Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 2019 demande fonds de concours 2019 com com pic
Déliberation - 13 2019 demande de fonds concours 2019 com com pic
Déliberation - 10 2019 demande fonds de concours 2019 com com pic
Déliberation - 11 2019 demande de fonds concours 2019 com com pic
Déliberation - 34 2019 recomposition organe deliberant com com pi
Déliberation - 48 2018 attribution d'un fonds de concours par la
Déliberation - 20220937 fonds de concours pour les travaux de ves
Déliberation - 26 2019 demande de subvention au conseil departeme
Conseil Municipal - demande subvention rehabilitation vestiaires stade
Déliberation - 15 2019 demande de subvention aupres du departemen
Déliberation - 12 2019 demande fonds de concours 2019 com com pic st acquisition de bancs vestiaire stade de football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2019 demande fonds de concours 2019 com com pic st acquisition de bancs vestiaire stade de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2019
|
) |
|)
/\
|
|
{|
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2019
pre
LE
\
|
| \
Affiché le ID
: 034-213402746-20190218-122019DEMANDEDE-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
18
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
- Jacques
COLOMBANI
- Fabienne
ARBIEU
-— Christian
CORNEE
-
Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Thierry
CARRIER,
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Claude
LORY,
Corinne
LEGROS,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Nicole
GRAZIOSO,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Amandine
NABAIS
N°
12/2019
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2019
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
PIC
ST
LOUP
— ACQUISITION
DE
BANCS
POUR
LE
VESTIAIRE
DU
STADE
DE
FOOTBALL
DE
LA
PRAIRIE
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d’acquisition
de
bancs
pour
le vestiaire
du
stade
de
football
de
la
Prairie.
Il
explique
qu’il
pourrait
être
financé
en
partie
par
les
fonds
de
concours
2019
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup.
Le
coût
prévisionnel
de
l’investissement
étant
de
4
108
€
HT.
Le
projet
ne
bénéficie
pas
d’un
autre
financement,
le
reste
à charge
pour
la
commune
étant
de
4
108
€ HT.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de : - Approuver
le projet
exposé
et autoriser
le Maire
à solliciter le soutien
financier
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
2 054
€.
- Préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
sont
prévus
au
budget.
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER