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Déliberation - 11 2019 demande de fonds concours 2019 com com pic saint travaux reparation l'eglise frouzet
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2019
|
[
)
/\
|
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2019
pre
|
Lo)
|
)/\
|
|
Afichéle ID
: 034-213402746-20190218-112019DEMANDEEG-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
18
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
- Jacques
COLOMBANI
- Fabienne
ARBIEU
—
Christian
CORNEE
-
Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Thierry
CARRIER,
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Claude
LORY,
Corinne
LEGROS,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Nicole
GRAZIOSO,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Amandine
NABAIS
N°
11/2019
OBJET
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2019
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
PIC
ST
LOUP
—
TRAVAUX
DE
REPARATION
DE
L’EGLISE
DU
FROUZET Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
travaux
de
réparation
de
l’église
du
Frouzet.
II
explique
qu’il
pourrait
être
financé
en
partie
par
les
fonds
de
concours
2019
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup.
Le
coût
prévisionnel
de
l’investissement
étant
de
35
513
€
HT.
Le
projet
bénéficie
par
ailleurs
d’un
financement
du
Département
de
l'Hérault
à
hauteur
de
14
205
€,
le
reste
à charge
pour
la
commune
étant
de
21
308
€
HT.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
- Approuver
le
projet
exposé
et
autoriser
le
Maire
à solliciter
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
10
654
€.
- Préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
sont
prévus
au
budget.
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER