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Déliberation - 14 2019 demande fonds de concours 2019 com com pic st loup amenagement de voies douces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2019
|
\ |
|
| |
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|)
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|
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|
Recu
en
préfecture
le 20/02/2019
nee
|
LLODE
UT
17
\ LIN
Afficné te ID
: 034-213402746-20190218-142019DEMANDEDE-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
18
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Michel
CARLIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
- Jacques
COLOMBANTI
- Fabienne
ARBIEU
—
Christian
CORNEE
-
Fabrice
CAPPEZ
- Amandine
NABAIS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Thierry
CARRIER,
Martine
BRINGUIER
excusée
a donné
pouvoir
à Claude
LORY,
Corinne
LEGROS,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Nicole
GRAZIOSO,
Didier
PEYTHIEU,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Amandine
NABAIS
N°
14/2019
OBJET:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2019
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRAND
PIC
ST
LOUP
—- AMENAGEMENT
DE
VOIES
DOUCES
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d’aménagement
de voies
douces.
Il explique
qu’il pourrait
être
financé
en
partie
par
les
fonds
de
concours
2019
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup.
Le
coût
prévisionnel
de
l’investissement
étant
de
227
552
€
HT.
Sans
financement
externe
à ce jour,
le reste
à charge
pour
la commune
est
de
227
552
€ HT.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
|
de : - Approuver
le projet
exposé
et autoriser
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
91
020.80
€, plafonné
à 30
000
€.
- Préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
sont
prévus
au
budget.
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER