Procès Verbal - hob royan==

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Procès Verbal - hob royan== Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Royan. Lien du pdf (Procès Verbal - hob royan==)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Conseil municipal du Mardi 10 décembre 2024 – PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 1

VILLE DE ROYAN

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 10 décembre 2024

Réuni à l’Hôtel de ville – Salle du Conseil municipal

80, avenue de Pontaillac – 17205 Royan Cedex

Présents(es)

M. Patrick MARENGO, Maire.

Adjoints(es) : M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE.

Conseillers(ères) municipaux(ales) : M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.

Absents.es excusés.es ayant donné pouvoir

Conseillers.ères municipaux.es : M. Charles BONNAVITA à Mme Céline DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES à Mme Dominique BERGEROT, M. Gérard FILOCHE à Mme Nadine DAVID, Mme Christelle MAIRE à M. Jacques GUIARD, M. le Député Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, M. Thierry ROGISTER à Mme Dominique PARSIGNEAU.

Absente excusée

Mme Marie-Claire SEURAT.

Secrétariat de séance

Conseiller municipal : M. Denis MOALLIC.

*

Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.

M. le MAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous. Je salue les journalistes. Je salue le public nombreux, vous êtes très fidèle et je vous en félicite. Si c'est un peu trop technique, levez la main on essaiera de mieux expliquer. Ce soir c'est le huitième Conseil municipal de l'année, sauf erreur. Monsieur THOMAS, vous dites quoi ? C’est comme la dernière bière, il ne faut jamais dire le dernier, tu peux en avoir un qui te tombe d'ici à la fin de l'année. M. SIMONNET.- Il suffit d’une tempête.

M. le MAIRE.- Il suffit d'un gros problème ou d’une décision à prendre.

M. LOUX.- D’une motion de censure.

M. le MAIRE.- Des motions de censure, il n'y en a pas ici.

Ordre du jour : il comporte 30 délibérations et une question qui a été posée par Monsieur LAFARIE, à laquelle nous répondrons. Secrétaire de séance : Denis MOALLIC s'est porté volontaire, merci beaucoup.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Jeudi 24 octobre 2024

M. le MAIRE.- J’en viens au procès-verbal du Conseil municipal du Jeudi 24 octobre, appelle-t-il des observations de votre part ? Non pas d’observation, très bien.

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Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Lafarie, M. Plassard)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

M. LAFARIE.- Nous étions absents.

M. le MAIRE.- Soyez remerciés.

*

. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des Collectivités territoriales

M. le MAIRE.- Appellent-elles des observations de votre part ?

Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Deux questions, Monsieur le Maire.

Première question :

Les décisions 18, 20 et 36 concernent toutes les trois la mise à disposition d'un local 53 rue Ampère au profit d'organisations syndicales.

Décision n° 24.698 (n° d’ordre 18) : Mise à disposition gratuite d’un local, sis 53 rue Ampère, au profit de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale, à compter du 26 octobre 2024 pour 1 an. Décision n° 24.721 (n° d’ordre 20) : Mise à disposition gratuite d’un local, sis 53 rue Ampère, au profit du syndicat Force Ouvrière du personnel territorial de la Mairie de Royan, à compter du 14 septembre 2024 pour 1 an. Décision n° 24.724 (n° d’ordre 36) : Convention de mise à disposition d’un local, sis 53 rue Ampère, au profit de l’Union départementale des syndicats Force Ouvrière de la Charente-Maritime, à compter du 14 septembre 2024 pour 1 an, pour une redevance annuelle de 120,00 €.

Les deux premières sont concédées à titre gratuit, la 36 contre une redevance annuelle de 120,00 €. Qu'est-ce qui explique cette différence de traitement ?

M. le MAIRE.- Monsieur THOMAS…

M. THOMAS.- Il n'y a pas d'obligation pour une collectivité de consentir des locaux gratuitement à des syndicats, donc on accueille gratuitement les syndicats territoriaux et l’on fait payer 120,00 € pour l’année à l’Union départementale. M. le MAIRE.- Cela couvre quoi, le coût des fluides ?

M. THOMAS.- À peine, c'est plus symbolique qu'autre chose.

M. SIMONNET.- On ferait pareil pour la CGT, si une union départementale venait.

M. GUIARD.- D’accord.

Autrement dit, si ce sont des syndicats territoriaux locaux le local est mis à disposition à titre gracieux ? M. le MAIRE.- Oui, c’est ça.

M. GUIARD.- Très bien, je vous remercie.

M. le MAIRE.- Cela répond à votre question ?

M. GUIARD.- Oui oui, tout à fait.

M. le MAIRE.- C’est une question très pertinente, Monsieur GUIARD.

M. GUIARD.- Je sais bien.

J’en ai une deuxième.

M. le MAIRE.- Allez-y.

M. GUIARD.- Ce n’est pas une question, c’est une erreur que j’ai relevée.

Décision n° 24.745 (n° d’ordre 30) : Bail professionnel relatif à la mise à disposition des cabinets n° 4 et n° 5, situés au Pôle Santé Médecin Général Valérie André, sis 23 rue de la Terrasse, au profit de la SELARL Chirurgie orthopédique du Pays royannais, à compter du 14 décembre 2024 pour 6 ans, pour un loyer mensuel de 900,00 €. Il y a une erreur d'adresse puisque je vois qu'il est sis 23 rue de la Terrasse, or, à ma connaissance cette rue de la Terrasse se dénomme maintenant rue Cécile Rol-Tanguy. Il serait peut-être intéressant de vérifier. M. le MAIRE.- Vous avez tout à fait raison, on va le corriger.

Mme CIRAUD-LANOUE.- Non, pas du tout.

M. le MAIRE.- Ce n’est pas la rue de la Terrasse ?

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Mme CIRAUD-LANOUE.- Pas du tout.

La rue de la Terrasse existe toujours, elle n'a pas été radiée. La rue Rol-Tanguy prend effet à partir de la rue de la Terrasse pour aboutir de l’autre côté sur la petite place. La rue de la Terrasse existe toujours, les boîtes aux lettres des médecins sont 23 rue de la Terrasse. On peut accéder également au Pôle Santé par la rue Cécile Rol-Tanguy , si on le souhaite. Il y a les deux.

M. THOMAS.- C’est l'adresse de l'école maternelle.

M. le MAIRE.- Oui, c’est l’adresse de l’école maternelle. Il n'y a pas de discrimination derrière, que ce soit clair. Mme CIRAUD-LANOUE.- C'était effectivement l'adresse originelle de l’école.

M. GUIARD.- Comme lors de l'inauguration il me semble que l’espace avait été présenté comme établi rue Cécile Rol- Tanguy je m’étonnais qu’il y ait ce changement dans cette décision, donc il faudra vérifier sur quelle rue se trouve l'entrée. Mme CIRAUD-LANOUE.- Peu importe l’entrée, l’adresse c’est 23 rue de la Terrasse. Pour nous, c’est là que se trouvent les boîtes aux lettres. On peut y accéder également par la rue de la Terrasse.

M. GUIARD.- Non mais d’accord, mais l'entrée principale est où ? L’entrée par laquelle nous étions entrés pour l’inauguration ? Elle est bien rue Rol-Tanguy !

Mme CIRAUD-LANOUE.- C’est le parking.

M. GUIARD.- Non mais l'entrée, la porte d’entrée est bien rue Rol-Tanguy ?

Mme CIRAUD-LANOUE.- Oui, mais ça reste l'adresse officielle 23 rue de la Terrasse. M. le MAIRE.- On va changer les boîtes aux lettres de place, on fera six mois rue Rol-Tanguy et six mois rue de la Terrasse c’est ça le consensus.

M. GUIARD.- D’accord.

M. le MAIRE.- Vous en avez d'autres comme ça ?

M. GUIARD.- Non, je m'arrête.

M. le MAIRE.- Okay.

Monsieur LAFARIE…

M. LAFARIE.- Certaines décisions concernent le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Est-ce qu’on pourra faire un bilan sur l'outil en Commission du Commerce éventuellement, peut- être pas dans deux jours mais lors d'une prochaine Commission du Commerce, ce que vous cela vous a apporté, ce que ça donne à la ville ? Parce que c'était un des objectifs.

M. le MAIRE.- Oui.

Dominique tu pourras le faire en début d’année ?

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Oui.

M. le MAIRE.- Je te demande de le faire sur la première Commission du Commerce du début de l’année concernant les résultats de 2024 et tu me mettras en copie.

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Bien Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- merci.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

*

1. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES ÉTABLISSEMENTS DE VENTE AU DETAIL DE PRODUITS A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE – AUTORISATION D’OUVERTURE POUR DOUZE DIMANCHES EN 2025 (Rapporteure : Madame Dominique Gachet-Barrière)

M. le MAIRE.- Nous attaquons le dur avec la première délibération, autorisation d’ouverture comme d’habitude. Dominique GACHET-BARRIÈRE s’il vous plaît…

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Bonsoir tout le monde. Merci Monsieur le Maire.

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La Ville de Royan, classée en zone touristique par un arrêté préfectoral du 21 novembre 2002, bénéficie d’un régime dérogatoire permanent, par rapport à l’interdiction du travail salarié le dimanche, pour les établissements de vente au détail de produits non alimentaires.

L’article L.3132-26 du Code du Travail confère au Maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, concernant les heures de travail salarié accomplies au-delà de l’horaire de 13 heures. Les ouvertures dominicales sollicitées par la municipalité doivent faire l’objet d’une consultation avant le 31 décembre 2024, du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et du Conseil municipal, lorsque le nombre de ces dimanches excède le nombre de cinq.

La Commission du Commerce, réunie le jeudi 29 août 2024, a proposé, en accord avec les associations de commerçants, les dates suivantes :

- les 06, 13, 20 et 27 juillet 2025,

- les 03, 10, 17 et 24 août 2025,

- les 07, 14, 21 et 28 décembre 2025.

Par une délibération communautaire du 22 octobre 2024, la CARA a rendu un avis favorable à la commune de Royan concernant ces dates.

Afin de favoriser l’activité touristique et commerciale, il vous est proposé de valider les dates retenues portant à douze le nombre de dimanches dérogeant au repos dominical pour l’année 2025, pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, concernant les heures de travail salarié à compter de l’horaire de 13 heures.

M. le MAIRE.- Dans l'hypothèse où la CARA émettrait un avis défavorable, pourrait-on, malgré tout, imposer ces dates-là ou pas ?

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Comme il est précisé, c'est le Maire qui a ce pouvoir.

M. le MAIRE.- Donc c’est un avis consultatif de la CARA.

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Voilà !

Mais on a fait notre réunion de Commission du Commerce relativement tôt parce qu’il faut envoyer nos propositions. M. le MAIRE.- Je comprends bien.

Mais l’avis de la CARA est consultatif, c’est très bien, ça me va très bien. Il reste encore quelques pouvoirs au Maire et à son équipe, c’est vrai. Profitons-en.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Je vous remercie.

L’article L.3132-26 du Code du travail, modifié par la loi dite « loi Macron » du 6 août 2015, confère au Maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés, dans la limite maximale de douze dimanches par an, pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, concernant les heures de travail salarié accomplies au-delà de 13 heures.

Les ouvertures dominicales sollicitées par la municipalité, pour l’année 2025, excédent le nombre de cinq. En conséquence, conformément à l’article L.3132-26 du Code du travail, la commune a sollicité la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, qui a rendu un avis favorable par une délibération du 22 octobre 2024.

Afin de favoriser l’activité touristique et commerciale de la commune, il est proposé à l’assemblée délibérante de porter à onze le nombre de dimanches concernés par le principe de dérogation au repos dominical, pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, en accord avec les associations de commerçants :

- les 06, 13, 20 et 27 juillet 2025,

- les 03, 10, 17 et 24 août 2025,

- les 07, 14, 21 et 28 décembre 2025.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,

- Vu le code du travail, notamment l’article L.3132-26 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016,

- Vu l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique exprimé par une délibération n° CC- 241022-L1 du 22 octobre 2024,

- Après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’autoriser les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, situés sur la commune de Royan, à déroger à l’interdiction du travail salarié le dimanche, concernant les heures de travail accomplies au-delà de 13 heures :

- les 06, 13, 20 et 27 juillet 2025,

- les 03, 10, 17 et 24 août 2025,

- les 07, 14, 21 et 28 décembre 2025.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

*

2. AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS » AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE L’YEUSE A ROYAN – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 (Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le MAIRE.- Madame ISENDICK-MALTERRE s’il vous plaît…

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.

Par délibération du 10 février 2022, la Conseil municipal a adopté la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » portant sur l’abaissement de l’iniquité alimentaire du premier repas de la journée, indispensable à la concentration et aux apprentissages scolaires. Cette convention permet à la commune d’obtenir une subvention accordée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour financer ce procédé. Un avenant n° 1 a été conclu pour poursuivre ce dispositif « Petits déjeuners » adopté dans les classes maternelles et élémentaires de l’école de l’Yeuse, sise 53 boulevard de la Marne à Royan, pour l’année scolaire 2022-2023, suivi d’un avenant n° 2 pour l’année scolaire 2023-2024.

Les petits déjeuners sont servis tous les jours ouvrés de la semaine à tous les enfants du groupe scolaire se présentant dans l’espace prévu à cet effet, à partir de 08h50.

Il ressort de cette expérience que 60 élèves de l’école bénéficient régulièrement du petit déjeuner. Le tarif forfaitaire est de 1,30 € par élève. Ainsi, 8 640 petits déjeuners devraient pouvoir être distribués sur l’année scolaire 2024-2025, selon les estimations.

Afin de prolonger ce dispositif sur l’année scolaire 2024-2025, il vous est proposé de conclure un avenant n° 3 à la convention initiale dans l’objectif d’obtenir une subvention prévisionnelle de 11 232 € pour financer cette opération.

M. le MAIRE.- La subvention couvre quel pourcentage du coût ?

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Elle est attribuée en fonction du nombre de petits déjeuners servis, 1,30 € par petit déjeuner.

M. le MAIRE.- Elle couvre 100 % du coût ou pas ?

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Mme ISENDICK-MALTERRE.- Oui.

M. le MAIRE.- D’accord.

Est-ce lié aux quartiers politiques de la Ville ?

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Oui, tout à fait.

M. le MAIRE.- Il faut le dire ! Merci beaucoup.

Est-ce que vous avez d'autres questions ?

J'aime bien faire les réponses et les questions, je trouve que ça donne du rythme.

Ce serait sympa d’aller prendre un petit déjeuner avec eux d’ici la fin de l'année.

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Pourquoi pas. La Commission Scolaire a d’ailleurs invité les membres de la Commission à visiter lundi dernier l’école de l’Yeuse.

M. le MAIRE.- D’accord, merci beaucoup.

M. LAFARIE.- Ce n'était pas pour le petit déjeuner.

M. GUIARD.- Mais ce n’était pas à l’heure du petit déjeuner.

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Non.

M. DENIS.- A Jean Papeau c’était à l'heure de l'apéritif, à 11h.

M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération du 10 février 2022, le Conseil Municipal a adopté la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » avec le Ministère de l’Education nationale portant sur l’abaissement de l’iniquité alimentaire du premier repas de la journée, indispensable à la concentration et aux apprentissages scolaires.

Un avenant n° 1 a été conclu pour poursuivre ce dispositif « Petits Déjeuners » adopté dans les classes maternelles et élémentaires du groupe scolaire de l’YEUSE – 53 et 55 Boulevard de la Marne à ROYAN, pour l’année scolaire 2022-2023.

Un avenant n° 2 a été conclu pour poursuivre ce dispositif « Petits Déjeuners » adopté dans les classes maternelles et élémentaires du groupe scolaire de l’YEUSE – 53 et 55 Boulevard de la Marne à ROYAN, pour l’année scolaire 2023-2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant n° 3 à la convention initiale qui permettrait à la commune d’obtenir une subvention prévisionnelle de 11 232 € pour mettre en œuvre ce dispositif sur l’année 2024-2025.

Les petits déjeuners sont servis tous les jours ouvrés de la semaine à tous les enfants du groupe scolaire se présentant dans l’espace prévu à cet effet, à partir de 8 H 50.

Il ressort de cette expérience que 60 élèves de l’école bénéficient régulièrement du petit déjeuner. Le tarif forfaitaire est de 1,30 € par élève. 8 640 petits déjeuners devraient être distribués pour l’année scolaire 2024-2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la délibération n° 22.016 du 10 février 2022 portant sur la mise en place du dispositif « Petits Déjeuners » au sein des écoles maternelle et élémentaire l’Yeuse de Royan,

- Vu la délibération n° 23.061 portant sur l’avenant n° 1 à la convention de mise en place du dispositif « Petits Déjeuners » au sein des écoles maternelle et élémentaire l’Yeuse de Royan,

- Vu la délibération n° 23.192 portant sur l’avenant n° 2 à la convention de mise en place du dispositif « Petits Déjeuners » au sein des écoles maternelle et élémentaire l’Yeuse de Royan,

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DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’avenant n° 3 à la convention de mise en place du dispositif « Petits Déjeuners » au sein des écoles maternelle et élémentaire l’Yeuse de Royan.

*

3. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS « SCOLAIRE ET FORMATION »

(Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le MAIRE.- Madame ISENDICK-MALTERRE toujours…

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.

La Commission Scolaire et Formation, réunie le 19 novembre 2024, a proposé l’attribution de plusieurs subventions : - École maternelle La Clairière pour les ateliers musicaux : 810,00 €

- École primaire Louis Bouchet pour un projet de sortie dans l’île d’Oléron : 1 695,00 € - École de l’Yeuse – ADCS OCCE 17 pour la poursuite culturelle et artistique des élèves : 980,00 € - École maternelle Jean Papeau pour l’achat de livres : 850,00 €

- APE (Association parents d’élèves) Jean Papeau pour l’organisation du spectacle de Noël : 500,00 € - OGEC école Sainte-Marie pour la subvention du spectacle de Noël : 645,00 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement de ces subventions.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Je voudrais refaire la remarque que j'ai déjà faite lors d'une autre séance. Les subventions attribuées aux écoles publiques sont attribuées à la coopérative de l'école ou à une association de parents d'élèves qui organise quelque chose pour l’école. La subvention attribuée à l'école privée n’est pas attribuée à une coopérative mais à l’OGEC (Organisme de gestion d’enseignement catholique), c'est un peu comme si la Ville accordait une subvention à l'Éducation nationale en quelque sorte, donc je suis un peu gêné parce que c'est, à mon avis, de nature différente et que la Ville n'a pas l’obligation de subventionner l'Organisme de gestion d’enseignement catholique au-delà de l'obligation légale.

Je n'ai pas pu assister à cette Commission Scolaire et Formation, je le regrette. Je souhaiterais que, lors d'une prochaine délibération, les différentes subventions puissent être distinguées de façon à pouvoir faire un vote adapté à la situation, je vous en remercie.

M. le MAIRE.- Très bien, je prends acte.

Monsieur LAFARIE…

M. LAFARIE.- Pour compléter ce qu’a dit Monsieur GUIARD, on a quand même pris soin en Commission Scolaire et Formation de vérifier que cette fois-ci, contrairement à il y a deux ou trois ans, le spectacle de Noël était 100 % laïc et du coup qu'il n'y avait pas doublement, donc qu’il n’y a pas de crèche, qu’il n’y a pas de chants religieux, c'était cette année seulement au vu des devis du spectacle ; c’est complémentaire.

M. le MAIRE.- Il n'y a pas de saut en parachute non plus ?

M. LAFARIE.- Pas encore !

Mme ISENDICK-MALTERRE.- C'est pour vous dire si la Commission travaille en toute transparence. M. le MAIRE.- Je comprends la remarque.

M. SIMONNET.- Et en associant les oppositions, contrairement à ce que certains disent à l'extérieur. M. le MAIRE.- Ah oui !!

M. SIMONNET.- C’est subliminal, Monsieur LAFARIE a compris !

M. le MAIRE.- Oui, et de façon très courtoise toujours.

En sortant, tous les Conseillers communaux il faudra que vous passiez dans la salle au 1er étage il y a quelque chose pour vous, c’est laïc rassurez-vous.

M. SIMONNET.- Il n'y a pas de chants de Noël.

M. le MAIRE.- C'est laïc mais il y a une petite surprise.

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Est-ce qu’il y a d'autres questions, d’autres remarques ? Non.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

La Commission « Scolaire et Formation », réunie le 19 novembre 2024, a proposé l’attribution de plusieurs subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu les propositions de la Commission Scolaire,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer les subventions suivantes :

o ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE

o ECOLE PRIMAIRE LOUIS BOUCHET

o ECOLE DE L’YEUSE - ADCS OCCE 17

o ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU

o APE JEAN PAPEAU

o OGEC ECOLE SAINTE MARIE

810,00 €

1 695,00 €

980,00 €

850,00 €

500,00 €

645,00 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-201-65748.

*

4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SPORTIVE

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Quand on parle sport on parle Jean-Michel DENIS, qui est le seul parmi nous à faire du sport… (Réactions).

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire, je crois que ça fait l'unanimité.

La Commission des Sports, réunie le 20 novembre a proposé l’attribution d’une subvention au ROC Judo d’un montant de 1 500,00 € pour les frais de déplacements lors des compétitions.

Il vous est proposé d’approuver le versement de cette subvention.

M. DENIS.- A titre d’information, on l’a reçue le 6 décembre du Chargé de Développement de la Fédération française du Judo ; c’est une bonne chose. Merci.

M. le MAIRE.- Ce sera une bonne introduction pour notre future réunion avec le ROC Judo. M. DENIS.- Demain.

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M. le MAIRE.- Très bien.

Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

La Commission des Sports, réunie le 20 novembre 2024, a proposé l’attribution d’une subvention au ROC JUDO d’un montant de 1 500,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vu la proposition de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer une subvention au ROC JUDO d’un montant de 1 500,00 € (mille cinq cent euros),

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748.

*

5. CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION « ROYAN OCÉAN CLUB GOLF » POUR L’ANNÉE 2024 – AVENANT N° 1

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Jean-Michel DENIS…

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération en date du 4 avril 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 9 000,00 € à l’Association « Royan Océan Club Golf ».

Par une délibération en date du 24 octobre 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 25 500,00 € à ladite Association, portant le montant à 34 500,00 €.

La Commission des Sports, réunie le 20 novembre 2024, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 500,00 € pour le paiement de 10 séances d’initiation au golf, dans le cadre du partenariat avec le Centre médico- psychologique Équipe Secteur psychiatrie aide et soin, portant la subvention totale à 35 000,00 € pour l’année 2024 ; cela correspond à l’axe « le sport pour tous » concernant, entre autres, le sport adapté.

Il vous est proposé d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs à conclure avec ladite Association, et d’autoriser Monsieur le maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

M. DENIS.- Dernière Assemblée générale du ROC Golf le 7 décembre, avec changement de présidence et des membres du Bureau. Merci.

M. le MAIRE.- Très bien, merci Jean-Michel.

Avez-vous des questions ou des observations ?

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M. SIMONNET.- Qui est le nouveau Président ?

M. DENIS.- J’ai assisté à l’Assemblée Générale mais pas au vote, après c'est le Bureau qui décide de l'élection du Président.

M. SIMONNET.- Il n’y a pas eu d’article ?

M. DENIS.- Il n’y a pas eu d'article encore. Pour info, Monsieur MIGNOT est resté.

M. le MAIRE.- D’accord, très bien. On va attendre la lecture de Sud-Ouest ou du Littoral pour savoir, mais Le Littoral c’est une fois par semaine, il faut attendre longtemps.

Pas de question.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 9.000 € (neuf mille euros) à l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF » pour l’année 2024.

Par une délibération n°24.173 en date du 24 octobre 2024, le Conseil Municipal a accordé une subvention complémentaire de 25.500 € (vingt-cinq mille cinq cents euros) à l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF », au titre de la participation aux sommes dues à la Régie, en contrepartie des prestations réalisées (secrétariat, locaux et installations), portant la subvention à 34.500 € (trente- quatre mille cinq cents euros), pour l’année 2024.

La Commission des Sports, lors de sa séance du 20 novembre 2024, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle de 500 € (cinq cents euros) à l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF », pour l’insertion et l’autonomie par le golf, paiement des dix (10) séances d’initiation au golf, dans le cadre du partenariat avec le Centre Médico-psychologique-Equipe Secteur Psychiatrie Aide et Soin (CMP-ESPAS), portant la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros) pour l’année 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire exceptionnelle, d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet d’avenant n°1,

- Vu l’avis de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle de 500 € (cinq cents euros) à l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF », pour l’insertion et l’autonomie par le golf, paiement des dix (10) séances d’initiation au golf, dans le cadre du partenariat avec le Centre Médico-psychologique-Equipe Secteur Psychiatrie Aide et Soin (CMP-ESPAS), portant la subvention totale à 35.000 € (trente-cinq mille euros) pour l’année 2024,

- d’approuver l’Avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « ROYAN OCEAN CLUB GOLF » pour l’année 2024,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’Avenant n°1 à la convention d’objectifs.

*

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6. CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION « UNION ROC OMNISPORTS » POUR L’ANNÉE 2024 – AVENANT N° 1

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Jean-Michel DENIS…

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

Par une délibération en date du 4 avril 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 7 200,00 € à l’Association « Union Roc Omnisports » pour l’année 2024.

Par une délibération en date du 10 septembre 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention complémentaire de 18 054,53 € à ladite Association, ce qui lui permet de rembourser la Commune sur le coût de la mise à disposition à mi- temps d’un agent de la Ville de Royan durant l’année 2023, portant la subvention à 25 254,53 € pour l’année 2024. La Commission des Sports, réunie le 20 novembre 2024, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 700,00 € à l’Association « Union Roc Omnisports » pour la participation aux frais de personnel dans le cadre du dispositif Royan Vacances Jeunesse (RVJ) sur la période du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024, suite aux 106 adhésions en 2024 sur un public de 12/18 ans qui ont suscité l'emploi d'un salarié sur cette période et une mise à disposition par l'organisme Profession Sport et Loisirs Poitou-Charentes.

Il vous est proposé d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs à conclure avec ladite Association, et d’autoriser Monsieur le maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 7.200 € (sept mille deux cents euros) à l’Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour l’année 2024.

Par une délibération n°24.151 en date du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 18.054,53 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes) à l’Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour lui permettre de rembourser à la Commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de ROYAN, durant l’année 2023, portant la subvention à 25.254.53 € (vingt-cinq mille deux cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes), pour l’année 2024.

Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 700 € (sept cents euros) à l’Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour la participation aux frais de personnel RVJ, sur la période du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 (Facture APSL), portant la subvention totale à 25.954.53 € (vingt-cinq mille neuf cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes), pour l’année 2024.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d’objectifs avec l’Association « UNION ROC OMNISPORTS ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver l’Avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « UNION ROC OMNISPORTS » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet d’Avenant n°1,

- Vu l’avis de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

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DÉCIDE

- d’attribuer une subvention complémentaire de de 700 € (sept cents euros) à l’Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour la participation aux frais de personnel RVJ, sur la période du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 (Facture APSL), portant la subvention totale à 25.954.53 € (vingt-cinq mille neuf cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes) pour l’année 2024,

- d’approuver l’Avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « UNION ROC OMNISPORTS » pour l’année 2024,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d’objectifs.

*

7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION « ENTENTE ROYAN SAINT-GEORGES HANDBALL » POUR L’ANNÉE 2024

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Ça marche bien cette équipe, elle a de bons résultats ?

M. DENIS.- Oui, notamment l'équipe au niveau régional et les deux équipes féminines qui ont été constituées cette année. M. le MAIRE.- Et la cohabitation avec le Volley ?

M. DENIS.- La cohabitation avec le Volley est vraiment exceptionnelle.

M. le MAIRE.- C’est vrai ?

M. DENIS.- Oui. Le climat est totalement serein parce qu’il y a deux entraîneurs qui s'entendent très bien et qui se partagent les terrains.

M. le MAIRE.- Finalement, le recadrage initial a été utile.

M. DENIS.- Absolument, il fallait un arbitre.

Par délibération du 4 avril 2024, la Ville de Royan a attribué une subvention de 22 000,00 € à l’Association « Entente Royan Saint-Georges Handball » pour l’année 2024.

La Commission des Sports, lors de sa séance du 20 novembre 2024, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 1 000,00 € pour le renouvellement des ballons de matches pour les scolaires et une petite partie pour les compétitions également, portant la subvention totale à 23 000,00 € pour l’année 2024. Il vous est proposé d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver la convention d’objectifs à conclure avec l’Association « Entente Royan Saint-Georges Handball », et d’autoriser Monsieur le maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

M. DENIS.- Ce sont des ballons qui se changent tous les ans, des ballons spéciaux avec une colle spécifique. M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, la Ville de ROYAN a attribué une subvention pour l’année 2024, de 22.000 € (vingt- deux mille euros) à l’Association « Entente Royan Saint Georges Handball ».

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La Commission des Sports, lors de sa séance du 20 novembre 2024, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 1.000 € (mille euros) à l’Association « Entente Royan Saint Georges Handball », portant la subvention totale à 23.000 € (vingt-trois mille euros), pour l’année 2024.

Il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d’objectifs avec l’Association « Entente Royan Saint Georges Handball ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver la convention d’objectifs à conclure avec l’Association « Entente Royan Saint Georges Handball » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention,

- Vu l’avis de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer une subvention complémentaire de 1.000 € (mille euros) à l’Association « Entente Royan Saint Georges Handball », portant la subvention totale à 23.000 € (vingt-trois mille euros), pour l’année 2024,

- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir avec l’Association « Entente Royan Saint Georges Handball » pour l’année 2024,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d’objectifs.

*

8. CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION « LES RÉGATES DE ROYAN » POUR L’ANNÉE 2024 – AVENANT N° 1

(Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Monsieur DENIS…

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

Il s’agit d’une subvention complémentaire à hauteur de 12 000,00 € pour l’Association, au titre de la participation de la Ville au paiement des loyers des anneaux portuaires, correspondant aux 13 bateaux qui sont au Port et dont le coût est de 16 271,05 € pour la participation de la Ville.

Sachant que le 10 septembre ils ont obtenu 20 000,00 € et que le 4 avril ils avaient obtenu 10 000,00 €, la subvention totale se monte à 42 000,00 €.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

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Merci beaucoup.

Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, la Ville de ROYAN a attribué une subvention de 10.000 € (dix mille euros) à l’Association « LES REGATES DE ROYAN ».

Par une délibération n°24.148 en date du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 20.000 € (vingt mille euros), à l’Association « LES REGATES DE ROYAN », portant la subvention à 30.000 € (trente mille euros), pour l’année 2024.

En plus de cet engagement, la Ville a décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l’Association, au titre de la participation de la Ville au paiement des loyers des anneaux portuaires, portant la subvention totale à 42.000 € (quarante-deux mille euros), pour l’année 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « LES REGATES DE ROYAN » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet d’avenant n°1,

- Vu l’avis de la Commission Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l’Association « LES REGATES DE ROYAN », portant la subvention totale à 42.000 € (quarante-deux mille euros), pour l’année 2024,

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « LES REGATES DE ROYAN » pour l’année 2024,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-024-65748,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs.

*

9. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 5/2024 – BUDGET PRINCIPAL

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Monsieur CAU s’il vous plaît…

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues, il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de l’exercice 2024 comme suit : Section de fonctionnement

Imputations - Gest/Fonction/Article

4200/020/65811 – Libellé : Utilisation de plateformes hébergées chez les prestataires : dépenses +37 000,00 € 4200/020/6228 - Libellé : Transfert de crédits entre chapitres : dépenses -37 000,00 € 4300/023/65818 - Libellé : Pôle animation – Frais de SACEM : dépenses +6 000,00 €

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2100/01/6815 – Libellé : Transfert de crédits entre chapitres : dépenses -6 000,00 € 2111/01/777 – Libellé : Amortissement des subventions perçues - Opération d’ordre budgétaire : recettes +2 000,00 € 4200/020/6156 – Libellé : Maintenance : dépenses +2 000,00 €

9710/76/60632 – Libellé : Transferts de crédits pour achats en investissement : dépenses -6 115,20 € 2111/01/023 – Libellé : Virement à la Section d’investissement : dépenses +6 115,20 € TOTAL : dépenses +2 000,00 € - recettes +2 000,00 €.

Section d’investissement

Imputations - Gest/Fonction/Article

9260/511/2128 – Libellé : Acquisition de plantation dans le cadre du Plan « arbre » : dépenses +30 500,00 € 9260/511/2315 – Libellé : Transfert de crédits entre chapitres : dépenses -30 500,00 € 9100/4221/2313 – Libellé : Travaux crèche Les Moussaillons suite à sinistre - Complément à la DM n° 3 (55 020 €) : dépenses +6 264,13 €

2100/4221/1328 – Libellé : Subvention de la CAF pour travaux crèche Les Moussaillons suite à sinistre – Complément à la DM n° 3 (36 680 €) : recettes +4 174,00 €

2111/01/13913 – Libellé : Amortissement des subventions perçues – Opération d’ordre budgétaire : dépenses +2 000,00 € 9100/414/2313 – Libellé : Solde travaux ex-locaux Jules Ferry : dépenses -4 090,13 € 9710/76/2188 – Libellé : Achat de chapiteaux de parasol et de parasols : dépenses +6 115,20 € 2111/01/021 – Libellé : Virement depuis la Section de fonctionnement : recettes +6 115,20 € TOTAL : dépenses +10 289,20 € - recettes +10 289,20 €.

M. CAU.- Ce sont essentiellement des opérations d'ordre et des régularisations qui permettent de récupérer la TVA et de se mettre en conformité par rapport aux règlements comptables. La CAF c’est du hors taxe, cela représente 80 % du montant hors taxe. Après, ce sont des opérations neutres. Il n’y a rien de particulier. M. le MAIRE.- Julien, où est-ce qu’on en est du Plan « arbre » ?

M. DURESSAY.- Je m'attendais à la question.

M. le MAIRE.- C’est bien, il y a une certaine lisibilité du Maire alors.

M. DURESSAY.- Oui.

M. SIMONNET.- Prélisibilité.

M. DURESSAY.- 1 541 arbres ont été plantés depuis le début du mandat.

M. le MAIRE.- Est-ce que vous avez compté les deux qu’on a plantés cette après-midi avec Soroptimist ? M. DURESSAY.- Ah non je ne crois pas, 1 543.

M. CAU.- Sur combien d’arbres prévus ?

M. DURESSAY.- Sur 2 000.

M. le MAIRE.- C’est le Plan 2 000 arbres, c’est votre plan, c’est notre plan, et à la fin s’il n'y en a pas assez on en plantera chacun un certain nombre. Bon, c'est bien.

Les travaux crèche Les Moussaillons, on en est où là-dessus ?

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Les travaux devraient être terminés en fin d'année.

M. le MAIRE.- Fin d'année 2024 ?

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Vous parlez de la nouvelle crèche ?

M. le MAIRE.- Non, de la crèche Les Moussaillons.

Mme ISENDICK-MALTERRE.- A Marne l’Yeuse…

M. le MAIRE.- Suite à sinistre, on en est où ?

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Donc je maintiens, les travaux devraient être terminés à la fin de l'année. M. DENIS.- Elle s'appelle Les Frimousses.

M. le MAIRE.- Les Frimousses ?

M. DENIS.- Oui.

M. le MAIRE.- Alors pourquoi vous l’appelez Les Moussaillons ?

M. THOMAS.- Il y a une erreur.

M. le MAIRE.- Il y a une erreur, c’est Les Frimousses.

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Oui, la crèche de Marne Yeuse.

M. DENIS.- Halte-garderie.

M. le MAIRE.- Très bien, d’accord. Merci beaucoup pour les réponses.

Avez-vous des questions ?

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Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de modifier les crédits de l’exercice 2024 comme suit :

Imputations

Gest/Fonction/Article

Libellés Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

4200/020/65811 - Utilisation de plateformes hébergées chez les prestataires

+ 37 000.00 €

4200/020/6228 - Transfert de crédits entre chapitres - 37 000,00 €

4300/023/65818 - Pôle animation - Frais de SACEM + 6 000.00 €

2100/01/6815 - Transfert de crédits entre chapitres - 6 000,00 €

2111/01/777 - Amortissement des subventions perçues Opération d’ordre budgétaire

+ 2 000,00 €

4200/020/6156 - Maintenance + 2 000,00 €

9710/76/60632 -Transferts de crédits pour achats en

investissement

- 6 115.20 €

2111/01/023 - Virement à la section d’investissement + 6 115.20 €

TOTAL + 2 000,00 € + 2 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

9260/511/2128 - Acquisition de plantation dans le cadre du plan « arbre »

+ 30 500,00 €

9260/511/2315 - Transfert de crédits entre chapitres - 30 500,00 €

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9100/4221/2313 - Travaux crèche les Moussaillons suite à sinistre complément à la décision

modificative numéro 3 (55 020 €)

+ 6 264.13 €

2100/4221/1328 - Subvention de la CAF pour travaux

crèche les Moussaillons suite à

sinistre - complément à la décision

modificative numéro 3 (36 680€)

+ 4 174.00 €

2111/01/13913 - Amortissement des subventions

perçues - Opération d’ordre

budgétaire

+ 2 000,00 €

9100/414/2313 - Solde travaux ex locaux Jules Ferry - 4 090.13 €

9710/76/2188 - Achat de chapiteaux de parasol et de

parasols

+ 6 115.20 €

2111/01/021 - Virement depuis la section de

fonctionnement

+ 6 115.20 €

TOTAL + 10 289.20 € + 10 289.20 €

*

10. FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE M57 – ADDITIF N° 2

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Monsieur CAU s’il vous plaît…

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Par délibération du 04 avril 2023, le Conseil municipal a fixé les durées d’amortissement des immobilisations en fonction de la catégorie des biens.

Par délibération du 23 juin 2023, le Conseil municipal a validé un additif n° 1 relatif à la fixation des durées des immobilisations concernant le matériel de téléphonie et le mobilier de plage.

Il convient à présent de compléter ces durées d’amortissement concernant les réseaux de voirie, les réseaux divers et le matériel outillage de voirie pour une durée d’amortissement respective de 20, 15 et 10 ans. Il vous est donc proposé d’approuver ces durées d’amortissement par nature de biens.

M. le MAIRE.- Réseaux de voirie 20 ans, c'est bon ça Monsieur THOMAS ?

M. THOMAS.- Oui.

M. LOUX.- C’est de l’amortissement.

M. le MAIRE.- Oui, je comprends bien.

Quelle est à peu près la durée de vie d'un plateau de roulement, d'une chaussée ?

M. LOUX.- Cela dépend de l’usage, ça dépend du flux et du tonnage.

M. SIMONNET.- Et de la conception de la chaussée.

M. LOUX.- A conception égale, forcément.

M. SIMONNET.- Eh bien oui, parce que les conceptions diffèrent en fonction de l'usage. M. DENIS.- Et également de la météo.

M. SIMONNET.- Oui, mais ça dépend de la localisation où tu es, une chaussée de montagne ce n'est pas la même chose qu’une chaussée de plaine.

M. le MAIRE.- C’est vrai, la géographie est très très importante.

M. CAU.- C’est comme les pistes d'aérodrome, ça dépend du tonnage des appareils. M. le MAIRE.- Oui, et aussi de la localisation géographique.

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J'ai ouvert la boîte de Pandore je crois.

M. LOUX.- Disons que ça dure un certain temps.

M. le MAIRE.- Très bien, je referme.

Avez-vous d’autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération N°23.041 du 04 avril 2023, le Conseil Municipal a fixé les durées d’amortissement des immobilisations en fonction de la catégorie des biens.

Par délibération N°23-095 du 23 juin 2023, le Conseil Municipal a validé un additif N°1 relatif à la fixation des durées des immobilisations.

Il convient aujourd’hui de compléter les durées d’amortissement de la manière suivante :

Article /

Immobilisation

Biens ou catégories de biens Durée

d’amortissement

* Immobilisations corporelles

2151 Réseaux de voirie 20 ans

2153X Réseaux divers 15 ans

21573X Matériel et outillage de voirie 10 ans

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R2321-1,

- Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

- Vu la délibération du 05 décembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire comptable M57,

- Vu l’avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’approuver les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus.

*

11. ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES – BUDGET PRINCIPAL

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe…

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M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Il vous est proposé d’approuver l’admission de créances éteintes au titre du Budget Principal, conformément aux demandes établies par Monsieur le Comptable public de Royan.

L’état n° 1 concerne l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables suite à un jugement de clôture pour insuffisance d’actif décidé par le Tribunal de commerce, pour un montant de 2 877,60 €.

M. CAU.- Pour information, vous pouvez avoir des précisions en contactant soit nos Services financiers soit le Secrétariat général ; il s'agit essentiellement de TLPE.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les demandes concernant ces créances éteintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu l’avis de la Commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.

Etat N°1 Année 2024 2 877,60 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 2100-01-6542 du Budget Principal.

*

12. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE ROYAN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES FICHIERS PARTAGÉS DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU– CHARENTES (AFIPDE)

(Rapporteur : Monsieur Bruno Jarroir)

M. le MAIRE.- On change de domaine, on en vient au logement. Monsieur JARROIR s’il vous plaît… M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.

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La Ville de Royan a adhéré en décembre 2012 au dispositif de fichiers partagés de la demande de logement social en Poitou-Charentes, fichier géré par une structure associative dénommée AFIPADE.

La ville étant adhérente et donc membre de droit, le Conseil municipal doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour siéger au Conseil d’administration et dans les instances décisionnelles de l’Association. Par une délibération du 15 octobre 2020, Monsieur Bruno JARROIR, Conseiller municipal, Délégué à la Politique du logement, a été désigné comme membre titulaire et Madame Sylvie BELLET, Responsable du Service logement, comme membre suppléant.

Cette dernière ne fait plus partie des effectifs de la Ville de Royan et a été remplacée dans ses fonctions par Madame Brigitte SEGUINEAU.

Il vous est donc proposé de procéder à sa désignation comme membre suppléant.

M. JARROIR.- Je voulais souligner, Monsieur le Maire avec votre autorisation, pour ceux qui ne la connaissent pas, le dévouement de Madame SEGUINEAU dans une tâche particulièrement lourde tant dans la charge de travail que dans l'accompagnement social et l’écoute des demandeurs.

M. le MAIRE.- C’est très bien, merci beaucoup.

Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Je ne mets absolument pas en doute à la fois la compétence et le dévouement de Madame SEGUINEAU, mais je suis surpris que la Ville puisse être représentée par un fonctionnaire territorial. M. SIMONNET.- Pourquoi pas.

M. le MAIRE.- Le membre titulaire c’est Monsieur JARROIR, c’est donc un élu. En suppléant on a un fonctionnaire territorial, on a un binôme élu/fonctionnaire territorial.

M. GUIARD.- D’accord, mais légalement je ne pensais pas que la collectivité pouvait être représentée par un fonctionnement territorial dans une autre instance, je le découvre.

M. le MAIRE.- Je comprends mais légalement c'est parfaitement possible.

M. THOMAS.- Oui.

M. JARROIR.- Si je peux ajouter quelque chose Monsieur le Maire, en fait, il s'agit d'utiliser un outil informatique qui est spécifique au Service logement, qui est un logiciel assez complexe, qui nous permet de tirer des éléments statistiques et de gérer toutes les demandes sociales. AFIPADE c'est surtout Immoweb, un système informatique qu'elle est d’ailleurs la seule à utiliser.

M. le MAIRE.- D’accord, très bien.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

La Ville de ROYAN a adhéré, en décembre 2012, au dispositif de Fichier Partagé de la Demande de Logement Social en POITOU-CHARENTES, fichiers gérés par une structure associative dénommée AFIPADE.

Cette association est chargée du fonctionnement, de la gouvernance et du financement du dispositif au niveau Régional.

Ce fichier, partagé via le Web, permet d’enregistrer les demandes, de procéder à la mise à jour de la demande, d’accéder à l’historique des propositions et de dématérialiser les pièces administratives par Internet.

Il permet également la production de statistiques de tout ordre.

En tant qu’adhérent et donc membre de droit, la Ville de ROYAN doit procéder à la désignation d’un « MEMBRE TITULAIRE » et d’un « MEMBRE SUPPLEANT », pour siéger au du Conseil d’Administration et dans les Instances Décisionnelles de l’Association.

Par une délibération n°20.101 du 15 octobre 2020, Monsieur Bruno JARROIR, Conseiller Municipal Délégué à la Politique du Logement, a été désigné comme « MEMBRE TITULAIRE » et Madame Sylvie BELLET, Responsable du Service Logement, comme « MEMBRE SUPPLEANT ».

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Cette dernière ne fait plus parti des effectifs de la Vile de Royan et a été remplacée dans ses fonctions par Madame Brigitte SEGUINEAU. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de procéder à sa désignation comme « MEMBRE SUPPLEANT ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE

- Monsieur Bruno JARROIR, Conseiller Municipal Délégué à la Politique du Logement, comme « MEMBRE TITULAIRE »,

- Madame Brigitte SEGUINEAU, Responsable du Service Logement, comme « MEMBRE SUPPLEANT » en remplacement de Madame Sylvie BELLET,

pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association des Fichiers Partagés de la Demande de Logement Social en POITOU-CHARENTES (AFIPADE).

*

13. ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE BASSE TENSION, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – BOULEVARD DE LA MARNE

(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

M. le MAIRE.- Monsieur LOUX s’il vous plaît…

M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.

Dans le cadre de l’aménagement du boulevard de la Marne au droit du groupe scolaire Marne Yeuse, il semble opportun de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens entre la rue Pasteur Samuel Besançon et le Centre socioculturel de Royan sis 66 boulevard de la Marne.

L’opération d’effacement concerne les réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d’éclairage public. Concernant les réseaux de télécommunication, il est proposé de solliciter ORANGE pour une aide technique et financière, dans le cadre d’une convention à signer entre les parties qui fixera le montage financier. La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil FRANCE TÉLÉCOM, ainsi que les travaux liés aux réseaux de distribution électrique et d’éclairage public, sont confiés au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural (SDEER), qui assurera la vérification du contenu des devis et conduira les relations et coordinations avec les services d’études d’ORANGE.

Le coût des travaux est estimé à environ 180 000 € TTC, hors déduction possible d’une participation du SDEER. Il vous est donc proposé de dissimuler les réseaux aériens du boulevard de la Marne entre la rue Pasteur Samuel Besançon et le Centre socioculturel de Royan sis 66 boulevard de la Marne, de confier au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural (SDEER) la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux et la conduite des relations et coordinations avec les différents services concernés, et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

M. le MAIRE.- Tu as à peu près quelle longueur d'enfouissement ?

M. LOUX.- Ce doit être 300 ou 400 m, ce n'est pas rien.

M. le MAIRE.- 100 m d'enfouissement ça fait combien, en gros ?

M. LOUX.- Il y a actuellement des travaux qui sont en cours donc ce ne sont pas ceux-là. On n’est pas en train de faire les travaux qui font l’objet de la délibération. Les travaux en cours actuellement concernent ce qu’on appelle les réseaux humides (les eaux de pluie, les eaux usées, etc.).

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M. le MAIRE.- D’accord, merci.

Avez-vous des questions ?

Monsieur LAFARIE…

M. LAFARIE.- L'enfouissement des réseaux est un sujet récurrent pour les résidents à l'année et aussi pour les touristes, parce que dans le centre-ville dès qu’on commence à lever les yeux et à admirer l’architecture des années 50 on se rend compte qu’on a l'œil uniquement attiré par les réseaux.

On constate que c’est très onéreux, 180 000 € pour 300 ou 400 m. Raisonnablement, quel pourcentage sera pris par la Municipalité ? Et surtout comment décidez-vous avec ORANGE et ENEDIS quelles sont les rues que vous allez enfouir ou ne pas enfouir et à quel rythme ?

Est-ce que vous pouvez nous donner plus d'éléments pour savoir ce qui aboutit à cette décision ? M. LOUX.- Je vais tâcher de vous répondre, mais en commençant par la deuxième partie de la question, c’est-à-dire la décision.

Sur ce site, vous avez le Centre socioculturel d'un côté et en face l’école. Si vous connaissez le site, ce dont je suis sûr, vous savez dans quel état sont les trottoirs et ce qui les gênent, notamment les poteaux, etc. La décision, pour partie, vient de l'aménagement du boulevard de la Marne pour le rendre plus sécurisé, plus confortable aux usagers, notamment les enfants et les parents.

Accessoirement derrière, je pense qu’on pourrait l’améliorer encore plus si on ressouder les deux morceaux du triangle, l'espace vert qui existe aujourd’hui et qui est sectionné en deux par une voirie qui permet aux bus de se retourner, ce qui est négociable aussi.

Donc voilà la réponse, en fonction des dispositions locales, des urgences, des nécessités ou du bien-fondé d'aménagements urbains la réponse est celle-là.

Concernant les montants respectifs des uns et des autres, ce seront les Commissions qui vont se réunir et qui vont discuter, je ne peux pas savoir.

M. LAFARIE.- D’accord.

M. le MAIRE.- Monsieur LAFARIE vous avez raison, la question c’est avez-vous une politique globale d'enfouissement des réseaux et quels en sont les principes, en clair c'est ça la question.

On agit de manière très pragmatique en fonction du PPI et des travaux qui sont prévus mais en essayant quand même de garder un principe d'équité en tête, il ne faut pas par exemple que la vitrine de la station soit particulièrement bien servie alors que l'arrière-boutique ne le serait pas, donc il faut quand même une équité de traitement sur tous les quartiers de la ville en matière d'enfouissement.

Il y a des axes qui sont plus importants que d'autres, plus structurants que d'autres, donc on fait un effort peut-être plus particulier. Ce n'est pas un problème simple, je pense très sincèrement qu’on a des progrès à faire là-dessus pour avoir une vision globale : qu'est-ce qu'on a fait, qu'est-ce qu'on veut faire et qu’est-ce qu'on va faire, sachant que chaque fois qu'on enfouit on sait qu’on a un surcoût, donc qu'on fera moins de chaussées, moins de trottoirs, etc. Quand on a 200 km de chaussées et de trottoirs, il y a des moments c'est la quadrature du cercle, donc c'est compliqué très sincèrement.

M. SIMONNET.- Sauf erreur, la maîtrise d'ouvrage d’enfouissement c'est le SDEER et il y a un embouteillage au sein du SDEER, donc de toute manière, même si on avait les moyens, on n’enfouirait pas tout, on n'y arriverait pas. M. LOUX.- Du fait que le SDEER n'est pas en mesure de répondre à toutes les sollicitations. M. SIMONNET.- Et pas que de Royan.

M. LOUX.- Oui c’est ça, du département.

M. le MAIRE.- Surtout en ce moment.

M. SIMONNET.- C’est un sujet d'une complexité sans nom.

M. le MAIRE.- C’est un sujet, oui.

M. SIMONNET.- Que personne ne s'amuse à dire, dans un programme, qu'il va enfouir tous les réseaux à Royan, je peux vous dire que ce serait vraiment de la démagogie ; je ne parle pas pour vous Monsieur LAFARIE. Mais comme la démagogie fleure bon à Royan des fois, c'est quelque chose qu'il faut avoir à l'esprit. C’est totalement impossible. M. LOUX.- Ceci n'est pas un avertissement, c'est juste une considération.

M. LAFARIE.- Oui oui.

M. LOUX.- Néanmoins, sur le sujet en question de cette délibération sur Marne Yeuse il y a une notion quand même qui n'est pas que d'esthétique ou de confort, on a vraiment une notion de sécurité.

M. LAFARIE.- Oui.

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M. le MAIRE.- Mais je prends un exemple que j’ai en tête, c’est Clémenceau. Clémenceau, 900 000 € pour au moins 1 km. Et là, on a changé la perspective du boulevard en permettant depuis la piscine de voir l'église Saint-pierre et donc il était naturel de chercher à enfouir les réseaux, sur un tel projet on ne pouvait pas ne pas l'imaginer. Il y a des projets où ça s'impose à nous, dans d'autres projets ça ne s'impose pas et on le garde pour autre chose, c'est un peu ça, c’est assez empirique et pragmatique.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Dans le cadre de l’aménagement du Boulevard de la Marne au droit du groupe scolaire Marne Yeuse, il semble opportun de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens entre la Rue Pasteur Samuel Besançon et le Centre socioculturel de Royan, sis 66 Boulevard de la Marne.

L’opération d’effacement concerne les réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d’éclairage public.

Concernant le réseau de télécommunication, il est proposé de solliciter Orange pour une aide technique et financière, dans le cadre d’une convention à signer entre les parties, qui fixera le montage financier.

La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil France Télécom, ainsi que les travaux liés aux réseaux de distribution électrique et éclairage public sont confiés au Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER), qui assurera la vérification du contenu des devis et conduira les relations et coordinations avec les services d’études d’Orange.

Le coût des travaux est estimé à environ 180 000 € TTC, hors déduction possible d’une participation du SDEER.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu la nécessité d’aménager le Boulevard de la Marne au droit du groupe scolaire Marne Yeuse et d’effacer préalablement

les réseaux aériens et notamment ceux de télécommunication,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de dissimuler les réseaux aériens du Boulevard de la Marne entre la Rue Pasteur Samuel Besançon et le centre socioculturel de

Royan, sis 66 Boulevard de la Marne,

- de confier au Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) la maîtrise d’ouvrage des travaux

d’enfouissement des réseaux et la conduite des relations et coordinations avec les différents services concernés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous les documents relatifs à ce

projet,

- d’affecter la dépense imputable à la ville au budget communal.

*

14. AVIS SUR LE 5ème SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE-MARITIME PORTANT SUR LA PÉRIODE 2025-2031

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(Rapporteur : Monsieur Philippe Cussac)

M. le MAIRE.- Philippe CUSSAC s’il vous plaît…

M. CUSSAC.- Merci Monsieur le Maire.

Le 4ème Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, publié le 25 février 2019, est arrivé à échéance. Une procédure de révision de celui-ci a été engagée à partir de juillet 2023, à laquelle d’ailleurs j’ai participé en Préfecture à plusieurs reprises. Ce projet départemental a été approuvé à l’unanimité par la Commission consultative, organisée le 14 novembre 2024 à La Rochelle.

Il est maintenant soumis à l’avis de l’ensemble des EPCI et des communes de plus de 5 000 habitants, cités au Schéma départemental. La CARA continue, néanmoins, à exercer cette totale compétence.

M. CUSSAC.- Pour vous éviter de lire 94 pages du Schéma, j'en ai tiré la substantifique moelle au travers de quelques priorités d'actions.

1er objectif du Schéma, améliorer l’accueil et la coordination des passages en période estivale A ce titre-là, on voit apparaître quelques notions nouvelles. Ainsi, sur la Charente-Maritime nous allons voir la création de sept aires de petits passages saisonniers, ce qui permet d’accueillir à peu près une vingtaine de caravanes, mais aussi la nouvelle notion de moyens passages saisonniers (j’en parlerai tout à l’heure lorsque je dirai ce qui nous attend sur le ressort de la CARA).

2ème objectif du Schéma, diversifier les modalités d'accueil à l'année cette fois-ci des gens du voyage et non plus uniquement pendant la période estivale

On s'est aperçu qu’on avait bon nombre de petits groupes familiaux qui restent sur le secteur, qui ont même des enfants scolarisés et qui n’ont pas forcément de points de chute.

Là aussi, dans les priorités d'actions on voit arriver sur le ressort du département la création de sept aires de petits passages annuels et deux aires de moyens passages.

3ème objectif du Schéma qui est assez clair, favoriser un accompagnement complet de ce public sédentarisé Le Schéma se donne pour ambition de coordonner en cette période l'ensemble des dispositions de droit commun permettant d'accroître l'accompagnement des ménages des gens du voyage.

Une charte départementale et des projets locaux sociaux déclineront l'ensemble des dispositifs en matière d’éducation, d’accès à la santé, d’accompagnement social, d’insertion professionnelle. Je travaillerai à cet effet aux côtés du Centre socioculturel, qui me paraît très bien placé pour se faire.

4ème objectif du Schéma, priorité que j’ai relevée, celle d’avoir quelqu'un qui coordonne à l'année la médiation Jusqu'à présent nous avons un médiateur, mais qu’on ne voyait intervenir qu'en période estivale, et encore à condition qu'il ne soit pas fatigué ou que ce ne soit pas dimanche.

Là nous aurons un médiateur à l'année, poste cofinancé par la totalité des EPCI du département, le Conseil départemental et l’État ; c’est un élément intéressant.

Si l’on calcule le coût, avec ce que verse la CARA, ça devrait nous coûter 0,04 € par habitants de la CARA.

Plus précisément, sur le ressort de la CARA qu’en est-il ?

On parlera forcément de la ville de Royan.

Vous pouvez vous référer à la page 71 du document final dont je vous fais là aussi une petite synthèse courte : Dans les prescriptions pour le ressort de la CARA, j’agis avec ma double casquette d'Adjoint à la Sécurité de Royan et Vice-président de la CARA, nous avons le maintien de 40 emplacements sur les deux aires permanentes que sont Saujon et Saint-Georges et nous avons, ainsi que le prévoit le Schéma à venir, la création de cette 3ème aire permanente qu’on appellera aire de Royan Médis, suite à un achat du 30 mai 2022 de 2,5 hectares, qui devrait voir le jour en début du deuxième semestre 2026, qui va permettre d'accueillir 20 emplacements de caravanes, ce qui va permettre d’accueillir 40 caravanes au total.

On profitera aussi de cette occasion pour améliorer les normes de l’aire permanente d'accueil de Saujon, qui est la plus vieille du département, qui remonte je crois à 2009 ; on a déjà engagé les travaux.

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Nous avons aussi l’obligation, comme pour la période 2018/2024, d’avoir deux aires de grands passages, c’est-à-dire l’équivalent de 400 places. Pour se faire, l’aire des Chaux a été portée de 2 à 4 hectares, ce sera opérationnel dès la saison prochaine. Nous avons d’ores et déjà trouvé une aire de 2 hectares à Médis. Il ne manquera plus qu'à trouver une aire de 2 hectares. Pour l'instant, nous avons 4 hectares sur 6 hectares en devenir et il nous manquera 2 hectares à trouver assez rapidement.

Le nouveau Schéma prévoit la création d'aires de petits passages, dont j’ai parlé précédemment. On nous demande une aire ouverte annuellement pour 25 résidences, ce sera le terrain FAVRE qui se trouve à côté de l'aire des Chaux, donc là nous avons 2 000 m² en dur, on a déjà commencé à accueillir quelques familles. 2 000 m² en dur vont nous permettre d’accueillir les familles qui sont habituellement sur Royan et qui tournent (ORTICA, MEUCHE, etc.), donc là on va pouvoir les accueillir annuellement sur ce terrain en dur de 2 000 m².

On nous demande aussi un accueil en période estivale à l’usage unique des commerçants et travailleurs ambulants, ça va concerner les saisonniers, les gens du voyage qui viennent ouvrir les marchés saisonniers de Meschers, La Palmyre et Saint-Palais. Ce terrain, trouvé sur Saint-Sulpice-de-Royan, est en cours de rénovation. Dans les obligations, figure l’aire de petits passages de Saujon pour l'accueil de résidences mobiles en période estivales. C’est fait, le terrassement est réalisé.

Le Schéma encourage la création d’îlots d'ancrage.

Vous savez qu’on a actuellement dix terrains familiaux à La Puisade, sur les vingt qui nous sont demandés, donc la création de dix îlots d’ancrage supplémentaires dans le futur Schéma.

Regardons ce que prévoit ce Schéma, on ne parle plus uniquement de terrains locaux familiaux, on ouvre maintenant vers une notion d'habitat adapté ou autre projet, donc la porte est bien plus large que les terrains familiaux locatifs qu'on connaissait précédemment, et donc la localisation de ces dix terrains dits îlots d'ancrage reste à définir sur le périmètre de la CARA.

Ensuite, vous avez le projet de financement du poste de médiateur coordinateur dont j'ai parlé tout à l'heure.

Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable à ce 5ème Schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Charente-Maritime, avec ses conséquences pour la CARA, pour les années 2025 à 2031.

M. CUSSAC.- Je vous rends la parole Monsieur le Maire.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup Philippe.

Avez-vous des questions ?

Monsieur LAFARIE, puis Monsieur GUIARD…

M. LAFARIE.- Un point indirect, en tant que Vice-président en charge du sujet à la CARA est-ce que l’externalisation du Service d'accueil se passe bien ou a été utile, profitable, jusqu'à maintenant ?

M. CUSSAC.- Cela a eu du mal à partir parce que ça a été impromptu, le Président était assez pressé pour démarrer rapidement, et donc cela a démarré à partir du 1er juillet, on a eu trois quatre mois pour se retourner. Le premier mois a été un petit peu délicat parce qu’il manquait un effectif à l'appel de la Société, qui nous a rejoint courant août. Pour l'instant ça donne totale satisfaction, au point que dans une des prochaines délibérations du Conseil communautaire on va confier à la Société SAINT NABOR la charge et le suivi des occupations qu'on a habituellement sur Touvent et sur le Camping municipal durant trois quatre mois chaque année, donc c’est SAINT NABOR qui va prendre le relai et soulager d'autant l'équipe de la CARA et la Ville de Royan.

M. LAFARIE.- Je ne savais pas que c'était comme ça unilatéral et soudain comme décision, je n'avais pas compris ça. M. CUSSAC.- Il appartient plutôt au Président d’en parler qu’à moi.

M. LAFARIE.- Oui, d’accord.

M. CUSSAC.- En fait, la dangerosité des postes occupés par les personnes du Service gens du voyage à la CARA a été relevée en CHS, donc il a été plus prudent de confier la gestion et notamment l'encaissement des redevances, parce que vous savez qu’on relève 20,00 € par semaine et par caravane, donc il faut aller tendre la main sur les aires permanentes et sur l’aire des Chaux, c’est un métier qui est délicat pour lequel le Président a préféré engager une société privée. M. LAFARIE.- Cela ne résout pas les risques inhérents à la fonction.

M. CUSSAC.- Les risques de la Communauté, en tout cas.

M. le MAIRE.- Pour être clair, ils sont portés par d’autres.

M. SIMONNET.- Ils ont des gilets pare-balles.

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M. LAFARIE.- Oui, voilà ! Surtout que tous les anciens agents de la CARA, fonctionnaires ou pas, contractuels ou fonctionnaires, n’ont pas forcément tous été reclassés, donc on enlève un risque en mettant quelqu'un au chômage. M. CUSSAC.- Vous pourrez poser la question au prochain Conseil communautaire au Président. M. LAFARIE.- Oui je sais, mais j’apprends sur la politique de digression.

M. CUSSAC.- Non, ils ne sont pas au chômage.

M. le MAIRE.- Très bien, merci.

Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- J’ai une question mais je ne sais plus quelle dénomination vous avez employée pour l'espace en dur ? M. SIMONNET.- Le point d'ancrage.

M. GUIARD.- Point d’ancrage, d’accord.

Quelle est la différence entre une aire permanente d'accueil et un point d'ancrage, dans sa destination et dans les aménagements nécessaires ?

M. CUSSAC.- L’aire permanente d'accueil dispose, notamment, de locaux sanitaires alors que les terrains durcis (comme on dit) sont simplement une mise à disposition de l'électricité et de l'eau. Sur les terrains durcis ils font le choix de vouloir rester dans leur caravane, alors que sur les aires permanentes d'accueil on a deux caravanes accolées à un bâti qui ressemble d’ailleurs aux petits bâtis d'autoroute, avec machine à laver, toilettes, etc. Voilà la différence entre une aire permanente et une aire de petit passage qui est plutôt là pour dépanner.

M. GUIARD.- Dans une aire permanente d'accueil, il y a quand même nécessité d'une rotation. Pour qu'ils gardent le statut de gens du voyage, ils doivent bouger.

M. CUSSAC.- C’est toute la difficulté, effectivement.

On a une population qui est de plus en plus âgée ou qui ont des personnes âgées qui les retiennent, donc qui hésite de plus en plus à faire la route. On a aussi des enfants en scolarisation, tu peux en attester Liliane. Donc, à un moment donné ils ne tournent plus, on s’aperçoit que c'est un phénomène récurrent.

Ce qui est encouragé dans le Schéma et même par ailleurs c’est de créer ces îlots d'ancrage, ça peut être des terrains qu'ils rachètent, ça peut être des régularisations de terrains occupés par des bungalows, etc. On voit bien qu’à l’avenir il faut s'occuper de ces gens-là qui vont de moins en moins faire la route. Je ne pense pas forcément à ceux qui arrivent de l'extérieur l’été, cet été on a eu 14 grands groupes sur le ressort de la CARA, ce qui a représenté 1 190 caravanes. Là, ce n'est pas du tout la même population, là, on a vraiment affaire à des évangélistes, à des pasteurs ou à des gens venant de l'Est purement et simplement. Donc là, ces terrains ou îlots d’ancrage s'adressent à des gens qui veulent poser le sac.

M. GUIARD.- Merci.

M. le MAIRE.- Didier SIMONNET…

M. SIMONNET.- Je remercie notre collègue Philippe CUSSAC de l'exposé très détaillé des mesures et donc de nous avoir appris que l’aire de grands passages manquante pouvait être divisée en deux.

M. CUSSAC.- C’est ça, les textes prévoient soit deux aires de 4 hectares soit une aire de 4 hectares et deux aires de 2 hectares.

M. SIMONNET.- Donc, comme il y a deux aires de 2 hectares et que je vois qu’il y a des communes qui sont privilégiées en équipements, je pense qu’on pourrait les solliciter pour avoir des aires de 2 hectares, parce que je pense que c'est bien beau de mettre des gendarmeries et peut-être des piscines mais elles peuvent aussi accueillir des aires de grands passages.

M. CUSSAC.- Et il y a les pistes cyclables aussi.

M. SIMONNET.- Oui, également.

… (interruption du micro) Vous m’avez coupé !

M. le MAIRE.- Je l’ai fait involontairement.

M. SIMONNET.- Ah bon !

M. le MAIRE.- Mais ça correspondait quand même à ce que je pensais, il fallait que je vous coupe. M. SIMONNET.- Oui.

M. le MAIRE.- Non, je plaisante.

Mais je pense que ça pourra être abordé en Conseil communautaire et en Bureau des maires. C'est bien d’en parler ici mais je ne souhaite pas trop que la CARA découvre de nouvelles idées ici, d’accord, mais c'est bien d’en parler il n’y a pas de souci.

M. GUIARD.- Quelle est la superficie des aires de moyens passages, s’il y a une superficie d’exigée ? Parce que les aires de 2 hectares restent des aires de grands passages.

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M. CUSSAC.- Les aires de moyens passages correspondent au nombre de caravanes attendu sur l’aire, donc sur une aire de moyen passage c’est 50 à 80 caravanes double essieux, sur une aire de petit passage c’est 20 à 25 caravanes. M. GUIARD.- D’accord, mais les aires de grands passages peuvent ne faire que 2 hectares s'il y en a deux supplémentaires ?

M. CUSSAC.- Une aire de grands passages doit faire 4 hectares ou ça peut être deux fois 2 hectares. Celle des Chaux est passée récemment à 4 hectares, puisqu’on a fait 1,5 hectare de plus. On est en pleine négociation, je ne voudrais pas que la CARA le découvre non plus dans le journal, mais je travaille dessus avec mon collègue de Médis, Éric. A priori, on aurait trouvé une aire de 2 hectares en négociation pour de la location, parce que rien ne nous oblige non plus à acheter.

M. GUIARD.- D’accord.

M. CUSSAC.- Ça peut être un panaché de propriété et de location, le tout c’est de trouver des terrains agricoles disponibles en raison, un, du coût et, deux, du fait que certains agriculteurs soient tenus par la PAC, s'ils sont en friche ils ne peuvent pas louer sinon ils perdent leur subvention.

M. SIMONNET.- Et l'arrachage des vignes, puisqu’il y en a pas mal.

M. CUSSAC.- Et l’arrachage des vignes aussi oui.

M. SIMONNET.- Ils sont pénalisés ?

M. CUSSAC.- Oui.

M. le MAIRE.- Le tout c’est de ne pas avoir une trop forte pression de gens du voyage à la prochaine saison estivale sur la ville, proche de la ville ; c'est un vrai sujet.

Avez-vous d’autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Le 4e schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage publié le 25 février 2019 étant arrivé à échéance, une procédure de révision de celui-ci a été engagée à partir de juillet 2023.

Cette procédure de révision a été conduite selon quatre principes : fiabiliser le diagnostic, renforcer la coopération, accroître l’accompagnement des gens du voyage et améliorer l’offre d’accueil existante. Le processus de révision a permis une large concertation sur le territoire avec l’organisation de plusieurs groupes de travaux et l’association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma départemental.

Le projet de schéma départemental a été approuvé à l’unanimité par la commission consultative organisée le 14 novembre 2024. Il est maintenant soumis à l’avis de l’ensemble des EPCI et communes de plus de 5000 habitants cités au schéma départemental.

Ce projet de schéma est composé de 4 livrets :

- un premier livret faisant état du diagnostic de la situation des gens du voyage sur le territoire - un second livret établissant des prescriptions d’actions pour la période 2025-2031 - un troisième livret composé de fiches territoriales de prescriptions, dont la fiche page 71 présentant les obligations de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)

- un dernier livret présentant plusieurs fiches actions opérationnelles de mise en œuvre des prescriptions exposées dans le livret 2.

Le 5e schéma départemental établit 5 priorités d’action pour la période 2025-2031 :

1- Améliorer l’accueil et la coordination des passages en période estivale Le schéma prévoit notamment le maintien de 10 aires de Grands Passages sur le département de la Charente-Maritime, la création de 7 aires de petits passages saisonnières et d’une aire de moyens passages ainsi que la mise en place d’une mission de coordination et médiation des passages annualisée.

2 - Diversifier les modalités d’accueil à l’année des gens du voyage afin de limiter le nombre de stationnements illicites Pour cela, est prévu notamment le maintien des capacités d’accueil en aires permanentes, la création de 7 aires de petits passages annuelles, de deux aires de moyens passages et la recommandation de création de terrains de petits passages dans l’ensemble des communes soumises à stationnements illicites réguliers.

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3- Créer une offre d’habitat adaptée à la hauteur des enjeux

Le nouveau schéma départemental prévoit un relogement de 120 ménages déjà ancrés sur le territoire et une analyse poussée des situations d’infraction au code de l’urbanisme des terrains privés.

4- Favoriser un accompagnement complet du public voyageur

Le schéma se donne pour ambition de coordonner l’ensemble des dispositifs spécifiques et de droit commun pour permettre d’accroître l’accompagnement complet des ménages gens du voyage. Une charte départementale et des projets sociaux locaux déclineront l’ensemble des dispositifs en matière d’éducation, d’accès à la santé, d’accompagnement social, d’insertion professionnelle, de participation des voyageurs…

5- Engager rapidement la mise en œuvre des actions par une coordination et gouvernance active. Afin de permettre une mise en œuvre efficace et coordonnée du schéma départemental, le nouveau schéma départemental ambitionne de créer un poste de médiateur-coordinateur des gens du voyage, poste cofinancé par les EPCI, le Conseil Départemental et l’État. Les missions de la commission consultative sont également renforcées par la possibilité de valider des arrêtés modificatifs en cours de schéma départemental et de créer des groupes de travaux.

Plus précisément, pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, le projet de 5e schéma départemental prévoit la mise en place des prescriptions recensées dans la fiche focus « Communauté d’Agglomération Royan Atlantique » (page 71 du document final en pièce jointe).

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU le Code Général des Collectivités territoriales,

- VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, - VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, - VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l’égalité et la citoyenneté, - VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les stationnements illicites,

- VU l’arrêté préfectoral n° 17-2606-DRCTE-BCL du 20 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, à compter du 1er janvier 2018, modifié par l’arrêté préfectoral n° 18-98 DCC-BI du 18 janvier 2018, et que, dans ces statuts figure, au titre des compétences obligatoires, « l’accueil des gens du voyage », - VU l’arrêté conjoint de la Présidente du Conseil Départemental et du Préfet de la Charente-Maritime du 19 juillet 2023 portant mise en révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, - VU l’avis favorable émis le 14 novembre 2024 par la commission consultative des gens du voyage sur le projet de schéma départemental 2025-2031,

- CONSIDÉRANT qu’en application des lois susvisés, la compétence aménagements, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage relève des EPCI,

- CONSIDÉRANT que la loi n°2000-61 rend obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants la création d’équipements d’accueil des gens du voyage,

- CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage avant sa publication,

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’émettre un avis favorable sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé.

*

15. REPRISE LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) – ANNÉE 2024 (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

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Par une délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2023, l’assemblée délibérante a déterminé les montants des attributions de compensation versées aux communes de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, dont la Ville de Royan.

Sur les 33 communes, 8 communes ont une attribution de compensation négative, qui sont dans le rouge. Royan ne s’en sort pas trop mal puisqu’on est à 868 695,11 €, mais vous allez voir que ça fond comme neige au soleil et que dans les années à venir on risque fort de se retrouver avec, nous aussi, une attribution de compensation négative. Les 33 communes sont invitées à délibérer sur la révision libre des attributions de compensation. Pour rappel, la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) a pour rôle de traiter, en particulier, de l’évaluation du transfert de charges et de la compétence en matière de GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines), et là c'est la GEPU qui va commencer à nous plomber.

S’agissant du Budget annexe de Gestion des eaux pluviales urbaines, le montant attribué à la commune de Royan s’élève à -181 815,42 € en Section de fonctionnement du Budget annexe GEPU et à -427 864,00 € en Section d’investissement du Budget annexe GEPU.

Si l’on soustrait la somme des deux soit 609 679,42 € aux 868 695,11 €, on est à +259 015,69 € donc ça va être compliqué.

Le montant attribué à la commune, inscrit au Budget Principal de la CARA en Section de fonctionnement, tel que je vous l’ai dit est de +868 695,11 €.

Il vous est donc proposé d’adopter la révision des attributions de compensation pour la commune de Royan, par ventilation des montants des attributions de compensation en fonctionnement et en investissement, en accord avec la délibération communautaire du 20 décembre 2023.

M. le MAIRE.- Il faudra surveiller cette affaire comme le lait sur le feu.

Avez-vous des questions ?

M. SIMONNET.- Cela dépend des transferts de compétences, si demain la CARA se décide à prendre une compétence ésotérique…

M. le MAIRE.- Justement, cela va faire une très bonne transition avec la délibération suivante et on n’avait pas répété !! Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article L.1609 nonies C,

Vu la délibération n°CC-211011-M1 en date du 11 octobre 2021 par laquelle la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a présenté le rapport de la CLECT concernant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Vu la délibération n°CC-221215-A12 de la CARA en date du 20 décembre 2023 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le montant des attributions de compensations provisoires pour l’exercice 2023,

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Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) traitant de l’évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, pour les communes membres,

Considérant l’importance des transferts financiers concernant les dépenses d’investissement calculés par la CLECT dans son rapport traitant de l’évaluation du transfert de charges de la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant la volonté de la CARA et des communes membres de comptabiliser ces flux en section d’investissement afin de soulager les épargnes budgétaires des communes tout en préservant celle de la CARA,

Considérant la possibilité prévue au 1°) bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement par utilisation de la procédure de révision libre des AC,

Considérant que cette procédure impose des délibérations concordantes du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées,

Considérant que le montant des attributions de compensation défini dans le tableau a été présenté au vote du Conseil communautaire du 20 décembre 2023,

Considérant qu’il est demandé aux conseils municipaux de bien vouloir délibérer sur la révision libre des attributions de compensation telle que présentée dans le tableau dans un délai de trois mois.

DÉCIDE

- d’adopter la révision des attributions de compensation libres de la commune de Royan par ventilation des montants des

attributions de compensation en fonctionnement et en investissement tels que figurant dans le tableau suivant :

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- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

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*

16. RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) – ANNÉE 2023

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Je souligne juste quelques points.

La CARA : un territoire, une organisation

La CARA c’est 33 communes qui sont de natures très différentes, vous avez le pôle central, la centralité avec 4 stations balnéaires, vous avez 7 stations balnéaires tout le long de nos côtes, vous avez 16 communes rurales, la ruralité pèse très lourd à la CARA, vous avez des communes intermédiaires entre les deux, vous avez des communes qui sont pôles de centralité de bassins de vie, par exemple Cozes est un pôle de centralité, Saujon est un pôle de centralité. Quand vous regardez la CARA, il faut vraiment essayer de l’organiser de cette façon-là, c’est important. Il y a une CARA parce qu'il y a une ville de plus de 15 000 habitants, il y a une communauté d'agglomération parce qu’il y a une ville de plus de 15 000 habitants, et ça c'est très important, sinon ce serait une communauté de communes. Notre ville-centre ne pèse que 22 % de la population et c’est tout le problème, le problème au départ est démographique. Si nous pesions plus lourds nous aurions beaucoup plus de conseillers communautaires, nous en avons 14 pour la Ville de Royan.

Le Bureau communautaire est composé d’un président, de douze vice-présidents, de dix membres du Bureau. Pour Royan, nous avons trois vice-présidents et un membre du Bureau, ce qui est raisonnablement proportionnel. Nous avons des compétences obligatoires, vous les voyez. Nous avons des compétences optionnelles, que nous avons prises. Nous avons des compétences facultatives, il y a foison de compétences facultatives. Les prochaines équipes de la CARA devront penser à toiletter toutes les compétences et à se recentrer sur ce qui est vraiment indispensable pour la CARA, ça ne sera pas facile, mais n’y a-t-il pas là-dedans des compétences superfétatoires, je n'en suis pas sûr, surtout à une époque où l'argent va manquer peut-être, mais ça n'engage que moi ce que je dis.

M. LAFARIE.- Il manquera encore plus aux petites communes.

M. le MAIRE.- On en rediscutera.

M. SIMONNET.- Non, pas forcément.

M. CAU.- Ça dépendra du projet de territoire qui sera vraiment mis en place.

M. le MAIRE.- Oui, du pacte fiscal et financier surtout qui porte le projet de territoire, qui n'existe pas aujourd'hui. Les compétences, déjà c'est déterminant.

La CARA améliore le quotidien

La CARA, bien sûr traite d'aménagements du territoire.

Elle traite d’équipements et logistique (aménagement, construction, réhabilitation). Par exemple les bureaux d'information touristiques, en 2023 il y a eu celui de Ronce, de Meschers, de Mortagne-sur-Gironde, de Saint-Palais. Plusieurs scénarios sont prévus par équipement. La défense contre l'incendie fait partie de l’équipement et de l’aménagement. Elle traite du transport et mobilités, c’est extrêmement important. La CARA a un projet ambitieux au niveau pistes cyclables. La DSP concernant le transport Cara’Bus va être revue, révisée. On va repenser un nouveau modèle de transport sur le territoire de la CARA, ça c’est très important, il ne faudra pas se rater à ce niveau-là. Elle traite de l’équilibre social de l’habitat, c’est un budget dédié au logement locatif de 10 M€ pour la période 2021-2026 ; on s’est battu là-dessus. 420 logements réhabilités sur 3 ans pour 6 M€.

Elle traite de la Politique de la ville. Par exemple le Contrat de ville Quartier prioritaire L’Yeuse – La Robinière, ça intéresse la Mission locale qui fait quand même un travail assez remarquable, ça intéresse l’Association Trajectoire, ça intéresse le Centre socioculturel puisque cela finance le Conseil citoyen. Bien sûr il y a le CISPD, que préside notre ami Philippe CUSSAC.

Elle traite de l’action sociale. La CARA a une véritable dimension sociale. Par exemple le Contrat local de santé (CLS) qui est très intéressant que vous trouverez page 27 de la Bible, qui a été créé en 2023 pour « faciliter l'accès et la coordination des soins sur tout le territoire, améliorer les parcours de santé des populations vulnérables » ce qui est extrêmement important, pour « adopter des modes de vie plus favorable à la santé, plus de sport, plus de mobilité, moins de voiture, moins d'alcool et plus d’eau, accompagner la prise en compte de la santé mentale » la dimension santé mentale est

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extrêmement importante aujourd’hui dans sur notre territoire et sur notre ville, pour « développer une culture de la santé environnementale » c’est-à-dire qu’on doit penser l'urbanisme pour que notre urbanisme et nos projets aient un effet favorable sur la santé, ça c’est intéressant.

Elle traite des gens du voyage, on vient d’en parler.

La CARA développe le territoire

Développement économique et attractivité du territoire. Hier, on a eu un débat à la CARA sur la fiscalité des entreprises qui était extrêmement intéressant, contradictoire mais intéressant. Par exemple page 32 les missions : « étude et requalification stratégique de l'espace économique Royan 2 » elle a été menée et ça c’est extrêmement important pour la ville, « élaboration d'une nouvelle stratégie foncière communautaire » la CARA a toujours eu un temps d’avance là- dedans, elle a toujours investi dans le foncier de manière à avoir des réserves et, on en a discuté hier, s’il y a des opportunités pouvoir y faire face, un « nouveau dispositif des aides économiques », le développement de « UP ! Carré des entrepreneurs » je n’émettrai pas de jugement là-dessus mais ça existe.

M. LAFARIE.- Heureusement !

M. le MAIRE.- Heureusement que ça existe oui mais il faudrait peut-être plus le booster, voilà ce que je veux dire.

Gestion des ports.

Par exemple page 43, le Syndicat mixte portuaire estuaire Royan Océan La Palmyre a une capacité d'investissement d'environ 1 M par an et depuis sa création on a accueilli les bateaux de croisières fluviales, on a refait le port de pêche pour 900 000 € dont 600 000 € financés par les aides européennes, il a une faculté à aller chercher des aides européennes pour tous ces projets et ça c’est extrêmement important. En ce moment, on travaille sur le projet de revalorisation de la criée dans des conditions difficiles, mais dans tous les cas on va commencer par la tour à glace qui est indispensable et la nôtre arrive à obsolescence, c’est un projet à 1,5 M on va le séparer mais on doit pouvoir trouver 70/80 % de financements extérieurs.

Je pense que le port de La Palmyre a bien progressé aussi depuis que le Syndicat mixte s’en occupe.

La CARA protège l'environnement

Prévention et gestion des déchets.

Pour rappel, il y a un projet cette année de rénovation et d'agrandissement de la déchetterie de Royan qu'on a obtenu à marche forcée et en faisant un bras-de-fer de l'ordre de 3,7 M, qui se fera au deuxième semestre 2025, c’est extrêmement important pour notre population, pour la ville-centre.

