Procès Verbal - 10 juillet 2024

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Procès Verbal - 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Montriond. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 juillet 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, Conseil du 10 juillet 2024 p. 1

PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL DU MERCREDI 10 Juillet2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize mai

Le Conseil municipal de Montriond (Haute-Savoie), dûment convoqué.

Réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean Claude DENNE (Maire) Date de convocation : 14 juin 2024

Présents : M. MUFFAT Michel - Mme QUOEX Valérie - M. DENNE Jean – Claude - Mme SIBIL Christine - Mme MICHAUD Carole - M. GAILLARD Guy - Mme MCQUADE Alisha - Mme TAVERNIER Marie -Laure - Mme MICHAUD Sonia ; M. BRAIZE Richard ; M. DUCHEMIN Vincent

Absents ou excusés : M. ROSSET André

Procuration : M. ROSSET André à MUFFAT Michel

Secrétaire de séance : Mme SIBIL Christine

Adoption des derniers procès-verbaux :

Adopté à l’unanimité

Acquisition parcelle E N° 2071 –CTS MICHAUD Jean-Pierre & Elie

Dans le cadre de la construction d’un réservoir d’eau potable à Ardent, Monsieur Michel MUFFAT propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur d’une parcelle, cadastrée section E N° 2071 pour une surface de 452m² appartenant à Mrs MICHAUD Jean- Pierre & Elie. En effet, cette dernière est située sur l’emprise du permis de construire.

Il indique que le prix d’acquisition de cette parcelle située en zone « Aalp » du PLUI-h, est fixé à : 6,00 €/M2.

Il précise que le montant de cette acquisition se monte à :

452m² X 6,00€ = 2 712,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’acquisition.

Acquisition de parcelles appartenant a mme gardies marie louise ep. quittoud et a mr quittoud denis :

Madame Marie-Louise GARDIES ép. QUITTOUD et Mr Denis QUITTOUD ont contacté la mairie afin de nous proposer des parcelles provenant de leur famille . Dans ce cadre,Conseil du 10 juillet 2024 p. 2

Monsieur BRAIZE Richard propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles suivantes :

Section N° plan Adresse Contenance

B 622 Le Clos Bouvet 3 a 60 ca

E 54 La Maison Neuve 9 a 22 ca

E 63 La Maison Neuve 16a 13 ca

E 75 La Maison Neuve 4a 80 ca

E 76 La Maison Neuve 31a 41 ca

E 77 La Maison neuve 80 ca

E 327 Sur la Fontaine 7a 03 ca

E 457 Crève Cœur 10a 48 ca

E 643 Pré d’Avoz 78 ca

E 776 Au Monni 4a 82 ca

E 1114 Les Mollies 1a 38 ca

E 1245 Derrière les Vanterans 15 ca

E 1246 Derrière les Vanterans 1a 22 ca

E 1247 Derrière les Vanterans 2a 16 ca

E 1318 Les Vanterans 2a 20 ca

E 1338 Les Vanterans 75 ca

AC 27 Sous la Ranche 4a 04 ca

AD 133 Le Mollard 1a 99 ca

1ha02a96ca

Il indique que le prix d’acquisition de ces parcelles situées en zone « N » du PLUI-h, est fixé à : 1,00 €/M2.

Il précise que le montant de cette acquisition se monte à :

10296m² X 1,00€ = 10296,00€, soit un montant total de : 10 296,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’acquisition.

REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE SUITE A INCENDIE LOT 09 ELECTRICITE AVENANT N°1

Monsieur André ROSSET présente l’avenant n°1 à intervenir concernant le lot n°09 Electricité des travaux de réhabilitation de l’école suite à incendie, notifié à l’entreprise LABEVIERE 74 200 Thonon les BAINS le 26 /03/2024

Montant du marché initial : LOT n° 09 ELECTRICITE : 93 959.52 € HT

Des modifications relatives au mode de chauffage des 2 logements situés à l’étage sont prévus qui représentent un coût supplémentaire de 3 552.14 € HT portant ainsi le montant du marché à : 97 511.66 € HT soit 117 013.99 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide l’avenant.Conseil du 10 juillet 2024 p. 3

REHABILITATION DE L’ ECOLE MATERNELLE SUITE A INCENDIE LOT 11 PLOMBERIE- SANITAIRE- CHAUFFAGE AVENANT N°1

Monsieur André ROSSET présente l’avenant n°1 à intervenir concernant le lot n°011 Plomberie Sanitaire- Chauffage des travaux de réhabilitation de l’école suite à incendie, notifié à l’entreprise AQUATAIR 74 140 SCIEZ le 26 /03/2024 ;

Montant du marché initial : LOT n° 11 PLOMBERIE- SANITAIRE- CHAUFFAGE: 40 073.01€ HT.

