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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 157 Rue des Jardins du Souvenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 77
ID : 030-213000284-20251219-202512 _157-DE
OBJET DÉLIBÉRATION
OBJET. Enquête publique. :
L oy Classement dans la voirie communale de la rue "des Jardins 7 du Souvenir",
Monsieur SERRE, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal les con- ditions dans lesquelles a été conduite l'instruction du projet de classe-. ment dans la voirie communale de la rue "des Jardins du Souvenir" et |
la procédure enquête publique par Monsieur BAJOLLE, architecte DPLG, D " Commissaire enquêteur. |
A
Connaissarée étant prise des diverses pièces du dossier et des
D conclusions du Commissaire Enquêteur, NES
D | _ Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescri-
tes par la Loi. | | Lis
Be n, Considérant que la commune s'engage à réaliser ou à faire réaliser n: \ le mur de soutènement au droit de la parcelle n° 65 (Garidel-Donadieu) |
| ne ® permettant d'assurer la continuité du cheminement piétonnier sur trottoir.
ss 1 Considérant que ce projet de classement de la rue "des Jardins du FT
porn U Souvenir" dans la voirie communale, présente un intérêt réel pour
la commune;: | Dé | Te ne À
| LE CONSEIL MUNICIPAL délibère et décide : | a
1 : . le dassement dans la Voirie communale de la rue des "Jardins du Souve-
CE nir" dont l'emprise a été déterminée suivant document d'arpentage dres- M
RE . sé par Monsieur BREHON, géomètre expert indiquant les superficies de cet LUS |
nee terrain cédées par les copropriétaires riVerains : LT. ce
D Lieu dit "La Gloriette" - section BI, Ps
D _Consorts MAZZONI Avgwste + N° 218 pour O0 a 37 ca
| 2 pas ? " u « N° ST ü à 48 co PRIT
Ds Ÿ 2 L CD RE 52 O a 72 ca
Consorts GARIDEL/DONADIEU SONT DA leon TR
Sté SABOT et DUPORT SAT 28 -” O4 95 ca
TN : MMAZZONI Bruno FE +. O a 9-60 2 minpil
M MARCHETTI Marius x D PS" CÉMM LUint
Do M. DUMAS Paul : + N° 224 0 a 53 ca
ESS M. ALLEMAND Edmond « N° 225 9 a 00-éà rss
M. REYMONDON Jacques . . N° 226 O0 a 67 ca ds NE
Re Consorts ROUDIL J.M, e N° 227 1 a 46 co
pe La S.C.I. Les JARDINS x -Ne-20 1 a 08 ca porn
Be 1 1 « N° 250 1 a 09 ca BR
| 1 h « N° 29 1 a 73 ca FA
Cave Coopérative des Vignerons « N° 228 3 a 63 ca
5: ni - L'exécution du mur de soutènement au droit de la parcelle n° 65 (Garidel-
Res Donadieu) comme il est indiqué ci-dessus. H choix
De | | | Ainsi fait et délibéré, ae Be | et ont signé les membres présents LE ess
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Conseil municipal, séance du 5/07/1982