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Procès Verbal - 16 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 10 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
ONTRIOND
PROCES VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
Le Nour MmIIeNINetRQUs
LeCONSelMUNI
Maire} RÉUnIeENSesSsIONO) ire au
Date de convocation : 11 octobre 2024
Présents : M. MUFFAT Michel - Mme QUOEX Valérie - M. DENNE Jean — Claude - Mme MICHAUD
Carole - Mme MCQUADE Alisha - M. BRAIZE Richard - Mme TAVERNIER Marie -Laure - M. GAILLARD Guy 6 Mme SIBIL Christine - M. ROSSET André
Procuration : Mme MICHAUD Sonia - M. DUCHEMIN Vincent
Absents ou excusés : Mme MICHAUD Sonia - Mme TAVERNIER Marie -Laure
Secrétaire de séance : Mme QUOEX Valérie . ;
Adoption des derniers procès-verbaux :
Adopté à l’unanimité
Secours héliporté : attribution du marché pour les saisons d'hiver 2024/ 2025-—- 2025/2026---2026/2027
Monsieur Michel Muffat rappelle au conseil municipal, qu’une consultation d’entreprises a été réalisée
en procédure adaptée, afin de retenir l’entreprise prestataire du service de secours héliportés sur le
domaine skiable de la commune sur une période de 3 saisons hivernales à savoir : saison 2024/ 2025—
2025/2026--2026/2027.
La consultation a été lancée le 27 août 2024 et la date de limite des offres a été fixée au 20 Septembre
2024.
1 seule offre est parvenue : HBG France.
Dans le cadre de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, « Loi Montagne »,
les frais engagés par la commune, pour ces prestations seront refacturés aux personnes accidentées, indemnes, bénéficiaires de cette prestation de secours.
Après examen de l’unique proposition présentée par HBG France, la commission d’appel d’offres, propose au conseil municipal de valider cette offre :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Travaux de rénovation du chalet de la baignade du lac : attribution des marchés
Conseil du 16 octobre 2024 p.1 Monsieur ROSSET André rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet global
d'aménagement de la vallée de Chéravaux, il a été décidé réhabiliter le chalet de secours de l'aire de
baignade :
Il rappelle qu'une demande de subvention a été déposée au Département au titre de l'enveloppe 2024
allouée au dispositif CDAS (contrat d'avenir et de solidarité), demande actuellement en instruction.
La maîtrise d'œuvre de ce chantier a été confiée au cabinet AXE , à Thonon-les-Bains, représenté par
M. Alain VULLIEZ architecte : une consultation en la forme adaptée a donc été lancée le 05 Septembre
2024 avec remis des offres au 30 Septembre 2024.
Le dossier de consultation était composé des 7 lots suivants :
Lot 1 Démolition- charpente-couverture - bardage- zinguerie
Lot2 VRD-Gros œuvre
Lot3 Menuiseries extérieures bois- occultations — menuiseries intérieures
Lot 4 Cloisons- doublages- faux plafonds- peintures
Lot 5 Ragréage- Carrelage- Faïence
lat 6 Plomberie — Sanitaires
Lot 7 Electricité Courants Forts -Faibles- VMC
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme MP 74 Publics en date du
05 Septembre 2024 ; dossier de consultation T — PA- 67232
Considérant qu'aucune offre n’a été remise pour les lots 01 / lot 06/ lot 7
Considérant qu'une seule offre ont été remises pour les lots O2et lot 03,
Après en avoir délibéré ; le conseil municipal décide se déclarer la procédure de passation des marchés
de travaux de réfection du chalet de la baignade de Montriond sans suite.
Travaux de réfection du Monument aux Morts : dossier de subvention au département et Office National des
Anciens Combattants
Monsieur André ROSSET présente le dossier de la rénovation du monument commémoratif
Description : rénovation (nettoyage, étanchéité, restauration et réchampissage des lettres) ainsi que
la création d’un socle pour le dépôt de gerbe et d’un entourage avec plots en granit et chainettes.
Il indique que ces travaux peuvent bénéficier d’aides dans le cadre du dispositif de soutien à la
restauration du patrimoine mémoriel porté par le département depuis 2022 ; et également auprès de
l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant sollicité %
HT
CONSEIL DEPARTEMENTAL 74 4 048,65 30 %
ONACVG 5 000.00 37,05 %
Conseil du 16 octobre 2024 p.2 AUTOFINANCEMENT 4 446,95 32,95 %
COMMUNAL
Total 13 495,50 100 %
Calendrier prévisionnel :
Commande entreprise : avril/mai 2025
Travaux : juin/juillet/août 2025
Inauguration : 11 novembre 2025
e Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur le programme
prévisionnel de travaux et de l’autoriser à solliciter les aides financières auprès de :
e Conseil départemental de Haute-Savoie
e de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ( ONACVG)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES / Avenant lot 03 charpente couverture
Madame Carole MICHAUD présente l’avenant n°1 à intervenir concernant le lot n°3 (charpente couverture ossature bois) des travaux de construction de la Maison des Assistantes maternelles attribué à l’entreprise PRAWOOD - 74 440 Taninges
Montant du marché initial :
LOT n° 03 : Charpente — couverture- ossature bois — bardage : 340 983.93 € HT
Diverses modifications doivent intervenir en plus-value et en moins-value qui représentent un montant total de + 2910.00 € HT portant ainsi le montant du marché à:343 893.93. € HT soit 412 672.72 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES / Avenant lot 05 menuiseries intérieures
REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE / Avenant lot 02 Gros œuvre
Admissions en non-valeurs BUDGET PRINCIPAL
Admissions en non-valeurs BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'apurement périodique des
comptes entre l'ordonnateur et le comptable, la trésorerie de Thonon a proposé l'admission en non-
valeur d'un certain nombre de créances détenues par le budget eau et assainissement sur des
débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.
Conseil du 16 octobre 2024 p.3 Ces admissions en non-valeur qui entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité
qui, en vertu de l'article L. 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales, sont soumis à la
décision du Conseil municipal.
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à
une situation lui permettant d’honorer sa dette
Une liste concerne les admissions en non-valeur (ANV) de titres de recettes pour un montant de
4 238.43 €
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DECISISON MODIFICATIVE 2
BUDGET TOURISTIQUE DECISION MODIFICATIVE 1
Régularisation foncière propriété Mr & Mme LOSFELD Alexandre
Monsieur BRAIZE Richard expose au conseil municipal qu’à l’occasion du bornage réalisé
sur la propriété de Mr et Mme Alexandre LOSFELD «1400, route du Dravachet », parcelles
cadastrées section B N° 909 & 910, sur la commune de Montriond, cette délimitation a
permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière et la limite de falt de
l’ouvrage public. Il ressort une emprise de 19m? du domaine public sur la propriété de Mr
& Mme Alexandre LOSFELD.
Après discussion avec Mr & Mme Alexandre LOSFELD, là commune régularise la partie des
parcelles B N° 909 et 910, située sur le domaine public pour une surface de 19m?
conformément à l’arrêté d’alignement individuel de voirie N° 2024.008 du 11 septembre
2024.
S'agissant d’une régularisation, Il indique que l’acquisition de ce délaissé de parcelle situé
en bordure de route se fait à titre gratuit car la commune a régularisé, par ce même
bornage l'emprise d’une petite partie de l’enrochement situé sur le domaine public (5m?).
Acquisition parcelle D N° 276 — Ardent - Chloé Albrecht
Echange parcelles B N° 1719p, 2267 contre B N° 2159/2161/2160
Monsieur Richard BRAIZE propose au conseil municipal d’échanger avec Mr Olivier
DEMOULIN, possédant un chalet au Zaulay, ses parcelles cadastrées section B N°
2159/2161/2160 sises aux Gaillardets, contre les parcelles communales cadastrées section B N°
1719p 2267, situées à proximité du chalet de Mr DEMOULIN.
Il précise que cet échange se fera du fait de l’équivalence de valeur entre les
biens échangés au prix de 0,50€/m°, tarif des terrains situés sur la desserte du
massif de Maison Neuve, conformément à la délibération du 12 février 2024,
soit :
e pour les parcelles communales :
Conseil du 16 octobre 2024 p. 4 B 1719p pour 523m° X 0,50€ = 261,50€
B 2267 pour 1820m° X0,50€ = 910,00€ pour un total de 1.171,50€
e Pour les parcelles de Mr DEMOULN :
B 2159 pour 258m° X 0,50€ = 129,00€
B 2161 pour 78 1m? X 0,50€ = 390,50€
B 2160 pour 315m° X 0,50€ = 157,50€ pour un total de 677,00€
- une soulte de 494,50€ sera due par Mr DEMOULIN à la commune et tous les
frais seront supportés par ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Acquisition parcelles — MATRINGE Lucienne née GARNIER — ASA MAISON NEUVE -— piste forestière
Acquisition parcelles —- QUOEX Mireille — QUOEX J-Pierre — ASA MAISON NEUVE - piste forestière
Dans le cadre de la création de l’ASA « Association Syndicale Autorisée » et la réalisation
d’une piste forestière dénommée « Maison Neuve » Monsieur André ROSSET propose au
conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles situées sur ce massif
et dont les propriétaires souhaitent les vendre.
Ilindique que le prix d'acquisition de ces parcelles situées en zone « N » du PLUI-h, est fixé
à 0,50€/m? conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2024.
Dans ce cadre, la commune se porte acquéreur des parcelles appartenant à Madame QUOEX Mireille et Monsieur QUOEX Jean-Pierre, désignées ci-dessous :
Section N° du plan Commune Lieu-dit Surface
B 995 Montriond Le Clou 2254m?
