Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1669644069 2021 cpte rendu cm 12 04 2021
Conseil Municipal - 1669644051 2021 cpte rendu cm 24 02 2021
Conseil Municipal - 1669644122 2021 cpte rendu cm 25 10 2021
Conseil Municipal - 1714987595 2023 CPTE RENDU CM 04 12 2023
Conseil Municipal - 1766090809 2025 CPTE RENDU CM 15 12 2025
Conseil Municipal - 1689116703 2023 CPTE RENDU CM 26 06 2023
Conseil Municipal - 1669644154 2022 cpte rendu cm 08 02 2022
Conseil Municipal - 1719532584 2024 CPTE RENDU CM 18 06 2024
Conseil Municipal - 1728502554 2024 CPTE RENDU CM 07 10 2024
Conseil Municipal - 1745059908 2025 CPTE RENDU CM 14 04 2025
Conseil Municipal - 1669644139 221 cpte rendu cm 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1669644139 221 cpte rendu cm 13 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal,
séance
du
13
décembre
2021
(extrait
du
PV,
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
Municipal)
Date
de
la
convocation
: 13.12.2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
43
décembre,
à
49h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
09
décembre,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
ci-après
:
4.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
2.
Approbation
de
la
nouvelle
répartition
du
temps
de
travail
dans
les
services
municipaux
3.
Contrat
d'assurance
statutaires
CNRACL
—
SIACI
Saint-Honoré
:
modifications
des
taux
de
cotisation
et
de
remboursement
des
indemnités
journalières,
au
01/01/2022
4.
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
—
Budget
2022
5.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure:
convention
d'assistance
et
de
suivi
de
gestion
6.
Aménagement
de
la
rue
du
Château
d'Eau
(programme
voirie
2022
—
Clos
Jonville
/
Château
d'Eau):
travaux
basse
tension
et
éclairage
public
7.
Aménagement
de
la
rue
du
Château
d'Eau
(programme
voirie
2022
—
Clos
Jonville
/ Château
d'Eau):
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
télécoms
8.
Aménagement
du
site
de
Bourrassol
sud
: présentation
du
projet
9.
Aménagement
du
site
de
Bourrassol
sud
: étude
des
travaux
d'extension
de
la
rue
du
14 juillet
10.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Riom
Limagne
et
Volcans
-
avis
sur
le projet
de
PLUI
arrêté
le 9
novembre
2021
QUESTIONS
DIVERSES
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux
:
BOUTONNET
Nadine,
DE
SOUSA
Magal,
DELAUNAY
Blandine,
DUCHATEAU
Julien,
GALINDO
Jean
José,
JACQUART
Bernard,
LAROCHE
Thierry,
MALTRAIÏT
Anne-
Marie,
MARIDET
Sylvie,
MIGNOTTE
Pascal,
MONI
Florentin,
PANNETIER
Bernard,
PEREZ
Béatrice,
PETIT
Stéphanie.
Etaient
absents
et
excusés:
Mmes
DE
CARVALHO
Maria
(pouvoir
donné
à
PETIT
Stéphanie),
LADENT
Anne-Marie
et
Mrs
BRIENT
Yves-Marie
(pouvoir
donné
à
PEREZ
Béatrice),
M. MAREK
Kamai.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
M.
MIGNOTTE
Pascal.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
octobre
2021.
Conformément
aux
recommandations
de
l'Etat,
cette
séance
s'est
déroulée
à
huis
clos.
Question
N°
01
| Objet
: Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises.
VOIRIE
ET
ENTRETIEN
DES
CHEMINS
COMMUNAUX
+
Un
dépôt
sauvage
a
été
signalé
au
cours
de
l'automne
en
Mairie.
Il
se
situait
en
bordure
d'une
parcelle
agricole.
Après
constations
sur
place,
il
s'avère
qu'aucune
identification
du
«
poilueur
»
n’a
été
possible
et
que
ce
dépôt
est
situé
en
domaine
privé.
Néanmoins,
pour
éviter
une
«
multiplication
»
de
ces
actes
d'incivilités,
il
a
été
décidé
de
faire
évacuer
les
déchets.
L'enlèvement
des
pneus
et
leur
recyclage
ont
été
confiés
à
la
société
PROCAR
RECYGOM,
pour
un
montant
de
210,00
€
HT
la
tonne
soit
252,00
€
TTC.
Pour
la
collecte
des
autres
déchets
non
triés
(matériaux
de
démolition
de
bâtiment),
la
société
PAPREC
AUVERGNE
ECHALIER
a
été
retenue
pour
la
pose,
l'enlèvement
et
le
tri
d’une
benne
;
le
coût
de
l'opération
est
de
428,00
€
HT
soit
513,60
€
TTC.
Les
commandes
ont
été
notifiée
le
15/11/2021
et
le
16/11/2021.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
2021.
ESPACES
PUBLICS
+
Chaque
année,
il est
nécessaire
d'élaguer
les
arbres
qui
se
trouvent
sur
le
domaine
public
communal
(voies,
places,
berges
des
ruisseaux,
parc
de
jeux,
cour
d'école...).
Pour
l'année
2022,
une
demande
de
devis
pour
l'élagage
de
2
tilleuls
dans
la
cour
de
l'école,
2
bouleaux
à
l'arrière
de
l'école,
2
acacias
rue
du
14
juillet
4
tilleuls
Place
de
l'Eglise,
6
érables
et
6
frênes
Route
de
Saint-Beauzire,
1
tilleuls
en
bordure
de
ruisseau
Route
de
Saint-Beauzire.
La
société
GATT
JULIEN
ESPACES
VERTS
a
établi
une
proposition
chiffrée
à
hauteur
de
4
610,00
€
HT
soit
5
532,00
€
TTC.
Les
travaux
interviendront
en
février
2022.
La
commande
a
été
notifiée
le
25/11/2021.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022.
COMMANDE
DE
PRODUITS
SANITAIRES
e
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
il
a
été
nécessaire
de
commander
des
produits
d'entretien
complémentaire
(notamment,
papier
pour
essuyage
des
mains,
produits
de
désinfection
sol
et
mobilier,
savon
à
main...)
pour
la
période
de
novembre
à décembre
2021.
La
société
BONNET
HYGIENE
est
titulaire
du
marché
pour
la
livraison
de
produits
d'hygiène
et
de
nettoyage
ainsi
que
le
matériel
d'entretien
des
locaux
municipaux.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
La
commande
a
été
effectuée
à
hauteur
de
1
168,42
€
TTC
et
notifiée
à
le
23/11/2021. Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
2021.
BATIMENTS
- EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
+
Au
cours
de
l'été
2021,
la
remise
en
service
de
la
centrale
photovoltaïque
a
été
faite
après
le
changement
de
l'ensemble
des
panneaux
disposés
en
toiture.
Après
ce
type
d'intervention,
il
est
nécessaire
de
pratiquer
des
vérifications
“techniques
relatives
à
la
sécurité
incendie
».
Après
consultation
de
deux
cabinets
d'étude,
une
mission
a
été
commandée
à
la
société
APAVE
pour
un
montant
de
750,00
€
HT
soit
900,00
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
15/11/2021.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
2021.
°
Un
dysfonctionnement
de
la
chaudière
est
apparu
lors
de
la
remise
en
service
du
chauffage
à
la
salle
polyvalente.
Il
a
été
nécessaire
de
changer
les
éléments
de
régulation
de
la
température
dans
les
locaux
ainsi
qu'un
moteur
vanne
3
voies
pour
le
circuit
de
la
grande
salle.
La
société
ENGIE
COFFELY,
en
charge
de
la
maintenance
du
système,
a
établi
deux
devis
d'un
montant
de
2
096,55
€
HT
soit
2
515,86
€
TTC
et
de
226,40
€
HT
soit
428,00
€ TTC.
Les
commandes
ont
été
notifiées
le
21/10/2021
et
le
22/11/2021.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
prend
acte
des
décisions
prises.
Question
N°
02
Objet:
Répartition
et
organisation
du
temps
de
travail
dans
les
services
municipaux
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
03
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
Fonction
Publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine,
et
la
durée
annuelle
est
de
1 607
heures.
Cependant,
les
Collectivités
Territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2001-2
du
03
janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a
rernis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l'article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l'obligation,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
de
respecter
la
règle
des
1 607h
annuels
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
Fonction
Publique
rappelait
qu'il
est
«
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Ainsi,
tous
les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1
607h
doivent
être
supprimés. Rappel
du
cadre
légal
et
réglementaire
Conformément à
l'article
1%
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Etablissements
Publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
25
août
2000
»
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
Comité
Technique.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à
temps
complet :
°
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures
°<
la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1
607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1
607
h
s'établit
comme
suit :
4.
Nombre
de
jours
de
l’année
: 365
jours
2.
Nombre de
jours
non
travaillés
: 137
jours
+
__ Repos
hebdomadaire
: 104
jours
(52x2)
e __ Congés
annuels
: 25
jours
(5x5)
+
Jours
fériés
: 8 jours
(forfait)
Nombre
de
jours
travaillés
: 228
jours
Durée
annuelle
travaillée
: 1
596
arrondis
légalement
à
1
600
h
Journée
de
solidarité
: 7 heures
Durée
annuelle
devant
être
effectivement
travaillée
: 1
607
h
ous
Par
ailleurs,
les
Collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
°
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
«
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
°<
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
+
L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
+
Les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
°
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
+
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Ilest
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à
l'usager. Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1
607
heures,
des
jours
d'Aménagement
et
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légaie
de
1
607
heures.
L'administration
fixe
les
conditions
d'utilisation
des
jours
d'ARTT,
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
À
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
e__3
jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
°
6 jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
e
9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
°
12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires.
Rappel_
du
temps
de
travail
effectif
et
organisation
du
travail
pour
les
services
municipaux
1.
Nombre
de
jours
de
l’année
: 365
jours
2.
Nombre
de
jours
non
travaillés
: 137
jours
+
__
Repos
hebdomadaire:
104
jours
(52x2)
+
__ Congés
annuels
: 25
jours
(5x5)
°
Jours
fériés
: 8 jours
(forfait)
e
Journées
employeur
: 4
Nombre
de
jours
travaillés
: 224
jours
Durée
annuelle
travaillée
: 1
568
h
Journée
de
solidarité
: 7
heures
Durée
annuelle
devant
être
effectivement
travaillée
: 1
575 h
OR
Les
cycles
de
travail
pour
les
services
sont
les
suivants :
o
Service
administratif
:
35
heures
par
semaine
o
Service
technique
: 35
heures
par
semaine
o
Service
«
école/entretien
des
locaux
municipaux
»
: annualisation
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115 ;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-8156
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE
décide
:
Paraphe
De
supprimer
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1
607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant,
Dans
le
respect
de
la
durée
légale
de
temps
de
travail,
de
fixer
les
cycles
de
travail
suivant,
à
partir
desquels
le
maire
définit
les
horaires
quotidien
et/ou
hebdomadaire
:
o
Service
administratif: 36
heures
par
semaine
o
Service
technique
: 36
heures
par
semaine
o
Service
«école/entretien
des
locaux
municipaux
»
:
annualisation,
De
décider
que
le
nombre
de
jours
ARTT
est
de
6 jours
ouvrés,
De
décider
que
les
jours
d'ARTT
qui
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
doivent
être
pris
avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
sous
réserve
des
nécessités
de
service :
o
Pour
4
jours,
de
manière
groupée
(plusieurs
jours
consécutifs)
ou
sous
la
forme de
jours
isolés
;
o
Pour
2
jours,
le
vendredi
de
l'ascension
et
le
lundi
de
pentecôte,
De
décider,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
que
les
jours
ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
Ils
peuvent,
le
cas
échéant,
être
déposés
sur
le
compte
épargne
temps.
En
cas
d'absence
de
l’agent
entrainant
une
réduction
des
jours
ARTT,
ces
jours
seront
défalqués
au
terme
de
Fannée
civile
de
référence.
Dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
jours
ARTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la
déduction
s'effectuera
sur
Pannée
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à
FPagent
concerné, De
décider
que
dans
le
cadre
de
l’annualisation,
un
planning
à
l'année
sera
remis
à
l’agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs,
les
congés
annuels
et
les
jours
d'ARTT.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit.
Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectués
par
l’agent
lui
sera
remis,
au
moins
une
fois
par
trimestre,
afin
d’assurer
un
suivi
précis
des
heures,
De
décider
de
Papplication
de
cette
délibération
au
1°
janvier
2022 ;
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à
compter
de
cette
entrée
en
vigueur. COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021 Question
N°
03
Objet
:
Contrat
d'assurances
statutaires
CNRACL
—
SIACI
ST-
HONORE/ALLIANZ:
Modifications
des
taux
de
cotisation
‘et
de
remboursement
des
indemnités
journalières
au
01/01/2022
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Les
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
confèrent
à
ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu’au
versement
d'un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
bénéficient
également
d'un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit
commun.
Afin
d'éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
soient
supportées
par
la
commune,
employeur,
il
est
recommandé
de
souscrire
un
(des)
contrat(s)
d'assurance
spécifique(s)
couvrant
ces
risques
statutaires,
étant
précisé
que
ces
contrats
d'assurances
relèvent
de
la
réglementation
applicable
aux
marchés
publics.
L'adhésion
à
ces
deux
contrats
d'assurances
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d'une
assurance
couvrant
les
risques
statutaires
liés
à
l'absence
du
personnel.
Par
délibération
du
10
décembre
2018
la
commune
a
décidé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
à
compter
du
1%
janvier
2019,
et
d'approuver
les
taux
et
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-
Dôme
pour
les
garanties
suivantes
:
Y
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
auprès
de
SIACI
SAINT-
HONORE/ALLIANZ
pour
une
durée
de
4
ans
:
o
garantie
de
tous
les
risques
(décès,
accident,
maladie,
longue
maladie
ef
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité)
o
remboursement
des
1J
à
hauteur
de
100
%
o
franchise
de
10
jours
par
arrêt
pour
maladie
ordinaire
uniquement
o
taux
de
cotisation
: 7,55
%
*
pour
les
agents
affiliés
à
lIRCANTEC
auprès
de
SOFAXIS/CNP
pour
une
durée
de
4
ans
o
garantie
de
tous
les
risques
(accident
de
service,
maladie
professionnelle,
temps
partiel
thérapeutique,
congé
pour
maladie
grave,
maladie
ordinaire,
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant,
adoption)
o
remboursement
des
I
à
hauteur
de
100
%
o
franchise
de
10
jours
par
arrêt
pour
maladie
ordinaire
uniquement
o
taux
de
cotisation
: 0,95
%
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
reçu
une
résiliation
de
ce
contrat
à
titre
conservatoire
de
l'assureur
ALLIANZ
(pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL)
pour
la
dernière
année
du
contrat.
Cette
résiliation
intervient
après
une
étude
des
résultats
financiers
et
le
constat
d'un
déséquilibre
important
et
d'une
aggravation
de
la
sinistralité.
L'assureur
ALLIANZ
par
l'intermédiaire
de
son
courtier
SIACI
SAINT
HONORE
a
proposé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
deux
alternatives
:
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
e
Soit
une
majoration
des
taux
de
25
%
avec
conservation
des
remboursements
des
indemnités
journalières
à
l'identique.
e
Soit
une
majoration
des
taux
de
15
%
accompagnée
d'une
modification
des
remboursements
des
indemnités
journalières
passant
d'un
remboursement
à 90
%
au
lieu
de
100
%
et de
70
%
au
lieu
de
80
%.
Parmi
ces
deux
propositions,
le
Centre
de
Gestion
a
retenu
l'offre
qui
aura
le
moins
d'impact
financier
pour
les
collectivités
tout
en
conservant
un
taux
de
garantie
acceptable.
|| s'agit
de
ia
deuxième
proposition
à
savoir
une
augmentation
de
taux
de
15
%
et
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
90
%
ou
de
70
%
selon
le
contrat
passé
par
la
commune.
La
commune
a
ie
choix
de
donner
suite
ou
non
à
la
proposition
négociée
par
le
Centre
de
Gestion
; en
cas
de
refus,
de
souscrire
à
cet
modification
de
contrat,
la
collectivité
ne
sera
plus
couverte
pour
les
«
sinistres
»
à
compter
du
01/01/2022.
Pour
la
commune
de
Ménétrol,
la
modification
entraine
la
modification
des
garanties
de
la
manière
suivante
:
o
garantie
de
tous
les
risques
(décès,
accident,
maladie,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité)
o
remboursement
des
IJ
à
hauteur
de
90
%
o
franchise
de
10
jours
par
arrêt
pour
maladie
ordinaire
uniquement
o
taux
de
cotisation
: 8,682
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE
décide
:
+
D’approuver
lFaugmentation
des
taux
et
des
prestations
négociées
pour
la
commune,
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
des
agents
CNRACL,
° _
D’adopter
la
proposition
ci-dessus,
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Question
N°
04
Objet
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
—
Budget
2022 Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
lexécutif
d'une
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(chapitre
16).
A
l'issue
de
l'exercice
2021,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
feront
l'objet
de
reports
de
crédits
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
A
l'inverse,
certaines
prestations
non
prévues
ou
non
engagées,
peuvent
être
lancées
et
mandatées
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(3
abstentions),
décide
:
°
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
[la
limite
du
quart
des
crédits,
hors
dette,
prévus
au
budget
primitif
2021,
+
De
détailler
ces
dépenses
de
la
manière
suivante :
o
chapitre
20
(études):
32
500
€
notamment
pour
l'étude
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
l’école
et/ou
les
études
techniques
complémentaires
nécessaires,
o
chapitre
204
{subventions
d'équipement
versées)
: 6
250
€
pour
le
paiement
des
participations
communales
à
RLV
ou
au
SIEG,
o
chapitre
21
(matériel
ou
petits
travaux
d'aménagements
neufs)
: 22
000
€
pour
l’achat
de
matériel,
en
cas
de
panne
du
matériel
actuel
tant
en
matériel
technique
qu’informatique
et/ou
d'aménagements
urbains
divers
(mobilier,
columbarium...),
o
chapitre
23
(travaux):
93
625
€
notamment
pour
les
travaux
d'aménagement
relatifs
au
programme
voirie
2022
et/ou
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
tels
que
le
groupe
scolaire.