Sur le reste, je ne m'y attarde pas.

La CARA anime la vie locale

Culture. Bien sûr les Jeudis musicaux, 33ème édition, c’est vraiment très complémentaire du Violon ou le Violon est très complémentaire des Jeudis musicaux et c’est d’un niveau qui est assez remarquable. La Maison des douanes est remarquablement utilisée, elle permet d’accueillir des expositions de grande qualité. Pour notre territoire, c'est vraiment un bel ambassadeur de la culture sur notre territoire. Les sentiers des arts, j'adhère moins mais ça existe et ça permet de relier les intercommunalités entre elles, ça crée du lien entre les intercommunalités, pourquoi pas. Activités de pleine nature.

Nautisme. Par exemple page 74, c’est vrai que la CARA est très attachée au nautisme, c'est une école de champions la CARA sur toutes les stations mais surtout Saint-Georges peut-être.

M. SIMONNET.- Non Meschers…

M. le MAIRE.- Meschers aussi, Royan, c’est réparti.

M. LAFARIE.- La Tremblade.

M. DENIS.- Pour le Trophée nautique, samedi dernier à Étaules toutes les associations ont été représentées à la salle des fêtes.

M. le MAIRE.- D’accord.

En 2023, c’est la troisième année de mise en œuvre d’un Schéma nautique territorial, avec une vision territoriale, dont l’objectif 1 est un nautisme éducatif et une culture maritime pour nos jeunes, l’objectif 2 ce sont les pratiques sportives des

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jeunes, l’objectif 3 ce sont les appels à projets pour créer une dynamique entrepreneuriale sportive sur le territoire avec 11 dossiers qui ont été soutenus en 2023 et pour les sportifs de haut niveau huit sportifs ont été soutenus en 2023, l’objectif 4 c’est la mise en tourisme pour laquelle on met en place un accompagnement des organisateurs d’activités nautiques dans le cadre du partenariat de la CARA et l’OTC, ça c’est intéressant aussi. Sécurité des zones de baignade, avec 135 nageurs sauveteurs sapeurs-pompiers volontaires. 2023 est la dernière année où le SDIS 17 avait en charge la sécurité des zones de baignade.

Les services ressources

Au 31 décembre 2023, la CARA comptait un effectif de 197 agents soit 105 femmes et 92 hommes, dont 28 % en catégorie A, 21 % en catégorie B, 51 % en catégorie C.

M. le MAIRE.- On voit que le niveau conceptuel était important, près de 30 % des gens font du brain, de la conception, et 21 % sont en catégorie B.

Rapport financier

En 2023, on a eu un excédent en fonctionnement de 28,84 M et en investissement de 27,87 M.

M. le MAIRE.- On voit que les intercommunalités et en particulier la CARA ont les moyens, ont les moyens de mener à bien des projets, ont les moyens de l'action à mener.

Voilà ce que je peux vous dire sur ce Rapport d’activités, c’est juste pour information, vous prenez acte de ce Rapport d’activités et de développement durable.

Y a-t-il des questions ?

M. LAFARIE.- Je n'ai pas bien saisi, dans toutes les compétences, lesquelles vous verriez sortir du giron de la CARA ? M. le MAIRE.- Ah mais attendez, je me réserve !

M. LAFARIE.- Ça me paraît essentiel.

M. SIMONNET.- C’est devenu schizophrène en la matière, c’est-à-dire qu’on veut nettoyer mais on ne sait pas où nettoyer. C’est comme pour l’État, on a tous les mêmes problèmes. Et comme le disait le Maire, c’est qu’en plus la CARA est riche, elle est très riche puisqu’elle a levé l'impôt de manière massive, elle a asséné un coup de massue fiscal, ce que personne n'avait osé faire avant, 6 M€ donc il n’y a pas de problème on peut faire plein de choses. M. LAFARIE.- C’est pour ça que cela a été levé, des recettes complémentaires c’est pour faire des piscines notamment. M. SIMONNET.- Sauf qu’aujourd’hui on peut se poser des questions sur la hauteur, c’est là où on n'était pas d'accord Monsieur LAFARIE, vous savez bien qu’il y avait des possibilités de ne lever que 30 % pour faire quelque chose de progressif, parce que la justification de lever tout de suite à 60 % était par rapport à l’effet ciseaux, je ne veux pas travestir l'expression favorite de Philippe CAU, qui n’était qu’en 2027 et donc on a anticipé un possible effet ciseaux en 2027 alors qu'on n'en avait pas besoin, on aurait très bien pu ne faire que 30 % pendant deux années, et si le Plan piscine venait effectivement à voir le jour, parce qu’on ne sait pas s’il verra le jour à cause des montants, on se serait décidé à passer à 60 %, mais là on s’est envolé dans la fiscalité de manière facile.

M. le MAIRE.- Ce que je regrette, je l’ai dit hier à la CARA, c’est qu'il n'y a pas eu de concertation, les communes ont fait un choix en matière de THRS, je pense qu'il aurait dû y avoir une concertation en amont entre les communes et la CARA pour se dire globalement pour le territoire comment répartit-on l'effort, quelle part prend la CARA, quelle part prennent les communes, et ça je regrette mais ça implique d'avoir une vision et ça implique d’avoir une volonté de travailler avec les communes.

M. LAFARIE.- Votre remarque, c’est plus sur la gouvernance que sur les compétences ? M. le MAIRE.- Je pense que pour la nouvelle équipe qui viendra, quelle qu’elle soit, la première chose à faire ce sera de regarder toutes les compétences et de se demander là-dedans qu’est-ce qui est vraiment indispensable, s’il n'y a pas des compétences superfétatoires qui nous coûtent cher et dont on pourrait se passer. En revanche, n’y a-t-il pas des compétences sur lesquelles il faut faire un effort particulier, peut-être le transport, peut-être les pistes cyclables, où on met le paquet pour vraiment avancer.

Ce sont des choix stratégiques au départ, là on fait de l'éparpillement de l'argent public, ce n'est pas bon, mais c'est une vision, point.

C'est bien, on a un vrai débat.

Mme CIRAUD-LANOUE.- Monsieur le Maire je vous rejoins bien évidemment sur l'aménagement du territoire, si vous me permettez de prendre la parole une petite seconde, mais il me semble que l’enrichissement des esprits aussi est très

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important et que la culture a une place prépondérante, notamment les sentiers des arts, que vous n’appréciez paraît-il pas.

M. le MAIRE.- Moyennement.

Mme CIRAUD-LANOUE.- Mais peut-être n’avez-vous pas eu le temps d’aller vous promener, c’est au plus près des habitants, c’est une manifestation culturelle extérieure qui relie au minimum deux communes qui se promènent sur l'ensemble du territoire.

Je crois que l’intérêt est manifeste puisque les communes nous demandent de venir chez elles, on ne peut pas aller chez chacune, on essaie de diversifier notre représentation, mais également les communes dans lesquelles se déroule principalement le sentier des arts souhaitent conserver quelques-unes des œuvres qui ont été vues par le public, par les touristes, par les enfants, avec des ateliers qui se présentent également sur les différents lieux d'exposition. Je voulais dire juste un petit mot sur la culture qui me paraît essentielle parce que l’aménagement du territoire, les pistes cyclables, c’est formidable, j’adhère, le sport je trouve ça exceptionnel j'adhère aussi, mais j’aimerais que les budgets de la culture soient équivalents à ceux du sport notamment.

Je crois aussi que les populations, dont nous parlons souvent, notamment dans les différents quartiers Politique de la ville dans les centres sociaux, etc., ont besoin de cet apport culturel communautaire pour accéder à un certain nombre de concerts, de visites comme à la Maison des douanes où l’entrée est à 2 €, les sentiers des arts c’est gratuit, je crois que c’est essentiel et même si ça peut ne pas apparaître comme une compétence exceptionnelle c'est, à mon avis, certainement la plus riche parce qu'elle s’adresse à l'esprit. Merci Monsieur le Maire. M. le MAIRE.- Vous avez vu que lorsqu'on touche au pré carré d’Éliane vous avez un retour de service dans la foulée, c’est très bien Éliane, bravo. Je vais faire l'effort d'aller voir complètement le prochain sentier des arts, je déroulerai tout et je vous dirai ce que j’en pense à l'arrivée, et j’irai à vélo.

Mme CIRAUD-LANOUE.- Alors je vous dirai Monsieur le Maire qu’il va commencer quinze jours plus tôt que d’habitude, justement parce que la demande est tellement grande, et il se terminera à la même date que d’habitude, de cette façon nous profiterons peut-être aussi du beau temps puisque nos saisons sont un peu inversées. M. le MAIRE.- Je suis bien sensible à vos arguments, merci beaucoup. On est courtois mon vieux, on est courtois. Est-ce qu’il y a d'autres remarques ? Non.

Donc, vous avez pris acte.

M. THOMAS.- Pour une délibération qui prend acte, c’est un vote.

M. SIMONNET.- Qui refuse de prendre acte, etc.

M. le MAIRE.- Donc on va voter que vous avez pris acte, okay on ne va fâcher personne. Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L’UNANIMITÉ

Ça vous va Monsieur THOMAS ?

M. THOMAS.- Oui.

M. le MAIRE.- Le juriste derrière a raison, le juriste a toujours raison c’est ça le problème, c’est notre problème.

Par un courrier en date du 27 novembre 2024, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale a adressé aux maires de chaque commune le rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement pour l’année 2023.

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Ces documents sont annexés à la présente délibération et doivent permettre une bonne information sur les compétences, les actions et les grands projets portés par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le rapport annuel de l'exercice 2023 présenté par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, - Après en avoir délibéré,

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PREND ACTE

- de la communication du rapport d’activités et de développement durable établi par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour l'année 2023.

*

17. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE LA VILLE DE ROYAN – ANNÉE 2023 (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 instaure le Rapport Social Unique dans la fonction publique. Il est désormais établi tous les ans.

Ce rapport a été présenté au Comité Social Territorial le 21 octobre 2024.

Il rassemble en un seul document des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines et porte sur dix thématiques dont :

- les effectifs

- la formation

- l'organisation du travail

- la rémunération

- la santé et la sécurité au travail

- l'action sociale et la protection sociale complémentaire.

Le RSU n'est pas un document soumis au vote. Il vous est cependant demandé de prendre acte de la communication de ce rapport pour la Ville de Royan, pour l’année 2023.

M. le MAIRE.- Je pense que vous l’avez lu, est-ce que vous avez des questions particulières sur ce rapport ? Je sens qu'il a troublé vos dernières soirées… Non.

M. LAFARIE.- Habituellement, c'est Madame DAVID qui le présente et elle rentre un peu dans les détails. M. le MAIRE.- Nadine, tu as des éléments complémentaires à donner ?

Mme DAVID.- Non mais je peux éventuellement répondre aux questions, en effet.

M. le MAIRE.- Habituellement… Il faut se méfier des habitudes ! Moi, j'aime bien les choses qui changent, l’incertitude. Monsieur GUIARD…

M. SIMONNET.- Le nombre de contractuels par rapport au nombre de fonctionnaires titulaires !!!! M. GUIARD.- L’évolution du nombre.

Tous les ans il y a le Rapport Social Unique, tous les ans il est normal qu'on se pose les mêmes questions. Mme DAVID.- Voilà ! Vous avez raison et on va faire comme d’habitude, je vais vous donner la même réponse, à savoir que le Rapport Social Unique est une photographie à instant T, que le nombre de contractuels ne bouge pas, en tout cas ce que je peux vous dire aussi comme d'habitude c’est qu’il n’y a pas de volonté de précariser les effectifs. Page 3 : 21 contractuels permanents ont été stagiairisés, donc il y a une volonté de les intégrer dans nos personnels à chaque fois que c’est possible. Vous avez 9,1 % de contractuels, ce sont des remplaçants, des gens qui interviennent sur des contrats courts pour pourvoir aux absences de nos agents.

Vous avez une variation des effectifs de moins 0,3 % à un instant T, c’est ce que je vous disais parce que ça peut être à un moment où on a des gens qui sont partis en retraite ou qui ont muté et on est en instance de recrutement, il faut un délai pour faire paraître les petites annonces et recruter la personne.

On est toujours à peu près sur le même effectif : au 31 décembre 2022 on était à 416, on est à 420 agents, soit une toute petite variation.

M. le MAIRE.- Une autre question Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Simplement une demande d’explication de sigles : ISFE et le ou la CIA ? Mme DAVID.- Ce sont des primes.

M. GUIARD.- Oui, mais qu’est-ce qu’ils veulent dire ?

M. le MAIRE.- IFSE ou Indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

Mme DAVID.- CIA ou Complément indemnitaire annuel.

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M. le MAIRE.- On va en parler après pour la police.

M. GUIARD.- Merci bien.

M. le MAIRE.- Très bien.

Mme PARSIGNEAU.- Est-ce qu’on a encore du personnel extérieur déplacé, c’est-à-dire dans des postes extérieurs à la commune ? A La Poste, etc. ? Combien a-t-on de personnels ?

M. le MAIRE.- A priori oui, combien ?

Mme DAVID.- A l'Agence postale du Parc.

Mme PARSIGNEAU.- Oui, il y en a d'autres ? Non ? Parce qu’on en a eu au CAREL, on en a eu… Mme DAVID.- Au CAREL, on en a encore.

Mme PARSIGNEAU.- Au total, combien on a de personnes déplacées, c’est-à-dire qui travaillent à l'extérieur de la ville ? M. le MAIRE.- Combien au CAREL ?

Mme DAVID.- On en a une petite dizaine, parce qu’on en a une à La Poste, on doit en avoir encore cinq ou six au CAREL, il y a l'Association des personnels et l’UROCO.

Mme PARSIGNEAU.- Ils sont dans ces effectifs-là ?

M. le MAIRE.- Donc ça fait cinq au total qui sont dans nos effectifs.

Mme DAVID.- Oui.

M. le MAIRE.- C’est une bonne question.

Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Une autre question, 30 accidents du travail déclarés en 2023, ce sont des accidents de quelles natures ? Est-ce qu’il y a une diversité ou est-ce qu’il y a de petits accidents qui reviennent en grand nombre ? Mme DAVID.- Ce sont des accidents sans gravité heureusement, par exemple quelqu'un qui se foule la cheville en descendant un trottoir, qui se blesse la main en soulevant une grille, ce type d'accident du travail qui occasionne en général des arrêts de courte durée. Nous en avons eu un d’une assez longue durée. M. CUSSAC.- Ça peut être le cas de la police municipale en intervention aussi, sur des interventions un petit peu difficiles (rixe, SDF…) qui peuvent être menées et lors desquelles on peut se retourner un doigt, c'est de la bobologie mais c’est assez courant, ça fait partie des risques courants.

M. le MAIRE.- D'accord.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Je passe au vote pour acter que vous avez pris acte. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L’UNANIMITÉ

J’observe que vous avez tous pris acte.

Je me retourne vers le juriste qui me dit : c’est bon, donc on continue.

Il est communiqué à l’assemblée délibérante le Rapport Social Unique de la Ville de Royan, pour l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

- de la communication du Rapport Social Unique de la Ville de Royan pour l’année 2023.

*

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18. MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) A LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Quel est l'esprit de cette affaire ?

Notre police municipale a travaillé dans des conditions difficiles cette année puisque nous n'avions pas de renforts saisonniers. Notre police fait un travail de couverture de terrain très pédagogique, elle a les bons comportements et elle donne globalement totalement satisfaction.

Elle dispose des moyens, elle est armée, elle est entraînée, elle est couverte par un dispositif de vidéosurveillance de la Ville qui ne cesse de s'accroître vers les nœuds qui sont des carrefours de flux, etc., le tout étant suivi depuis le Centre de supervision urbain. Elle a l'intelligence de bien travailler, de bien savoir travailler avec la police nationale. J’observe que d’autres polices sont en grève un peu partout. Je suis allé dernièrement au marathon de La Rochelle pour voir l'organisation, les policiers municipaux étaient en grève, donc c'était un peu compliqué pour la Ville. On discute beaucoup avec Philippe CUSSAC là-dessus, il y a des possibilités de mettre en place cette indemnité, il y a des possibilités et pourtant les temps sont contraints.

Il y avait trois options : une option basse, on a toujours la tentation d’aller vers l’option basse, une option haute, nous avons choisi raisonnablement l’option médiane d’un coût global de 43 367,14 €, je vais vous expliquer les modalités financières et vous donner des exemples.

C'est donc un choix que fait la Ville, c’est un choix politique de regonfler le moral de notre police municipale, parce qu’on sait que 2025 va être une année peut-être difficile et on a besoin de compter sur beaucoup de monde, dont la police, premier point, et que nos concitoyens sont très attachés à la sécurité, deuxième point.

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la Police municipale issue du décret n° 2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière, donc c’est une possibilité. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), donc elle se substitue à cet ancien système. Composée d’une part fixe et d’une part variable, et c’est là où c’est un peu compliqué, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de Police municipale. Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. La mise en place de dispositif indemnitaire nécessite ainsi de :

- définir les bénéficiaires : nos 25 Policiers municipaux

- déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond

- préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence…) - préciser la date d’effet.

Il vous est donc proposé d’instituer à compter du 1er janvier 2025 les dispositions de la présente délibération, de prévoir et d’inscrire au Budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité, d’abroger à compter du 1er janvier 2025 les précédentes délibérations n° 06.103, n° 07.030 et n° 10.219 portant attribution et revalorisation de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction, d’administration et de technicité.

Je prends trois exemples.

- 1er exemple, un adjoint au responsable de service

Dans l’ancien système, il avait un régime indemnitaire de 711,83 € qui venait compléter le traitement indiciaire. Avec ce nouveau système et les paramètres que nous avons choisis, il va passer à 967,29 €, plus de 250,00 € mensuels, plus une partie qui est versée annuellement soit 50 % de l’ISFE donc 2 500,00 € annuels.

- 2ème exemple, un brigadier-chef de patrouille

Dans l’ancien système, il avait un régime indemnitaire de 650,18 € (cela varie un peu en fonction de l’ancienneté) qui venait compléter le traitement indiciaire. Avec ce nouveau système, il va passer à 768,31 €, plus une partie qui est versée annuellement soit 50 % de l’ISFE donc 1 500,00 € annuels.

- 3ème exemple, la base, les brigadiers-chefs de patrouille

Dans l’ancien système, il avait un régime indemnitaire de 579,21 € qui venait compléter le traitement indiciaire. Avec ce nouveau système, il va passer à 644,53 €, plus une partie qui est versée annuellement soit 50 % de l’ISFE donc 1 000,00 € annuels.

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Vous voyez que c’est quand même un effort significatif, en particulier vis-à-vis du pouvoir d'achat de ces personnes-là, pour un coût global pour la collectivité de 43 367,14 €.

M. le MAIRE.- Il y a des choix à faire on les fait, la sécurité sur la ville c'est trop important. M. CUSSAC.- Je peux dire deux mots Monsieur le Maire ?

M. le MAIRE.- Oui oui tu peux, je t’en prie.

M. CUSSAC.- En complément de ce que vient de dire Monsieur le Maire, quelques points à relever. 1- C'est reconnaître d'abord la responsabilisation des chefs de brigade ; à partir du moment où ils ont des responsabilités d'encadrement spécifiques il est normal qu'ils aient un dispositif particulier, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. 2- Ce dispositif permet une attractivité de la police municipale de Royan ; l'herbe est toujours plus verte ailleurs, donc on a eu le cas de départs vers d’autres communes. Cela permet une attractivité, puisque, là, on a des postes ouverts en plus, et ça permet de fidéliser les agents qui sont présents, d’éviter de les perdre et qu’ils aillent ailleurs. 3- On a quand même une réelle équité dans ce dispositif et une motivation par l'engagement personnel, à l'aube de responsabilités accrues qui vont découler du Beauvau des polices municipales. Avec le ministre les réflexions sont en cours, bien engagées avec les syndicats de policiers municipaux pour accroître leurs compétences et passer de l’article PJ20 à un article PJ21, compétences accrues qui leur permettraient normalement de faire aussi les contrôles d'identité et les passages fichiers, etc., choses qu'ils n'ont pas le droit de faire jusqu'à présent. Donc, un dispositif qui engage vers ce futur.

M. le MAIRE.- Il prend par ailleurs en compte la manière de servir, la disponibilité, le nombre de jours d’absence, etc., et vous avez des tarifs dégressifs si jamais vous, ce qui est très bien. Il valorise le commandement et la responsabilité au sein de la police municipale, les chefs auront à se prononcer clairement sur le rendement de leurs camarades de façon à, c’est ce que doivent faire les chefs, sans état d'âme, sans trembler, attribuer la juste somme à attribuer. Ça vous laisse baba… C'est comme ça à Sud-Ouest ?

M. SIMONNET.- Ils sont en difficulté, je pense que non.

Journaliste Sud-Ouest.- Non non.

M. le MAIRE.- Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur GUIARD…

M. le MAIRE.- Par principe, moi je ne suis pas favorable au système des primes dans la Fonction publique, je le dis, parce que je pense que ce sont les salaires qui doivent être augmentés plutôt que d’avoir des systèmes de primes qui ne tombent pas ensuite dans le calcul de la retraite. Ceci dit, elles existent et ça apporte une rémunération supplémentaire aux personnels donc il faut le prendre en compte.

Deux questions :

Est-ce que toutes les catégories de personnels fonctionnaires territoriaux de la Ville de Royan ont droit à ces mêmes types de primes ? Est-ce que, pour ceux qui y ont droit, à grade égal, grade de fonctionnaire, les primes sont équivalentes ? M. CUSSAC.- Le texte est un décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, il est bien spécifié relatif « au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police nationale et des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des gardes-champêtres ».

M. SIMONNET.- Ce n’est pas ça la question, la question est relative aux autres personnels. Donc, Madame BUREAU, il y a la catégorie d'emplois des cadres techniques qui ont des ISFE et des CIA, il y a les personnels administratifs, par contre, il y a d’autres personnes...

Mme BUREAU.- Animation, culturel.

M. SIMONNET.- Voilà.

Par contre, est-ce que dans les crèches… ?

Mme BUREAU.- … (inaudible)

M. le MAIRE.- Donc ça, cela a été fait.

M. GUIARD.- Est-ce que toutes les catégories de personnels sont concernées ?

M. SIMONNET.- Est-ce qu’il y en a qui manque ?

Mme BUREAU.- Toutes les filières sont dotées d'un régime indemnitaire.

M. SIMONNET.- Toutes les filières sont dotées d’un régime indemnitaire.

M. GUIARD.- A grade de fonctionnaire équivalent, est-ce que les types de primes sont équivalents et seront équivalents à celles de la police municipale ou inversement ?

M. SIMONNET.- Non, mais il y a des questions…

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M. le MAIRE.- Il y a un problème de sécurité, de prise de risque aussi, etc., qui doit être pris en compte, donc ce n'est pas la même nature de fonctions.

M. GUIARD.- Moi je considère que tous les fonctionnaires territoriaux sont utiles au bien-être de notre population. M. le MAIRE.- Oui je suis d’accord, mais il y en a qui prennent plus de risques que d’autres. M. GUIARD.- A mon sens, il n'y a pas de hiérarchie.

M. CUSSAC.- Mais il n’y en a pas beaucoup qui travaillent le jour de Noël !

M. SIMONNET.- Non mais ça c’est un autre problème.

Le sujet c’est l’attractivité des postes que peut offrir la Fonction publique en fonction des diplômes qu’a obtenus telle ou telle personne. Monsieur GUIARD, pour avoir été dans la Fonction publique d'État et pour connaître aussi la Fonction publique territoriale, le sujet, par exemple, des ingénieurs, corps auquel j'ai appartenu, doit être attractif et donc il est normal que le régime indemnitaire, qui a été fait pour la filière technique, soit dans certains cas supérieur, sinon il n'y aurait personne.

Vous voyez qu'il y a des difficultés de recrutements dans la Fonction publique. Aujourd’hui il y avait une interview, d'un candidat reçu pour dix candidats on est passé à un sur quatre. Ceci peut être aussi corrélé avec l'embellie sur le secteur de l'emploi privé, que certains ont pu choisir. Quand il y avait douze ou trente candidats par poste, c’était des périodes où il y avait des forts taux de chômage.

C'est là où on n'est pas d'accord, sinon on ne peut pas avoir des filières attractives si on ne met pas soit le salaire soit le salaire + indemnité, mais il faut que ce soit en fonction du marché du travail un petit peu, je suis désolé. M. GUIARD.- Soyez désolé Monsieur le Premier Adjoint mais on n'est peut-être pas d'accord là-dessus, moi il me semble que la prime en question, l’indemnité en question, « récompense » (je n’aime pas tellement ce terme) un certain travail en quelque sorte, indépendamment du salaire, et qu'il n'y a pas de raison que des catégories bénéficient de plus d’avantages que d’autres.

Après, peut-être y a-t-il des primes supplémentaires qui sont des primes de risques, des choses comme ça, ça c’est autre chose. Mais il me semble qu’à grade de Fonction publique équivalent il devrait y avoir les mêmes caractéristiques pour l'obtention des indemnités.

M. SIMONNET.- Et pour votre information, les primes rentrent dans le calcul de la retraite avec un plafond de 20 %. Vous pouvez penser que ce n’est pas suffisant, satisfaisant, mais un effort a été fait au niveau national et je pense que ça date de l'époque du quinquennat Sarkozy.

M. le MAIRE.- Merci pour ces précisions.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)

UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

M. GUIARD.- Pardon, juste une précision, ce n'est pas que je conteste le droit de ces catégories d'agents à bénéficier de cette prime, c’est que je pense qu'il faudrait une réflexion plus approfondie pour établir un système d’équité entre les différentes catégories d'agents.

M. le MAIRE.- D’accord, pas de souci.

M. SIMONNET.- Ce sont des textes qui sont de niveau national.

M. le MAIRE.- Ce n’est pas une décision du Maire.

M. SIMONNET.- Les filières techniques, culturelles, etc., sont définies par des décrets qui sont pris par les gouvernements. Mme BUREAU.- Tout à fait.

M. le MAIRE.- Nous ne faisons que mettre en œuvre un décret, rien de plus.

D’autres questions ?

Vous confirmez vos 2 abstentions, pas d’opposition.

Merci beaucoup.

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Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.714-13,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Vu les délibérations du conseil municipal n° 06.103 du 9 octobre 2006 portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité, n° 07.030 du 19 février 2007 et n° 10.219 du 30 juillet 2010 portant respectivement attribution et revalorisation de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 4 décembre 2024,

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence,…), - de préciser la date d’effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale selon les modalités définis ci-dessous :

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d'emplois des agents de police municipale.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

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- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe Part variable

Chefs de service de police municipale 32 % 5 000 €

Agents de police municipale :

- grade : brigadier chef principal avec

fonction de responsable de brigade

- grades : brigadier chef principal,

gardien-brigadier

27 %

25 %

3 000 €

2 000 €

La part variable de l’ISFE est fixée selon les modalités suivantes :

- 50 % en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères ci-dessous : o efficacité dans l’emploi, réalisation des objectifs,

o compétences professionnelles et techniques,

o qualités relationnelles,

o capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

- 50 % modulés en fonction de l’absentéisme de l’année N-1 de l’agent:

o De 0 à 7 jours : 100 %

o De 8 à 12 jours : 75 %

o Du 13 à 16 jours : 50 %

o Du 17 à 20 jours : 25 %

o + de 20 jours : 0 %

La part variable étant déterminée par l’engagement professionnel, la manière de servir et l’absentéisme de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini à l’article 2 de la présente délibération. Elle sera complétée d’un versement annuel qui interviendra au mois de janvier de l’année +1, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

ARTICLE 4 : DISPOSITIF DE SAUVEGARDE (article 7 du décret n°2024-614)

Lors de la mise en place de l’ISFE, si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel.

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ARTICLE 5 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Les modalités de maintien du régime indemnitaire seront fonction des motifs de congés comme indiqué ci-dessous :

- pendant les périodes d’absence pour congés annuels, formation, maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption, états pathologiques, maladies professionnelles reconnues, autorisations d’absence, l’ISFE sera maintenue intégralement,

- en cas de congé de maladie ordinaire, l’ISFE suivra le sort du traitement,

- en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’ISFE suivra le sort du traitement,

- en cas d’accident de service, le versement de l’ISFE suivra le sort du traitement,

- les agents à temps partiel thérapeutique percevront l’ISFE à taux plein.

- d’instituer à compter du 1er janvier 2025, les dispositions de la présente délibération,

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité,

- d’abroger à compter du 1er janvier 2025, les délibérations n° 06.103, n° 07.030 et n° 10.219 précitées.

*

19. CONVENTION RÉALISATION N° 17-24-137 POUR LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS « ILOT SAINT-PIERRE » ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE (EPFNA) DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2023- 2027

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- On reprend le fil de l’eau pour des choses plus légères, Monsieur SIMONNET s’il vous plaît… M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Vous savez qu’on a une collaboration avec l’EPF depuis 2014, ce qui nous a permis une maîtrise d'un foncier stratégique, mitoyen du Centre technique municipal, dans le but de développer une opération de logements. A l’issue d’une consultation en 2019, le groupement composé de EDEN PROMOTION et de la SEMDAS a été retenu en vue de la réalisation d’une opération de 200 logements dont 120 logements locatifs sociaux. Par une délibération du 31 janvier 2023, la Ville de Royan et l’EPFNA ont conclu une convention dans le but de permettre le suivi de la cession du foncier auprès de l’opérateur retenu, s’agissant de deux parcelles sises 48B et 50 avenue de Rochefort, la première parcelle d’une contenance de 1 258 m² et la seconde parcelle d’une contenance de 737 m². Cette convention est échue depuis le 30 juin 2024, il convient donc de conclure une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2025.

Donc il vous est proposé d’approuver cette nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer, ainsi que tout autre document s’y rapportant.

M. SIMONNET.- Ainsi que tout autre document au singulier, c’est n’importe quel document. M. le MAIRE.- D’accord, très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

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La collaboration avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) initiée depuis 2014 a permis la maîtrise en 2015, d’un foncier stratégique, mitoyen du centre technique municipal, propriété de la Ville de Royan, dans le but de développer une opération de logements sur l’un des axes principaux de la commune.

A l’issue d’une consultation menée en 2019, la SCCV SEMDEN 3, groupement composé de la société EDEN PROMOTION et de la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et la Saintonge (SEMDAS), a été retenue en vue de la réalisation d’une opération de 200 logements, dont 120 logements locatifs sociaux.

Par une délibération n° 23.007 du 31 janvier 2023, la Ville de Royan et l’EPFNA ont conclu une convention dans le but de permettre le suivi de la cession du foncier auprès de l’opérateur retenu, s’agissant de deux parcelles sises 48B et 50 Avenue de Rochefort. La première parcelle cadastrée BH 158 d’une contenance de 1 258 m² et la seconde, cadastrée BH 159, de 737 m².

Cette convention étant échue au 30 juin 2024, il convient de conclure une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2025.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la convention jointe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet de convention n° 17-24-137 à conclure entre la Ville de Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’approuver la convention n° 17-24-137 à conclure entre la Ville de Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine portant sur la réalisation d’une opération de logements aidés « Ilot Saint-Pierre » à Royan,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

*

20. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS, ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE POUR L’ANNÉE 2023 (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET…

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

C'est un Rapport qui a été vu en Conseil communautaire de la CARA le 30 septembre, donc vous l’avez lu. Ce qui est toujours un peu dommage c’est qu’on arrive en décembre et qu’on vous parle de l'exercice 2023 alors que demain c'est l'exercice 2024 qui va se terminer.

Le tonnage collecté en ordures ménagères résiduelles est en baisse. Les déchets recyclables sont en légère baisse alors qu'ils seront en hausse en 2024. Les déchets verts sont légèrement en recul par rapport à 2022. La collecte du verre est en légère baisse.

Il y a toujours huit déchetteries, vous avez eu les éléments.

Les déchets des professionnels sont de 523 tonnes de cartons bruns collectés. La collecte des établissements « d’hôtellerie de plein air » est de 2 240 tonnes d’OM.

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Vous avez les opérations sur la prévention des déchets et sur le bilan financier de l’exercice 2023.

M. SIMONNET.- C’est un Rapport qu'il nous faut présenter et donc on est en fin de peloton pour le présenter. M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

M. GUIARD.- On prend acte.

M. SIMONNET.- On prend acte.

M. le MAIRE.- On prend acte, très bien.

VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L’UNANIMITÉ

M. le MAIRE.- On a pris acte Monsieur THOMAS.

M. THOMAS.- Oui, très bien.

Conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d'Elimination des Déchets.

Ce rapport, approuvé le 30 Septembre 2024 par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), annexé à la présente, comprend les indicateurs techniques de collecte et de traitement des déchets, ainsi que les indicateurs financiers exigés par le décret précité.

Les principaux éléments sont les suivants :

Bilan technique de l'exercice 2023 :

 Ordures ménagères résiduelles (OMR) :

 Tonnage collecté : 27 406 tonnes (-5 % par rapport à 2022).

 Déchets recyclables :

 Tonnage collecté : 6 961 tonnes (-0.2% par rapport à 2022).

 Déchets verts (collecte en porte-à-porte sur 15 communes) :

 Tonnage collecté : 2 418 tonnes (-1% par rapport à 2022). Ce service de collecte en porte-à-porte est de moins en moins

utilisé (-51% en 13 ans).

 Collecte du verre (apport volontaire) :

 Parc de colonnes à verre : 566 aériennes et 23 enterrées (9 sur Royan).

 Tonnage collecté : 5 941 tonnes (-1% par rapport à 2022).

Entre 2022 et 2023, le tonnage de déchets (hors déchèteries) a baissé de près de 1457 tonnes (-3.4%). Rapporté au nombre d’habitants, le ratio de collecte passe de 534 kg/habitant en 2022 à 513 kg/habitant en 2023 (-3.9%).

 Déchèteries :

 Elles sont toujours au nombre de 8, dont une à Royan.

 Tonnage collecté : 37 671 tonnes (dont 25% pour le site de Royan).

Soit +1.5% par rapport à l’année précédente (37 120 tonnes en 2022). Les apports des particuliers représentent 87% et ceux des professionnels 13%.

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 Tonnage collecté hors bennes : 6 945 tonnes (ferrailles, batteries, piles, huiles végétales et minérales, Textiles

d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC), Déchets Diffus Spécifiques (DDS), Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA), pneus, radiographies…).

En 2023, la fréquentation des déchèteries par les particuliers est estimée à 537 414 visites (+4% par rapport à 2022). La déchèterie de Royan est la plus fréquentée avec 25% des visites, suivie de celle d’Arvert (19%) et de Saujon (13%).

 Déchets des professionnels :

 Tonnage de cartons bruns collectés : 523 tonnes (-2,2% par rapport à 2022).

 La collecte des établissements « d’Hôtellerie de Plein Air », qui adhèrent à la Redevance, équivaut à 2 240 tonnes d’OM (soit

8% du tonnage global d’OM collectées par la CARA).

 Les déchèteries artisanales de Saint-Sulpice-de-Royan et d’Arvert, réservées aux professionnels et aux collectivités, ont

collecté 5 063 tonnes de déchets (principalement gravats, déchets verts, tout-venant + cartons, ferrailles, bois, verre et huiles végétales ou minérales usagées) contre 5 518 tonnes en 2022.

 Prévention des déchets :

 Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : objectif de réduction de 9% des déchets à horizon 2030 conformément à la loi AGEC. Programme comprenant 7 axes et 14 fiches actions co-construit avec de nombreux acteurs dans le cadre d’ateliers thématiques (janvier et avril 2023).

 Organisation d’Apéros compost avec 8 ateliers (dont 3 sur Royan) et plus de 200 participants.

 Lutte contre le gaspillage alimentaire : 20 établissements scolaires accompagnés, 2 campagnes de pesée (novembre 2022 et novembre 2023), formation des agents et ateliers avec les élèves (janvier à juin 2023).

 Ateliers sur le tri à la source des biodéchets pour les professionnels : 2 ateliers avec l’interfilière du tourisme et 5 ateliers à destination des agents des espaces verts et leurs élus.

Bilan financier de l'exercice 2023 :

 Investissement :

 Dépenses réalisées : 444 443 € (en 2022 = 437 111 €)

 Recettes réalisées : 539 455 € (en 2022 = 440 687 €)

 Fonctionnement :

 Dépenses réalisées : 23 518 783 € (+7.1% par rapport à 2022)

 Recettes réalisées : 23 085 158 € (+5.5% par rapport à 2022)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le rapport annuel de l'exercice 2023,

- Vu l’avis émis par la Commission « Environnement, Développement Durable et Estuaire » en date du 29 novembre 2024,

- Après en avoir délibéré,

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PREND ACTE

- de la communication du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Élimination des Déchets, établi par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour l'année 2023.

*

21. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE POUR L’ANNÉE 2023 (Rapporteur : Monsieur Julien Duressay)

M. le MAIRE.- Là aussi on va prendre acte, après que Monsieur DURESSAY ait présenté le dossier… M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.

Là aussi, il s'agit de prendre acte.

Ce Rapport est passé dans le même Conseil communautaire que le Rapport de la délibération précédente le 30 septembre, ainsi qu’à la Commission Environnement du 29 novembre comme le Rapport précédent.

Il vous est proposé de prendre acte de la communication du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement des eaux usées, établi par la CARA, pour l’année 2023.

- Bilan technique de l’exercice 2023 :

. Assainissement collectif : 93 % des habitations du Pays royannais sont raccordées au réseau public d’assainissement soit 71 622 abonnés ; ce réseau est formé par 1 043 km de canalisations dont 789 km en gravitaire et 254 km en refoulement. Le traitement des eaux usées collectées est effectué par 5 grandes Stations d’épuration ou STEP : Saint- Palais-sur-Mer, Les Mathes – La Palmyre, Saint-Georges-de-Didonne, La Tremblade et Cozes ; 11 lagunes ; 5 filtres plantés de roseaux ; 1 filtre à sable ; 1 disque biologique + filtres plantés de roseaux. . Assainissement non-collectif : 5 845 usagers sont concernés par le Service public d’assainissement non-collectif. Redevances : 90,00 € pour le contrôle des installations neuves, 50,00 € pour le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes.

. Faits marquants : la REUT (Réutilisation des eaux usées traitées) comme pour le Golf, la modernisation du traitement des boues de la STEP de Saint-Georges-de-Didonne, la mise en place de nouveaux dégrilleurs de la STEP de Saint- Palais-sur-Mer, les études diagnostiques pour rechercher et réduire les eaux parasites, la mise en place de réseaux collectifs dans divers hameaux, l’hydrocurage préventif de 151,26 km de réseau + complément d’hydrocurage préventif à proximité des plages, pour nous c’est en lien avec la qualité des eaux de baignade. - Bilan financier de l’exercice 2023 :

. Le prix public du service de la collecte et du traitement avec abonnement est de 2 € TTC/m3. . Recettes : surtaxe d’assainissement 3 861 067,00 €, participation au raccordement à l’égout 605 000,00 €, traitement des matières de vidange 33 531,00 €, autres 24 450,00 €, pour un total de 4 524 048,00 €. . Dépenses : programmation de travaux 2023 : 9 483 076,00 €, programmation de travaux 2024 : 16 325 300,00 €. Il vous est demandé par un vote de prendre acte de la communication du Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l’assainissement des eaux usées, établi par la CARA.

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?

Monsieur SIMONNET…

M. SIMONNET.- Monsieur le Maire, je voudrais redire ce que j'ai dit hier en Conseil communautaire pour nos collègues Conseillers municipaux.

En page 48, vous avez dans ce Rapport des éléments qui sont relatifs à la fameuse surtaxe qui est votée par la CARA et donc cette surtaxe, à la demande des élus royannais, notamment et principalement, a pu évoluer quand on s'est aperçu des excédents massifs qui étaient sur le budget assainissement.

La prime fixe qui était en 2021 de 56,06 € sera au 1er janvier 2025 à 40,71 € soit une baisse de 27,4 %. Le tarif variable qui était de 0,348 € en 2021 sera de 0,2206 en 2025 soit une baisse 36,6 %.

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La première baisse a rapporté 1 M, la baisse qui a été accordée en 2023 a rapporté à peu près 400 000 €, la baisse de 2025 rapportera 500 000 €, ces baisses sont cumulatives. Sur 4 années, l'usager aura vu une baisse de 5,3 € sur l'ensemble du territoire de la CARA et ceci au profit de tous les usagers de la CARA pour cette surtaxe assainissement. Suite à une question de notre collègue Jacques GUIARD qui parlait de la part du délégataire, j’informe que hier le Président nous a appris que la part du délégataire en 2025, compte tenu du jeu des indices, allait baisser. Alors c’est quand même une nouvelle incroyable, ce n'est pas l'électricité à -14 %, mais le prix de l'eau usée va baisser en 2025. L’an dernier, il a été stable. La baisse de la surtaxe équilibrait exactement la hausse du délégataire. Mais, là, il va y avoir une baisse totale.

Néanmoins, le résultat de notre opiniâtreté à regarder ce budget assainissement fait -36,6 % pour la part variable, -27 % pour la part fixe et 5,3 M en cumulé en 4 ans.

M. le MAIRE.- Et vous y êtes pour quelque chose, très bien, bravo ! Ça scotche tout le monde… Déscotchez-vous, c'est tellement rare on va faire la fiesta ce soir, cela a baissé.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L’UNANIMITÉ

Vous prenez acte, merci.

L’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 - dispose que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’Assainissement des Eaux Usées.

Ce rapport, approuvé le 30 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), annexé à la présente, comprend les indicateurs techniques et financiers définis par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.

Ces principaux indicateurs sont les suivants :

Bilan technique de l'exercice 2023 :

 Assainissement Collectif :

 93% des habitations du Pays Royannais sont raccordées au réseau public d'assainissement, soit 71 622 abonnés.

 Ce réseau est formé par 1 043 kilomètres de canalisations, dont 789 kilomètres en gravitaire et 254 kilomètres en

refoulement.

 Il est équipé de 439 postes de refoulement, dont 302 télésurveillés et 34 équipés de groupe électrogène.

 Le traitement des eaux usées collectées est effectué par :

- 5 grandes Stations d'Epuration (STEP) : Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre, Saint-Georges-de-Didonne, La Tremblade et Cozes ;

- 11 Lagunes

- 5 Filtres plantés de roseaux ;

- 1 Filtre à sable ;

- 1 Disque biologique + Filtres plantés de roseaux.

 En 2023, 9 065 527 m3 d'eau ont été épurés par l'ensemble des ouvrages et 5 824 001 m3 ont été facturés aux abonnés (-2% par rapport à 2022).

 2 457 tonnes de matières sèches hors chaux produites par les ouvrages d’épuration (-5,1% par rapport à 2022) et valorisées par épandage agricole sur 773 hectares (50 agriculteurs associés).

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 8 011 m3 de matières de vidanges issues des dispositifs d'assainissement non collectifs ont été traités par les stations d'épuration de Saint-Georges-de-Didonne et de la Tremblade (-3% par rapport à 2022).

 Assainissement Non Collectif :

 5 845 usagers sont concernés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

 Redevances :

 90 € pour le contrôle des installations neuves.

 50 € pour le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes.

 Faits marquants :

 REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) : poursuite des études initiées en 2019 pour le projet de de Saint- Palais/Les Mathes (valoriser 4M m3/an pour irrigation agricole secteur de La Seudre). Arrêté d’autorisation signé pour la STEP de Cozes avec début des travaux en 2024. Réflexion lancée pour des usages urbains (nettoyage de voirie, hydrocurage de réseaux…), l’arrosage d’espaces verts et de l’hippodrome à La Palmyre.

 Modernisation du traitement des boues STEP de Saint-Georges-de-Didonne. Fin des travaux de renouvellement du traitement des boues avec la destruction de l’ancien bâtiment dédié et l’abandon des ouvrages de traitement par filtre à bande. Un nouveau bâtiment a été créé pour accueillir les nouvelles centrifugeuses. Une désodorisation est mise en place.

 Mise en place de nouveaux dégrilleurs STEP de Saint-Palais-sur-Mer.

Les travaux ont commencé conformément au Schéma Directeur.

 Etudes diagnostiques pour rechercher et réduire les eaux parasites (suivant Schéma Directeur validé en juillet 2017). En 2023, secteurs concernés : Médis, Saint-Palais/Mer (bassin versant de Bernezac), Vaux/Mer (bassin versant de Nauzan), Saujon, Royan (secteur sud), Barzan et Talmont-sur-Gironde.

 Mise en place de réseaux collectifs dans divers hameaux des communes de Arces-sur-Gironde, Semussac, Floirac (réalisation des études) et Saint-Romain-de-Benet (début des travaux fin 2023).

 Hydrocurage préventif de 151,26 km de réseau (pourcentage contractuel annuel du délégataire : 20% soit 156,93 km) + complément d’hydrocurage préventif à proximité des plages : 10,7 km de réseau tous les ans sur Meschers- sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer et la Tremblade (Ronce-les-Bains).

Bilan financier de l'exercice 2023 :

 Le prix public du service de la collecte et du traitement avec abonnement est de 2.0394 €TTC le m3 (au 1er janvier 2023, sur une base de 120 m3 - hors redevance Agence de l’Eau).

 Recettes :

 Surtaxe assainissement : 3 861 067€

 Participation au raccordement à l’égout : 605 000 €

 Traitement des matières de vidange : 33 531 €

 Primes pour épuration : 0 €

 Autres : 24 450 €

Total : 4 524 048 €

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 Dépenses :

 Programmation de travaux 2023 : 9 483 076 €HT

 Programmation de travaux 2024 : 16 325 300 €HT

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le rapport annuel de l'exercice 2023,

o Vu l’avis émis par la Commission « Environnement, Développement Durable et Estuaire » en date du 29 novembre 2024,

- Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

- de la communication du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement des Eaux Usées, établi par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour l'année 2023.

*

22. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN, LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES ET MADAME ERIVANDA ALVES ALEXANDRE

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Didier s’il vous plaît…

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Madame Erivanda ALVES ALEXANDRE exploite un local des Voûtes du Port, sis 24 quai Amiral Meyer à Royan. Le 23 mars 2023 la voûte a été victime d’une infiltration d’eau, affectant les locaux et le stock de Madame ALVES ALEXANDRE. Ces infiltrations proviennent de fissures et de déformations, affectant le boulevard Thiers situé au-dessus de la voûte.

La Compagnie d’assurances de la Collectivité a refusé d’intervenir, en ce que ces désordres sont connus depuis plusieurs années sans que les travaux adéquats n’aient été réalisés.

Le montant des dommages a été chiffré contradictoirement à la somme de 5 104,40 €, dont 500,00 € correspondant à la franchise contractuelle de Madame ALVES ALEXANDRE, qu’il appartient à la Ville de prendre en charge. Compte tenu du fait qu’il y a un abandon du recours qui était engagé par la Compagnie et Madame ALVES ALEXANDRE contre la Ville,

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole transactionnel (dont vous avez copie), et à effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l’application de la présente délibération.

M. le MAIRE.- Cette commerçante vend des vêtements.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

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Soyez remerciés.

Madame Erivanda ALVES ALEXANDRE exploite un local des Voûtes du Port, sis 24 rue Amiral Meyer à ROYAN.

Le 21 mars 2023, la voûte a été victime d’une infiltration d’eau, ayant affecté les locaux et le stock de Madame ALVES ALEXANDRE.

Ces infiltrations proviennent de fissures et de déformations affectant le boulevard Thiers, situé au-dessus de la voûte.

La compagnie d’assurance de la Collectivité a refusé d’intervenir, en ce que ces désordres sont connus depuis plusieurs années, sans que les travaux adéquats n’aient été réalisés.

Le montant des dommages a été chiffré contradictoirement à la somme de 5.104,40 € (cinq mille cent quatre euros et quarante centimes), dont 500 € (cinq cents euros) correspondant à la franchise contractuelle de Madame ALVES ALEXANDRE, qu’il appartient à la Ville de prendre en charge.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole transactionnel à intervenir avec la Compagnie MAAF ASSURANCES et Madame Erivanda ALVES ALEXANDRE et à effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l’application de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le rapport d’expertise et le chiffrage du sinistre,

- Vu le projet de protocole transactionnel,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole transactionnel à intervenir avec la Compagnie MAAF ASSURANCES et Madame Erivanda ALVES ALEXANDRE,

- de régler la somme de 4.604,40 € T.T.C. (quatre mille six cent quatre euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises) à la Compagnie MAAF ASSURANCE,

- de régler la somme de 500 € T.T.C. (cinq cents euros Toutes Taxes Comprises) à Madame Erivanda ALVES ALEXANDRE,

- d’imputer la dépense correspondante au budget de l’année 2024,

- d’effectuer toutes modalités nécessaires et utiles à l’application de la présente délibération.

*

23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION CULTURELLE

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Nadine DAVID…

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

La Commission Culturelle, réunie le 25 novembre 2024, a proposé l’attribution d’une subvention à l’Association L’école de l’Yeuse ADCS OCCE 17 d’un montant de 720,00 €, pour un projet de poterie pour les enfants de l’école de Marne l’Yeuse en lien avec l’Atelier des arts plastiques.

Il vous est donc proposé d’approuver le versement de cette subvention.

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M. le MAIRE.- Très bien.

Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

La Commission Culturelle, réunie le 25 novembre 2024, a proposé l’attribution d’une subvention à L’ECOLE DE L’YEUSE ADCS OCCE 17, d’un montant de 720,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vu la proposition de la Commission Culturelle,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer une subvention à L’ECOLE DE L’YEUSE ADCS OCCE 17 d’un montant de 720,00 €,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748.

*

24. SALON ROYAN ARTS AU PRÉSENT – DOTATION ANNÉE 2024

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- C’est une magnifique manifestation et je vous engage vivement à y aller. M. LAFARIE.- A l’Espace d’art contemporain.

M. le MAIRE.- Aux Voûtes du Port, où il n'y a pas d’infiltration au plafond, pas encore. Nadine…

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

La Ville de Royan organise la 1ère édition du Salon « Royan, arts au présent » à l’Espace d’art contemporain, sis 19 quai Amiral Meyer, succédant ainsi au Salon d’Automne.

L’exposition se déroule du samedi 23 novembre au dimanche 22 décembre 2024 sur le thème « Éléments ». Le jury, réuni le lundi 28 octobre 2024, a décerné trois prix :

- le prix de la Ville de Royan à Monsieur Fabrice PINEAU

- une mention spéciale à Madame Fanny POITOU

- une seconde mention spéciale à Madame Armelle NOMDEDEU.

Il vous est proposé d’attribuer une dotation de 1 500,00 € au lauréat du prix de la Ville de Royan et la somme de 300,00 € aux deux lauréates des mentions spéciales.

M. le MAIRE.- Qui est allé voir cette exposition ?

Allez-y, ça vaut le coup.

M. LAFARIE.- C’est gratuit.

M. le MAIRE.- Très bien.

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Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

La Ville de ROYAN organise la première édition du Salon ROYAN ARTS AU PRÉSENT, à l’Espace d’art contemporain, sis 19 quai Amiral Meyer, succédant ainsi au Salon d’Automne.

L’exposition se déroule du samedi 23 novembre au dimanche 22 décembre 2024 sur la thème « ÉLÉMENTS ».

Le jury, réuni le lundi 28 octobre 2024, a décerné trois prix :

 Le Prix de la Ville de ROYAN à Monsieur Fabrice PINEAU

 Une Mention spéciale à Madame Fanny POITOU

 Une seconde Mention spéciale à Madame Armelle NOMDEDEU

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de verser la somme de 1 500 € à Monsieur Fabrice PINEAU, qui a reçu le Prix de la Ville de ROYAN conformément au choix du jury,

- de verser la somme de 300 € à Madame Fanny POITOU, qui a reçu une Mention spéciale du jury,

- de verser la somme de 300 € à Madame Armelle NOMDEDEU, qui a reçu une Mention spéciale du jury.

*

25. DÉNOMINATION DE L’AIRE DE JEUX MULTIGÉNÉRATIONNELLE

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- C’est vraiment se creuser la tête pour trouver le nom, ça a pris du temps, ça a failli devenir lunaire, spatial, cela a tourné, c'est revenu, et aujourd'hui Nadine DAVID va vous faire part de l'heureuse élue. M. LAFARIE.- Depuis qu’il y a l’ordre du jour, il me tarde de savoir qui est Gigi…

M. SIMONNET.- Vous êtes jeune !

Mme DAVID.- Ça parle aux moins de 20 ans !

Il est proposé à l’assemblée délibérante de dénommer l’aire de jeux, sise à l’angle de l’avenue Henri Dunant et de la rue des Arts, à proximité du gymnase Cordouan : Aire de jeux « Gigi » Fort.

Madame Germaine FORT (date de naissance 1923 – date de décès 2004) est une figure éminente de la vie publique royannaise, particulièrement reconnue pour ses actions en faveur de l’enfance et de la petite enfance. Son Centre d’accueil se situait à proximité immédiate de l’aire de jeux de Cordouan. Elle s’est distinguée par son engagement associatif et social.

Il vous est donc proposé de dénommer l’aire de jeux multigénérationnelle « Aire de jeux Gigi Fort ».

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M. le MAIRE.- Yannick tu peux dire un mot puisque c’est toi qui a poussé l’idée, tu es un Royannais canal historique. M. PAVON.- Non pas du tout, je suis Royannais mais je suis un jeune.

M. le MAIRE.- Tu es un jeune !

M. PAVON.- Oui, mais j’ai été au Centre aéré.

M. le MAIRE.- Et tu l’as connue ?

M. PAVON.- Oui j’ai connu cette dame mais c’est vague.

Mme CIRAUD-LANOUE.- Je l’ai connue.

M. SIMONNET.- Moi aussi, je l’ai connue.

M. le MAIRE.- Ah vous l’avez connue !!

M. PAVON.- Pour faire simple, avant que la Ville ait un Service enfance il n’y avait rien du tout et il y avait Gigi FORT, donc il y avait une association. Elle avait une association de prévention d’un côté et une association pour la garde des enfants. Ensuite, cette dame a vieilli mais avec la Ville à l'époque, dont le Maire était Philippe MOST, ils ont créé le Service Enfance Jeunesse Famille, dont la Maison de l'enfance, puis Gigi a pris sa retraite.

C’était une femme qui était brillante, appréciée de tous et aimée, une personnalité très importante dans le milieu de la petite enfance. Il fallait trouver une personnalité, donc c'était une évidence pour un parc de loisir en lien avec la petite enfance.

Mais c'est normal Thomas que vous ne l'ayez pas connue.

M. LAFARIE.- Non, je ne l’ai pas connue.

M. PAVON.- La question c'est : qui connaît Gigi FORT alors ? Marie-Pierre quand même ? Non ? Mme QUENTIN.- Oui.

M. PAVON.- Elle avait aussi une radio locale sur Royan fréquence, elle avait une émission de prévention, elle était sur tous les plans de DPS, les premiers DPS avec La Croix Rouge.

M. le MAIRE.- Ah oui d’accord.

M. PAVON.- C'est une grande personnalité du monde associatif.

Mme QUENTIN.- C’est la maman du pharmacien.

M. PAVON.- Après oui, effectivement c'est aussi la maman du pharmacien Jean-Claude FORT à Marne l’Yeuse. Mme QUENTIN.- On l’a très bien connue, effectivement tu as raison.

M. PAVON.- C'était un phénomène, c'était un peu la Micheline des animaux, c'était une personne qui avait des convictions. M. le MAIRE.- On me dit qu'elle était très autoritaire et que ça marchait droit, c’est vrai ? M. PAVON.- Oh là là oui, un petit peu, je crois bien.

M. le MAIRE.- Bon, je suis très heureux qu’on dénomme l’aire de jeux multigénérationnelle « Aire de jeux ʺ Gigi ʺ Fort ». M. PAVON.- Ce n’est pas une vraie Royannaise mais c’est une Royannaise qui a fait énormément pour nous. Mme QUENTIN.- Elle était très impliquée dans le social.

L’inauguration aura lieu quand ?

M. PAVON.- Je peux aussi vous dire que son Centre aéré était là-bas.

M. SIMONNET.- Au début, il était près du Garden.

Mme QUENTIN.- Mais ça, c'était avant.

M. PAVON.- Ça, c’était avant que je la connaisse. Je devais aller au Centre aéré chez Gigi FORT en 1988, je ne devais pas avoir 10 ans.

M. le MAIRE.- Très bien, ça va faire plaisir à quelques personnes dans la ville c’est bien. M. PAVON.- Après c’est très compliqué, il fallait trouver quand même une dénomination : qui a fait quelque chose en direction de la jeunesse et marqué un peu.

M. SIMONNET.- Et dans le quartier.

M. le MAIRE.- Mais tu auras peut-être une petite placette à ton nom plus tard…

M. SIMONNET.- Dans 40 ans.

M. PAVON.- Non pas une placette, je veux une rue.

M. le MAIRE.- Et pourquoi pas un boulevard !

M. PAVON.- Parce que quand je serai mort, comme ça chaque fois que les gens enverront un courrier on pensera quand même à moi ; c’est très culturel.

Mme QUENTIN.- C'est mieux une rue qu'une impasse.

M. le MAIRE.- Bon, ça déborde un peu.

Y a-t-il des questions ? (Réactions : non, elles ont été posées).

Écoutez, il y a une procédure !

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Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de dénommer l’aire de jeux, sise à l’angle de l’avenue Henri Dunant et de la rue des Arts :

 Aire de Jeux « Gigi » Fort

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu l'avis de la Commission culturelle en date du 22 octobre 2024,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer à l’aire de jeux, sise à l’angle de l’avenue Henri Dunant et de la rue des Arts, le nom :

 Aire de Jeux « Gigi » Fort

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26. MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L’HUMANITÉ - UNESCO

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le MAIRE.- Nadine DAVID…

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

Le sauvetage en mer est une pratique essentielle a la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi.

Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes. C’est pourquoi le Conseil municipal de Royan souhaite se joindre à l’initiative promue par l’Association nationale des élus des littoraux (ANEL) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel par l’UNESCO. Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, les institutions et collectivités territoriales à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer obtienne une reconnaissance et une protection par l’UNESCO.

Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante mais elle reflète les valeurs profondes de la Ville de Royan et de ses habitants. Elle s’inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels, qui reflète un caractère essentiel de l’identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et, plus largement, de l’histoire de notre nation.

Il vous est donc proposé d’encourager et de soutenir cette initiative en adoptant la présente motion.

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?

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Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Motion adoptée.

Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de Royan souhaite se joindre à l’initiative promue par l’Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel par l’UNESCO.

Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités territoriales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l’UNESCO.

Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :

1. Lancement d’une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la Ville de Royan apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d’inventaire.

2. Inscription du sauvetage en mer à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l’initiative relayée par l’A.N.E.L, en collaboration avec le ministère de la Culture, la Ville de Royan se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l’UNESCO.

3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.

Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la Ville de Royan, et de ses habitants. Elle s’inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de l’identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l’histoire de notre nation.

En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d’une portée universelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’encourager et de soutenir cette initiative en adoptant la présente motion.

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27. CONCLUSION DE BAUX COMMERCIAUX ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LES EXPLOITANTS DES CELLULES COMMERCIALES DES VOÛTES DU PORT SITUÉES QUAI AMIRAL MEYER A ROYAN (Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- On a passé cette année à discuter et à négocier avec les commerçants, que ce soit ceux du Front de mer, que ce soit ceux des Voûtes du Port, voire d’autres. Jamais, je pense il n'a été autant discuté avec les commerçants. Sur les Voûtes du Port, l'espace géographique, la Ville est propriétaire des boutiques sous les voûtes, le Syndicat mixte du port est propriétaire des terrasses, donc géographiquement déjà il faut qu'il y ait un accord entre les deux.

La Ville de Royan est propriétaire de cellules commerciales situées sur la parcelle cadastrée section AI n° 230, du n° 1 au n° 32 quai de l’Amiral Meyer, sous les Voûtes du Port, à Royan.

Les exploitants de ces cellules commerciales ont fait part de leur souhait de bénéficier de baux commerciaux au lieu et place de conventions d’occupation du domaine public, ce qui leur permettrait de pérenniser leurs activités. Aujourd’hui, ils ont des conventions qui courent jusqu’en 2028. Ces baux commerciaux 3/6/9 leur permettent d’avoir du temps, d’une part, pour investir ou obtenir des prêts et, d’autre part, pour éventuellement vendre ; il est plus facile de vendre dans ces conditions.

Monsieur Roger WEBER, en sa qualité d’expert « Gestion immobilière » près la Cour d’appel de Poitiers, a été missionné par la Ville de Royan dans le but d’obtenir une estimation de la valeur locative de ces locaux commerciaux et du montant du loyer qui pourrait être demandé pour l’exploitation de chaque cellule. Cela permet aussi à la Ville de toucher des sommes un peu plus valorisantes en matière de loyers, tout en restant raisonnable. Cette valeur locative est déterminée d’après les caractéristiques propres à chaque local, la destination des lieux, les obligations respectives des parties, les facteurs locaux de commercialité, les prix couramment pratiqués dans le voisinage. Des entretiens individuels ont ensuite été organisés avec chaque commerçants, je remercie les Services et le Port là- dessus, pour aboutir à un accord amiable sur le montant du loyer et la conclusion d’un bail commercial avec chacun d’entre eux ; c'est-à-dire qu’on a proposé une somme, ils ont fait une contre-proposition, on est tombé d'accord sur un projet équilibré, ce qui fait que ça s'est fait en concertation, vraiment cela a été de la concertation. Par deux délibérations du 10 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement du domaine public des bâtiments dénommés Voûtes du Port, situé quai Amiral Meyer à Royan. Il vous est donc proposé d’approuver la conclusion de baux commerciaux avec les exploitants des cellules commerciales des Voûtes du Port à Royan mentionnés sur la liste jointe à la présente délibération, précisant les caractéristiques de chaque bail, issues de la négociation entre la Ville de Royan et chaque commerçant formalisant leur accord, étant précisé que pour les commerces de vente d’alcool, figurant en jaune sur la liste jointe, le bail sera rédigé et conclu devant un notaire.

Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les baux commerciaux, ainsi que tout document s’y rapportant.

M. le MAIRE.- Les loyers ont en gros une augmentation de 15 %, sauf pour le Flore dont l’augmentation est plus significative parce que son loyer était vraiment sous-dimensionné, donc il en a profité pendant longtemps et aujourd'hui on a réajusté le tir.

C'est un beau dossier parce que ça s'est fait dans la concertation, vous n'en avez jamais entendu parler. Est-ce que la presse en a entendu parler ? Quand la presse n’en entend pas parler c’est que la négociation se passe bien. Avez-vous des questions ?

Madame PARSIGNEAU…

Mme PARSIGNEAU.- Est-ce que la Ville a un droit de regard sur les périodes d'ouverture de ces commerces ou sont-ils libres ? On le voit bien actuellement, certains n’ont pas ouvert depuis un an ou deux ans, d’autres sont fermés depuis un certain temps et n'ouvriront qu'au mois d'avril.

M. le MAIRE.- A priori non, je me tourne vers Madame GACHET…

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Non, désormais ce sont des baux commerciaux 3/6/9 donc c'est absolument leur libre exploitation.

M. le MAIRE.- Ils font ce qu'ils veulent.

Mme PARSIGNEAU.- Il y a deux boutiques qui n'ont pas ouvert. Est-ce qu’il y a des propriétaires des fonds ? Est-ce qu’ils paient leur loyer ?

Mme GACHET-BARRIÈRE.- Ils ne paient pas leur loyer, ils sont exploitants et apparemment ils sont en difficulté.

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Mme PARSIGNEAU.- Donc la Ville pourra récupérer ?

Mme GACHET-BARRIÈRE.- La Ville pourra récupérer ces locaux.

Mme PARSIGNEAU.- D’accord.

M. le MAIRE.- Très bien.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Votée à l’unanimité, je vous en remercie ça me fait particulièrement plaisir.

La Ville de Royan est propriétaire de cellules commerciales situées sur la parcelle cadastrée section AI n° 230, du numéro 1 au numéro 32 quai de l'Amiral Meyer, sous les Voûtes du Port, à Royan.

Les exploitants de ces cellules commerciales ont fait part de leur souhait de bénéficier de baux commerciaux au lieu et place de conventions d'occupations du domaine public, ce qui leur permettrait de pérenniser leurs activités.

Monsieur Roger WEBER, en sa qualité d'Expert près la Cour d'Appel de Poitiers "Gestion immobilière" a été missionné par la Ville de Royan dans le but d'obtenir une estimation de la valeur locative de ces locaux commerciaux et du montant du loyer qui pourrait être demandé pour l'exploitation de chaque cellule.

Cette valeur locative est déterminée d'après les caractéristiques propres à chaque local (situation de la cellule, sa surface, son volume et la commodité d'accès au public, ses surfaces affectées à la réception du public, ses dimensions et sa conformation et son adaptation à la forme d'activité qui y est exercée, son état d'entretien de vétusté ou de salubrité et de la conformité aux normes exigées par la législation du travail, de la nature et de l'état des équipements et des moyens d'exploitation mis à la disposition du locataire), la destination des lieux, les obligations respectives des parties, les facteurs locaux de commercialité, les prix couramment pratiqués dans le voisinage.

Ces éléments permettront de déterminer une surface utile pondérée pour chaque cellule et le montant estimatif du loyer au cas par cas.

Des entretiens individuels ont ensuite été organisés avec chaque commerçant pour aboutir à un accord amiable sur le montant du loyer et la conclusion d'un bail commercial avec chacun d'entre eux.

Par des délibération n° 24.162 et n° 24.163 du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement du domaine public des bâtiments dénommés Voûtes du port, situés Quai Amiral Meyer à Royan.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion de baux commerciaux avec les exploitants des cellules commerciales des Voûtes du Port à Royan mentionnés sur la liste jointe à la présente délibération, précisant les caractéristiques de chaque bail, issues de la négociation entre et la Ville de Royan et chaque commerçant formalisant leur accord, étant précisé que pour les commerces de vente d'alcool, figurant en jaune sur la liste jointe, le bail sera rédigé et conclu devant un notaire.

Il convient également d'autoriser Monsieur Le Maire ou Monsieur de Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les baux commerciaux ainsi que tout document s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le tableau joint en annexe, mentionnant la liste des commerçants des voûtes du Port souhaitant la conclusion d'un bail commercial et précisant les caractéristiques de chaque bail,

- Vu le projet de bail commercial joint en annexe,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,

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- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’approuver les baux commerciaux à conclure avec les commerçants exploitant les cellules commerciales des Voûtes du Port à Royan, figurant en beige sur la liste jointe en annexe et mentionnant les caractéristiques de chaque bail, étant précisé que pour les commerces de vente d'alcool, figurant en jaune sur la liste jointe, le bail sera rédigé et conclu devant un notaire ;

- de désigner Maître Joël VIGNARD, notaire à l’étude Not’Atlantique, 1 boulevard de Cordouan à Royan, pour la rédaction des baux commerciaux concernant les commerces de vente d'alcool, dont les frais sont à la charge de la Ville de Royan ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous les baux commerciaux, établis tant par la Ville que par le notaire, ainsi que tout document s’y rapportant.

*

28. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « ANIMATION-JEUNESSE »

(Rapporteur : Monsieur Yannick Pavon)

M. le MAIRE.- Yannick PAVON…

M. PAVON.- Merci Monsieur le Maire.

La Commission Animation-Jeunesse, réunie le 02 décembre 2024, a proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € à l’Association BTS Tourisme du lycée de Cordouan, pour aider les jeunes BTS à partir sur une mission à Rome. Il vous est donc demandé d’approuver le versement de cette subvention.

M. le MAIRE.- Tu as des jeunes qui te soutiennent pour Un Noël à Royan.

M. PAVON.- Je précise que nos jeunes BTS Tourisme sont quasiment sur tous nos évènements à l'année, bénévolement bien sûr. Là, ils sont en stage chez nous. Par exemple, sur Un Noël à Royan ils sont 19. M. le MAIRE.- Ce n’est pas rien.

M. PAVON.- Ils s’occupent des entrées, ils participent aux animations, ils participent à tout. Ils sont plutôt gentils, sympathiques. Il était quand même normal de les aider pour leur voyage scolaire.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

C’est bon, envoyé.

M. PAVON.- Merci beaucoup.

La Commission « Animation-jeunesse », réunie le 02 décembre 2024, a proposé l’attribution d’une subvention à l’Association BTS TOURISME LYCEE DE CORDOUAN d’un montant de 2 000,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu la proposition de la Commission « Animation-jeunesse »,

- Après en avoir délibéré,

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DÉCIDE

- d’attribuer une subvention à l’Association BTS TOURISME LYCEE DE CORDOUAN d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros),

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-024-65748.

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29. APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS, A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION « ROYAN SECTION RUGBY » POUR L’ANNÉE 2024 (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)

M. le MAIRE.- Monsieur DENIS s’il vous plaît…

M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.

C'est un petit cadeau de Noël.

Par une délibération en date du 04 avril 2024, le Conseil municipal a attribué une subvention de 28 000,00 € à l’Association qui s’appelait « Royan Saujon Rugby ».

Par une modification d’appellation en date du 07 septembre 2024, parue au Journal Officiel le 17 septembre 2024, l’Association dénommée « Royan Saujon Rugby » est devenue l’Association « Royan Section Rugby ». La Commission des Sports, réunie le 20 novembre 2024, a proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € à ladite association pour l’achat d’équipements sportifs pour les enfants (maillots, chaussettes, tee-shirts…), portant la subvention totale à 30 000,00 €. L’équipement total a un coût de 9 116,00 € pour les enfants, la Ville de Royan a participé à hauteur de 22 %.

Il vous est donc proposé d’attribuer cette subvention exceptionnelle, d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs à conclure avec l’Association « Royan Section Rugby » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissent par délégation, à la signer.

M. le MAIRE.- Très bien.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par une délibération n°24.056 en date du 4 avril 2024, rendue exécutoire le 9 avril 2024 compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 28.000 € (vingt-huit mille euros), à l’Association « ROYAN SAUJON RUGBY », pour l’année 2024.

Par une modification d’appellation en date du 7 septembre 2024, parue au Journal Officiel le 17 septembre 2024, l’Association dénommée « ROYAN SAUJON RUGBY » est devenue l’Association « ROYAN SECTION RUGBY ».

La Commission des Sports, réunie le 20 novembre 2024, a proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2.000 € (deux mille euros) à l’Association « ROYAN SECTION RUGBY », pour l’achat d’équipement sportif pour les enfants (maillots, chaussettes, tee-shirts …), portant la subvention totale à 30.000 € (trente mille euros), pour l’année 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention exceptionnelle, d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs à conclure avec l’Association « ROYAN SECTION RUGBY » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le projet d’avenant n°1,

- Vu l’avis de la Commission des Sports,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2.000 € (deux mille euros) à l’Association « ROYAN SECTION RUGBY », pour l’achat de ballons de match, portant la subvention totale à 30.000 € (trente mille euros) pour l’année 2024,

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs à conclure avec l’Association « ROYAN SECTION RUGBY » pour l’année 2024,

- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-030-65748,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs.

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30. DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DU MAIRE - ADDITIF N° 2 A LA GESTION DES EMPRUNTS

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- Philippe CAU s’il vous plaît…

Il n'y a rien de cacher, c'est la dernière délibération il est tard.

Par délibération du 18 juillet 2020, il a été défini un certain nombre de critères concernant les produits de financement (emprunts).

Par délibération du 18 décembre 2020, il a été défini des limites en matière de durée et de montant d’emprunt. Ainsi, la durée des produits de financement a été fixée à 20 ans pour un montant emprunté ne pouvant excéder 15 M€. Afin d’étendre la consultation à davantage d’organismes bancaires, il vous est proposé de réviser la durée des emprunts et de la fixer à 25 ans, et d’autoriser le Maire à subdéléguer au Premier Adjoint cet additif à la délibération du 18 juillet 2020. Les autres alinéas restent inchangés.

M. le MAIRE.- Très bien.

Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Par délibération N°20.021 du 18 juillet 2020, il a été défini un certain nombre de critères concernant les produits de financement (emprunts).

Par délibération N°20.150 du 18 décembre 2020, il a été défini des limites en matière de durée et de montant d’emprunt. Ainsi, la durée des produits de financement a été fixée à 20 ans pour un montant emprunté ne pouvant excéder quinze millions d’euros.

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Aujourd’hui, pour étendre la consultation à davantage d’organismes bancaires, il convient de réviser la durée des emprunts et de la fixer à 25 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de compléter l’alinéa « N°3 – A/Emprunts », de la manière suivante :

 La durée des produits de financement ne pourra excéder 25 ans.

- les autres alinéas restent inchangés.

- d’autoriser le Maire à subdéléguer au Premier Adjoint cet additif à la délibération N°20.021 du 18 juillet 2020.

*

QUESTIONS DIVERSES DE MONSIEUR LAFARIE

Monsieur le Maire,

Lors du Conseil municipal du 30 mai 2024, nous avions posé une question écrite au sujet des actions à mener par la Ville de Royan pour favoriser les locations à l’année de logement.

Par la suite, lors d’une Commission municipale Logement, Bruno JARROIR, Conseiller municipal délégué sur ce sujet, avait évoqué la création d’un poste dédié aux tâches suivantes :

- Vérification des non-renouvellements de bail locatif pour vente, régulièrement détournés pour mettre les biens immobiliers sur les plateformes de location de courte durée ;

- Signalement, à la Direction départementale de la Protection des populations, des agences immobilières et des particuliers proposant des locations de septembre à juin, afin de mener des actions d’information et de sanction concernant les règles du « bail mobilité » ;

- Instruction des autorisations (et non plus simples « déclarations ») de changement d’usage déposées par les propriétaires souhaitant transformer une résidence principale ou secondaire en meublé de tourisme ; - Vérification de l’existence d’autorisation préalable de changement d’usage pour les résidences secondaires pratiquant la location touristique ;

- Contrôle du plafond légal des 120 jours (bientôt réduit à 90 jours grâce à une nouvelle loi) de location de courte durée pour une résidence principale, éventuellement grâce à un registre unique des numéros d’enregistrement à mettre en place dans toute l’agglomération royannaise.

A ces missions, il serait possible d’y ajouter une pression efficace sur les promoteurs immobiliers ne respectant pas leur obligation de mise sur le marché locatif de 30 % de logements à loyer abordable, à l’instar de FRADIN PROMOTION, avec sa résidence de Foncillon, qui joue la montre pour ne pas proposer les surfaces sociales et de restauration prévues (pas plus que les emplois liés)…

Où en est réellement ce recrutement (en interne et en externe) qui est, selon nous, urgent et indispensable pour commencer à résoudre les problèmes de logement dans notre ville ?

Nous vous rappelons que, si nous avons approuver votre décision de majorer la part communale de la Taxe d’habitation (sur les Résidences secondaires), c’était dans le but de financer des actions favorisant le logement des résidents à l’année.

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Or, nous vous avons récemment entendu, en réunion de quartier, expliquer que ces nouvelles recettes fiscales permettront de financer la rénovation du Front de mer…

RÉPONSES DE MONSIEUR LE MAIRE AUX QUESTIONS DIVERSES DE MONSIEUR LAFARIE

M. le MAIRE.- J’y réponds, Bruno tu complèteras.

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous indiquez qu’à la suite de votre question écrite, posée lors du Conseil municipal du 30 mai 2024, concernant les actions à mener par la Ville pour favoriser les locations à l’année, Bruno JARROIR, Conseiller municipal délégué au logement, aurait évoqué la création d’un poste dédié pour suivre le problème du logement à l’année. Vous demandez, en conséquence, où en est le recrutement de ce poste, en rappelant, par ailleurs, que vous aviez approuvé ma décision de faire majorer la part communale de la Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires, pour permettre de financer des actions favorisant le logement de résidents à l’année.

Si cette majoration de la Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires apporte des recettes complémentaires à la Commune, il convient toutefois de rappeler que pour permettre la construction de logements et, notamment, des Logements Sociaux qui sont tous des résidences principales, la Commune a pratiqué des minorations foncières pour permettre la réalisation de ces opérations, qui n’étaient pas équilibrées sans cette minoration. Je pense à l’opération des « Rullas » vendue 500 000 € alors que l’estimation des Domaines était de 1 620 000 €, je pense à l’opération des « Hauts de Royan » où la Commune a cédé à l’euro symbolique des terrains estimés à 1 542 000 €.

Par ailleurs, cette majoration de THRS permet aussi de compenser le manque à gagner que la Ville va enregistrer dans le futur, notamment avec la mise en place des futures OAP.

Je ne suis pas persuadé de la pertinence de recruter un agent pour suivre spécifiquement ce dossier. Comme vous le savez, a été promulguée la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, c’est tout à fait récent, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

Cette loi impose, dorénavant, un enregistrement auprès d’un téléservice national obligatoire pour mettre à la location les meublés de tourisme.

Elle permet également de réserver dans des zones prévues au PLU la construction aux seules résidences principales. Ces mesures vont permettre de suivre beaucoup mieux les locations de courte durée et de pouvoir les réguler. Il est envisagé, par exemple, que sur les Orientations d’aménagement programmées (OAP) des Tries-Chassots, de la Perche et de Brochet-Les-Boudins, ces zones soient réservées à la résidence principale. En effet, ces zones, qui font l’objet d’une demande de Déclaration d’utilité publique (DUP), vont donc être mises en place avec le soutien d’argent public, par l’intermédiaire de l’Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA). Il ne serait pas illogique d’y interdire les résidences secondaires.

Je me propose donc d’attendre le résultat des déclarations de mises en location avec le numéro d’enregistrement unique, ainsi que l’éventuelle mise en place du permis de louer, avant d’envisager un éventuel recrutement. Il faut aussi attendre la publication des décrets d’application que nécessite cette loi.

M. LAFARIE.- Si je peux me permettre, vous avez un peu raccourci mes questions et, du coup, pas forcément répondu, notamment sur l'aspect du poste qu'on évoquait que ce soit en interne ou en externe, il n’y a pas forcément besoin d'aller chercher quelqu'un en externe, c'était aussi pour contrôler, on l’a évoqué en Commission du Logement. Il y a de plus en plus de propriétaires qui font une rupture de bail sous prétexte d’une vente mais, finalement, on peut se rendre compte que, quelques mois après, le bien n'est pas du tout occupé par la famille ou n’a pas été vendu, mais tout simplement qu’il a été mis en location sur Abritel ou Airbnb.

De même, on le voit sur certaines affiches, des agences ou des particuliers proposent des biens à la location de septembre/octobre à mai/juin, c’est-à-dire que clairement ils font signer un bail mobilité mais hors du cadre légal et ça on peut le signaler à la DDPP ou Préfecture de La Rochelle.

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Il y a plein de petites actions à mener je pense et à faire connaître, il y a un travail de communication à faire, j'en profite la presse est là, pour montrer que la Ville de Royan lutte contre certains abus, contre les pratiques illégales ou vraiment à la limite de la légalité. C’était un peu le sens de la discussion qu’on avait eue en Commission du Logement. Mais je vous rejoins sur tout le reste, sur les efforts financiers que fait déjà la Ville de Royan, mais ce sont des recettes fiscales complémentaires pour éventuellement aller aider au financement d'un poste ou d’un demi-poste sur certaines actions ou certaines actions de communication.

M. le MAIRE.- Bruno, tu peux compléter…

M. JARROIR.- En complément de ce qui a été indiqué, il est évident que l'enregistrement des meublés de tourisme va changer un petit peu la donne, maintenant on ne sait pas encore, on se pose la question, et une réunion est prévue dans ce sens à très court terme, de savoir si l’OTC peut être preneur du système ou pas, puisque c'est déjà lui qui gère les meublés, mais comme c'est un peu plus complexe que ça on va en parler.

Ce qu’on fait d'ores et déjà c’est, lorsqu’on a une demande de logement d'une personne dont le propriétaire a résilié le bail pour reprise ou pour vente, de demander que nous soit fournie une attestation, c'est-à-dire un mandat de vente signé par exemple qui est déjà la preuve qu'il y a réellement une vente, et ça nous permet aussi de suivre après cette vente ; ça c'est quelque chose qu'on peut faire au sein du Bureau Logement.

Pour ce qui concerne le dernier aspect, c'est-à-dire le permis de louer, dont on a souvent parlé avec Monsieur GUIARD entre autres, Monsieur le Maire m'a demandé de regarder de très près la possibilité de le mettre en place, nous travaillons dessus avec Monsieur YOUINOU. C’est quelque chose de très complexe, c’est une usine à gaz comme seuls les législateurs français sont capables d'inventer, mais c'est quelque chose que l’on regarde et qu’on ne s'interdit pas de mettre en place peut-être dans quelque temps, mais c’est très très compliqué parce que reste aussi quand même à savoir qui va payer, parce que le permis de louer est basé aussi sur un examen technique du logement, mais un examen technique sur tous les plans. Pour avoir pris contact avec un cabinet spécialisé, c'est une somme qui est quand même non-négligeable, c'est-à-dire de l'ordre de 300 à 350 € par demande. Donc qui paye ?

M. le MAIRE.- Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Monsieur JARROIR a anticipé un peu sur la question que j'allais poser, parce que j'allais rebondir sur la fin de votre intervention effectivement, Monsieur le Maire, lorsque vous parliez de l’attente d’une éventuelle mise en place du permis de louer. Or, à la dernière Commission du Logement, autant que je me souvienne début juillet, j'avais cru comprendre que c'était complètement abandonné.

Donc je considère que c’est plutôt une bonne nouvelle que vous annonciez que c’est toujours à l'étude, parce que je continue à penser qu'on aurait besoin de se préoccuper de cette question sur notre territoire, donc j'enregistre positivement.

M. le MAIRE.- Oui, je vous le confirme.

M. GUIARD.- Je vous remercie.

M. JARROIR.- Ce sont effectivement des dossiers qui nous sont transmis soit au Bureau Logement à l’occasion d’une demande de logement soit directement auprès de Monsieur YOUINOU qui gère ces dossiers-là d'insalubrité, c’est ce qui nous fait revoir justement la possibilité de le mettre en place, mais ce n'est pas quelque chose de simple.

M. le MAIRE.- Mais ce n'est pas parce que ce n'est pas simple qu'on ne doit pas le faire.

M. JARROIR.- Voilà. J'aime beaucoup ce qu’avait dit un certain Président, c'est parce qu'ils ne savaient pas que c'était impossible qu'ils l'ont fait.

M. le MAIRE.- Très bien.

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