Note de Synthèse - note de synthese 240124

Documents similaires

Note de Synthèse - note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese 250123

Note de Synthèse - note de synthese 16 12 2020

Note de Synthèse - cm 05.02 25 note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese 141222

Note de Synthèse - note de synthese 29062022

Note de Synthèse - note de synthese 081123

Note de Synthèse - note de synthese 20032024

Note de Synthèse - note de synthese 06042022

Note de Synthèse - note de synthese 240124 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Betton. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 240124)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024 à 20 h 30

NOTE DE SYNTHESE

LA MAIRE

1. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION « DÉFI »

Il sera présenté au Conseil Municipal les actions de l’association « DÉvelopper Former Informer », spécialisée dans l’éducation et la formation d’instituteurs au Togo et à Madagascar.

 INSTANCES

2. ASSOCIATION DES JARDINS DE L’ILLE : MODIFICATION DU REPRESENTANT. (RAPPORTEUR : L. BESSERVE)

Par délibération du 24 juin 2020 n° 20-40, Jean-Luc VAULEON a été désigné représentant de la commune au sein de l’Association des Jardins de l’Ille.

La proposition qui est faite aujourd’hui est de désigner un nouveau représentant à la place de Jean-Luc VAULEON suite à sa démission.

Il sera proposé au conseil municipal de :

 DESIGNER un représentant pour siéger au sein de l’Association des Jardins de l’Ille.

3. COMICE AGRICOLE : MODIFICATION DES REPRESENTANTS. (RAPPORTEUR : L. BESSERVE)

Par délibération n° 20-44 du 24 juin 2020, le conseil municipal a désigné les représentants siégeant au sein du Comice agricole, Alice LANDAIS, Jean-Luc VAULEON et Séverine MACÉ.

Suite à la démission de Mr Jean-Luc VAULEON de ses fonctions de conseiller municipal au 1er janvier 2024, le conseil municipal propose de désigner un nouveau représentant en complément d’Alice LANDAIS et de Séverine MACÉ.

Il sera proposé au conseil municipal de :

 DESIGNER un représentant pour siéger au sein du Comice agricole.

4. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES. (RAPPORTEUR : L. BESSERVE)

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Le dernier renouvellement intégral des conseillers municipaux étant intervenu en 2020, les mandats des membres de la commission de contrôle des listes électorales expirent par conséquent.

La commission de contrôle pour les communes de 1000 habitants et plus est composée de 5 conseillers municipaux :

o 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission.

o 2 conseillers municipaux de la liste minoritaire pris dans l’ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission.2

Suite à différents départs au sein du conseil municipal, il est nécessaire de reconstituer cette

commission avec de nouveaux membres désignés dans les conditions prévues ci-dessus et volontaires pour

participer aux travaux de la commission de contrôle.

Les membres qui feront partie de cette commission et volontaires pour participer aux travaux sont les

suivants :

 M. TOMASI (suppléante S. MACÉ), L. ALLIAUME (suppléant E. SAUVAGET), J.Y. LOURY (suppléant M.

LE GENTIL) au titre du groupe majoritaire.

 R. PIEL (suppléant A. BIDAULT), T. ANNEIX (suppléante S. LAPIE) au titre du groupe de l’opposition.

Cette liste sera transmise au Préfet d’Ille-et-Vilaine qui a seul compétence pour les nommer par arrêté pour une durée de trois ans.

5. COMMISSION MUNICIPALE : MODIFICATION DES REPRESENTANTS SUITE A DEMISSION (RAPPORTEUR : L. BESSERVE)

Lors du conseil municipal du 08/11/2023, il a été désigné les membres pour siéger aux différentes commissions municipales.

Pour faire suite à la démission de Monsieur Jean-Luc VAULEON le 01 janvier 2024, une nouvelle répartition des membres des commissions sera proposée.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE MODIFIER la désignation des membres des différentes commissions municipales en remplacement de Monsieur Jean-Luc VAULEON.

6. CCAS : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A DEMISSION.

(RAPPORTEUR : L. BESSERVE)

Vu les articles r. 123-8 et R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Suite à la démission de Monsieur Jean-Luc VAULEON, et en l’absence de suppléants inscrits sur la liste des membres élus par délibération n° 21-137 du 14 décembre 2021, il convient de procéder à une nouvelle élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de ces administrateurs. Les membres élus par le Conseil Municipal le sont à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.

Il est proposé la liste commune suivante :

1. Frédéric MIGNON

2. Jean-Yves LOURY

3. Sylvaine HILLION

4. Martine TOMASI

5. Timothée PHAM

6. Soizic LABOUX MORIN

7. Leïla FAROUJ

8. René PIEL

Il sera proposé au Conseil Municipal :

 DE PROCEDER à l’élection des 8 administrateurs élus.3

FINANCES / PROSPECTIVES

 FINANCES

7. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024.

(Rapporteur : A. AMAR)

L’élaboration du budget est une phase importante du processus budgétaire qui traduit la politique de la commune pour l’année à venir. Au préalable, il convient de présenter un rapport d’orientations budgétaires.

Le contenu de ce rapport est prévu par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et plus précisément à l’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.

Il doit comporter notamment :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune en fonctionnement comme en investissement avec les hypothèses d’évolution en matière de fiscalité, de tarification, de subventions,

- La présentation des engagements pluriannuels avec la programmation d’investissement,

- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette et les perspectives pour le projet de budget,

- Le niveau d’épargne brute, d’épargne nette,

- La structure des effectifs et son évolution,

- Les dépenses de personnel comportant les éléments sur la rémunération,

- La durée effective du travail dans la commune,

Au-delà de ces données, des éléments comparatifs avec 13 autres communes de Rennes Métropole vous seront présentés permettant ainsi de situer Betton par rapport à d’autres communes similaires.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE DEBATTRE sur le rapport d’orientations budgétaires 2024 en vue du vote du budget de la Ville,

 DE PRENDRE ACTE de ce rapport d’orientations budgétaires 2024.

(Annexe 1)

COMMANDE PUBLIQUE

8. OPÉRATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE LA HAYE-RENAUD - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

(Rapporteur : B. ROHON)

Douze marchés de travaux ont été conclus pour la réalisation de l’opération de restructuration de l’école

maternelle de la Haye-Renaud.

Le déroulement du chantier a fait apparaître la nécessité de procéder à certains ajustements, qui requièrent la passation d’avenants, répertoriés dans le tableau suivant :

LOT Intitulé Titulaire N° d’avenant MONTANT HORS TAXES

LOT 2 DÉMOLITION – VRD - GROS ŒUVRE - RAVALEMENT Sté MARSE CONSTRUCTION 1 + 2 772,75 € 2 + 1 061,00 €

LOT 5 MENUISERIE EXTÉRIEURE - SERRURERIE Société ARIMUS MENUISERIE 1 + 4 315,00 €

LOT 6 MENUISERIE INTÉRIEURE - AGENCEMENT Société BINOIS MENUISERIE 1 + 1 204,36 € 2 - 915,00 €

LOT 7 CLOISONS – DOUBLAGES - ISOLATION Société LEGAL-SCHREINER 1 + 1 067,00 €

LOT 9 REVÊTEMENTS DE SOL DURS ET SOUPLES - FAÏENCE Société NOVOBAT 1 + 7 930,77 €

LOT 11 PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VENTILATION Société HAMON-MOLARD 1 + 2 755,16 €4

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’AGRÉER la passation des huit avenants susvisés,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer lesdits avenants ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

9. INFORMATIONS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION (Rapporteur : L. BESSERVE)

- 6 et 8 allée des Synagots, répondu le 28/12/2023

- 5 allée de Penthièvre, répondu le 28/12/2023

REMERCIEMENTS

- Collecte de sang du 01 et 02 décembre 2023.