Question
N°
05
Objet:
Taxe
Locale
sur
la
publicité
extérieure:
convention
d'assistance
et de
suivi
de
gestion
Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
L'article
171
de
la
loi
de
modernisation
de
l'économie
du
4
août
2008
a
créé
une
nouvelle
taxe,
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Cette
dernière
a
été
instaurée
sur
la
commune
par
délibération
du
28
juin
2010.
En
vertu
de
l'article
L
2333-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
sociétés
et/ou
organismes
qui
possèdent
des
supports
publicitaires,
doivent
avant
le
1°
mars
de
chaque
année,
établir
et
transmettre
à
la
commune,
une
déclaration
(formulaire
Cerfa
15702*02)
basée
sur
les
supports
existants
au
1%
janvier
de
l’année.
Une
déclaration
supplémentaire,
relative
aux
supports
installés
ou
supprimés
en
cours
d'année,
doit,
quant
à
elle,
être
transmise
dans
les
deux
mois
suivant
la
modification.
Les
informations
déclarées
servant
de
base
de
calcul
à
la
commune
pour
le
caicul
de
taxe,
peut
faire
l’objet
d'un
contrôle.
La
TLPE
est
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement
:
°
des
dispositifs
publicitaires,
à
savoir
tout
support
susceptible
de
contenir
une
publicité
au
sens
de
l'article
L.
581-3
du
code
de
l'environnement,
c'est-à-dire
«
à
l'exclusion
des
enseignes
et
des
pré
enseignes,
toute
inscription,
forme
ou
image,
destinées
à
informer
le
public
où
à
attirer
son
attention
et
non
située
sur
l'immeuble
pour
lequel
cette
publicité
est
réalisée
»,
des
enseignes,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
à
titre
gratuit
ou
non.
+
les
enseignes,
à
savoir
toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
(au
sens
juridique
du
terme,
ce
qui
correspond
donc
aux
bâtiments
et
au
terrain
sur
lequel
ils
sont
situés)
et
relative
à
une
activité
qui
s'y
exerce.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Des
tarifs
(par
m2,
par
an
et
par
face)
ont
été
fixés
par
un
texte
législatif
et
varient
en
fonction
de
la
catégorie
de
supports
et
de
la
taille
de
la
commune.
Les
tarifs
(droit
commun
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants)
retenus
par
la
commune
et
applicables
depuis
2010
sont
les
suivants :
Types
Surface
par
m2
.
"
un
£<50m2
15
€
Dispositifs
publicitaires
>650m2
30
€
Types
Surface
par m2
Dispositifs
publicitaires
avec
procédé
<50m2
AS €
numérique
>50m2
90 €
Types
Surface
par
m2
<12m2
15€
Enseignes
>12
et < 50m2
30
€
>50m2
60
€
Le
recouvrement
de
la
taxe
est
opéré
à
compter
du
1er
septembre
de
l'année
d'imposition. Pour
la
commune
de
Ménétrol,
la
recette
engendrée
par
cette
taxe
est
d'environ
30
000
€
/ an
; les
déciarations
individuelles
de
certaines
sociétés
varient
chaque
année
;
aucun
recensement
des
nouveaux
des
supports
n’a
été
effectué
ces
dernières
années
et
aucun
contrôle
n’a
été
pratiqué.
Des
cabinets
d'études
proposent
d'assister
les
communes
sur
les
modalités
d'applications
de
cette
taxe,
sur
le
contrôle
des
supports
ainsi
que
sur
le
recensement
de
ceux-ci.
:
La
société
REFPAC-G.P.AC
a
établi
une
proposition
pour
une
mission
d'assistance
et
de
suivi
pour
la
gestion
de
la
TLPE
sur
le
territoire
communal.
Cette
mission
d'une
durée
de
4
ans
permet
de :
*
constitution
de
la
base
de
données
à
partir
de
la
base
actuelle
(41
redevables
en
2021)
et
surtout
d’un
recensement
exhaustif
sur
le
terrain
de
tous
les
supports
publicitaires
taxabies
+
intégration
dans
un
logiciel
permettant
la
gestion
et
le
suivi
qui
sera
mise
à
disposition
de
la
commune
*
réunion
de
présentation
du
rapport
d'audit
*
assistance
juridique
en
cas
de
contentieux
°
mise
à jour
de
la
base
avec
intégration
au
logiciel,
pour
2023
et
2024
+
assistance
administrative
pour
la
gestion
et
le
suivi
jusqu'à
l'édition
du
titre
de
paiement,
pour
3
ans.
Paraphe
10 COMMUNE
DE
MENETROËE
- Séance
du
13
décembre
2021
Le
coût
de
la
prestation
est
le
suivant :
2021
ou
2022
2022
2023
2024
Constitution de
la
base
de
données
1 728,00
€
4
032,00
€
5 760,00
€
mise
à jour
de
la
base
de
données
2280,00€|
_2280,00
€
4
560,00
€
assitance adminsitrative pour
la gestion
et le suivi
540,00
€
1260,00€|
1800,00€]
1 800,00
€
1 800,00
€
2
268,00
€
5
292,00
€|
4080,00
€|
4 080,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide :
+
D’accepter
la
proposition
d'assistance
et
de
suivi
pour
la
gestion
de
la
TLPE
sur
le
territoire
communal
pour
la
période
2022
/ 2024,
établie
par
la
société
REFPAC-G.P.A.C.,
«
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
mission,
+
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
payer
la
prestation
à
la
société
REFPAC-
G.P.A.C..
Question
N°
06
Objet
: Rue
du
Château
d'eau
et
Clos
Jonville
: Travaux
d'éclairage
public Rapporteur:
Pascal
MIGNOTTE
Dans
le
cadre
du
programme
voirie
2022,
il est
prévu
l'aménagement
de
la
Rue
du
Clos
Jonville
et
de
la
Rue
du
Château
d'Eau
; les
études
sont
en
cours.
Par
délibération
du
26
juillet
2021
et
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
d'hébergements
collectifs,
Rue
du
Clos
Jonville,
nécessitant
le
renforcement
des
réseaux
de
basse
tension
avec
enfouissement
et
la
reprise
du
réseau
de
télécommunication,
il
a
été
notamment
décidé
d'approuver
l’avant-
projet
relatif
à
l'enfouissement
et
à
la
reprise
du
réseau
d'éclairage
proposé
par
le
SIEG
et
de
fixer
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
5
450
€,
montant
qui
pourra
être
revu
en
fin
de
travaux.
Pour
la
Rue
du
Château
d'eau
(faisant
aussi
partie
de
l'emprise
des
travaux
de
voirie
2022),
un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
- SIEG,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
Le
S.IE.G.
du
Puy-de-Dôme
a
établi
l’avant-projet
de
la
reprise
de
l'éclairage
public.
L'estimation
des
dépenses
s'élève
à
29
000,00
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le
SIEG
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant
soit
: 14
500,00
€
au
titre
des
travaux
d'éclairage
public.
Le
fonds
de
concours
global
de
la
commune
(avec
éco
taxe)
sera
de
14
501,20
€.
Paraphe
11 COMMUNE
DE
MENETROËL
- Séance
du
13
décembre
2021
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
de
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
SIEG.
Les
crédits
nécessaires
seront
à
prévoir
au
chapitre
204,
article
2041582
des
dépenses
d'investissement
du
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
décide :
+
__ D’approuver
l’avant-projet
proposé
par
le
SIEG,
*<
De
fixer
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
14
501,20
€,
montant
qui
pourra
être
revu
en
fin
de
travaux,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal.
Question
N°
07
Objet
:
Rue
du
Château
d'Eau
::Enfouissement
des
réseaux.
France
Télécom Rapporteur
:
Pascal
MIGNOTTE
Dans
le
cadre
du
programme
voirie
2022,
il est
prévu
l'aménagement
de
la
Rue
du
Clos
Jonville
et
de
la
Rue
du
Château
d'Eau
; les
études
sont
en
cours.
Par
délibération
du
26
juillet
2021
et
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
d'hébergements
collectifs,
Rue
du
Clos
Jonville,
nécessitant
le
renforcement
des
réseaux
de
basse
tension
avec
enfouissement
et
la
reprise
du
réseau
de
télécommunication,
il a
été
notamment
décidé
d'approuver
l'avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
par
M.
le
Maire,
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
S.L.E.G.
du
Puy-de-Dôme,
de
fixer
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
7
400,00
€
H.T.
soit
8
880,00
€
T.T.C,
et
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
pour
l'enfouissement
du
réseau
Télécom
à
hauteur
de
1
169,20
€.
