Note de Synthèse - note de synthese 20032024

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Note de Synthèse - note de synthese 20032024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Betton. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 20032024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024 À 18H30

NOTE DE SYNTHÈSE

FINANCES / PROSPECTIVES

 FINANCES

1) FIXATION DES TAUX DE FISCALITE : AJUSTEMENT TECHNIQUE REGLEMENTAIRE (Rapporteur : A. AMAR)

Par délibération du conseil municipal du 21 février 2024, le conseil municipal a voté les taux de fiscalité pour 2024 (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires).

Pour prendre en compte les nouvelles contraintes réglementaires, il convient d’ajuster ce vote des taux.

En effet, la DRFIP, par mail du 26 février 2024 nous a informés des règles de lien qui s’imposent dans le cas

d’une variation différenciée de fixation des taux.

Ce qui est le cas pour la commune qui a décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

(7%) et le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (7%), sans augmenter le taux de la taxe foncière

sur les propriétés non bâties.

Dans ce cas, les textes prévoient que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne peut pas

augmenter plus vite que le taux moyen pondéré des taxes foncières (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe

foncière sur les propriétés non bâties) entre 2023 et 2024. Le calcul de cette dernière variation est donc dépendante

des bases prévisionnelles du foncier bâti et du foncier non bâti 2024.

Au vu de ces bases prévisionnelles le calcul du coefficient de variation des taux de taxes foncières serait de

1.069026, ce qui limiterait l’augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 18.49

(17.30 X 1.069026) au lieu des 18.51 voté précédemment.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE FIXER les nouveaux taux de fiscalité pour 2024 pour tenir compte de ces contraintes réglementaires.

COMMANDE PUBLIQUE

2) AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE BETTON (Rapporteur : A. LANDAIS)

La Ville de BETTON a lancé un appel à la concurrence, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la conclusion de trente marchés publics de fourniture de denrées alimentaires pour sa restauration collective.

Ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande conclus pour une première période courant jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. À l’issue de cette période initiale, ils pourront être reconduits pour une durée d’un an, trois fois expressément. Leur durée, toutes périodes confondues ne pourra donc excéder le 31 décembre 2027.2

Ils correspondent respectivement aux trente lots de la consultation, définis ci-après :

Lot Désignation Maximum H.T. /an

01 Fruits et légumes 22 000,00 €

02 Légumes produits en agriculture biologique et en circuits courts 4 800,00 €

03 Fruits et légumes produits en agriculture biologique 21 000,00 €

04 Produits d'épicerie 15 000,00 €

05 Bases culinaires et épices 5 000,00 €

06 Produits d’épicerie issus de l’agriculture biologique 21 000,00 €

07 Légumineuses issues de circuits courts sous signes d’identification de qualité et d’origine dont BIO 5 500,00 €

08 Compotes de pommes cultivées en agriculture biologique 4 200,00 €

09 Produits laitiers et ovo produits 24 000,00 €

10 Produits laitiers et ovo produits issus de l'agriculture biologique 17 000,00 €

11 Produits laitiers issus de l'agriculture biologique et en circuits courts 19 000,00 €

12 Fromages produits en agriculture biologique 2 000,00 €

13 Poisson frais 25 000,00 €

14 Poisson surgelé 25 000,00 €

15 Produits surgelés et traiteur 48 000,00 €

16 Produits surgelés issus de l'agriculture biologique 21 000,00 €

17 Viande de volaille 15 000,00 €

18 Viande de volaille labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine 17 000,00 €

19 Viande bovine 17 000,00 €

20 Viande bovine labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine 8 000,00 €

21 Viande de veau 6 500,00 €

22 Viande de veau labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine 3 500,00 €

23 Viande d’agneau 10 000,00 €

24 Viande de porc 3 500,00 €

25 Viande de porc issue de circuits courts labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine 11 000,00 €

26 Charcuterie 5 000,00 €

27 Charcuterie issue de circuits courts labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine 10 000,00 €

28 Saucisserie issue de circuits courts labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine 13 000,00 €

29 Pâtes issues de farines cultivées en agriculture biologique, en circuits courts 5 000,00 €

30 Galettes composées issues d’ingrédients produits en agriculture biologique 6 000,00 €

Au vu du rapport d’analyse des offres qui lui a été présenté, la commission d’appel d’offres (C.A.O.), réunie le 22 février 2024, a décidé de valider leur classement, pour chacun des lots, et a procédé à l’attribution des marchés. Leurs attributaires sont les suivants :

Lot Attributaire

01 Sté TerreAzur Rennes Groupe POMONA 3, rue Paul Ricard CS 40025 35538 NOYAL/VILAINE Cedex

02 SCIC MANGER BIO 35 1 rue du Vivier Louis 35760 SAINT-GRÉGOIRE (1)

03 SCIC MANGER BIO 35 1 rue du Vivier Louis 35760 SAINT-GRÉGOIRE 04 Sté EPISAVEURS GROUPE POMONA BP 69141 35091 RENNES CEDEX 9 05 Sté COLIN RHD 14 rue Léo Lagrange bâtiment C 35131 CHARTRES DE BRETAGNE 06 SCIC MANGER BIO 35 1 rue du Vivier Louis 35760 SAINT-GRÉGOIRE 07 Sté EPISAVEURS GROUPE POMONA BP 69141 35091 RENNES CEDEX 9 08 SARL ADRAK Les Champs Choirins 35520 MONTREUIL-LE-GAST 09 Sté PASSION FROID OUEST 4, rue Jacqueline Auriol 35136 ST JACQUES-DE-LA-LANDE 10 Sté PASSION FROID OUEST 4, rue Jacqueline Auriol 35136 ST JACQUES-DE-LA-LANDE 11 SCIC MANGER BIO 35 1 rue du Vivier Louis 35760 SAINT-GRÉGOIRE 12 SCIC MANGER BIO 35 1 rue du Vivier Louis 35760 SAINT-GRÉGOIRE 13 Sté TerreAzur Rennes Groupe POMONA 3, rue Paul Ricard CS 40025 35538 NOYAL/VILAINE Cedex 14 Sté SYSCO France S.A.S. CS 30041 76201 DIEPPE Cedex

15 Sté PASSION FROID OUEST 4, rue Jacqueline Auriol 35136 ST JACQUES-DE-LA-LANDE 16 Sté PASSION FROID OUEST 4, rue Jacqueline Auriol 35136 ST JACQUES-DE-LA-LANDE 17 Sté VOLFRANCE 10 rue Charles LINDBERGH Zone Artisanale BP 4 22690 LA VICOMTE SUR RANCE 18 Sté JANZÉ VOLAILLE TRADITION (JVT) 10 rue Ch. LINDBERGH Z.A. de la Chauvelière 35150 JANZÉ 19 S.A.S. CHEVILLE 35 6, rue Grand Rhinolophe 35640 MINIAC-MORVAN 20 SCIC MANGER BIO 35 1 rue du Vivier Louis 35760 SAINT-GRÉGOIRE 21 Sté SOCOPA VIANDES Cours Saint-Paul BP36 27110 LE NEUBOURG3

22 Sté SOCOPA VIANDES Cours Saint-Paul BP36 27110 LE NEUBOURG 23 Sté SOCOPA VIANDES Cours Saint-Paul BP36 27110 LE NEUBOURG 24 S.A.S. CHEVILLE 35 6, rue Grand Rhinolophe 35640 MINIAC-MORVAN 25 LE COCHON DU CHENOT – SCEA LE CHENOT 10 Le Chenot 35133 BILLÉ 26 Sté PASSION FROID OUEST 4, rue Jacqueline Auriol 35136 ST JACQUES-DE-LA-LANDE 27 SCIC SAS TERRES DE SOURCES NEWAY 2 rue de la Mabilais 35000 RENNES 28 LE COCHON DU CHENOT – SCEA LE CHENOT 10 Le Chenot 35133 BILLÉ 29 TRANSPARENCE S.A. MAISON HERMINE Hôtel d’entreprise ZAC de la Gaultière 35220 CHÂTEAUBOURG 30 Sté LES GALETTES BERTEL Zone artisanale de la Motte 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE (1) Conformément à la réglementation en vigueur, l’attributaire initial du lot 2 (GAEC DU VIEUX FOUR) ayant refusé

de fournir les pièces exigibles de tout attributaire de marchés publics, le marché est dévolu au fournisseur classé 2e, lequel a produit tous les documents obligatoires.

En conséquence, il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer avec leurs attributaires respectifs, les trente accords- cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de BETTON, dont la période initiale courra du 1er avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

3) CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE BETTON POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE – SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE (Rapporteur : L. BESSERVE)

Les marchés publics d’assurances (hors risques statutaires et assurance spécifique pour la construction) de la Ville de BETTON, et ceux du C.C.A.S., souscrits pour une durée de cinq ans, arriveront à expiration le 31 décembre 2024.

Il convient par conséquent de lancer un appel d’offres pour conclure de nouveaux marchés, de telle sorte que leurs biens et responsabilités puissent continuer à être garantis à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de cinq ans.

Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, un groupement de commandes pour l’achat de prestations d’assurances avait été constitué avec le C.C.A.S. de BETTON lors de la précédente consultation, en 2019, comme le permet l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique. Ce groupement, créé pour la durée maximale des contrats d’assurances, arrivera à expiration en même temps que leur échéance, soit le 31 décembre 2024.

Afin de continuer à mutualiser les coûts relatifs au lancement des procédures et de bénéficier d’économies d’échelle liées à une surface assurable plus importante, il s’avère opportun de constituer un nouveau groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances, ce pour une durée courant jusqu’à la fin de ces marchés.

Conformément à l’article L. 2113-7 du code susvisé, une telle création doit donner lieu à l’établissement d’une convention constitutive du groupement, à signer entre la Ville et le C.C.A.S. de BETTON pour en définir les règles et modalités de fonctionnement.

Il sera en conséquence proposé au conseil municipal :

 DE CRÉER entre la Ville de BETTON et son C.C.A.S un nouveau groupement de commandes pour la passation des prochains marchés d’assurances, ce pour une durée courant jusqu’à l’échéance de ces marchés,

 D’APPROUVER les termes de la convention constitutive de ce groupement, tel qu’annexé à la délibération et en vertu de laquelle la Ville de BETTON assurera la coordination dudit groupement,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

(ANNEXE 1)4

VIE DE LA CITÉ

 ENFANCE-JEUNESSE

4) TARIFS DES SÉJOURS ET BIVOUACS 2024

(Rapporteur : A. AMAR)

Les départs en vacances constituent un temps éducatif essentiel dans la vie de l'enfant et du jeune qui offre un cadre favorisant l’autonomie.

La collectivité organise différents camps et bivouacs pour les jeunes Bettonnais de 3 à 17 ans, répartis en plusieurs tranches d’âge.

La Ville propose trois séjours pour les 3-11 ans dans un rayon géographique relativement proche pour des groupes de 24 enfants et des bivouacs pour les 10-17 ans.

Dans l’attente d’inclure les tarifs des séjours dans la liste exhaustive des tarifs qui sera présentée au conseil municipal du 19 juin 2024, pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé au conseil municipal :

 DE PROROGER les tarifs 2023 pour les séjours et bivouacs 2024,

 DE FIXER une pénalité de 30 euros pour les séjours enfance pour une annulation non justifiée du séjour entre la période du 12 juin jusqu’au premier jour du séjour,

 D’AUTORISER la Maire à signer les conventions avec les partenaires pour l’organisation des séjours.

(ANNEXE 2)

INFORMATIONS

DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. (Rapporteur : L. BESSERVE)

24-01 21/02/2024

ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIERE DE

CORNOUAILLES SECTION 50 RANG 10 CAVURNE 01 – 15 ANS 293 FUNÉRAIRE

REMERCIEMENTS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

- Collecte de sang des 16 et 17 février 2024

- Attribution de subventions : banque alimentaire et Comité de jumelage