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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2018 attribution d'un fonds de concours par la communaute de communes du grand pic saint loup pour l'amenagement de placettes pietonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2018
|
)
/\
|
| (
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2018
17
| | atchéte
Es
ID
: 034-213402746-20181015-482018ATTRIBUT-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 10
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
Fabienne
ARBIEU
-
Thierry
CARRIER
-
Corinne
LEGROS
-
Fabrice
CAPPEZ
-
Michel
CROUSILLES.
Absents
:
Michel
CARLIER
excusé
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Jacques
COLOMBANI
excusé
a
donné
pouvoir
à
Alain
PICARD,
Martine
BRINGUIER
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Christian
CORNEE
excusé,
Amandine
NABAIS
excusée,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à Michel
CROUSILLES,
Noëlle
LASALLE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
CAPPEZ,
Jacques
DOURAU
excusé,
Frédérique
JOUVE
excusée.
Secrétaire
de
Séance
: Corinne
LEGROS
N°
48/2018
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
PIC
SAINT
LOUP
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
PLACETTES
PIETONNES. Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
réaliser
l’aménagement
de
placettes
piétonnes,
la
commune
a
sollicité
une
aide
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
et
que
ce
projet
est
éligible
à
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
22
150.69
€.
Le
coût
prévisionnel
de
l'investissement
étant
de
571
500
€
HT
et
le
projet
ne
bénéficiant
d’aucune
aide
extérieure,
la
part
de
financement
restant
à la
charge
de
la
commune
serait
de
571
500
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
25/09/2018,
le
Conseil
de
la
CCGPSL
a
décidé
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
22
150.69
€.
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
-
Accepter
le
principe
de
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Commune
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
la
réalisation
de
placettes
piétonnes
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
22
150.69
€.
-
Préciser
que
les
crédits
nécessaires à
la réalisation
de
cette
opération
sont
prévus
au
budget.
A
St
Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER
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