Pour
la
Rue
du
Château
d'Eau
(faisant
aussi
partie
de
l'emprise
des
travaux
de
voirie
2022),
un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
- SIEG,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
En
application
de
la
convention
cadre
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
télécoms
signée
le
07
juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-
Dôme
SIEG
-
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
et
ORANGE,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager
:
+
La
tranchée
commune
en
domaine
pubiic
est
à
la
charge
de
la
commune
et
notamment
la
surlargeur
de
fouille
nécessaire
à
lenfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
412200
€
HT.
soit
4
946,40
€ T.T.C.
+
La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à
la
charge
du
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
- SIEG.
+
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
-
SIEG
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
13
000,00
€
H.T.,
soit
15
600,00
€
T.T.C.
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
d'Orange.
Paraphe
12 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
+
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l'étude
d'enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câbiage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le
domaine
public,
la
dépose
de
ses
propres
appuis.
e
Depuis
le
fer
janvier
2016,
le
Conseil
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la
commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le
coût
hors
taxe
des
travaux
restant
à
la charge
communale,
dans
la
mesure
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
pour
le
31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le
projet
prioritaire
de
la
commune
pour
la
période
concernée.
Il
est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée.
Les
crédits
nécessaires
seront
à
prévoir
au
chapitre
204,
article
2041582
des
dépenses
d'investissement
du
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
'UNANIMITE,
décide
:
+
D’approuver
l’avant-projet
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
par
M.
le
Maire,
+
De
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouiile
estimée
à
4
122,00
€
H.T.,
soit
4 946,40
€ T.T.C,
°
De
confier
la
réalisation
des
travaux
d’étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
-
SIEG,
°<
De
fixer
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
13
000,00
€
H.T.
soit
15
600,00
T.T.C.
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
—
SIEG,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier,
+
__ De
prévoir
à
cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
au
budget
2022,
°«
De
solliciter
Faide
du
Conseil
Départemental
calculée
à
partir
du
coût
des
dépenses
restant
à
la
charge
de
la
commune
pour
Fenfouissement
du
réseau
Télécom
soit
17
122,00
€
HT
x
20%
x
0.79
=
2 705,27
€.
Question
N°
08
Objet
: Aménagement
du
lotissement
de
Bourrassol
: présentation
du
projet
et
avis
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Assemblia,
Entreprise
Publique
Locale
(EPL),
a
été
créée
le
1er
janvier
2020,
issue
de
l'union
de
la
Société
d'Equipement
de
l'Auvergne
et
de
Logidôme.
Elle
intervient
dans
le domaine
de
l'habitat.
Assemblia
est
propriétaire
de
15
790
m°
de
foncier
au
sud
la
commune,
rue
du
14
juillet.
Le
contexte
environnant
est
composé
d’une
frange
agricole
au
sud
du
site
et
d'un
tissu
pavillonnaire
à
proximité.
Assemblia
souhaite
aménager,
avec
ses
partenaires
Dôme
Terrains
et
Hestialis,
un
nouveau
quartier
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
+
41
logements
aux
typologies
diversifiées
+
__ Aménagement
d’une
voirie
partagée
de
5m
de
large
minimum
(rétrocession
dans
le
domaine
public
en
fin
d'opération)
°
_Percée
visuelle
de
6m
dans
l'îlot
central
+
Verger
commun
de
6m
dans
la
continuité
de
la
percée
visuelle
sur
la
bande
constructible
sud
(rétrocession
dans
le
domaine
public
en
fin
d'opération)
+ __ Alignement
d'arbres/haies
le
long
de
la
voirie
+
Zone
non-aedificandi
privé
entre
les
lots
16/17
et
le
lot
30
°<
Frange
verte
sud
de
5m
végétalisée
par
l'aménageur
et
cédée
au
domaine
privé
*
Mise
en
place
d’un
règlement
de
lotissement
précisant
: la
mise
en
place
d'aménagements
paysagers
privatifs
(haies
avec
plusieurs
essence...),
les
modalités
d’alignement,
de
gestion
de
la
pose
des
clôtures,
de
réalisation
des
enduits
de
façades
+
Pas
de
rétrocession
à
la
commune
de
la voirie
du
lot
30
3500
lord
1
]
ah] |
zone non nesienéi
ASSEMBLIA
o
Plantée
d'arbres
tiges
*,
Projet
“Bourassol”
Ménétrol
LOT
13
ae...
LOT
Zone Non Aedificah@i
LOT
11
Pas de plantations hautes
sur cette
binde
.
Verger commun
F7
&
Arbres plantés sur le domaine publie
HS
Espaces verts sur le domalne
publie
5
Atbres plantés
sur te domaine
privé
Espaces verts sur Le domalne
privé
&
Arbres plantés par l'aménageur
surle
Espaces vers plantés par l'aménageur
Hypothèse
2bis
domaine privé
sure domaine privé
18/10/2021
Atelier KIZILTAS Architectes
La
répartition
du
programme
de
logements
serait
la
suivante :
&)
Accession
sociale
—
Individuel
groupé
—
12
logements
Lot
libre
—
Individuel
—
12
logements
Accession
libre
—
Individuel
groupé
—
5
logements
&)
Locatif
social
—
Individuel
—
4
logements
Locatif
social
—
Intermédiaire
—
8
logements
Paraphe
14 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
L'avancement
de
l'opération
s'établit
ainsi :
+ __ Dépôt
du
permis
d'aménager,
en
décembre
2021,
par
Assemblia
+
Dépôt
du
permis
de
construire
valant
division
pour
12
logements
en
accession
sociale,
en
décembre
2021
par
Hestialis
e<__
Dépôt
du
permis
de
construire
groupé
pour
10
logements
locatif
social,
en
décembre
2021,
par
Hestialis
e
Dépôt
des
5
permis
de
construire
pour
les
logements
individuels
groupés
en
accession
libre
par
Hestialis,
en
2022
+
Dépôts
des
permis
de
construire
sur
lots
libres,
au
fur
et
à
mesure
de
la
commercialisation
«Lancement
de
la
commercialisation,
au
2è"
trimestre
2022
+
Démarrage
des
travaux
d'aménagement
(VRD)
au
3°"
trimestre
2022
°
_ers
travaux
de
construction
au
cours
du
4"
trimestre
2022
°
Fin
des
travaux
de
construction
des
logements
et
de
l'aménagement
définitif
des
voiries
entre
2024
et
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(3
abstentions),
décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
du
lotissement
de
Bourrassol,
tel
que
présent
ci-dessus.
Question
N°
09
Objet
: Aménagement
du
lotissement
de
Bourrassol
: choix
du
maitre
d'œuvre
pour
l'extension
de
la voirie
desservant
le site
Rapporteur:
Pascal
MIGNOTTE
Assemblia
souhaite
aménager,
avec
ses
partenaires
Dôme
Terrains
et
Hestialis,
un
nouveau
quartier
au
sud
de
la
commune.
Si
Assemblia
et
ses
partenaires
prennent
en
charge
l'ensemble
les
voies
et
réseaux
divers
à
l'intérieur
de
l'opération,
il s'avère
nécessaire
que :
e
la
commune
envisage
l'extension
de
la
rue
du
14
Juillet
au
droit
de
l'opération
(sud
de
la
rue
actuelle)
sur
environ
100
mi
ainsi
que
la
jonction
avec
la
rue
du
stade
sur
environ
20
ml.
Cette
extension
implique
une
restructuration
de
la
chaussée,
la
poursuite
d'espace
piétonnier,
la
pose
d'un
éclairage
public.
°
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
doit
envisager
la
prolongation
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales.
Assemblia
a
confié
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
VRD
et
aménagement
du
site
au
cabinet
Géomètre
Expert
«
Bisio
et
Associés
».
Pour
une
meilleure
cohérence
entre
l'aménagement
du
site
et
les
interventions
que
doit
envisager
la
commune,
il
serait
souhaitable
de
confier
une
mission
de
maitrise
de
VRD
à
la société
Bisio
et Associés.
Cette
mission
se
décomposerait
de
3
phases
:
°
relevé
topographique
de
la
zone
a
étudié,
à
la
précision
de
200",
avec
application
du
plan
cadastral
e
définition
de
l'aménagement
au
niveau
esquisse
et
avant-projet
+
définition
de
l'aménagement
au
niveau
projet,
élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
assistance
à
la
passation
des
marchés
de
travaux
et
suivi
du
chantier
Paraphe
15 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Le
cabinet
Bisio
et
Associés
a
établi
une
proposition
chiffrée
se
décomposant
ainsi :
+
phase
1
: 780,00
€
HT
soit
936,00
€ TTC
+
phase
2
: 1
860,00
€
HT
soit
2 232,00
€ TTC
soit
un
coût
total
(phase
1 et 2)
de
2 640,00
€
HT
soit
3
168,00
€TTC
° __
phase 3 :
taux
à
appliquer
sur
le
montant
des
travaux
de
6,6%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(3
abstentions),
décide
:
+
De
confier
la
mission
de
relevé
topographique
et
de
définition
du
projet
de
VRD
lié
à
l'aménagement
urbain
du
secteur
de
Bourrassol,
au
cabinet
BISIO
et
ASSOCIES,
+
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'offre
de
prix
établi
par
le
cabinet
BISIO
et ASSOCIES,
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
cefte
étude.
Question
N°
10
Objet
: Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal:
de
Riom
Limagne
et
Volcans
-— avis
sur
le projet
de
PLUÏ
arrêté
au
09
novembre
2021
Rapporteur
: Bernard
JACQUART
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
est
à
la
fois
:
e
Un
document
prospectif,
traduisant
un
projet
politique,
pour
tout
le
territoire
dans
une
approche
collective
et
partagée
+
Et
un
document
réglementaire,
définissant
un
cadre
légal
en
matière
d'urbanisme.
détermine
ainsi,
à
l'horizon
d'une
quinzaine
d'années,
les
objectifs
de
développement
pour
le
territoire
en
matière
d'habitat,
d'environnement,
de
préservation
de
la
biodiversité,
d'économie,
de
paysage,
d'équipement
où
encore
de
déplacement.
Il fixe
également
des
règles
d'utilisation
du
sol
et
de
construction,
applicables
sur
l'ensemble
du
territoire.
Pour
cela,
le
PLUIi
tient
compte
d'autres
documents
de
planification
et
s'inscrit
dans
les
orientations
émanant
des
collectivités
plus
larges
avec
des
contraintes
et
des
enjeux
qu'il
doit
respecter,
notamment
ceux
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Grand
Clermont,
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
et
ceux
des
documents
cadres
de
l'agglomération,
dont
le
Programme
Local
de
l’habitat
(PLH)
adopté
à
l'unanimité
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
5
novembre
2019
et
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
à
l'unanimité
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
5
novembre
2019
notamment.
Le
PLUÏI
n'en
reste
pas
moins
un
document
à
l'écoute
des
acteurs
locaux
-
habitants,
entrepreneurs,
usagers
- et
se
doit
d'aboutir
à
un
projet
d'avenir
pour
le
territoire,
partagé
par
le
plus
grand
nombre.
Le
PLUi
de
RLV,
après
son
approbation
qui
est
prévue
fin
2022,
deviendra
opposable
à
tous
les
projets
de
constructions
ou
d'aménagements
déposés
sur
le
territoire.
Il
remplacera
les
documents
d'urbanisme
aujourd'hui
en
vigueur:
les
documents
communaux
(PLU
communaux)
et
le
PLU
intercommunal
de
Limagne
d'Ennezat.
Seul
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
de
Riom
Paraphe
16 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
reste
un
document
autonome.
En
effet,
le
PLUIi
de
RLV,
comme
l'actuel
PLU
de
Riom,
ne
couvre
pas
le
périmètre
du
PSMV.
Le
PLUIi
comprend
plusieurs
documents
:
e
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic,
détermine
les
capacités
de
densification,
présente
l'analyse
de
flétat
initial
de
l'environnement,
dégage
les
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
justifie
la
déclinaison
de
ce
projet
dans
les
documents
réglementaires
et
évalue
les
incidences
des
orientations
du
PLUI
+
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
le
plan
de
développement
stratégique
du
territoire
à
10
ans
+
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
qui
définissent
des
intentions
et
des
orientations
d'aménagement
sur
des
secteurs
précis
(OAP
sectorielles)
ou
qui
apportent
une
approche
globale
sur
un
enjeu
spécifique
(OAP
thématique).
Le
PLUi
de
RLV
propose
ainsi
quatre
OAP
thématiques:
Paysage,
Centralités,
Zones
d'Activités
Economiques
et
Changement
climatique
°
Le
règlement
et
le
plan
de
zonage
qui
délimitent
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles
et
les
zones
naturelles
et
forestières
et
fixent
des
règles
d'utilisation
du
sol
pour
chacune
d'elles
«
Les
annexes
regroupant
les
documents
techniques
concernant
notamment
les
annexes
sanitaires
et
réseaux
publics,
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
contraintes
et
la
liste
des
emplacements
réservés.
Seuls
le
règlement
et
le
plan
de
zonage
ont
un
caractère
réglementaire
opposable
aux
tiers
dans
un
rapport
de
stricte
conformité.
Les
OAP
sont
quant
à
elles
opposables
aux
tiers,
dans
un
rapport
de
compatibilité.
En
ce
sens,
tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
doit
respecter
l'esprit
des
OAP.
RAPPORT DE PRÉSENTATION La situation
existante,
les
perspectives
d'évolution et
les nouvelles
dispositions
règlementaires
RÉGLEMENT
> ZONAGE
Les
règles
d'urbanisme
par
zones,
qui
PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET
déterminent
@
>
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
les possibilités
de
-
©
Les grandes orlentations
du
construire
Ts
FF
teritoire à long terme
>
_J
+
ANNEXES Les
plans
des
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
nm
S
serviudes
ET DE PROGRAMMATION
Us
d'utilité publique
Les secteurs et
ë
CE]
-
Co
Ü
etdes
périmètres
quartiers à enjeux
ee
reportés à titre d'information
Paraphe
17 COMMUNE
DE
MENETROE
- Séance
du
13
décembre
2021
1.
Objectifs
du
PLUi
La
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
depuis
sa
création
le
1%
janvier
2017
sur
l'intégralité
du
territoire.
RLV
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
par
délibération
du
26
mars
2019.
Les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sont
articulés
autour
de
trois
grandes
orientations
validées
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire
du
26
mars
2019
et
ainsi
rédigées
dans
la
délibération
:
1°
orientation
: Mettre
en
place
une
stratégie
territoriale
fédératrice
La
constitution
récente
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
impose
de
penser
le
territoire
de
façon
solidaire
afin
de
poursuivre
les
démarches
déjà
engagées
mais
aussi
de
développer
des
projets
communs.
La
déclinaison
de
cette
orientation
pourrait
notamment
prévoir
de :
+
Intégrer
les
enjeux
liés
au
changement
climatique
en
atténuant
ses
effets
et
en
permettant
l'adaptation
du
territoire,
+
Soutenir
les
dynamiques
économiques
et
d'emploi,
déjà
présentes
sur
le
territoire,
et
favoriser
l'accueil
de
nouvelles
entreprises,
«Proposer
un
parcours
résidentiel
complet
à
l'échelle
de
l'agglomération
et
adapter
les
typologies
en
fonction
des
secteurs.
2°"
orientation:
Appuyer
la
stratégie
territoriale
sur
la
diversité
des
paysages
comme
source
d'attractivité
La
diversité
des
paysages
est
un
des
marqueurs
forts
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
Volcans.
La
chaîne
des
Puys,
les
coteaux
et
la
faille
de
Limagne,
la
plaine
de
Limagne
sont
les
trois
entités
paysagères
qui
singularisent
les
bassins
de
vie.
Le
projet
de
territoire
doit
s'appuyer
sur
ces
singularités
en
les
valorisant.
La
déclinaison
de
cette
orientation
pourrait
notamment
prévoir
de :
+
Révéler
les
singularités
à
l'échelle
des
entités
paysagères,
°+
Préserver
et
valoriser
l'environnement,
le
paysage
et
l'architecture
notamment
par
une
offre
touristique
respectueuse
des
sites,
par
une
maitrise
de
l'étalement
urbain
et
par
une
agriculture
tenant
compte
des
paysages.
+
Prendre
en
compte
les
risques,
notamment
d'inondation,
et
limiter
les
nuisances
et
les
pollutions.
3è"e
orientation
: Renforcer
l’armature
territoriale
à
travers
les
centralités
L'architecture
territoriale
est
caractérisée
par
divers
types
de
polarités
de
différentes
dimensions:
Riom,
ville
centre
du
territoire
et
les
communes
attenantes,
des
pôles
de
vie
structurants
: Volvic,
Ennezat
et
Châtel-Guyon,
et
des
communes
rurales.
Cet
ensemble
s'étend
sur
trois
entités
géographiques :
Limagne,
Riom
et
pays
de
Volvic,
chaîne
des
Puys.
C'est
sur
cette
configuration
que
le
PLUI
veut
développer
le
territoire
de
RLV,
en
se
basant
sur
ses
atouts,
dont
la
richesse
de
sa
diversité,
et
en
renforçant
ses
centralités
de
toutes
dimensions.
Plusieurs
objectifs
répondent
à
cette
orientation
:
e
_Considérer
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
comme
un
capital
à
préserver,
°<
Assurer
une
gestion
économe
de
l'espace
et
limiter
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers,
+ _
Renforcer
les
centralités
à
toutes
les
échelles
par
la
présence
adaptée
de
services,
d'équipements
et
de
commerces,
°
Traiter
la
problématique
des
logements
vacants,
Paraphe
18 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
+
Définir
et
renforcer
les
complémentarités
entre
Riom,
cœur
du
territoire,
Châtel-Guyon,
Voilvic
et
Ennezat,
pôles
structurants
et
les
communes
rurales,
e
Mettre
en
œuvre
à
l'échelle
du
territoire
un
maillage
de
déplacements
doux.
2.
