui l'est un peu moins !

M. le MAIRE.- Qui l'est un peu moins et qui a souffert cet après-midi en nous représentant à l'inauguration de la pose de la première pierre du Centre de déminage.

M. CUSSAC.- En plein-air !

M. le MAIRE.- En plein-air et cela a duré quatre heures.

Raynald RIMBAULT est représenté par Gilbert THULEAU. Tu es d'accord Gilbert, il n'y a pas de souci ? M. THULEAU.- Non non, j'ai donné mon accord.

M. le MAIRE.- Charles BONNAVITA est représenté par Éliane CIRAUD-LANOUE.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 1

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Christophe PLASSARD est représenté par Thomas LAFARIE.

Christelle MAIRE est représentée par Jacques GUIARD.

. Question diverse :

Je n'ai pas été destinataire de question diverse.

. Information :

En revanche, j'ai une information à vous communiquer concemant la résiliation du bail 15 avenue de Pontaillac où sont situés les bureaux de l'Urbanisme. En effet, les locaux étant disponibles au 2ère étage de l'Institut de formation de Royan, la Ville a donné congé à son propriétaire, la SCI Bureau Pontaillac, pour l'immeuble situé 15 avenue de Pontaillac qui hébergeaïit les Services techniques et le Service de l'Urbanisme. Le déménagement de ces services devrait intervenir durant l'été 2025, cela permettra d'économiser près de 50 000 € de frais de location. Par ailleurs, les bureaux d'études situées dans les logements de fonction de l'ancien collège Dunant, juste derrière Cordouan, déménageront également à l'Institut de formation de Royan. Ce bâtiment, avec ces quatre logements, pourra faire l'objet d'une réhabilitation pour être remis en location ; c'est intéressant, on aura peut-être quatre appartements qu'on pourra mettre en location, on verra qui.

On cherche à faire des économies et à mieux utiliser notre potentiel, je vous en informe. . Secrétaire de séance :

Denis tu veux bien prendre le secrétariat de séance ?

M. MOALLIC.- Oui, Monsieur le Maire.

M. le MAIRE. - Merci beaucoup Denis MOALLIC.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 10 décembre 2024

M. le MAIRE.- J'en viens au procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 10 décembre 2024, est-ce qu'il appelle des observations de votre part ?

À priori non, donc je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

*

. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des Collectivités territoriales

M. le MAIRE.- Appellent-elles des observations de votre part ? Je vous laisse le temps de relire. Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)

UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Merci beaucoup.

1. AIDE D'URGENCE POUR MAYOTTE - SOLIDARITÉ DES COMMUNES LITTORALES (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Cest un territoire qui m'est cher puisque, au niveau militaire, à partir de la Réunion j'assurais le commandement des unités qui étaient sur place, c'est un détachement de Légion étrangère, et on y envoyait régulièrement des bateaux de la Marine nationale, pour lutter contre l'immigration clandestine à partir des Comores. Mayotte appartient à l'archipel des Comores. Il y a un lagon qui est magnifique, avec une barrière de corail tout autour. Si vous voulez aller plonger quelque par ça vaut vraiment le coup, il y a des tortues géantes, il y a des choses assez

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 2

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025extraordinaires. Bien sûr il appartient à l'archipel des Comores et il fait l'objet d'immigration depuis les Comores, depuis les autres îles.

On appelle également Mayotte l'île aux parfums, il y a des plantes qui sont très odoriférantes, en particulier celle qui s'appelle Ylang-ylang. Vous avez Grande-Terre et Petite-Terre, la Grande-Terre avec Mamoudzou, la Petite-Terre avec Dzaoudzi et l'aéroport.

Mayotte a été longtemps un TOM (territoire d'outre-mer) avec comme chef-lieu Dzaoudzi. En 1974, il a été proposé à ce territoire de devenir indépendant, il a refusé, il a souhaité rester dans le giron de la France. En 1977, il a eu le statut de collectivité territoriale, c'est-à-dire qu'il y a eu un préfet et une organisation en dix-sept cantons. En 2004, il est devenu département et région d'outre-mer. La population a été consultée, à 95% elle s'est prononcée en faveur de la départementalisation de l'île.

La population est de 320 000 habitants sur une superficie de 374 km?. La maternité de Mamoudzou est l'une des plus importantes de France, si ce n'est la plus importante.

Planche : carte

Concernant l'aspect cyclonique, généralement les cyclones passent tous et butent sur Madagascar. Ils passent au sud de la Réunion, généralement pour ce qui est des Comores et de Mayotte c'est assez rare mais ça arrive. Et là, ils se sont pris directement l'œil du cyclone Chido sur les iles.

L'habitat ce sont des favelas, ce sont beaucoup de cabanes construites avec des tôles, etc. Donc, il est sûr qu'en cas de pluie. La saison des pluies va d'octobre au mois de mars, on est en plein dedans, c'est la saison des cyclones, donc c'est toujours très compliqué.

Le cyclone Chido s’est abattu le 14 décembre 2024 avec une violence extrême sur Mayotte, laissant derrière lui un paysage de dévastation : des foyers détruits, des familles sans abri, des réseaux d'eau et d'électricité coupés, et laissant des milliers de nos concitoyens dans une détresse absolue.

Aujourd'hui, ce n'est pas seulement l'urgence qui nous appelle mais le devoir de solidarité immédiat ; nous devons agir pour nos compatriotes mahorais confrontés à une situation exceptionnelle, mais enfin c'est assez régulier là-bas l'exception ; nous devons agir en responsabilité pour venir en aide à ceux qui ont tout perdu.

C'est vrai que les défis sont immenses ; l'État vient de voter, je l'ai vu aujourd'hui sur Maire-Info, une aide massive pour les premiers besoins de 100 ME, une autorisation d'engagement qui a été débloquée pour financer la reconstruction de l'ile, elle a été complétée par une revalorisation de 2,5 ME de dotations spéciales de construction et d'équipement pour les équipements scolaires. Par ailleurs, le Plan eau Mayotte a été abondé à hauteur de 21,7 ME. Donc l'État fait quand même un effort significatif et c'est très bien.

La Nouvelle-Calédonie est aussi concernée par cet effort aujourd'hui.

L'état des infrastructures complique l'intervention des secours.

L'accès à l'eau potable et aux stocks alimentaires constitue un enjeu vital.

Vous êtes à 1h30 d'avion de la Réunion donc vous pouvez intervenir tout de suite en envoyant des gros-porteurs depuis la Réunion sur la piste qui est sur Petite-Terre.

Vous l'avez vu, les premiers jours après le cyclone il n'y avait plus d'eau, donc les risques de maladies sont immenses.

En tant que commune littorale, la Ville de Royan connaît ces risques. Nous partageons avec Mayotte une fragilité commune face aux catastrophes naturelles et un attachement particulier aux littoraux. Dans ces heures sombres, notre solidarité doit être immédiate et totale.

Parce que nous croyons à la force de caractère et au courage des Mahorais, et parce que la fraternité littorale doit s'exprimer dans l'action, il vous est proposé de voter une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000,00 € qui sera versée à la Protection Civile, présente sur place et mobilisée pour acheminer l'aide indispensable : vivres, eau potable, soins médicaux et biens de première nécessité.

L'AMF s’assurera du retour sur l'utilisation des fonds collectés par les collectivités territoriales.

A noter que la CARA a voté une aide de 20 000,00 € et la commune de Breuillet une aide de 500,00 €, je n'ai pas connaissance d’autre subvention à l'échelle du territoire.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 3

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Voilà ce que je peux vous dire, je veux vous dire aussi qu'avec notre système dit ultramarin, quand vous avez une île quelque part, un bout de caillou quelque part, vous avez une Zone économique exclusive de 200 milles autour qui est Sous souveraineté nationale française.

Dans le canal du Mozambique on a quelques îles, qui s'appellent les îles Glorieuses, qui sont gardées par des militaires français, vous avez des détachements de parachutistes et de Légionnaires de dix par ile.

C'est une des plus belles missions que j'ai connues dans les armées, vous partez pendant un mois, vous devez assurer la Souveraineté nationale face aux revendications, des Malgaches en particulier qui revendiquent ces bouts de cailloux. Je rappelle que la France est la deuxième puissance maritime au niveau des Zones économiques exclusives (ZEE) avec souveraineté exclusive, il y a les deux, donc c'est important de le dire quand même, il y a des choses dont on peut être fiers.

Est-ce que vous avez des questions sur cette subvention ?

Mme PARSIGNEAU.- On peut faire le prochain Conseil là-bas ?

M. le MAIRE.- Oui c'est ça !!!

Mme PARSIGNEAU.- Pour aller voir les tortues, c'est ce que vous avez dit !

M. le MAIRE. - Oui, pour aller voir les tortues.

M. SIMONNET.- Monsieur le Maire, vous avez cité la contribution de la CARA à 20 000,00 € qui initialement était à 10 000,00 € et qui sur l'intervention de Royan est passée à 20 000,00 €

M. le MAIRE.- C'est très bien, merci beaucoup.

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Je veux simplement souligner que, de mon point de vue, il est un petit peu abusif de parler d'immigration

clandestine à Mayotte compte tenu que Mayotte fait partie d'un archipel qui a. M. ROGISTER.- Et voilà !! On commençait bien l'année, c'était calme, c'était sympathique. M. le MAIRE. - Monsieur ROGISTER, on écoute Monsieur GUIARD !

M. ROGISTER.- Mais non, mais non, on revient dans le dogmatisme, ça devient aussi chiant que le Parlement ! M. le MAIRE.- S'il vous plait, s’il vous plaît, s’il vous plaît. Monsieur GUIARD, terminez s'il vous plait. M. GUIARD.- Je conteste cette expression d'immigration clandestine à Mayotte compte tenu que c'est le même peuple qui occupe l'ensemble de l'archipel des Comores et que lorsque les Comores ont proclamé leur indépendance la France a fout fait pour conserver la mainmise sur Mayotte, certes il y a eu un référendum, mais je pense qu'il est abusif simplement de parler d'immigration clandestine à Mayotte.

M. le MAIRE.- Je ne rentrerai pas dans ce débat.

Ce qui est important en tout cas c'est que nous puissions voter une aide d'urgence à la population. Mme QUENTIN.- Monsieur le Maire, le Département met 25 000,00 €. Solidarité, Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Le Département met 25 000,00 €, c'est quand même remarquable, c'est bien, bravo, merci beaucoup au Département.

Mme QUENTIN.- Merci.

M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés, surtout pour eux.

Le cyclone Chido s’est abattu le 14 décembre 2024 avec une violence extrême sur Mayotte, laissant derrière lui un

paysage de dévastation : des foyers détruits, des familles sans abri, des réseaux d’eau et d'électricité coupés, et

laissant des milliers de nos concitoyens dans une détresse absolue.

Aujourd’hui,

e Ce n’est pas seulement l’urgence qui nous appelle, mais le devoir de solidarité immédiat ;

+ Nous devons agir pour nos compatriotes mahorais confrontés à une situation exceptionnelle ;

e Nous devons agir en responsabilité pour venir en aide à ceux qui ont tout perdu.

Chaque heure compte pour acheminer les premiers secours, sauver les survivants, soignés les blessés, retrouver Les

disparus, et répondre à l'urgence.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 4

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Les défis sont immenses. L'état des infrastructures complique l’intervention des secours, l’accès à l’eau potable et aux stocks alimentaires constitue un enjeu vital.

En tant que commune littorale, la Ville de Royan connait ces risques. Nous partageons avec Mayotte une fragilité

commune face aux catastrophes naturelles et un attachement particulier aux littoraux. Dans ces heures sombres,

notre solidarité doit être immédiate et totale.

Parce que nous croyons aux forces de caractère et au courage des Mahorais, et parce que la fraternité littorale doit

s'exprimer dans l’action, l’ANEL, l'AMF, l'UNCCAS et France urbaine se sont associés et proposent aux collectivités de

soutenir les opérations de secours en apportant une aide financière exceptionnelle à la Protection Civile, présente

sur place et d’ores et déjà mobilisée pour acheminer l’aide indispensable : vivres, eau potable, soins médicaux et biens de première nécessité.

L’AMF, qui est déjà intervenue dans le passé en lien avec ces acteurs, s’assurera du retour sur l’utilisation des fonds sur des opérations concrètes, nous tenant informés de l’évolution d’une situation extrêmement grave.

Parce que nos communes littorales partagent un même idéal, nous affirmons aujourd’hui notre solidarité pleine et entière à Mayotte. Nous savons qu’ensemble, grâce à la mobilisation de tous, les Mahorais retrouveront la force de se relever.

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à l’attention de la Protection Civile, pour financer les actions d'urgences immédiates suite aux dommages engendrés par le cyclone Chido qui s’est abattu sur Mayotte le 14 décembre 2024.

2. SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DU CASINO DE ROYAN (SNECR) - RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE JEUX

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Vous savez que le Casino est exploité par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan (SNECR), filiale du Groupe BARRIÈRE, sous le régime de la délégation de service public.

Par arrêté ministériel du 12 mai 2023, la SNECR bénéficie d'une autorisation de la pratique des jeux de hasard jusqu'au 30 juin 2025, dont voici le détail :

. Tables de jeux traditionnels, 11 autorisés dont 7 installés : roulette anglaise 1 table, blackjack 3 tables, ultimate poker 2 tables, boule 1 table.

. Postes de jeux électroniques, 120 autorisés dont 43 installés : roulette anglaise électronique 36 postes, blackjack électronique : 7 postes.

. Machines à sous, 200 autorisés dont 190 installés.

M. le MAIRE.- On voit qu'il y a encore des marges de manœuvre.

IL vous est proposé d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation de jeux faite par le délégataire jusqu’au 30 juin 2027, date à laquelle s'arrête le contrat de délégation de service public.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 5

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025M. le MAIRE.- If nous faudra renégocier le contrat de délégation de service public fin 2026 ou début 2027. Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Je vous remercie,

Le Casino de ROYAN est exploité par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de ROYAN (S.N.E.C.R.), filiale du

groupe BARRIERE, sous le régime de la délégation de service public, dont le contrat actuel s’arrête au 30 juin 2027.

Par arrêté ministériel en date du 22 juin 2020 modifié par arrêté du 12 mai 2023, la S.N.E.C.R. bénéficie d’une

autorisation de la pratique des jeux de hasard mentionnés ci-dessous jusqu’au 30 juin 2025 :

> Tables de jeux traditionnels, 11 autorisées dont 7 installées :

- Roulette anglaise : 1 table

- Black-Jack: 3 tables

- Ultimate Poker : 2 tables

- Boule: 1table

> Postes de jeux électroniques, 120 autorisés dont 43 installés :

- Roulette Anglaise électronique : 36 postes

- Black-Jack électronique : 7 postes

> Machines à sous, 200 autorisées dont 190 installées.

Dans le cadre de la demande de renouvellement de cette autorisation, dont le seul objectif est de permettre

l'exécution normale du contrat de délégation de service public, l'arrêté du 05 janvier 2010 relatif à la réglementation

des jeux dans les casinos impose au délégataire de fournir l’avis du Conseil Municipal à ce sujet.

Ilvous est donc demandé d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement des jeux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires de commerce immatriculés au registre international français,

- __ Vule code de sécurité intérieure, notamment les articles L. 321-1 et suivants,

- Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et suivants,

- Vule décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques,

- Vu l'arrêté n° NOR : INTDO754510A du 14 mai 2007, relatif à la réglementation des jeux dans le casino,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 05 janvier 2010,

- Vu la demande présentée par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myrlam@gmail.com 6

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025DÉCIDE

- d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement des jeux présentée par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan (S.N.E.C.R.), jusqu'à l'échéance du terme de la convention de délégation de service actuelle fixée au 30 juin 2027. Les jeux mis à disposition sont composés de 7 tables de jeux traditionnels sur 11 autorisées, 43 postes de jeux électroniques sur 120 autorisés et 190 machines à sous sur 200 autorisées,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le premier adjoint, par délégation, à signer tous les actes nécessaires s’y

rapportant.

3. OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2025 (SECTION INVESTISSEMENT)

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philioppe CAU, s'il vous plait.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

En application de l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, le maire, dans l'attente du vote du budget primitif, peut, sur autorisation du conseil municipal précisant le montant et l'affectation des crédits, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Les crédits ouverts en 2024 s'élevaient à 27 757 588,98 €, auxquels il convient de retirer le report d'un montant de 8 985 324,86 €, ainsi que le montant de remboursement de l'emprunt de 3 545 500,00 €, il est donc possible d'ouvrir des crédits pour l'année 2025 à hauteur de 25 % de 15 226 764,12 €, soit 3 806 691,03 €, pour permettre l'engagement des travaux dès le début de l’année 2025.

| vous est proposé de valider l'ouverture de crédits pour l'exercice 2025 pour un montant de 3 806 691,03 €,

correspondant au plafond maximum autorisé.

M. CAU.- La DM était passée en Commission des Finances.

M. le MAIRE. - Merci Philippe.

Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

En application de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, dans l'attente du vote du

Budget Primitif, peut, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l'affectation des crédits, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

Pour permettre dès le début de l’année 2025, l'engagement des travaux, il est proposé l'ouverture de crédits d'investissement, au titre de l’exercice 2025.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 7

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu Particle L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis de la commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'ouvrir Les crédits d'investissement suivants, au titre de l'exercice 2025, dans le limite de 25 % des crédits ouverts

en 2024:

Pour mémoire, les crédits ouverts en 2024 s’élevaient à 27 757 588.98 € auxquels il convient de retirer le report d’un montant de 8 985 324.86 € ainsi que le montant de remboursement de l'emprunt de 3 545 500 €, il est donc possible

d'ouvrir des crédits pour l’année 2025 à hauteur de 25% de 15 226 764.12 €, soit 3 806 691.03 €.

Les crédits seront ouverts sur les comptes suivants :

DEPENSES

BUDGET PRINCIPAL

OPERATIONS REELLES

2100 01 165 Dépôts et cautionnements 1 000,00 €

Remboursés

9210 845 2031 Frais d’études 3 000,00 €

9100 758 2188 Autres immobilisations corporelles 2 691,03 €

9100 321 2313 Salle Landry 300 000,00 €

9100 4221 2313 Crèche les Hippocampes 250 000,00 €

9100 442 2188 Achat de matériel médical 36 000,00 €

9100 213 2313 Enveloppe récurrente bâtiments 127 500,00 €

2100 01 2315 Enveloppe récurrente VRD 215 000,00 €

9150 845 2315 Enveloppe récurrente Etudes 15 000,00 €

2100 518 2115 Acquisitions foncières 12 500,00 €

9210 633 2315 Front de Mer 2 844 000,00 €

Total Opérations réelles 3 806 691,03 €

OPERATIONS D'ORDRE 041

2100 020 2313 Constructions 400 000,00 €

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV In extenso pareau.myriam@gmail.com 8

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Total Opérations d’ordre 400 000,00 €

ILest donc proposé au Conseil Municipal de valider la proposition de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées

ci-dessus.

4. AVANCES SUR SUBVENTIONS - ANNÉE 2025

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe CAU de poursuivre.

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Dans l'attente du versement des subventions définitives pour l'année 2025, il vous est proposé d'attribuer des avances

sur subventions aux associations suivantes :

. Centre d'arts plastiques 20 000,00 €

. Échancrures 20 000,00 €

. Amicale du personnel communal 13 000,00 €.

Ces subventions seront déduites du montant attribué lors du vote des subventions définitives de 2025.

M. CAU-.- C'est la même procédure qui avait été faite l'année précédente.

M. le MAIRE.- Très bien.

Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Dans l’attente des subventions définitives de 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les avances

suivantes :

- CENTRE D'ARTS PLASTIQUES +20 000,00 €

- ECHANCRURES + 20 000,00 €

- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL + 13 000,00 €

Après le vote des subventions définitives de 2025, ces montants seront déduits.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 9

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025DÉCIDE

- d'attribuer les subventions suivantes :

7400-30-65748

© CENTRE D'ARTS PLASTIQUES +20 000,00 €

© ECHANCRURES +20 000,00 €

7400-420-65748

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5, ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe CAU...

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Il vous est proposé d'approuver l'admission de créances éteintes au titre du Budget Principal, conformément aux demandes établies par Monsieur le Comptable public de Royan.

L'état n° 1 concerne l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables suite à un jugement de clôture pour insuffisance d'actif décidé par le Tribunal de commerce pour un montant de 101,55 €.

M. CAU-- I! s'agissait d’un commerce de fleuriste.

M. le MAIRE.- Très bien.

Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu l'avis de la Commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 10

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025DÉCIDE

- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.

Etat N°1 Année 2023 101,55 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 2100-01-6542 du Budget Principal.

*

6. CONVENTION POUR L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE L'ESTUAIRE (2025-2030)

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE. - Didier SIMONNET s'il vous plait.

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

L'article 1388 bis du Code général des impôts prévoit un abattement de 30 % sur la base d'imposition de la Taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Cet abattement s'applique aux logements dont le propriétaire est signataire au 1° janvier de l'année d'imposition, dans les quartiers concernés, d'un « contrat de ville » conclu entre la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le département.

Cette convention d'abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties:

porte sur les conditions d'entretien et de la gestion du parc de logements dans le but d'améliorer la qualité du service rendu aux locataires,

. définit les modalités d'élaboration, d'application, de suivi et de bilan de l'abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties,

. constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires, à savoir l'État, la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, la commune de Royan et Habitat 17,

. est annexée au contrat de ville, signé le 15 juillet 2024, valable durant la période 2025-2030.

En contrepartie de l'abattement de la TFPB sur le patrimoine situé dans le quartier prioritaire « L'Estuaire » regroupant les sites de Marne-Yeuse, Tout Vent, Job et Les Acacias, Habitat 17 finance des actions bénéficiant directement aux locataires.

I vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'utilisation de l'abattement de Taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la ville de Royan « L'Estuaire » pour la période 2025-2030.

M. SIMONNET.- Je souhaite aborder un certain nombre de points dans cette convention, que vous avez fous eue et que vous avez pu lire.

Un des enjeux de cette convention c'est finalement le recrutement d'un agent chargé du développement social ef urbain qui n'a pas pu voir le jour au cours de l'année 2024, ce que la ville de Royan regrette profondément, elle l'a dif de manière très explicite au Directeur général d'HABITAT 17. Ce recrutement se poursuit, il y a eu un premier échec au cours de l'automne dernier, les deux candidats qui avaient candidaté ne donnaient pas satisfaction, il y a une candidature adaptée qui devrait se poursuivre favorablement pour un recrutement tout début février.

M. le MAIRE.- Didier, j'ai eu l'information il y a 5 mn, la Chargée de développement social et urbain prendra ses fonctions le 27 janvier, elle est recrutée.

M. SIMONNET.- C'est effectivement une bonne nouvelle, je pense que les personnes autour de la table et dans le public apprécieront ce recrutement qui était nécessaire et qui a été longtemps un peu l'Arlésienne, je le dis comme je le pense.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 11

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Sur les autres actions de ces différents sites, vous avez un certain nombre d'actions qui sont : . des actions de renforcement de la présence du personnel de proximité,

. des actions de sur-entretien : donc renforcement de nettoyage, effacement de tags et de graffitis, des réparations sur les équipements vandalisés des ascenseurs avec une sollicitation systématique des locataires pour être informé, . Vous avez la gestion des encombrants qui est aussi une action qui est éligible à la dépense valorisée à l'exonération, . Vous avez tout un volet qui conceme la tranquillité résidentielle, ça c'est la gestion classique, mais elle figure explicitement : donc vous avez le fonctionnement de la vidéosurveillance qui est mentionné pour information puisqu'elle n'est pas valorisée dans l'abattement de la TFPB,

. Vous avez toutes les actions de concertation et de sensibilisation des locataires,

. Vous avez l'animation, le lien social « vivre ensemble » avec un certain nombre d'actions qui sont soutenues avec un budget dédié afin de favoriser les actions d'associations existantes, certes ce ne sont que 500,00 € mais ils ont le mérite d'exister,

. Vous avez, je prends l'exemple du quartier de Marne-Yeuse, 16 000,00 € pour des petits travaux d'amélioration de la qualité de service donc des travaux dans le cadre de vie (réfection hall d'immeuble/cage d'escalier), éclairage, sécurisation des abords, résidentialisation, signalétique), avec au cours de l'année 2025 un diagnostic et la définition des besoins, et ensuite un démarrage aussi en 2025 d'un plan de travaux annuels, la prise en charge de surcoûts de remise en état des logements pour 3 000,00 € pour le quartier toujours de Mame-Yeuse, des travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes) avec une veille et une sécurité proactive.

M. SIMONNET.- Par rapport à ce sujet qui est un sujet éminemment complexe il faut que tous les partenaires jouent leur rôle, donc il faut qu'effectivement le premier d'entre eux, HABITAT 17, réponde clairement aux obligations qu'il s'engage à faire puisqu'il est cosignataire de cette subvention, et nous Ville, notamment, nous devons veiller de manière très précise à ce que ces engagements soient pris.

Je citerai quand même, parce que c'est toujours important, qu'une convention, même si elle est signée pour 5 ans, a des conditions de résiliation.

L'article 11 mentionne que :

« En cas de désaccord entre les signataires sur la conclusion ou l'exécution de la convention, un rôle de facilitateur sera assuré par le représentant de l'État (….), en vue de chercher une solution consensuelle dans l'intérêt commun des parties et des habitants des quartiers ».

« En cas de non-respect avêré d'une partie conséquente des engagements prévus à la convention par l'une des parties, la convention peut être dénoncée, après la mise en place de la phase de médiation précitée, par l'une des parties dans un délai de préavis minimum de 3 mois avant le 1° janvier de l'année N+1 ».

M. SIMONNET.- Donc le rôle de la Ville dans cette affaire sera effectivement de bien s'assurer que tout ce qui a été mentionné et qui ouvre droit à ce fameux abattement de Taxe foncière sur les propriétés bâties sera réalisé à hauteur des 62 000,00 €, puisque le calcul qui figure dans cette convention mentionne un abattement de 62 000,00 €, puisque certains bâtiments sont déja exonérés de droit commun, là ce sont les bâtiments qui ne sont plus exonérés de droit commun qui sont rentrés dans la problématique classique d'un bâtiment de logement social, et donc ces 62 000,00 € il faudra qu'HABITAT 17 aille les chercher.

Si vous faites le total de toutes les actions qui sont éligibles dans la colonne de droite, ça dépasse largement les 62 000,00 €, vous avez déjà le salaire du chargé de médiation de développement social et urbain de plus de 30 000,00 € donc vous voyez que déjà on sera à peu près à 50 %, mais toutes les autres actions sont importantes, et il ne faut pas que ce contrat soit un contrat repeint, comme je l'ai dit dans certains cas, ce que l'État sait bien faire, ce que la CARA et le Département ont su bien faire lors de la signature du fameux contrat avec le Département, c'est-à-dire on prend des crédits et puis on les repeint, l'art de la peinture et de la sur-peinture est un art consommé. Avec mes cheveux blancs, j'ai pu constater que cela a existé du côté de l'État, on vous annonce un jour tant d ‘argent pour telle cause et puis on s'aperçoit que c'était de l'argent qui était déjà dans le budget mais qu'on a sorti puis qu'on a repeint. Que Madame QUENTIN n'y voit pas malice de ma part, mais je l'ai déjà dénoncé quand on a eu ce contrat qui a été signé entre la CARA et le Département, une grand-messe avait eu lieu au Club Méd, on a pris de l'argent et puis on a dit : c’est de l'argent, puis on le peint et on le repeint et puis on le re-repeint, et on nous le vend trois fois. Donc pour la convention de la TFPB c'est pareil, il ne faudra pas qu'HABITAT 17 nous repeigne trop de crédits. Voila Monsieur le Maire.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 12

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025M. le MAIRE.- Très bien, merci.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur GUIARD, puis Monsieur LAFARIE...

M. GUIARD.- Le ton qu'emploie le Premier Adjoint me laisse à penser que notre Ville va effectuer un contrôle très sérieux et systématique du fait qu'HABITAT 17 remplisse ou non ses obligations, parce que ce n'est pas d'aujourd'hui ça quand même, cette convention on la renouvelle, mais l'exonération de la Taxe foncière pour les bailleurs sociaux ça ne date pas d'hier et ça fait déjà quelques années qu'HABITAT 17 en bénéficie sans pour autant remplir les obligations auxquelles il s'était engagé, indépendamment du fait qu'HABITAT 17 se montre actuellement incapable de résoudre un problème récurrent de chauffage et de production d’eau chaude sur le Bâtiment B, parce que ça perdure cette affaire, même si Monsieur le Maire, je crois savoir, que vous êtes intervenu vertement me semble-t-il

M. le MAIRE.- Oui.

M. GUIARD.- Et vous avez rencontré également les locataires, je crois savoir. 1! n'empêche que le problème est loin d'être réglé, mais ça ne fait pas l'objet de la convention.

Si déjà HABITAT 17 n'est pas en mesure de remplir les obligations qui sont les siennes vis-à-vis du confort des logements, j'ai quelques doutes sur sa capacité à assurer un sur-service pour le bien-être des locataires. Il y a de nombreux points qui montrent que jusqu'à maintenant HABITAT 17 ne l'a pas fait.

Il est question des encombrants dans cette convention, il n'y a pas si longtemps que ça HABITAT 17 menaçait ou je ne sais même pas s'ils n'ont pas tenté de le faire les locataires de leur imposer une surtaxe parce que des encombrants avaient été déposés dans les caves. Alors que les locataires n'étaient pas nécessairement responsables de ces dépôts, HABITAT 17 avait lancé un appel de charge supplémentaire pour évacuer ces encombrants.

Ce n'est qu'un exemple mais il y en a d'autres qui m'ont été signalés qui montrent que le bailleur social ne remplit pas ses obligations.

Cette convention est très ambitieuse, effectivement.

Pour notre part, nous nous abstiendrons sur le vote parce que nous ne pouvons pas décerner un blanc-seing mais, par contre, nous serons vigilants pour vérifier qu'effectivement les obligations d’ HABITAT 17, souscrites dans cette convention, sont respectées et que la Ville effectivement exerce le contrôle nécessaire et permanent pendant les 5 années qui viennent.

M. le MAIRE.- Juste un point avant de redonner la parole au Premier Adjoint, en tant que Maire soucieux d'un confort normal des habitants de la ville, quels que soient les quartiers, j'ai assisté lors de deux réunions avec HABITAT 17 et j'ai mis la pression sur les conditions de chauffage, les conditions de distribution de l'eau chaude, la dératisation des bâtiments, je peux vous dire qu'on ne lâchera rien.

M. GUIARD.- Oui, mais ça n'a pas changé.

M. le MAIRE.- Ah je crois qu'il y a eu des évolutions, je vais laisser le Premier Adjoint en parler.

M. SIMONNET.- On a eu, à date du 8 janvier, un point mensuel qui s'est tenu, et je pense qu'il va y avoir des points mensuels réguliers maintenant.

Sur les problèmes d'eau chaude du Bâtiment FE, l'équipement de production d'eau chaude gaz a été remplacé par DALKIA le 20 décembre 2024. Lors de l'échange du 8 janvier, en présence du Directeur du Centre socioculturel et d'une locataire du Bâtiment E, nous avons pu constater que le fonctionnement était revenu à la normale, néanmoins le logement 95 du Bâtiment a encore des fluctuations d'eau chaude aux alentours de 18 heures. L'action demandée à DALKIA par HABITAT 17 est de mettre en place sur la colonne de distribution un enregistreur de température et d'analyser les données pour identifier les fonctionnalités des clapets antiretour sur l'installation.

Sur le point sur l'eau chaude du Bâtiment D, un clapet antiretour a été remplacé sur la distribution de l'eau chaude sanitaire, il permet d'empêcher le retour de l'eau froide dans l'eau chaude et ainsi d'éviter les variations de températures. Je ne citerai pas le nom de la locataire du logement 72 qui s'en était plainte.

Sur les températures des bâtiments, il y a quand même, semble-t-il, un potentiel désaccord entre les locataires et HABITAT 17 compte tenu des relevés faits dans les logements dès le mois de novembre et qui contredisaient en fout ou partie les propos des locataires.

Par contre, il est bien entendu qu'il y a un problème de qualité des menuiseries qui pourrait entraîner des variations de températures dans certaines pièces, particulièrement les chambres. Nous traiterons ce point qui n'était pas à l'époque l'urgence du moment lors des dernières réunions et qui ne se résoudra pas si facilement s'il est effectivement aussi avéré que cela. Nous serions toujours en Garantie dommage ouvrage, donc notre maîtrise d'ouvrage est sur le sujet.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 13

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Les températures, qui ont été mesurées par HABITAT 17 chaque matin sur une semaine, ont toutes montré qu'elles étaient supérieures aux 19 degrés et qu'elles dépassaient même pour certains appartements, dont je tairai les noms, les 21 degrés, voire les 22 degrés.

Voilà ce que je voulais dire, les demandes qui ont été reçues par l'exploitant du 9 janvier, du 11 janvier, du 26 décembre 2024 sont considérées par HABITAT 17 comme toutes traitées.

Voilà Monsieur GUIARD.

Mais deux choses :

Ce qui est arrivé est anormal, ce qui est arrivé est totalement anormal, il faut qu'il y ait une remontée d'informations sous

une forme ou sous une autre, qu'HABITAT 17, que son représenta local, n'ait pas été peut-être suffisamment vigilant est une chose, mais il faut aussi que les informations nous remontent.

Vous connaissez quand même, depuis le début de ce mandat, la réactivité dont l'équipe municipale majoritaire essaie de faire preuve, donc si on a les informations on va dégainer.

Les deux réunions auxquelles Monsieur le Maire, Monsieur THOMAS, Denis MOALLIC et Bruno JARROIR étaient présents…

Mme QUENTIN.- J'étais présente également.

M. le MAIRE.- La Conseillère départementale était présente.

M. SIMONNET.- Pardon Madame la Conseillère départementale, je vous prie de m'excuser. Mme QUENTIN.- Je vous en prie.

M. SIMONNET.- Cela montre bien qu'il y a une attention à ces sujets-là, encore faut-il qu'on nous les remonte. Peut-être que, malheureusement, un certain nombre d'habitants du quartier de L'Estuaire n'ose pas écrire ou ne connaisse pas la procédure, mais tous les jours Monsieur le Maire reçoit des mails sur la boîte mail mairie@mairie-royan.fr avec des

doléances qui vont de l'excès de vitesse dans une rue à une voiture mal garée ou à un dépôt d'ordures sauvage, on reçoit de tout et on essaie d'y répondre le plus rapidement et le plus consensuellement possible. M. le MAIRE.- Merci beaucoup Didier.

Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE.- Pour poursuivre ce qu'a dit Monsieur GUIARD, là, on signe une convention, mais il semble qu'il y a un an un an et demi voire deux ans on avait déjà signé je ne sais plus si c'était une convention ou une annexe à une délibération Sur l'abattement de la Taxe foncière, on avait là aussi listé toute une série de mesures que s'engageait à faire HABITAT 17, il avait bien été précisé par Monsieur JARROIR que maintenant il était effectivement beaucoup plus attentif à ce que, comme le dénonce Monsieur SIMONNET, il ne s'agit pas juste d'un simple jeu d'écritures comptables où on facture des choses qui doivent être normalement faites par un bailleur social classique ou privé d'ailleurs, parce qu'il faut bien que fout le monde comprenne l'enjeu, c'est vraiment qu'HABITAT 17 aille au-delà de ce que doit faire n'importe quel bailleur public pour ses locataires. Or, là, on le dénonce depuis un certain temps, il ne fait même pas ce qui est exigible de la part

d'un bailleur privé ou d'un bailleur d'une résidence sociale.

Et donc, il y a un an et demi on avait dit : on sera attentif. Moi, avant de signer une nouvelle convention, je veux savoir quelles sont les atteintes d'objectifs, je ne sais plus si c'était une annexe ou une convention. Si on les liste, est-ce que c'est validé ou pas par HABITAT 17 ? Je ne veux pas signer une nouvelle convention si déjà la précédente ou les objectifs précédents n'ont pas été validés.

Donc je voudrais savoir où on en est et qui a vérifié : service de la Préfecture, HABITAT 17 lui-même, ville de Royan, avant de signer quoi que ce soit.

Ensuite, parmi tous ces points, effectivement je suis comme vous assez surpris du temps qu'il a fallu pour recruter un médiateur pour le quartier prioritaire de la ville, c'est encore plus long et compliqué visiblement que de recruter un Premier Ministre dans une assemblée où il n'y a que des minorités, c'est bien plus long. D'autre part, on a même reculé puisque j'ai cru comprendre qu'il n'y avait plus de concierge, qu'il n'y avait plus de gardien à Tout Vent. En plus à Tout Vent le gardien a été licencié, il se trouve que ce n'est quand même pas n'importe qui ce gardien, on met dehors la famille d'un athlète olympique qui est, par ailleurs, encensé par la ville de Royan.

À un moment donné, je suis d'accord avec Monsieur SIMONNET, il faut remonter aux bonnes personnes. HABITAT 17, ce n'est pas n'importe quel bailleur social, ça dépend entièrement du Département, comme vous le dites Madame QUENTIN est présente, je ne sais pas par quel biais, par Madame QUENTIN, par vous Monsieur le Maire, avec les députés, avec tous les conseillers de la majorité ou de l'opposition, pour aller voir Dominique RABELLE et lui dire clairement : on n'accepte pas de signer cette convention parce que déjà ce qu'on avait cité et annexé au dernier abattement de Taxe foncière n'est pas respecté, donc là oui vous avez mis six à neuf mois pour faire ce recrutement, mais

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 14

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025sur le reste on ne vous fait pas confiance, donc il faut faire vraiment un point avec la Présidente d'HABITAT 17 et son Directeur général.

Là, en l'occurrence, moi je suis d'accord avec Monsieur GUIARD, je ne peux pas signer cette convention et je

m'abstiendrai.

M. le MAIRE.- Madame QUENTIN s'il vous plait.

Mme QUENTIN.- Je fais partie du Conseil d'administration d'HABITAT 17.

Concernant l'abattement de la TFPB, je rappelle que sur le poste social de la personne recrutée, si on conteste cette convention, ça remettrait en question le recrutement de cette personne, donc il faut faire attention à ce qu'on veut.

Compte tenu des problèmes dont j'ai été avertie également au mois de décembre aux réunions auxquelles je suis allée, depuis je suis, pas quotidiennement mais souvent, avec le Directeur Monsieur Mikaël JUNGERS, les problèmes. Je pense qu'il en a pris vraiment compte par rapport aux choses que Monsieur le Maire également avait dit, il a refait un point

également le 8 janvier dernier, il est venu sur Royan.

Donc moi j'ai beaucoup d'informations utiles, qui ont été retransmises par Monsieur SIMONNET. Je pense que les choses vont se remettre en place et qu'il est important de revoir chaque point. Et moi, je suis prête à aller, j'ai demandé d'ailleurs d'être présente dès que Monsieur JUNGERS est là, et je serai sur le site, et je veillerai à ce que les choses soient faites, donc je vais remonter certaines choses que certains élus en charge de l'habitat m'avaient fait remonter.

Voilà, ce que je peux dire.

M. le MAIRE.- D'accord.

Bruno JARROIR….

M. JARROIR.- S'agissant du suivi de ces sites, il est évident qu'on a changé de braquet, ne serait-ce que par la présence de Monsieur le Maire et de toutes les personnes concernées aux différentes réunions qui ont eu lieu, qui ont fait prendre

conscience à l'équipe municipale des vrais problèmes.

On a été dans le détail, moi-même je me suis rendu chez des locataires le lendemain de cette réunion pour aller voir vraiment la réalité, c'est là où j'ai découvert, et j'en ai fait part aussi bien à Monsieur le Maire qu'à Marie-Pierre QUENTIN, que les menuiseries avaient dû être posées avec une fourche parce que ce n'était ni fait ni à faire et que ça n'est absolument pas conforme. Et je pense qu'en grande partie les problèmes de températures viennent de là. En tout cas il y a un suivi qui est fait, qui c'est vrai n'existait pas dans les années précédentes. Moi-même je suis davantage en lien ne serait-ce qu'avec John LASSERRE sur la réalité des problèmes sur place et je crois que le bailleur est

parfaitement averti que les réunions qui ont eu lieu ce n'était pas juste comme ça pour voir, ils savent, et Monsieur le Maire s'est engagé à ce qu'il y en ait d’autres, qu'on va y retourner et on ne va pas les lâcher.

On a fait un certain nombre de choses, tels que les diagnostics en marchant qui n'existaient pas et qui ont fait prendre conscience des réalités.

C'est vrai qu'il y a une petite surveillance à faire, un peu comme pour le lait sur le feu, mais je crois que ça ne nous a pas

échappé.

M. le MAIRE.- Didier.

M. SIMONNET.- En complément, par rapport à l'intervention de Monsieur LAFARIE, le bilan passé n'est pas bon, la question qui s'est posée et que nous Ville avons posée c'était de dire : ne faut-il pas faire un an et après on fait un vrai bilan et on se dit que si au bout d'un an ça s'est amélioré on y va pour les cinq années qui restent, ce n'est pas l'orientation que Monsieur le Préfet a souhaité prendre, puisque c'est quand même le Préfet qui pilote les contrats de ville. Les contrats de ville sont une émanation des décisions du gouvernement, ça existe depuis de nombreuses années. Le Préfet a souhaité que cette convention soit signée pour les six prochaines années, donc aujourd'hui on en est là

Monsieur LAFARIE.

Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'on pourrait dire, et je peux faire le titre d'un des deux ou des deux joumaux, « on

va mettre HABITAT 17 sous surveillance » parce que c'est ça qu'il faut que nous fassions, parce que le passé on ne l'oublie pas, on est maintenant en 2025 il faut que ça se passe beaucoup mieux, et il faut que tous les engagements pris par HABITAT 17, et notamment le diagnostic et le plan d'actions qui doivent être faits, que j'ai cités tout à l'heure avec un programme d'actions où il y en a, a priori, pour 10 000,00 € pour les quartiers de Marne-Yeuse, et vous pourriez prendre les autres imputations budgétaires pour les autres bâtiments, il faut que cet argent soit réellement dépensé, on ne peut

plus se contenter d'écrits, de paroles, de bonnes actions.

Monsieur YUNGERS est venu deux fois, il est en contact régulier soit avec Monsieur le Maire soit avec le Directeur Général des Services, je pense qu'il l'est aussi avec Monsieur JARROIR, et donc je pense qu'il ne sera pas oublié. Laissons-lui maintenant le temps de reprendre son souffle on va dire et de se mettre en ordre de bataille pour respecter ce contrat.

M. le MAIRE.- Monsieur GUIARD...

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 15

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025M. GUIARD.- C'est le Préfet qui souhaite que cette convention soit signée mais c'est la Ville de Royan qui a un manque à gagner en ce qui concerne la Taxe foncière.

M. SIMONNET.- Tout à fait.

M. GUIARD.- Donc c'est facile que le Préfet souhaite ça.

Moi je suis un grand défenseur des offices publics HLM, donc je suis d'autant plus contrit d’avoir à faire ces remarques- la, mais je considère que l'Office départemental doit avoir un devoir d'exemplarité. S'il y a un office auquel on ne devrait pas avoir à faire ce genre de reproches c'est l'Office public départemental et nous avons absolument raison d'être exigeants et nous aurons raison d'être vigilants.

M. le MAIRE.- Monsieur GUIARD nous serons vigilants et exigeants et si HABITAT 17 ne se conformait pas aux engagements qu'il doit assurer nous dénoncerions cette convention, je peux vous assurer que je ne ferai aucun cadeau là-dessus.

M. LAFARIE.- Pour être clair, même si la convention court sur plusieurs années chaque année il y aura un bilan ? M. SIMONNET.- Oui oui, tout à fait.

M. LAFARIE.- C'est chaque année qu'on acte l'abattement ?

M. SIMONNET.- Non, la convention est pour l'ensemble des six années.

M. LAFARIE.- Mais l'abattement ?

M. SIMONNET.- À partir du moment où on estime que les actions sont réalisées la convention s'applique, si elles ne l'étaient pas.

M. LAFARIE.- On peut renoncer.

M. SIMONNET.- Je vous ai lu les deux premiers paragraphes de l'article 11, pour moi ce sont des paragraphes fondamentaux.

Au deuxième paragraphe que je vous ai lu Monsieur LAFARIE il y a une instance de médiation et si, en cas de non-respect avéré d'une partie conséquente des engagements prévus à la convention par l’une des parties, la convention peut être dénoncée, après la mise en place de la phase de médiation précitée », donc c'est ce qu'il faudra que nous fassions. M. LAFARIE.- Oui d'accord.

M. le MAIRE.- Enfin HABITAT 17 est sous pression et il va le rester.

Je suis très heureux de ce débat.

Ÿ a-t-il d'autres observations ?

Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 7 ABSTENTIONS (M. Guiard, M. Lafarie, Mme Maire, Mme Parsigneau,

M. Plassard, M. Rogister, Mme Seurat)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

Je vous remercie, je Signerai la convention.

L'article 1388 bis du code général des impôts prévoit un abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville et ayant bénéficié d’une exonération de TFPB.

Cet abattement s'applique aux logements dont le propriétaire est signataire au 1° janvier de l’année d’imposition,

dans les quartiers concernés, d’un contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l’établissement public de coopération intercommunale et Le représentant de l’État dans le département, relative à l'entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité du service rendu aux locataires.

La convention définit les modalités d'élaboration, d'application, de suivi et de bilan de l'abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030.

Elle constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir l'État, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la commune de Royan, Habitat 17 et est une annexe du contrat de ville signé le

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 16

MISE EN LIGNE LE 24-02-202515 juillet 2024. Cette convention s’inscrit dans les orientations définies dans le contrat de ville et la démarche de

gestion urbaine et sociale de proximité.

La présente convention décline un diagnostic et des programmes triennaux reconductibles en cohérence avec les

objectifs de la gestion urbaine de proximité pilotée par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la ville

de Royan et les locataires et/ou les membres du Conseil citoyen.

En contrepartie de l'abattement de la TFPB sur le patrimoine situé dans le quartier prioritaire « L’Estuaire » regroupant les sites de Marne-Yeuse, Tout Vent et Job, Habitat 17 finance des actions bénéficiant directement aux

locataires.

Ainsi, cette convention précise pour chaque site de logements sociaux constituant le quartier prioritaire de la

politique de la ville « L’Estuaire » Les éléments suivants :

e Les moyens de droit commun et les moyens spécifiques qu’Habitat 17 investit,

e Les champs d’utilisation de l'abattement pour améliorer la qualité de vie urbaine,

e Le renforcement des moyens de gestion de droit commun et d’actions spécifique au quartier prioritaire pour

atteindre le même niveau de qualité de service que sur l’ensemble du parc d’habitat social,

e Le suivi et l'évaluation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la convention d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans Le quartier prioritaire de la Ville de

Royan « L’Estuaire » pour la période 2025-2030.

7. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2023 (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Didier SIMONNET s'il vous plait.

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Comme traditionnellement, je vais rapporter ce Rapport annuel. Je m'excuse auprès de mes collègues par rapport à celte délibération qui part de l'exercice 2023 alors qu'on est au tout début 2025, donc il y un sujet compliqué, c'est-à-dire que

le Rapport est passé à la CARA, de mémoire, en novembre, le temps qu'il nous arrive, on ne l'a pas mis à l'ordre du jour du Conseil municipal de décembre, et on est à parler en 2025 de choses de 2023.

L'article L.2224-5 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose que le maire doit présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers ; vous les connaissez.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 17

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Les éléments marquants de l'année 2023 sont les suivants :

EAU 17 a produit 40 705 041 m° en 2023 contre 43 613 276 m:, je rappelle qu'en 2022 il y avait cet excédent de près de 3 M m°. Sur 40 705 041 m5, EAU 17 a exporté 6 155 289 m3, volume qui affiche une légère tendance à la baisse comparativement à l'exercice 2022 avec 6 194 288 ms. Par ailleurs, EAU 17 a importé 2 304 879 m° en 2023 contre 2 352 825 m°en 2022, vous voyez c'est équivalent.

Concernant la qualité de l'eau distribuée établie par l'ARS, elle fait apparaître les points principaux suivants : - Bonne analyse bactériologique des eaux distribuées dans les services d'EAU 17, avec 99,95 % des analyses conformes pour 2 021 analyses réalisées par l'ARS, soit seulement 1 prélèvement non conforme. La contre analyse qui a été faite et qui ne concerne pas Royan a immédiatement montré un retour à une situation conforme au niveau du point de prélèvement. Donc en 2020 on était à 99,9, en 2022 on est à 99,9, en 2023 on est à 99,95 on est près d'un score digne de la Corée du Nord.

- Bonne qualité physico-chimique des eaux distribuées, avec 94,7 % des analyses conformes pour 2 651 analyses réalisées par l'ARS, soit 140 prélèvements non conformes.

En 2022 on était à 98,4, qu'est-ce qui explique cette baisse de 3,7 % ? C'est que dans les 140 prélèvements il y a eu 146 dépassements dont 114 sont dus aux pesticides et notamment le fameux métabolite du chlorothalonil qui a été à l'époque obligatoirement décelé. Vous savez qu'il a été encore décelé, je crois, au cours du premier trimestre ou premier semestre 2024. Après, comme on a changé les normes on a changé le thermomètre, donc il n'y aura plus de dépassement sur le métabolite du chlorothalonil. Donc on a 114 dépassements et 8 dépassements pour les composés volatils monomères. La commune qui est dans l'œil du cyclone est l’une des communes les plus au sud de l'estuaire, Saint- Bonnet-sur-Gironde.

Pour ce qui concerne notre Commune :

Le rendement moyen des réseaux sur le département est de 82,6 %. La Ville de Royan doit avoir un rendement supérieur à 80 %, celui qui a été mesuré pour les années 2021, 2022 et 2023 était de 82,4 %, 82 % et 82,6 %. À l'échelle d'EAU 17, douze entités sont localisées avec un niveau de pertes élevées sont considérées comme critiques, ces entités sont localisées en zone rurale avec de faibles densités d'abonnés par kilomètre de conduite, Ces douze services représentent 1,3 M de m° perdus en moyenne sur les exercices 2021 à 2023, cela fait pas mal de m°, sur les 40 M je crois qu'on en perd près de 6 ou 7 M. Pour 2024, l'objectif est de diminuer les pertes de ces services de 0,5 M de me.

A noter pour la Commune de Royan :

Le 11 novembre 2023, 1 non-conformité pour le plomb soit 29 Lg/L alors que la limite de teneur est de 10 uig/L. On avait eu 2 non-conformités en 2022, l'une pour le plomb et le nickel venant essentiellement de l'intérieur des propriétés privées, puisque quand on remet en service à fort débit d'eau la circulation de l'eau on s'aperçoit que la non-conformité disparaît.

M. SIMONNET.- Sur le CVM, je ne sais pas si vous avez entendu ou lu ce qui se passe, c'est qu'il y a effectivement un débat sur la pollution de l'eau à ce CVM, et donc je vous invite à lire les bonnes pages du Rapport dans lesquelles EAU 17 dit avoir engagé un programme d'actions.

M. le MAIRE.- Sur tous les fronts.

M. SIMONNET.- Effectivement, EAU 17 s'est focalisée sur les réseaux les plus fragiles en matière de pollution au CVM puisque c'est un agent cancérigène reconnu.

Le prix de l'eau, donc là je pense que je vais avoir une remarque de notre collègue Monsieur GUIARD, sur la commune de Royan a augmenté par rapport à 2022, pour un client ayant consommé 120 m’, soit un prix d'eau potable, assainissement non compris, de 2,19 € TTC le m° contre 2,05 € TTC en 2022, dans le document vous voyez qu'il est de 2,25 € TTC en 2024, soit 0,06.

M. SIMONNET.- Alors Monsieur GUIARD vous aviez dit l'an dernier. Comment ?

M. GUIARD.- Je suis l'objet de votre attention Monsieur le Premier Adjoint.

M. SIMONNET.- Mais j'ai relu avec attention ce que vous avez dit l'an dernier, vous aviez dit : je vais m'arrêter de parler du lissage, eh bien non le coefficient de lissage en 2024 était encore à 0,9836 et en 2023 il est à 0,9590, donc je pense qu'en 2025 il y aura encore une augmentation par rapport à ce dispositif qui aura duré plus de dix ans.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 18

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Voilà Monsieur le Maire ce qu'on peut dire sur ce beau Rapport fait par EAU 17, en regrettant que les fiches thématiques soient effectivement des fiches par communautés de communes et non pas par communes les plus importantes, comme c'était le cas auparavant.

M. le MAIRE.- Très bien, merci Didier.

Avez-vous des questions ?

Monsieur GUIARD...

M. GUIARD.- Concernant le rendement du réseau, l’autre jour en Commission on s'est posé la question de savoir si l’évolution du rendement moyen du réseau concernait la Ville de Royan ou la CARA.

M. SIMONNET.- Le chiffre qui vous est donné c'est le chiffre de Royan, c'est 82,6. Le chiffre qui avait été donné était le chiffre de la CARA.

M. GUIARD.- Je n'ai pas compris !

M. SIMONNET.- Le chiffre de 93,66 qui avait été mis par erreur dans le projet de délibération en Commission était erroné, c'est 82,6.

M. GUIARD.- 82,6 c'est où ? C'est le rendement moyen des réseaux sur le département ?

M. SIMONNET.- Non, sur la ville de Royan. Mais il se trouve que c'est le même chiffre, c'est le hasard.

M. GUIARD.- Ah d'accord.

Par contre, deux lignes plus loin il est indiqué : « celui qui a été mesuré pour les années 2021, 2022 et 2023 était de 80, 6, de 82 et de 90,66 » c'est-à-dire qu'on serait passé entre 2022 et 2023...

M. SIMONNET.- Non non, 82,4, 82 et 82,6.

M. GUIARD.- Ah d'accord, c'est la délibération qui nous a été remise l'autre jour.

M. SIMONNET.- C'est pour ça.

M. le MAIRE.- Cela a évolué.

M. SIMONNET.- On vous avait dit qu'on la corrigerait Monsieur GUIARD.

M. GUIARD.- Oui, mais vous n'avez pas donné la nouvelle délibération.

M. SIMONNET.- Ah si si !

M. le MAIRE.- Vous l'avez à l'écran.

M. GUIARD.- Autant pour moi.

M. SIMONNET.- Par informatique, vous avez la bonne délibération.

M. GUIARD.- Cela me surprenait, je voulais savoir quels travaux avaient été entrepris sur la Ville pour avoir un tel pourcentage.

M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou questions ?

M. SIMONNET.- Je cite aussi l'effort important en travaux de renouvellements des réseaux par EAU 17 de 20,9 M en 2022 et de 28,2 M de rénovations de réseaux.

M. le MAIRE.- C'est vrai, il n'y a qu'à voir les rues de la ville.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Ce rapport comprend, conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indicateurs techniques et financiers, ainsi que la note établie par l'Agence Régionale de l'Eau Adour Garonne sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

Les éléments marquants de l’année 2023 sont les suivants :

Au cours de l'exercice 2023, Eau 17 a produit 40 705 041 mÿ. Sur ces 40 705 041 m°, il en a exporté 6 155 289 mr,

volume qui affiche une tendance à la baisse comparativement à l'exercice 2022 (6 194 288m° mi), dont 6 140 356 m°

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 19

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025vers des collectivités du Département. Par ailleurs, Eau 17 a importé en 2023, 2 304 879 m° contre 2 352 825 m° en 2022.

Le bilan annuel 2023 de la qualité de l’eau distribuée établi par l'Agence Régionale de Santé (ARS) fait apparaître les

points principaux suivants :

1. la bonne qualité bactériologique des eaux distribuées dans les services d'Eau 17, avec 99,95 % des analyses conformes pour 2 021 analyses réalisées par l’ARS, soit 1 prélèvement seulement non conforme. La contre- analyse a immédiatement montré un retour à une situation conforme au niveau du point de prélèvement.

2020 : 99,9 % 2021 : 99,8 % 022 :99,99%

2. la bonne qualité physico-chimique des eaux distribuées, avec 94,7 % des analyses conformes pour 2 651 analyses

réalisées par l’ARS, soit 140 prélèvements non conformes.

2020 : 98,6% 2021 : 98,5 % 2022 : 98,4%

Pour ce qui concerne la Ville de RoyaAN :

Le rendement moyen des réseaux sur le département est de 82,6 %. La Ville de Royan doit avoir un rendement

supérieur à 80 % et celui qui a été mesuré pour les années 2021, 2022 et 2023 était de 82,4 %, 82 % et de 82,6 %.

A l'échelle d'Eau 17, douze entités avec un niveau de pertes élevées sont considérées comme critiques. Ces entités sont localisées en zone rurale, avec de faibles densités d'abonnés par kilomètre de conduite. Ces douze services représentent 1,3 millions de m° perdus en moyenne sur les exercices 2021 à 2023. L'objectif pour 2024 est de

diminuer les pertes de ces services de 0,5 million de mi.

A noter pour la Commune de ROYAN :

- En 2023, 1 non-conformité :

le 11 novembre 2023 : plomb 29 ug/L (limite de teneur 10 ug/L jusqu’au 31.12.2035)

En 2023, le prix de l’eau sur la commune de RoYaN a augmenté par rapport à 2022, pour un client ayant consommé

120 m, soit un prix d’eau potable, assainissement non compris, de 2,19 € T.T.C. le m°, taxes et prélèvements inclus

(2.05 € T.T.C. en 2022).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-5 et D.2224- 1 à D.2224-5,

- Vu le rapport annuel de l’exercice 2023, présenté par Eau 17,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 20

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025PREND ACTE

- du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable, pour l'exercice 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.

DIT

- qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable annexé, seront mis à la disposition du public à la Mairie.

*

8. ENSEMBLE IMMOBILIER DES VOÜTES DU PORT, CADASTRÉ SECTION AI N° 230, SITUÉ QUAI AMIRAL MEYER ET BOULEVARD THIERS A ROYAN - ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVSION EN VOLUMES

(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

M. le MAIRE.- Monsieur LOUX s'il vous plait.

M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération concerne une nouvelle division cette fois en volumes des locaux qui sont occupés par les commerçants du Port.

Le Conseil municipal, après désaffectation et déclassement du domaine public, a approuvé la conclusion de baux commerciaux avec les commerçants exerçant une activité professionnelle dans les bâtiments dénommés « Voûtes du Port », sis quai Amiral Meyer à Royan du n° 1 au n° 32.

Dans le cadre de cette opération, le Cabinet de géomètre-expert DEVOUGE a établi un plan de division cadastrale, section AI n° 230, d'une contenance totale de 3 421 m2, ainsi qu'un état descriptif de division en volumes de cet ensemble immobilier.

I! vous est demandé d'approuver ce découpage résultant de l'état descriptif de division en volumes des Voütes du Port et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'acte notarié établissant cette division en volumes du site.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Madame PARSIGNEAU...

Mme PARSIGNEAU.- Sur le plan qu'on a sous les yeux avec tous les numéros des parcelles, sur l'avant, au niveau du Flore, il y a deux petits kiosques qui apparemment sont répertoriés mais pas numérotés. Je voudrais savoir dans quelle catégorie ils sont, si ce sont des fonds indépendants ou des terrasses ?

M. LOUX.-- Ce sont les escaliers qui montent au Flore.

Mme PARSIGNEAU- Non non ce ne sont pas les escaliers, il y a deux kiosques.

M. LOUX.- Ah, je n'avais pas compris « kiosques ».

Mme PARSIGNEAU- Je voulais savoir comment ils étaient classés.

M. le MAIRE.- Ils sont sur le domaine public portuaire.

Mme PARSIGNEAU.- Donc ils ne fonctionnent pas avec un local qui pourrait être derrière, parce que ces locaux apparemment sont loués mais ils ne disposent ni d'eau ni de.

M. SIMONNET.- Oui, c'est comme ça depuis longtemps.

Mme PARSIGNEAU.- Bon !

M. le MAIRE.- Très bien.

Mme PARSIGNEAU.- Autre question, quand il y a réunion de deux parcelles, d’abord est-ce qu'il y a une autorisation qui est demandée au niveau de la Mairie ou du Port ? Si oui, quand il y a des travaux est-ce qu'il y a des autorisations de travaux ou des permis de construire qui doivent être demandés ?

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 - PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 21

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025M. LOUX.- Je laisserai répondre Monsieur le Premier Adjoint, mais je reviens sur ce que vous disiez juste avant, sur les petits kiosques.

Il ne faut pas perdre de vue que cette délibération n° 8 qui porte sur le découpage en volumes des locaux des Voûtes du Port correspond à un changement de bail locatif, donc c'est pour réactualiser la géométrie des locaux qui sont à disposition dans ce bail locatif qu'il est procédé à cette mise à jour, ça ne concerne que ces locaux-là. Mme PARSIGNEAU.- Oui, mais je voudrais savoir dans quelle catégorie ils sont. Comme c'est de la même couleur, je me posais la question. Est-ce qu'ils font partie des commerces derrière ou est-ce que ça fait partie indépendamment. C'est pour info.

M. LOUX.- Is ne sont pas concernés par la délibération, c'est ça.

M. le MAIRE.- Ils ne sont pas concemés par cette mise en volumes.

M. SIMONNET{mP11.- Les deux restaurants. Ils nous ont prévenu bien sûr. Et s'agissant de travaux intérieurs, ils n'étaient pas soumis à permis de construire.

Mme PARSIGNEAU.- Oui mais ce sont quand même des travaux importants puisqu'on touche à la structure des bâtiments c'est-à-dire le mur porteur.

M. SIMONNET.- Mais ça c'est à nous de regarder, mais on avait été informés. Mme PARSIGNEAU.- Mais après.

M. SIMONNET.- C'est vous qui nous en aviez informé, mais vous l'aviez déjà dit l'an dernier. Mme PARSIGNEAU - Parce que c'est quand même important et ça risque de recommencer. M. SIMONNET.- Mais je sais ! Vous voulez être spécialiste de la repeinture aussi !!! Mme PARSIGNEAU .- Je pense qu'on doit être vigilant pour ce genre de chose.

M. SIMONNET.- Plus sérieusement, vous avez raison.

Mme PARSIGNEAU.- C'est un mur porteur avec au-dessus quand même une certaine hauteur.

M. le MAIRE.- Dominique, on compte sur vous pour regarder ce qui ne va pas dans la ville et faire remonter les infos. Mme PARSIGNEAU.- J'aurai des informations à vous donner prochainement. M. le MAIRE.- Très bien, faites remonter.

Avez-vous d'autres questions ?

Mme PARSIGNEAU.- Non non, ça va.

M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal, après désaffectation et déclassement du domaine public, a approuvé la conclusion de baux

commerciaux avec les commerçants exerçant une activité professionnelle dans les bâtiments dénommés Voûtes du

Port, du n° 1 au n° 32 quai Amiral Meyer à Royan.

Dans le cadre de cette opération, le cabinet de géomètre-expert DEVOUGE a établi un plan de division cadastrale, section Al n° 230, d'une contenance totale de 3 421 m°, ainsi qu'un état descriptif de division en volumes de cet ensemble immobilier.

Il convient que le Conseil Municipal approuve le découpage résultant de l'état descriptif de division en volumes des Voûtes du Port et autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur Le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte notarié établissant cette division en volumes du site.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 22

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025DÉCIDE

- d'approuver l'état descriptif de division en volumes des bâtiments dénommés Voûtes du Port, situés quai Amiral Meyer et boulevard Thiers à Royan ;

- de désigner Maître Joël VIGNARD, notaire à l'Etude NOT'ATLANTIQUE, 1 boulevard de Cordouan à Royan, pour la rédaction de l'acte établissant la division en volumes de ce site ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération et notamment l'acte notarié.

9. CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUÉE D'OFFICE (ASCO) DU MARAIS DE POUSSEAU

(Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)

M. le MAIRE.- Julien DURESSAY s'il vous plait.

M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.

L'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) du marais de Pousseau applique actuellement une redevance syndicale de 16,00 €/hectare pour chaque propriétaire de parcelles intégrées dans le périmètre de l'association. Ce contour incluait un certain nombre de terrains n'ayant, dans les faits, plus aucun lien avec le marais de Pousseau. Une réduction du périmètre a donc été approuvée, selon un arrêté préfectoral du 6 octobre 2011, portant sur une superficie d'un peu plus de 23 hectares.

Cette réduction a engendré une perte financière pour l'ASCO que la Ville a proposé de compenser en versant une subvention annuelle de 2 500 €. Cette entente a fait l'objet d'une convention en date du 23 août 2013, renouvelée le 5 septembre 2022 pour en prolonger la durée.

L'Association Syndicale du marais de Pousseau rencontre des difficultés budgétaires avec, notamment, l'augmentation du coût des travaux et de nouvelles dépenses pour répondre à des obligations administratives.

Dans ce contexte, il vous est donc proposé:

de porter le montant de la subvention annuelle à 3 000,00 € au lieu de 2 500,00 €,

. d'approuver la nouvelle convention à conclure avec ladite association à compter du 19 janvier 2025 pour 6 ans, . d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

M. le MAIRE.- Très bien.

Des questions ?

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

L'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) du Marais de Pousseau applique actuellement une redevance

syndicale de 16 euros/hectare (minimum de perception de 8 euros pour les parcelles <1 ha) pour chaque propriétaire

de parcelles intégrées dans le périmètre de l’association.

Ce contour incluait un certain nombre de terrains n'ayant, dans les faits, plus aucun lien avec le marais de Pousseau.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 23

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Une réduction du périmètre a donc été approuvée, selon un arrêté préfectoral du 6 octobre 2011, portant sur une superficie d'un peu plus de 23 hectares.

Cette réduction a alors engendré une perte financière pour l'ASCO que la Ville a proposé de compenser en versant une subvention annuelle de 2 500 euros (deux-mille-cinq-cents euros). Cette entente a fait l’objet d’une convention (DCM n°13.175 en date du 23 août 2013), renouvelée en 2022 pour en prolonger sa durée (DCM n°22.138 en date du 05 septembre 2022). Avec l’augmentation du coût des travaux et de nouvelles dépenses pour répondre à des obligations administratives, l’'ASCO rencontre des difficultés budgétaires.

ILest donc proposé d'approuver la nouvelle convention à conclure avec l'ASCO, fixant notamment l’aide financière

de la commune, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

- Vu l'avis émis par la Commission « Environnement, Développement Durable et Estuaire » en date du 29 novembre 2024,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'approuver la convention à conclure avec l'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) du Marais de

Pousseau, fixant notamment l'aide financière de la commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention et tout document s'y rapportant.

10. CONCESSION DES PLAGES DE ROYAN - EXTENSION DE LA PÉRIODE D'EXPLOITATION JUSQU'A HUIT MOIS PAR AN

(Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)

M. le MAIRE.- Gardez la main Julien…

M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.

En application de l'article R.2124-13 du Code général de la Propriété des personnes publiques (CG3P), l'État peut accorder des concessions sur le domaine public maritime, ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des plages.

Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.

L'article R.2124-17 du CG3P prévoit que la période définie dans la concession peut, si la commune d'implantation de la concession est classée en « station de tourisme », ce qui est le cas de la Ville de Royan, être étendue au maximum à huit mois par an, si la commune s’est déclarée favorable par une délibération motivée, au regard de la fréquentation touristique. Compte tenu de la demande d'une nouvelle concession des plages royannaises à compter de l'été 2025 et des fréquentations importantes enregistrées sur la station aux vacances scolaires de Pâques et de La Toussaint, il apparaît opportun d'étendre la période d'exploitation des plages à huit mois par an, soit du 15 mars au 15 novembre.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 24

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable à l'extension de la période d'exploitation des plages jusqu'à huit mois par an et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.

M. le MAIRE.- Merci.

Des questions ?

Je passe au vote. YŸ at-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

En application de l’article R.2124-13 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.), l'État peut

accorder sur le domaine public maritime des concessions, ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et

l’entretien des plages.

Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace concédé, pour y installer et exploiter des activités

destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.

L'article R.2124-17 du C.G.3.P. prévoit que la période définie dans la concession peut, si la Commune d’implantation

de la concession est classée en « STATION DE TOURISME », ce qui est le cas pour la Ville de Royan, être étendue au maximum à huit (8) mois par an, si la Commune s’est déclarée favorable par une délibération motivée, au regard de la fréquentation touristique.

Dans le cadre de la demande d’une nouvelle concession des plages royannaises, à compter de l'été 2025, compte

tenu du classement de la Ville de Royan en « STATION DE TOURISME », par Décret du 7 mai 2012 et des fréquentations importantes enregistrées sur la station aux vacances scolaires de Pâques et de la Toussaint, la période d’exploitation des plages pourrait être étendue jusqu’à huit (8) mois par an, soit du 15 mars au 15 novembre.

ILest donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'extension de la période d’exploitation des plages jusqu’à huit (8) mois par an et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles à l’application de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

notamment l’article R.2124-17,

- Vu le Décret du 7 mai 2012 (NOR: EFI11221519D),

- Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-13, et suivants,

- Après en avoir délibéré,

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 25

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025DÉCIDE

d'émettre un avis favorable à l'extension de la période d’exploitation des plages jusqu’à huit (8) mois par an, au regard de la fréquentation touristique, soit du 15 mars au 15 novembre,

d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles à l'application de la présente délibération.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ÉGLISE DE ROYAN (ADER) - RENOVATION DU VITRAIL REALISE PAR MONSIEUR CLAUDE IDOUX

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Madame DAVID s'il vous plait.

Mme DAVID. - Merci Monsieur le Maire.

