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Déliberation - 20260605Convention SDE18 2
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h18 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605Convention SDE18 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2026
Nombre de L'an 2026, le 5 Juin à 8:30, le Conseil Municipal de la Commune de Herry membres s'est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Qui présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ont ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/05/2026.
Affére | Prése | pris
nts nts part
au
vote
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. DE LEO Claudio, Mme
15 9 12 PERRY Odile, M. BERNARD Thierry, Mme de CHOULOT Bénédicte, Mme
MARTIN Nadine, M. LEBRETON Vincent, Mme LARAISE Nathalie, M.
FEBBA Olivier
Vote
A la majorité Excusés ayant donné procuration : M. EGROT Gérard à M. DE LEO Claudio, Mme EGROT Stéphanie à M. de CHOULOT Etienne, Mme
Pour : 12 MECHIN Myriam à M. BERNARD Thierry
Contre : 0
Abstention : O Excusés : Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. POUVESLE Philippe
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges À. . | Leé Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Et (018-211801105-20260605-2026_06_003-DE)
Publication ou Accusé certifié exécutoire
notification du : Réception par le préfet : 10/06/2026]
A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio
2026_06_003 — Convention avec le SDE 18 pour les travaux d'enfouissement de l’éclairage public du champ de foire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du niveau de la contribution financière définitive demandée par le SDE 18 pour les travaux d'aménagement de l'éclairage public de la place du champ de foire
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : HT (50%)
Pièces administratives 30.00 €
Ouverture de tranchées 652.50 €
Ouvrages de génie civil 437.50 €
Fourreaux 127.50 €
Réfections 152.25 €
TOTALHT 1399.75 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant 699.88 €
HT (50%)
Participation de la collectivité sur le montant 699.88 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/06/2026
Le Maire
Etienne de CHOULOT
Secrétaire de séance
M. DE LEO Cla
Publicité des actes de la commune sur le site internet herry.fr le 10/06/2026