Modalités
de
travail
entre
les
élus
du
territoire
Lors
des
phases
de
diagnostic,
d'élaboration
du
PADD
et
d'élaboration
des
pièces
du
projet
de
PLUÏi
(zonage,
règlement
écrit,
OAP,
etc.)
qui
se
sont
déroulées
de
mars
2019
à
octobre
2021,
les
instances
de
travail
listées
ci-dessous
ont
été
mises
en
œuvre,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
RLV
et
ses
communes
membres,
définies
en
Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
20
mars
2019.
A.
Phase
de
diagnostic
:
Instance
Membres
Dates
de
Ordre
du
jour
réunion
Conseil
Conseillers
26
mars
Prescription
de
l'élaboration
Communautaire
|
communautaires
|
2019
du
PLUï
24
Validation
du
Pré-diagnostic
septembre 2019
Conférence
Maires
des
20
mars
Définition
et
arrêt
des
Intercommunale |
communes
de
2019
modalités
de
la
collaboration
des
Maires
RLV
entre
RLV
et
ses
communes
membres
Comité
de
Membres
de
la
31
janvier
|
Présentation
du
bureau
pilotage
commission
2019
d'étude
et
lancement
de
la
urbanisme
et
procédure
personnes
16
mai
Point
d'étape
sur
la
phase
publiques
2019
diagnostic
associées
Restitution
des
rencontres
communes
19
Validation
du
pré-diagnostic
septembre 2019
Comité
Elus
référents
du |
31
janvier
|
Présentation
du
bureau
technique
PLUI
membres
2019
d'étude
et
lancement
de
la
du
comité
de
démarche
pilotage
12
avril
Etat
initial
de
l'environnement
2019 18
juin
Préparation
du
rapport
de
2019
présentation
Atelier
Comité
de
11
mars
Images,
ambiances
et
pilotage
et
expert |
2019
singularités
techniques
12
avril
Un
urbanisme
vertueux
thématiques
2019 17
mai
Un
territoire
désirable
2019 18
juin
Inverser
le
regard
2019
Café
PLUi
Comité
de
10
avril
Un
territoire
vertueux
pilotage
et
2019
experts
16
mai
Un
territoire
désirable
techniques
2019
Paraphe
19 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
thématiques
17
juin
Image,
ambiance,
singularité
2019
—
Visite
du
territoire
en
bus
Séminaire
Conseillers
20
mars
Lancement
de
la
démarche
municipaux,
2019
d'élaboration
du
PLUIi
conseillers communautaires, personnes publiques associées
et
partenaires
Rencontres
des
communes
11,12,19
|
Rencontre
individuelle
avec
mars
2019
|
chaque
commune
pour
10
et
11
récolter
des
données
avril
2019
|
concernant
le
territoire
et
les
projets,
discuter
du
positionnement
de
la
commune
au
sein
de
RLV
B.
Phase
de
PADD
avant
débat
en
conseil
communautaire
du
14
janvier
2029 :
Instance
Membres
Dates
de
Ordre
du
jour
réunion
Bureau
Président
et
vice-
27
août
2019
Atelier
controverses
et
prospective
—
communautaire
|
Présidents
premier
travail
de
définition
de
la
ligne
politique
RLV
2040
7 janvier
2020
Examen
du
PADD
présenté
en
conférence
Conférence
Maires
des
22
octobre
2019 |
Restitution
du
travail
réalisé
en
bureau
Intercommunale |
communes
de
REV
et
en
comité
technique,
débat
et
des
Maires
définition
de
la
ligne
politique
générale
RLV
2040
7 janvier
2020
Validation
du
PADD
Comité
de
Membres
de
la
19
septembre
Présentation
du
diagnostic
et
pilotage
commission
2019
restitution
du
premier
travail
sur
le
urbanisme
et
PADD
personnes
12
décembre
Présentation
et
débat
des
orientations
publiques
2019
du
PADD
associées
Comité
Elus
référents
du
30
octobre
2019
|
Rédaction
des
grandes
orientations
et
technique
PLUI
membres
du
de
l'organisation
du
PADD
comité
de
pilotage
|
7
novembre
Poursuite
du
travail
de
rédaction
des
2019
orientations
1,
2
et
3
5 décembre
Rédaction
des
déciinaisons
des
axes
1
2019
et 2 du
PADD
Séminaire
Conseillers
14
novembre
Déclinaison
stratégique
et
travail
communautaires,
2019
cartographique
personnes publiques associées
et
partenaires
Réunion
Comité
technique
et |
7
novembre
Présentation
du
diagnostic,
des
enjeux
Personnes
personnes
2019
et
des
orientations
du
PADD
Publiques
publiques
Associées
associées
Paraphe
20 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
C.
Phase
de
débat
du
PADD
en
conseils
municipaux :
Instance
Membres
Dates
de
Ordre
du
jour
réunion
Conseil
Conseillers
14
janvier
Débat
du
PADD
version
1
Communautaire
|
communautaires
|
2020 30
mars
Débat
du
PADD
version
2
2021
Conférence
Maires
des
20
janvier
Présentation
des
remarques
Intercommunale |
communes
de
2021
des
conseils
municipaux
et
des
Maires
RLV
propositions
de
modification
du
PADD
Comité
de
Membres
de
la
Consultation |
Relecture
et
validation
du
pilotage
commission
mail
du
1
PADD
modifié
à
la
suite
des
urbanisme
et
février
au
2
|
remarques
des
conseils
personnes
mars
2021
municipaux
et
à
la
publiques
conférence
des
maires
associées
Comité
Elus
référents
du |
24
Répartition
des
objectifs
de
technique
PLUI
membres
novembre
développement
du
comité
de
2020
pilotage
17
Analyse
des
remarques
décembre
formulées
par
les
conseils
2020
municipaux
Consultation |
Finalisation
de
la
rédaction
mail
du
23
du
PADD
version
2
décembre 2020
au
6
janvier
2021
Séminaire
Conseillers
30
Présentation
du
PADD
municipaux,
septembre
|
débattu
en
janvier
2020
aux
conseillers
2020
nouvelles
équipes
communautaires,
municipales Débat
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
Conseils
municipaux
de
débat
du
|26/10/2020
|
Chambaron-sur-Morge
PADD
19/11/2020
|
Chanat
la
Mouteyre
16/11/2020
|
Chappes
41/12/2020
|
Charbonnières-les-Varennes
16/11/2020
|
Châtel-Guyon
26/11/2020
|
Chavaroux
20/11/2020
|
Cheix-sur-Morge
12/11/2020
|
Clerlande
19/11/2020
|
Ennezat
06/11/2020
|
Entraigues
23/11/2020
|
Enval
14/12/2020
_|
Lussat
23/11/2020
|
Malauzat
16/11/2020
|
Malintrat
30/11/2020
|
Marsat
11/12/2020
|
Martres-D'Artiere
17/11/2020
|
Martres-sur-Morge
07/12/2020
|
Ménétrol
19/11/2020
|
Mozac
16/10/2020
|
Pessat-Villeneuve
24/10/2020 _ |
Pulvérières
Paraphe
21 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
14/12/2020
|
Riom
13/11/2020
|
Saint
Laure
19/11/2020
|
Saint-Beauzire
16/11/2020
|
Saint
Bonnet-près-Riom
06/11/2020
|
Saint-lgnat
0/12/2020
}
Saint-Ours-les-Roches
22/12/2020
|
Sayat
06/11/2020
|
Surat
04/11/2020
|
Varennes-sur-Morge
03/12/2020
|
Voivic
D.
Phase
d'élaboration
des
pièces
règlementaires
et
des
OAP :
Instance
Membres
Dates
de
Ordre
du
jour
réunion
Conseil
Conseillers
7 juillet
2021
Communautaire
communautaires
28
septembre
2021
Point
d'information
sur
le
calendrier
Conférence
Maires
des
4
mai
2021
Point
sur
la
gouvernance
et
la
Intercommunale |
communes
de
RLV
méthodologie
des
Maires
7
octobre
2021
Présentation
du
projet
pour
arrêt
Comité
de
Membres
de
la
16
mars
2021
Présentation
du
premier
projet
de
pilotage
commission
zonage
urbanisme
et
À juillet
2021
Présentation
du
projet
de
zonage
et
personnes
trame
de
règlement
écrit
publiques
Consultation
Analyse
des
projets
de
zonage,
de
associées
mail
du
23
juillet
|
règlement,
d'OAP
et
d'emplacements
2021
réservés
Comité
Elus
référents
du
10
décembre
Enjeux
du
sujet
«
développement
technique
élargi
aux
partenaires
PLU
membres
du
comité
de
pilotage
2020
économique
»
17
décembre
Enjeux
du
sujet
« tourisme
»
référents
Personnes
2020
publiques
A février
2021
Enjeux
du
sujet
« agriculture
»
associées
ou
4 février
2021
Enieux
du
sujet
« publicité
»
partenaires
12
février
2021
__| Enjeux
du
sujet
« patrimoine
bâti
»
concernés
par le
4 mars
2021
Enjeux
du
sujet
« patrimoine
naturel
»
sujet
10
mars
2021
Zonage
des
zones
économiques
Comité
Elus
référents
du
31
mars
2021
Zonage
technique
PLUI
membres
du
|
6
avril
2021
OAP
comité
de
pilotage
|
7
avril
2021
OAP
14
avril
2021
Zonage
21
avril
2021
Règlement
écrit
28
avril
2021
Règlement
écrit
5
mai
2021
Règlement
écrit
10
mai
2021
Zonage
et
règlement
gens
du
voyage
19
mai
2021
Règlement
écrit
9 juin
2021
Zonage
24
juin
2021
Zonage
1
septembre
Finalisation
du
projet
2021
Rencontres
des
communes
8 —
11
décembre
2020
Rencontre
de
groupe
(4
à
6
communes)
7-18
juin
2021
Rencontre
individuelle
avec
chaque
commune
24 juin-2 juillet 2021
Rencontre
individuelle
avec
chaque
commune
Paraphe
22 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
3.
Grandes
orientations
du
Projet
de
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabies
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
expose
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
par
la
Communauté
d'Agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
et
en
lien
avec
les
communes
à
l'horizon
10
à
15
ans,
en
articulation
avec
les
documents
de
planification
d'échelle
supérieure
(le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Grand
Clermont
et
d'autres
documents
adoptés
par
l'agglomération
comme
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)). Le
rôle
du
PADD
est
défini
par
l'article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
C'est
un
document
qui
doit
être
simple
et
accessible
à
tous
les
citoyens.
I
doit
traduire
le
projet
de
territoire
porté
par
les
élus
et
dessine
les
lignes
de
force
du
projet
intercommunal
à
horizon
de
dix
à
quinze
ans.
Le
PADD
est
élaboré
sur
la
base
du
diagnostic
et
des
enjeux
exposés
dans
le
rapport
de
présentation.
Les
pièces
réglementaires
-
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
plan
de
zonage
et
règlement
- devront
être
cohérentes
avec
les
grandes
orientations
du
PADD. Il
intègre
les
exigences
législatives
et
réglementaires
qui
s'imposent
au
projet!
et
apporte
la
vision
de
l'EPCI
en
matière
d'aménagement
durable.
Le
territoire
se
situe
dans
un
contexte
complexe
où
des
enjeux
variés
et
contradictoires
sont
à
appréhender
dans
leur
globalité
:
objectif
de
croissance
économique
et
de
maintien
de
l'emploi,
lutte
contre
l'étalement
urbain,
vieillissement
de
la
population,
nécessité
de
revitaliser
les
centres-bourgs,
amélioration
de
l'accès
au
logement
et
renforcement
de
la
mixité
fonctionnelle
et
sociale,
transition
environnementale,
maintien
de
la
qualité
de
l'air,
prise
en
compte
du
changement
climatique,
préservation
de
la
ressource
en
eau,
etc.
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans,
il
s'agit,
tout
en
relevant
ces
défis,
de
renouveler
les
façons
de
faire
de
l'aménagement
et
d'affirmer
un
positionnement
stratégique
qui
puisse
répondre
aux
besoins
des
habitants
et valoriser
le
cadre
de
vie.
Le
projet
parvient
à
fédérer
également
parce
qu'il
a
été
construit
à
partir
du
fil
rouge
paysage
garantissant
une
approche
transversale
et
une
démarche
sensible
à
la
recherche
d'objectifs
qualitatifs.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
territoire
de
Riom
Limagne
et
Volcans
s'articule
autour
de
3
grands
axes
stratégiques,
eux-mêmes
déclinés
en
orientations.
Chaque
axe
comprend
une
orientation
paysage
et
4
orientations
stratégiques.
Chaque
orientation
est
déclinée
en
objectifs
:
Axe
1
- Un
territoire
moteur
à l'échelle
régionale
valorisant
ses
singularités
Orientation
1.0
Faire
des
paysages
uniques
les
garants
de
l'image
du
territoire
Orientation
1.1
Affirmer
un
positionnement
métropolitain
en
s'appuyant
sur
la
diversité
de
l'armature
territoriale
Orientation
1.2
Conforter
et
diversifier
les
filières
économiques
d'excellence
Orientation
1.8
Valoriser
les
atouts
de
la
destination
touristique
Terra
Volcana,
les
Pays
de
Volvic
Orientation
1.4
Positionner
le territoire
comme
un
espace
de
nature
préservée
Paraphe
23 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Axe
2
-
Une
démarche
de
projet
vertueuse
accompagnant
l’évolution
des
modes
de
vie
Orientation
2.0
Accompagner
l'insertion
qualitative
des
projets
dans
les
paysages
Orientation
2.1
Renforcer
la
qualité
des
zones
d'activités
économiques
pour
améliorer
l’accueil
des
entreprises
Orientation
2.2
Articuler
la
production
de
logements
en
cohérence
avec
l'armature
urbaine Orientation
2.3
Réinvestir
les
centres-villes
et
les
centres-bourgs
Orientation
2.4
Concevoir
les
nouvelles
formes
urbaines
Axe
3
-
Des
actions
transversales
permettant
de
faire
face
au
changement
climatique Orientation
3.0
Anticiper
les
effets
du
changement
climatique
sur
les
paysages
Orientation
3.1
Investir
dans
les
mobilités
de
demain
Orientation
3.2
Adopter
une
gestion
frugale
et
économe
en
ressources
Orientation
3.3
Tendre
vers
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique
Orientation
3.4
Améliorer
la
résilience
du
territoire
face
aux
risques
et
nuisances
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
débattu
dans
chaque
conseils
municipaux.
Pour
la
commune
de
Ménétrol,
ce
débat
a
eu
lieu
lors
du
conseil
municipal
du
07/12/2020.
4.
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
comprennent
des
dispositions
relatives
à
l'aménagement,
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements. Au
sein
du
PLUI
de
RLV,
sont
définies
des
OAP
de
secteurs
et
4
OAP
thématiques.
Chaque
zone
à
urbaniser
à
court
terme
(1AU)
du
territoire
est
couverte
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Pour
la
commune
de
Ménétrol,
le
PLUÏ
propose
2
OAP
sectorielles
: Bourrassol
et
frange
ouest
du
centre
bourg
(le
long
de
route
dpartementale
2009)
L'OAP
Paysage,
dont
les
objectifs
sont
de :
+ __ Décliner
de
manière
fine
l'ambition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
faire
du
paysage
un
fil
rouge
de
ia
démarche
PLUIi,
mais
aussi
des
futurs
projets
urbains
+
Contribuer
à
la
sensibilisation
des
pétitionnaires
et
des
services
instructeurs
sur
la
question
du
paysage ;
+
Donner
une
épaisseur
d'usages
à
la
préservation
des
milieux
par
l'intégration
d'une
démarche
environnementale
:
*__
Apporter
une
dimension
de
projet
de
qualité
par
des
images
de
références,
des
illustrations,
ou
des
études
de
cas.
Paraphe
24 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Extraits
de
l'OAP
Paysage : SPAYSADES»
CETONTANE TE
TU COUT
IELS
L'OAP
Centralités
qui
vise
spécifiquement
les
centre-bourgs
à
revitaliser,
en
lien
avec
le
programme
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
L'OAP
Zones
d'activités
économiques
dont
l'objectif
principal
est
de
valoriser
les
zones
d'activités
économiques
et
de
favoriser
leur
montée
en
gamme
en
améliorant
notamment
leur
qualité
globale
à
travers
des
partis
d'aménagement
(insertion
architecturale
et
paysagère,
lisibilité,
desserte
et
accessibilité,
etc.).
L'OAP
Changement
climatique
qui
a
pour
objectif
de
venir
illustrer
et
compléter
le
règlement
en
proposant
et
en
mettant
en
avant
des
principes
de
:
- Prise
en
compte
des
aléas ;
- Gestion
durable
des
ressources
;
+ Réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES) ;
+ Mobilisation
et
sensibilisation
des
populations.
5.
Le
règlement
(écrit
et graphique)
Le
territoire
de
RLV
est
découpé
en
plusieurs
zones,
repérées
graphiquement,
et
ayant
chacune
un
règlement
propre.
Le
règlement
s'applique
à
l'ensemble
des
permis
de
construire
déposés
sur
le
territoire
(principe
de
conformité).