Des modifications relatives à la mise en place d’un chauffage au sol en remplacement des radiateurs existants on été décidées et représentent un coût supplémentaire de 16 370.48 € HT portant ainsi le montant du marché à : 56 443.49 € HT soit 67 732.19 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide l’avenant.

MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES : LOT 12 / PLOMBERIE- SANITAIRES- CHAUFFAGE- / AVENANT N°2/

Madame Carole MICHAUD dresse le bilan des plus et moins- values relatives au lot n°12 Plomberie- Sanitaire- Chauffage des travaux de construction de la maison des assistantes maternelles attribué le 20 décembre 2023 à la Société RUBIN SAS.

- Montant du marché initial : 110 158.40 € HT

- Travaux en moins-value découlant de la modification des travaux du lot 08 chapes- sols - 10 121.40 € HT

- Travaux en plue-value : 1 342.79 € HT

Bilan : ces modifications représentent une moins-value de – 8 778.61 € HT portant ainsi le montant du marché à : 101 379.79 E HT soit 121 655.75 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide l’avenant.

MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES : LOT 7 / CHAPES LIUQUIDES SOLS DUR / AVENANT N°2/

Madame Carole MICHAUD présente l’avenant n°1 à intervenir concernant le lot n°7 des travaux de construction de la Maison des Assistantes maternelles attribué le 20 décembre 2023 à la Société CONCEPTION REALISATION CARRELAGES ( CRC) , 73 100 Gresy/ Aix

Montant du marché initial :

LOT n° 7: CHAPES LIQUIDE – SOLS DUR : 18 826.93 € HT

La chape liquide initialement prévue au marché est supprimée pour être remplacée par une autre technique.Conseil du 10 juillet 2024 p. 4

Ces modifications représentent un coût supplémentaire de 11 154.50 € HT portant ainsi le montant du marché à : 29 981.43 € HT soit 35 977.72 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide l’avenant.

PRET A CONCLURE SUR LE BUDGET PRINCIPAL MONTANT3 200 000.00 € AGENCE FRANCE LOCALE

Madame MICHAUD Sonia rappelle que pour financer les investissements, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 3 200 000 EUR sur 30 ans.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. DENNE Jean-Claude , maire,

à signer un crédit à phase de mobilisation avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du Crédit à Phase de Mobilisation

Un Crédit à Phase de Mobilisation est souscrit auprès l’Agence France Locale dans les conditions suivantes :

- Montant maximum du Crédit : 3 200 000 EUR (trois million deux cent mille euros) - Durée Totale : 30 ans et 5 mois

1. Phase de Mobilisation

- Date de Début de Phase de Mobilisation : 22/07/24

- Date de Fin de Phase de Mobilisation : 31/12/24

- Taux d’Intérêt : EURIBOR 3M auquel s'ajoute une marge de 0,45%

- Fréquence de paiement des intérêts : trimestrielle

- Base de calcul des Intérêts : exact/360

2. Phase de Consolidation (Amortissement)

- Date de Début de Phase de Consolidation : 31/12/2024

- Date de Remboursement Final : 20/12/2054

- Durée Totale : 30 ans

- Taux Fixe : 3,76 %

- Mode d'amortissement : capital constant

- Base de calcul : Base exact/360

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide l’emprunt..Conseil du 10 juillet 2024 p. 5

ADOPTION TARIFS SERMA HIVER 2024/205

Monsieur MUFFAT Michel, présente conformément à la délégation de service public entre la commune et la SERMA, pour la gestion du domaine skiable, la proposition de tarifs pour la saison 2024/2025, concernant le domaine d’Avoriaz.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide les tarifs.

Compte rendu des commissions :

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. DENNE Jean-Claude (maire) est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

La séance a été levée à 20 h 20.

La secrétaire Le Maire

SIBIL Christine DENNE Jean – Claude