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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h17 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 comite d oeuvres sociales du personnel communal designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2
avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
91
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Objet
: Comité
d’œuvres
Sociales
du
personnel
communal
— Désignation
des
représentants
Lo
.ou_-08BB4kTC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8 avril
2026
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
les « Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de
Ville,
à la mairie
d’Estaires,
sous
la présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Eric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Eric
DEWULF Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Madame
Méghann
WILLEMS
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°24/31-
04/2026
Objet
de
la délibération
: Comité
d’œuvres
Sociales
du
personnel
communal
— Désignation
des
représentants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Comité
des
Œuvres
sociales
du
personnel
municipal
:Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
municipal
a pour
but
:
>
l'amélioration
du
sort
moral
et
matériel
de
ses
membres
par
l'organisation
de
festivités,
voyages
ou
de
périodes
récréatives.
>
de
venir
en
aide
à
ceux
de
ses
membres,
ou
de
leur
famille,
malades,
blessés
ou
frappés
par
l'adversité,
>
d'assurer
au
personnel
communal
une
participation
dans
les
frais
de
séjour
des
enfants
placés
à
la
campagne
ou
dans
les
colonies
de
vacances.
Il
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
d'au
moins
10
membres,
dont
2
représentants
du
Conseil
municipal,
2
représentants
des
agents
administratifs
mairie,
1 représentant
des
agents
du
CCAS,
4
représentants
des
agents
techniques
mairie
et
1 représentant
des
retraités.
Le
maire
étant
président
d'honneur.
Conformément
aux
statuts
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
municipal,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
de
désigner
ces
2
représentants
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Adfninistration.
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 avril
2026
Objet
de
la
délibération
:Comité
d’œuvres
Sociales
du
personnel
communal
—
Désignation
des
représentants
En
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Ce
même
article
stipule
que
«
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
contraires
».
Considérant
que
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
donné
son
accord
pour
procéder
au
vote
à main
levée.
Vu
les
candidatures
présentées
aux
postes
de
délégués
à
l'effet
de
représenter
la
commune
d'Estaires
au
sein
du
Comité
des
Œuvres
sociales
du
personnel
communal
:
1)
Yves
COLPAERT
2)
Meghann
WILLEMS
>
Il est procédé
à l'élection
du
premier
représentant
:
À
obtenu
:
M.
Yves
COLPAERT
: 24
voix
« POUR
» et 4 « ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE) Monsieur
Yves
COLPAERT
est élu
premier
représentant
et accepte
son
mandat.
>»
Il
est
procédé
à
l'élection
du
deuxième
représentant
:
A
obtenu
:
Mme
Meghann
WILLEMS
:24
voix
« POUR
» et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)
Madame
Meghann
WILLEMS
est
élue
deuxième
représentant
et
accepte
son
mandat.
Fait
à Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
é Æ
& fut
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité, - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Acte
certifié
exécutoire
TE
_pré
à
Transmis
à la
sous-Préfecture
le
2
1
AVR
2076
PR
n MOURE
le
1 AUR.
IE
Dorothée
BERTRAND
ue
272
ee AE
—