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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Jezainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix-sept Décembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de
la Commune de Jézainville, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
ordinaire légale,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc MOUZIN, Maire,
Etaient présents : Daniel BERTARD, Fabienne FERNANDEZ, Alexandre FLAMMANG, Didier GARÇON, Jean-Pierre GEORGE, Hervé MARCHAL, Patrice ROBERT, Gilles STOCCO
Étaient excusés : Séverine PAWLOWSKI qui a donné procuration à Fabienne FERNANDEZ, Frédéric BELIN qui a donné procuration à Jean-Pierre GEORGE
Était absent: Carlos MARQUES MONTEIRO
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Fabienne FERNANDEZ
NOUVEAUX METRES DES VOIES COMMUNALES
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 : Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale :
Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies
Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2® alinéa du code la voirie routière ;
Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public
routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) :
Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour un total de 6 435 mètres ;
Sur proposition du maire ;
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, le conseil municipal décide d'approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 152 220 mètres, synthétisée comme suit :
+ _ Voies à caractère de rue : 46 214 mètres
+ Voies à caractère de chemin : 91 035 mètres
* Places et aires de stationnement exprimées en mètres
linéaires : 214 mètres linéaires
° Les chemins ruraux sont recensés pour une longueur de 290
mètres.
Montant total à déclarer pour la DGF 46 428 mètres. AVENANT CONVENTION CYCLE D'EAU SAUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a reçu l'avenant n°4 à la convention de
déversement et de traitement des Eaux Usées de la Commune de Jezainville.
Cet avenant a pour seul objet une reconduction de deux ans, pour aligner le terme de la
convention avec le terme du contrat d'affermage de notre exploitant SAUR fixé au 31/12/2026.
A noter que, comme la taxe assainissement 2025 de Cycle d'eau restera maintenue au tarif 2013, la part Syndicat de la convention sera également maintenue au tarif de 2013.
Par contre, la contre-valeur VNF à appliquer sur la facture assainissement est relevée à 0.05 €/m3 pour les consommations 2025.
BUS POUR PROJET EQUITATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Directrice de l'Ecole lui a demandé si la Commune pouvait participer aux transports du renouvellement du projet équitation scolaire 2025.
Le projet comprend 5 sorties pour 170,00 € par bus, pour un total de 850,00 € pour le projet.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de payer pour les 5 sorties
le transport en bus.
TARIFS SALLE DE VOTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la salle de vote pourrait être louée en
semaine les lundi et vendredi.
Le prix de location de la salle avec là cuisine est le suivant :
- 100 € la journée pour les lundi, vendredi, samedi ou dimanche avec fermeture de la salle
à 22h00
- Les tables et les chaises doivent impérativement être remises dans l'état à la prise de la salle.
Dans le cas où les tables et chaises de la salle ne seraient pas remises à
l'identique à la prise de la salle, 20 € seront facturés au ou à la locataire.
TARIFS SALLE DU PRESSOIR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faudrait rajouter une ligne dans le règlement de la Salle du Pressoir concernant le tarif pour les concours de belote organisés par les Associations de la Commune.
Monsieur le Maire propose la gratuité de la Salle pour les concours de belote pour le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Associations
- 1% location gratuite
- Gratuit pour les concours de belote le mercredi
ou pendant les vacances scolaires
- _Les locations suivantes — Forfait de Fonctionnement 80 €
TARIFS PERISCOLAIRE ET CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour plus de facilités pour la comptabilité, tous les tarifs du périscolaire soient sur la même délibération, comme suit :
La cantine fonctionne pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi. La participation par enfant est fixée à :
- Le repas = 5,20 €
- Heure de garde de 12h00 à13h00 =1,80€
- Heure de garde de 13h00 à 13h45 =1,00€
Le périscolaire fonctionne pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le tarif est de :
- Heure de garde de 7 h 15 à 7 h 30 = 0,50 €
- Heure de garde de 7 h 30 à 8 h 30 = 2,00 €
- Heure de garde de 16h15à 17h30 =2,00€
- Heure de garde de 17 h 30 à 18h00 =1,00 €
- Heure de garde de 18h00à18h15 =0,50€
Pour tout retard des parents après 18 h 15, le tarif appliqué sera de 10,00 €.
PARTICIPATION AMENAGEMENT D'UN POSTE DE CONDUITE
POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu par courrier une demande de la
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées, pour l'aménagement d'un véhicule pour une personne à mobilité réduite de Jezainville.
La MDPH demande une participation de la Commune au titre d'un secours exceptionnel. Le montant total de l'équipement est de 4 459,42 €, déductions des aides légales accordées, il reste à la charge la somme de 739,85 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote contre à 11 voix, pour la participation
demandée par la MDPH.
REDEVANCE MACHINE A PIZZAS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la mise en place de la machine à pizzas, le droit de place de 250 € par mois reste à la charge du propriétaire de la machine.
Le propriétaire recevra à chaque trimestre une facture de 750,00 € au droit de place. DELEGATION AU MAIRE — ADMISSION EN NON VALEUR — SEUIL A FIXER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut à nouveau modifier la délibération de délégation de pouvoir au Maire, concernant la ligne 27 admission en non-valeur, qu'il faut fixer un seuil maximum de 100,00 €.
27 D'admette en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal,
qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret, le seuil est de 100,00 €. Ce même
décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation :
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Suite au passage de la commission des maisons fleuries, le Maire propose leur classement
comme suit :
MAISONS FLEURIES BALCONS FLEURIS
Annie MARTIN ! 90€ Christiane KARQUEL : 90 €
Michel PEREIRA : 80€ Martine ROBERT : 80 € Georges FAYE ! 70€ Roger MONTEIRO : 70 € Mireille DUSA : 60€ Josiane VAUCHER : 70€ Fabien BRUNESEAUX : 50€ Antoine DE OLIVEIRA : 60 € Anne-Marie POLETTI : 40€ Anne-Marie RENARD : 50 € Thierry LOUX : 30€ Hugues GERARD : 40 € Alain JOLY : 20€ Ghislain BOUR : 30 € Marie GABRIEL : 20€ Claudine LALLEMENT : 20 € Daniel REGNIER : 20€ Philippe GEORGES : 20 € Daniel DUDZIAK : 20€ Bernard PHILIPPOT : 20 € Michelle KAYSEN : 20€ Emilia VIEIRA : 20 €
DECLARATION PREALABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a reçu du Contrôle de Légalité de la
Préfecture une demande de prendre une délibération qui prononce le retrait de celle du 3 Septembre concernant l'accord la déclaration préalable d'agrandissement du chalet de Mr et Mme MORAIS.
Que suivant le PLU il est interdit de construire dans la zone A même si la construction date de
1980 avec accord de permis de construire, la zone est également en zone inondable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le retrait de la délibération du 3 Septembre 2024.
ADHESION A LA MISSION RGPD (PROTECTION DES DONNEES) PAR LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, et désignation d'un délégué à la protection des données (DPD).
4 LE MAIRE PROPOSE A L'ASSEMBLEE
+ d'adhérer au service d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
° de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,
+ de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
NOMINATION D'UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune doit désigner un coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de désigner Madame Emeline CELVENOT comme coordonnateur communal.
NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune doit désigner deux agents recenseurs pour le recensement de la population de 2025 qui seront rémunérés suivant la dotation de l'INSEE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de désigner Madame Emeline CLEVENOT et Madame Sandra BLAISE comme agents recenseurs.
PONT DE L'ESCH
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION
D'UNE VOIE DOUCE ENTRE JEZAINVILLE
ET BLENOD LES PONT-A-MOUSSON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier d'une
subvention au titre de la demande de fonds de concours « mobilités douces » de la CCBPAM
pour le Pont de l’Esch.
Le Conseil Municipal de Jezainville, réuni en séance le 17 Décembre 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le schéma directeur des mobilités douces de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Considérant la volonté de la commune de Jezainville de développer les modes de déplacement doux et de favoriser la connexion intercommunale,
Considérant le projet de création d'une voie douce reliant Jezainville à Blénod-lès-Pont-à- Mousson, intégrant une zone 30 conformément au schéma directeur des mobilités douces, Considérant le coût estimatif du projet s'élevant à 66 000 € HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : Article 1
D'approuver le projet de création d'une voie douce reliant Jezainville à Blénod-lès-Pont-à- Mousson dont le point départ se situe au croisement des rues du Moulin, du Saule, de l'Esch et de Dieulouard, intégrant une zone 30 conforme au schéma directeur des mobilités.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Article 3
De s'engager à prendre en charge le financement de la part restante du projet, déduction faite du fonds de concours obtenu.
Article 4
D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION D'UNE VOIE DOUCE ENTRE JEZAINVILLE ET BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Le Conseil Municipal de Jezainville, réuni en séance le 17 Décembre 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le schéma directeur des mobilités douces de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Considérant la volonté de la commune de Jezainville de développer les modes de déplacement doux et de favoriser la connexion intercommunale,
Considérant le projet de création d'une voie douce reliant Jezainville à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, intégrant une zone 30 conformément au schéma directeur des mobilités douces, Considérant le coût estimatif du projet s'élevant à 66 000 € HT,
Considérant le plan de financement prévisionnel du projet :
Dépenses Montant dépenses Recettes | Montant recettes
Travaux 2 400,00 € | DSIL ou DETR 20 000,00 € préparatoire
Travaux de 18 050,00 €
| démolition |
Travaux de 29 044,00 € | Fonds de concours | 23 000 €
rénovation de mobilités douces
l'ouvrage |
Travaux de 16 506,00 € | Autofinancement 23 000 € voirie
Total 66 000,00 € | Total 66 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : De solliciter auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson un fonds de concours d'un montant de 23 000 € pour la réalisation de ce projet. Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Article 3 : De s'engager à prendre en charge le financement de la part restante du projet, déduction faite du fonds de concours obtenu.
Article 4 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune. SURCONSOMMATION DE L'EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération du 30 janvier 2007 concernant la « consommation anormale d'eau potable pour cause de fuite après compteur » est caduque depuis la promulgation de la loi Warsmann.
Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 permet aux administrés de plafonner leur
facture d'eau si une fuite a lieu après compteur.
Est considérée « consommation anormale », une consommation qui excède le double du
volume d'eau moyen, au cours des 3 dernières années, consommé par l’abonné.
Afin de bénéficier de ce dégrèvement, l'usager doit prouver la bonne réalisation de travaux
réparant la fuite.
Dans ce cas, l'abonné ne sera facturé que du double des consommations moyennes des 3
dernières années, ou à défaut, du volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique
de l'abonné dans des locaux d'habitations de taille et de caractéristiques comparables.
La part assainissement ne sera pas appliqué à la majoration de facturation.
PANNEAUX D'AFFICHAGE LIBRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande d'affichage libre dans la Commune, et après prise de renseignement auprès de notre service juridique, le code de l'environnement fait obligation aux Communes d'aménager un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif (article L.581-13).
Nous devons déterminer un lieu d'emplacement.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de faire mettre un panneau d'affichage sur la petite
place à l'angle de la Grande Rue et de la rue du Moulin.
SERVITUDE LOTISSEMENT LE CHAMP DES OIES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une canalisation souterraine d'assainissement traverse les parcelles cadastrées sous-section AB 439 et AB 456 dans le Lotissement le Champ des Oies, le propriétaire de la parcelle, à savoir la société SOLIMO, a donné son accord pour la
constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur sa propriété sise 31 rue des Noyers, cadastrée sous-section AB 439 et 456, d'une bande de terrain de de 3 m de large de part et d'autre de la servitude.
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant, la société SOLIMO, constitue au profit du bénéficiaire de la servitude et ses successeurs un droit de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine des eaux.
Précision étant ici faite par Monsieur le Maire que la canalisation existante est enterrée depuis de nombreuses années, traversant également la parcelle cadastrée sous-section AB numéro 104 pour donner sur la rue du Saule.
Ce droit de passage s'exercera à une profondeur minimale de trois (3) mètres et ce exclusivement sur une bande d'une largeur de trois (3) mètres dans toute la longueur du fonds servant telle que son emprise figurera au plan à annexé à l'acte. Le bénéficiaire de la servitude et ses successeurs feront entretenir ce droit à leurs frais
exclusifs.
Le conseil municipal de Jezainville,
Vu le code général des collectivités territoriales et le rapport ci-dessus,
Délibère,
Il s'oblige à faire remettre à ses frais le fonds servant dans l'état où il a été trouvé avant tous
travaux ultérieurs de réparation ou entretien, de manière à n'apporter à son propriétaire que le minimum de nuisances.
En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en faire effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.
Etant précisé que toutes les interventions techniques et l'entretien seront effectués par le bénéficiaire de la servitude et ses successeurs.
DEMANDE DE SUBVENTION CADETS DE LA GENDARMERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention pour que la 9ème promotion de cadets composée d'une trentaine de jeunes, ils veulent faire le parcours d'un gendarme tombé le 14 Septembre 1944 à Dombasle sur Meurthe pour participer au 80ème anniversaire de son acte de bravoure.
Ils nous ont envoyé leur projet pédagogique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas donner de
subvention.
NBI — NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par le Centre de Gestion de
Meurthe-et-Moselle concernant la NBI des Secrétaires de Mairie.
Le Centre de Gestion a expliqué à Monsieur le Maire, que lorsqu'il y a 2 Secrétaires de Mairie,
une seule peut bénéficier de la NBI.
Depuis la création du second poste de secrétaire de mairie, cette bonification a été attribuée de fait.
Notre 2ème Secrétaire, CLEVENOT Emeline, a été recrutée au 1® septembre 2022 avec une simulation de paie NBI comprise.
Dès lors, elle a perçu jusqu'à ce jour la somme totale brute de 3 817,88€.
Depuis le mois de novembre 2024, l'agent ne perçoit plus la NBI brute mensuelle de 147.68€.
Sur demande de l'agent, le Maire demande au conseil que cette somme ne lui soit pas réclamée compte tenu du fait qu'elle a été recrutée d'après une simulation de fiche de paie et qu'aujourd'hui, son salaire est diminué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas réclamer la somme de 3 817,88 € à Madame Emeline CLEVENOT.
REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR
L'ANNEE 2025
Considérant que l'Agence de l'eau Rhin-Meuse a fixé à 0.46 €EHT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 Considérant que pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la
redevance performance des «systèmes d'assainissement collectif » (la performance des
systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Considérant que le supplément de prix «redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif
doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10% (métropole).
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide à l'unanimité :
- De fixer à 0.138 €HT /m° (0.46€x0.3=0.138€ par m3) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant
être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme
d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier
2025.
REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE
REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE
POUR 2025
Considérant que l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à fixé le tarif de la redevance pour
consommation d'eau à 0.39 €HT/m° pour l’année 2025.
Considérant que l'Agence de l'eau Rhin-Meuse a fixé le tarif de la redevance pour performance
des réseaux d’eau potable à 0,33 €HT/m> pour l'année 2025.
Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2
pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable (la performance des réseaux
d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année).
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service
public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d'eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être
assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5% (métropole).
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide à l'unanimité :
- De fixer à 0,066 €HT /m° (0.33€x0.2= 0.066€ par m3) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée
sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d’un supplément auarix du
mêtre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1° janvier 2025.
Affiché le 20 Décembre 2024 Le Maire, Marc MOUZIK