B 1205 Montriond Bois du Covagny 1437m?
B 1639 Montriond Bois Morand 4975m?
B 1644 Montriond Bois Morand 1449m?
B 138 Montriond Ind Maison 766m?
Neuve
Total 10881m°
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à :
10881m° X 0,50€ = 5.440,50€
Acquisition parcelles —- BERGOEND Geneviève née Marullaz — ASA MAISON NEUVE - piste forestière
Acquisition parcelle E N° 834- TAVERNIER Chantal - ASA MAISON NEUVE - piste forestière
Dans le cadre de la création de l’ASA « Association Syndicale Autorisée » et la réalisation
d’une piste forestière dénommée « Maison Neuve » Monsieur André ROSSET propose au
Conseil du 16 octobre 2024 p.5 conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles situées sur ce massif
et dont les propriétaires souhaitent les vendre.
l'indique que le prix d'acquisition de ces parcelles situées en zone « N » du PLUI-h, est fixé
à 0,50€/m? conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2024,
Dans ce cadre, la commune se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section E N° 834
pour une surface de 690m?°, appartenant à Madame Chantal TAVERNIER née MUFFAT.
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à : 690m? X 0,50€ = 345,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Autorisation environnentale centrale hydroélectrique sur la Dranse de Montriond (information)
Monsieur le maire informe le conseil municipal, de l’arrête favorable du préfet concernant la réalisation d’une
centrale hydro ; électrique à Ardent.
Tarif terrasse sur domaine public
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 27 octobre 2011, le conseil
municipal avait décidé d’autoriser la possibilité d’installer des terrasses à usage commercial
sur le domaine communal et avait fixé un tarif à : 10.00 €/m° (tarif qui a évolué chaque année
civile en fonction de la variation de l’indice INSEE « coût de la construction »)
Il indique que ce tarif n’a pas évolué depuis cette date et n’est plus en adéquation avec
l’évolution des tarifs commerciaux sur la commune.
Il propose donc d’annuler la délibération précitée et de la remplacer par cette nouvelle
délibération.
Il précise qu’une convention d’occupation du domaine communal sera établie pour chaque
commerce, accompagné d’un plan de géomètre qui précisera l’emprise de la terrasse située en
dehors de la concession et que les porte-skis situés en dehors de la terrasse compteront pour
2m° supplémentaires par porte-ski.
Que le bénéficiaire s’obligera à respecter le cahier des charges et l’arrêté municipal
réglementant les terrasses installées sur le domaine communal en vigueur.
Indique que le prix pour l’installation d’une terrasse, en dehors de la concession est fixé à
compter du 1% décembre 2024 au prix de : 25.00 €./m? (tarif qui évoluera chaque année civile
en fonction de la variation de l’indice INSEE « coût de la construction ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Modification statut CCHC
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais afin de rajouter, au sein de la compétence n° 18 (Équipements agricoles), « la construction et l” exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département ». Il propose également d’en profiter pour apporter quelques modifications mineures, notamment sur les
compétences n° 2.4 (Tourisme) et n° 3 (Tourisme).
Conseil du 16 octobre 2024 p. 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Avenant lot 2 maçonnerie chèvrerie
Point sur les actions du Conseil
Chèvrerie :
Les travaux d'aménagement intérieur du bâtiment se poursuivent ;
Ecole :
1 À.
Les travaux des appartements d l’école maternelles se poursuivent normalement.
Concernant le problème de chauffage dans l’école maternelle, des travaux seront exécutés pendant les vacances.
Navette de bus M et M bis :
Pour répondre à une demandera commune de Morzine, la commission travail à une modification de la ligne M, sur Morzine, pour l’hiver prochain.
Plan de prévention des risques :
Dans la cadre de la révision du plan de prévention des risques de la commune, une réunion a eu lieu avec les
services de l'Etat.
La commission urbanisme doit travailler, sur la carte des enjeux et des alées.
Communication :
>Une étude est en cours pour définir la stratégie de communication de la commune, en partenariat avec l'office
du tourisme.
Office du tourimse :
Monsieur le maire informe le consiel que les locaux actuels de l'office du tourisme feront l'obejt d’une rénovation
prochainement.
Senteir :
Mamdame SIBIL Christine, informe de la réception du pannotage des sentiers PDIPR sur la commune
Consiel municiapl des jeuns :
Conseil du 16 octobre 2024 p.7 Le conseil municipal des jeunes ne sera pas reconduit cette année.
Maison des assistantes maternelles :
Les travaux
La séance a été levée à 20 h 30.
La secrétaire Le Maire
QUOEX Valérie DENNE Jean — Claude. 4
U °7 ne &\ P/Le Maire
€) ÉD Par délégation
Conseil du 16 octobre 2024 p.8