Après les bombardements du 5 janvier 1945, qui détruisirent l'ancien sanctuaire néogothique qui datait de 1874 (localisé au niveau de l'actuelle place Charles de Gaulle), il fut décidé de construire un édifice de plus grande taille, inspiré par l'esthétique des grandes cathédrales gothiques : Notre-Dame de Royan.

Hebrard, en collaboration avec les ingénieurs Bernard Lafaille, René Sarger et Ou Tseng. Elle est considérée comme un chef-d'œuvre de l'architecture liturgique moderne. Elle a été classée Monument Historique en 1988. Depuis sa création, l'Association de Défense de l'église de Royan (ADER) milite pour la valorisation de l'église et son rayonnement et a établi un partenariat avec la Ville de Royan, propriétaire de l'ouvrage. Au travers de ce partenariat, a été convenu entre les parties de la nécessité de restaurer le vitrail du chevet de l'église réalisé par Monsieur Claude Idoux.

La Ville de Royan, maître d'ouvrage, a pris en charge cette réparation, l'ADER devant rembourser la Ville de l'ensemble des frais avancés.

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de partenariat avec l'Association de Défense de l'église de Royan relative à la rénovation dudit vitrail.

M. le MAIRE.- Très bien.

L'ADER fait un excellent travail et je la remercie.

Avez-vous des questions ?

Monsieur LAFARIE...

M. LAFARIE.- Personne n'est membre de l'ADER autour de la table ?

M. le MAIRE.- Elle va sortir.

M. LAFARIE.- Eh bien oui mais !!!

Mme QUENTIN.- Je sors, je me cache.

M. LAFARIE.- Oui mais on doit sortir en amont, on ne doit pas participer au débat et être absent pour le vote, enfin bref. Mme QUENTIN.- Tu veux que je sorte ?

M. LAFARIE.- On l'a déjà souligné la dernière fois et fait le point.

M. le MAIRE.- Elle n'a pas participé au débat et va sortir pour le vote, merci beaucoup Marie-Pierre. (Madame Quentin quitte momentanément la salle du Conseil),

Oui Marie-Claire.

Mme SEURAT.- Quels sont les partenaires financiers de l'ADER ?

Mme PARSIGNEAU - Eh bien il n'y a plus personne pour répondre !

(Rire général).

M. le MAIRE.- Il vous sera répondu après le vote, donc on va passer au vote et après on répondra aux questions, il faut s'adapter aux situations.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 26

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025NPPV : Madame Quentin.

Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Après les bombardements du 5 janvier 1945, qui détruisirent l'ancien sanctuaire néo-gothique, qui dataïit de 1874 (localisé au niveau de l'actuelle Place Charles de Gaulle), il fut décidé de construire un édifice de plus grande taille, inspiré par l’ esthétique des grandes cathédrales gothiques : Notre-Dame de ROYAN.

L'Eglise Notre-Dame de RoYAN, inaugurée en 1958, a été édifiée en trois ans par les architectes Guillaume GILLET et Marc HEBRARD, en collaboration avec les ingénieurs Bernard LAFAILLE, René SARGER et Ou TSENG. Elle est

considérée comme un chef-d'œuvre de l'architecture liturgique moderne.

Elle a été classée Monument Historique en 1988.

Depuis sa création, l'Association de Défense de l’Eglise de ROYAN (ADER) milite pour la valorisation de l’église et son rayonnement, et a établi un partenariat avec la ville de Royan, propriétaire de l’ouvrage.

Au travers de ce partenariat a été convenu entre les parties de la nécessité de restaurer le vitrail du chevet de l’Eglise

réalisé par Monsieur Claude IDOUX.

La Ville de ROYAN, maitre d'ouvrage, a pris en charge cette réparation, l’ADER devant rembourser la Ville de

l’ensemble des frais avancés.

ILest donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par

délégation, à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’ADER.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vule projet de convention,

- Vu la facture de travaux,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention à

intervenir avec l'Association de Défense de l'Eglise de ROYAN (ADER) pour le remboursement des travaux de

restauration du vitrail IDOUX.

Très bien, validé.

S'il vous plaît faites revenir Madame Quentin pour répondre aux questions, merci. (Madame Quentin revient en salle du Conseil).

Les partenaires financiers de l'ADER, qui sont-ils ? Quels sont vos financements à l'ADER ? Mme QUENTIN.- Les financements, je ne vous le dirai pas réellement aujourd'hui, mais ce sont des adhérents qui font des dons surtout, un certain nombre d'adhérents, et aussi des mécènes qui aident également. M. le MAIRE.- Vos adhérents payent une participation ?

Mme QUENTIN .- Oui tout à fait mais ils font des dons en même temps.

Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 27

MISE EN LIGNE LE 24-02-2025M. le MAIRE.- Il y a des dons aussi en même temps.

M. LAFARIE.- On sera remboursé ?

M. le MAIRE.- On sera remboursé en indulgences.

Ceci conclut notre Conseil municipal.

Questions diverses

Toit du marché

M. le MAIRE.- Oui Monsieur ROGISTER....

M. ROGISTER.- Une question puisqu'il n'y avait pas tellement de délibérations, ma petite camarade a reçu et nombreux autour de cette table ont reçu des courriers de gens qui nous informent de l'état du toit du marché. M. le MAIRE.- On va vous répondre tout de suite, Gilbert s’il vous plaît.

M. LOUX.- Déjà un petit rappel sur les conditions qui ont fait qu'on constate, donc pour quelle raison technique, l'étanchéité de la coupole en béton était en bon état au moment des travaux, donc il n'a pas été procédé à un renouvellement pour une raison simple : puisqu'elle est en bon état il n'y a pas de raison de dépenser de l'argent pour rien, néanmoins, sur certains points particuliers il y avait quelques défauts, donc les défauts ont été repris ponctuellement. Quand la peinture a été faite, elle a été faite de façon uniforme sur l'ensemble de la coupole. Il se trouve que les endroits où l'étanchéité a été reprise forcément n'ont pas la même constitution du matériau, et donc c'est ce qui fait que la peinture apparaît en vieillissant, rapidement d'ailleurs, avec différentes couleurs en fonction de l'étanchéité, ça c'est le constat. On a fait agir la GPA (Garantie de parfait achèvement) qui court la première année et qui suit le chantier après sa réception. Les entreprises ont procédé à trois tests qui sont actuellement en cours, donc il y a eu trois échanges faits de repeintures avec de nouvelles peintures sur ces endroits-là, on laisse vieillir deux trois mois pour voir comment ça évolue. On a déjà une idée mais on laisse faire, quand on arrivera à sélectionner le bon test on reprendra et je pense que ce sera fait courant avril ou mai, je reprécise dans le cadre de la Garantie de parfait achèvement, c'est-à-dire dans le cadre du chantier sans qu'il y ait besoin de débourser une autre somme.

M. ROGISTER.- Point important et précédemment dénoncé dans les courriers incendiaires reçus. Résidence sénior HEURUS

M. le MAIRE. - Madame PARSIGNEAU...

Mme PARSIGNEAU.- Je voulais savoir Monsieur le Maire si vous aviez des informations sur la Résidence sénior HEURUS, la maison-mère a été mise en réglement judiciaire. Les locataires de la résidence que je côtoie régulièrement puisqu'ils viennent se promener devant chez moi, ont eu une réunion d’information et ils sont très inquiets. Est-ce que la Ville de Royan a eu des infomations ?

M. le MAIRE.- Non.

Mme PARSIGNEAU.- Je l'avais lu dans Les Échos, mais je n'avais pas fait le rapprochement avec celle de Royan. M. le MAIRE.- Pas à ma connaissance.

Mme PARSIGNEAU - La Grand-Voile.

M. le MAIRE.- Monsieur le Directeur Général des Services ?

M. THOMAS.- Non.

Mme PARSIGNEAU.- I! y a fermeture de certaines résidences sénior.

M. le MAIRE.- On va vérifier pour voir si cela a des conséquences.

Mme PARSIGNEAU.- C'est surtout pour information parce que les gens sont inquiets. M. JARROIR.- À priori, ils ont réaménagé l'utilisation de leurs locaux à la Grand-Voile. Mme PARSIGNEAU.- C'est le problème justement.

M. JARROIR-- Ils sont passés d'une résidence sénior à une forme de location plus ou moins saisonnière pour rentabiliser les locaux.

Mme PARSIGNEAU.- Ef cela pose quand même des problèmes. Les loyers ne sont pas énormes, il n'y a pas une sélection des personnes, mais il y a des conflits entre les résidents personnes âgées et ces jeunes qui finalement vont et viennent dans les mêmes couloirs. Par exemple, la société qui produit les melons a loué deux étages tout l'été pour loger ses saisonniers.

M. JARROIR.- C'est le problème des logements saisonniers avec les éventuelles nuisances qui vont avec.

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MISE EN LIGNE LE 24-02-2025M. SIMONNET.- I! y a un dévoiement d'usage, c'est surtout ça.

M. JARRO!IR.- Oui.

Mme PARSIGNEAU.- Eh oui !

M. SIMONNET.- Madame, ils essaient de sauver la barque, mais par rapport au produit tel qu'il a été vendu, même à des locataires, ceux-ci sont en droit de redemander le produit pour lequel ils ont signé.

Mme PARSIGNEAU.- Ils sont inquiets.

M. SIMONNET.- On le découvre, moi non plus je n'avais pas percuté.

Mme PARSIGNEAU .- Je vois des couples, il y a des couples, il y a des personnes d'un certain âge, il y a une dame que Denis connaît très bien avec qui j'ai sympathisé, au début c'était très très bien et là elle commence à s'inquiéter parce que

dans les couloirs il se passe des choses.

M. ROGISTER - Inavouables !

Mme PARSIGNEAU.- Partout et inavouables …

M. le MAIRE.- On va vérifier.

Vous êtes tous conviés à partager une galette des rois, y compris nos journalistes et nos rares spectateurs.

(Séance levée à 19h20).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À adopté à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2025,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,

Pour extfait conforme,

Le secrétaire de séance,

LE a y

À, MOALLIC

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MISE EN LIGNE LE 24-02-2025MISE EN LIGNE LE 24-02-2025

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