Les
zones
se
découpent
en
4
grands
types
puis
se
découpent
en
sous-zonage :
Les
zones
urbaines
sont
dites
« zones
U
»
Il
s’agit
des
secteurs
déjà
urbanisés
et
des
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
où
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
Dans
le
PLUI,
on
décompte
21
zones
et
sous-secteurs
U :
UCv :
zone
de
Centre-Ville
ancien
UCb
: zone
de
Centre
Bourg
UCg
: zone
de
mutation
et
de
développement
connecté
à
la
Gare
de
Riom
URV
: zone
Urbaine
Résidentielle
de
Ville
URb
: zone
urbaine
Résidentielle
longeant
les
Boulevards
URg
: zone
urbaine
Résidentielle
des
communes
péri-urbaines
et
rurales
Paraphe
25 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
UP
: zone
urbaine
à
valeur
Patrimoniale
UT
: zone
destinée
à
accueillir
les
équipements
Touristiques
ou
de
loisirs
(+
sous-secteur
UT*)
UTh
: zone
urbaine
liée
au
Thermalisme
de
Châtel-Guyon
UHa:
zone
urbaine
d'Habitat
correspondant
aux
équipements
d'aires
d'Accueil UHr:
zone
urbaine
d'Habitat
Résidentiel
correspondant
aux
terrains
familiaux
et
à
l'habitat
diversifié
UAa
: zone
destinée
aux
Activités
Artisanales
UAb
: zone
destinée
aux
Activités
du
Biopôle
UAc
: zone
destinée
aux
Activités
Céréalières
UAÏ
: zone
destinée
aux
Activités
Industrielles
UAt
: zone
destinée
aux
Activités
Tertiaires
UAnm
: zone
destinée
aux
Activités
Marchandes
UE
: zone
à
vocation
d'Equipements
d'intérêt
collectif
et
de
services
publics
(+
sous-secteurs
UE*)
UJ
: zone
à
caractère
naturel
et
paysager
de
qualité,
zone
de
Jardin
Les
zones
à
urbaniser
sont
dites
« zones
AU
»
Les
zones
à
urbaniser
(AU)
correspondent
aux
secteurs
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
Chaque
secteur
1AU
doit
être
couvert
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Dans
le
PLUÏ,
on
décompte
10
zones
et sous-secteurs
AU
:
1AURyg
: à
vocation
d'habitat
Résidentiel
des
bourgs
et
villages
4AURY
: à vocation
d'habitat
Résidentiel
des
Villes
1AUAa
: à vocation
d'Activités
Artisanales
AAUAb
: à
vocation
d'Activités
économique
du
Biopôle
AAUAt
: à vocation
d'Activités
Tertiaires
TAUAÏ :
à vocation
d'Activités
Industrielles
AAUL
: à vocation
de
Loisirs
AUE
: à
vocation
d'Equipement
2AUR
: zone
urbanisable
à
long
terme
pour
du
Résidentiel
2AUA :
zone
urbanisable
à
long
terme
pour
de
l'Activité
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
«
zones
N
»
Dans
le
PLUI,
on
décompte
6
zones
N
N
: zone
naturelle
NJ
: zone
naturelle
de
Jardin
NL
: zone
naturelle
de
Loisirs
Np :
zone
naturelle
à
Préserver
strictement
NR :
zone
naturelle
de
production
de
Ressources
Nst
: Secteur
de
taille
et
de
capacité
limité
Les
zones
agricoles
sont
dites
« zones
A
»
Dans
le
PLUIi,
on
décompte
5
zones
et
sous-secteurs
À
Ac
: zone
agricole
Constructible
Ast
: Secteur
de
taille
et
de
capacité
limité
Ap
: zone
agricole
Protégée
Ac!
: zone
agricole
Constructible
Limitée
Acp
: zone
agricole
Constructible
à
valeur
Patrimoniale
Paraphe
26 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Le
plan
de
zonage
à
l'échelle
de
la
commune
de
Ménétrol
est
le
suivant
:
La
commune
de
Ménétrol
est
concernée
par
17
zonages
différents :
UCY
: zone
de
Centre-Ville
ancien
URg
: zone
urbaine
Résidentielle
des
communes
péri-urbaines
et
rurales
UP
: zone
urbaine
à
valeur
Patrimoniale
UAa
: zone
destinée
aux
Activités
Artisanales
UAb
: zone
destinée
aux
Activités
du
Biopôle
UAÏ
: zone
destinée
aux
Activités
Industrielles
UAm
: zone
destinée
aux
Activités
Marchandes
UE :
zone
à
vocation
d'Equipements
d'intérêt
collectif
et
de
services
publics
(+
sous-secteurs
UE*)
UJ
: zone
à
caractère
naturel
et
paysager
de
qualité,
zone
de
Jardin
1AURg
: à vocation
d'habitat
Résidentiel
des
bourgs
et
villages
4AUAt
: à
vocation
d'Activités
Tertiaires
N
: zone
naturelle
NL
: zone
naturelle
de
Loisirs
Np
: zone
naturelle
à
Préserver
strictement
Ac
: zone
agricole
Constructible
Ap :
zone
agricole
Protégée
Acl
: zone
agricole
Constructible
Limitée
Acp :
zone
agricole
Constructible
à
valeur
Patrimoniale
Chaque
zone
du
PLUIi
fait
l'objet
d'un
règlement
écrit
qui
définit
les
règles
applicables
en
matière
d'urbanisme
et
de
droit
des
sols.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Chaque
zone
du
règlement
est
organisée
en
3
paragraphes
:
Afin
de
tenir
compte
du
fil
rouge
paysage
et
de
concrétiser
cette
approche
paysagère
dans
le
règlement
écrit,
les
règles
d'aspects
extérieurs
des
constructions
sont
également
définies
en
fonction
des
unités
paysagères :
Êhr
Pour
compléter
ce
règlement
écrit,
Un
nuancier
par
unités
paysagères
a
été
établi
ainsi
qu'une
palette
végétale.
La
commune
de
Ménétrol
fait
partie
des
unités
paysagères
2
et
3a.
Les
règles
d'aspects
extérieurs
à
appliquer
sont
donc
ceiles
de
ces
unités
paysagères.
6.
L'analyse
de
la
consommation
d'espace
Dans
le
PLUIÏ
de
RLV,
et
afin
d'obtenir
une
analyse
la
plus
complète
possible,
le
bilan
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
a
été
réalisé
selon
deux
méthodes
différentes
et
qui
se
complètent:
l'artificialisation
à
partir
des
fichiers
fonciers
et
la
méthode
de
la
tâche
urbaine.
La
méthode
de
l’artificialisation
(fichiers
fonciers)
identifie
une
artificialisation
de
383,7
ha
entre
2009
et
2017
soit
47,9
ha/an
en
moyenne.
Paraphe
28 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
La
méthode
de
la
tâche
urbaine
montre
une
consommation
de
434,6
ha
entre
2007
et
2017
soit
43,4
ha/an
en
moyenne.
Le
projet
démographique
de
RLV
est
de
viser
un
taux
de
croissance
de
0.86%
afin
d'atteindre
une
population
de
76
000
habitants
en
2032
soit
une
augmentation
souhaitée
de
près
de
9
000
habitants
(67
153
habitants
selon
l'INSEE
2018).
Pour
atteindre
cet
objectif,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
prévoit
la
création
de
440
logements
par
an.
Afin
de
répondre
à
cet
objectif,
chaque
commune
a
été
analysée
en
fonction
de
son
potentiel
de
mobilisation
des
dents
creuses
et
de
son
potentiel
de
densification. Les
besoins
en
extensions
urbaines
ont
été
établis
à
la
suite
de
cette
analyse
des
possibilités
de
densification.
Toutes
les
zones
d'extensions
ouvertes
à
l'urbanisation
sont
couvertes
par
une
OAP.
Au
global,
toutes
zones
1AU
et
2AU
confondues,
le
projet
de
PLUi
présente
277
ha
d'ouverture
à
l'urbanisation,
contre
522,3
ha
dans
les
documents
d'urbanisme
actuels.
Cette
ouverture
de
foncier
représente
une
consommation
annuelle
maximale
de
23,08
ha/an,
soit
une
réduction
très
nette
de
l’ordre
de
50
%
par
rapport
à
l’artificialisation
constatée
sur
les
années
précédentes.
7.
Calendrier
de
la
procédure
L'arrêt
du
projet
de
PLUÜÏ
a
eu
lieu
en
conseil
communautaire
du
9
novembre
2021.
Suite
à
cette
étape,
le
projet
de
PLUÏ
est
présenté
aux
communes,
aux
partenaires
et
aux
habitants.
ip
Reprise
du
projet
de
PLUI
3
mois
Enquête
Publique
|
Suite
à l'avis
des
PPA
et
à
Délibération
des
Conditation
PPA
| |
1 mois
l'enquête
publique
| Î | conseils
municipaux
|
3
mois
Î
Conseil
communautaire arrêt
n°1
09/11
Remise
du
rapport
de
la
commission
d'enquête
publique
Si
nécessaire:
1
mois
Conseil
communautaire
êt
n°
RIUM LiMAGHE
arrêt
n°2
A VALCANS À
La
première
étape
de
cette
phase
de
consultation
est
la
consultation
des
communes
membres.
Chaque
conseil
municipal
dispose
de
3
mois
pour
donner
son
avis
sur
le
projet
de
PLUI.
Si
une
des
communes
membres
donne
un
avis
défavorable
sur
les
éléments
du
PLUI
qui
la
concernent
directement,
alors,
il
est
nécessaire
d’arrêter
une
nouvelle
fois
le
projet.
Ce
deuxième
arrêt
devra
alors
se
faire
à
la
majorité
des
2/3
des
votes
du
conseil
communautaire.
Dans
l'hypothèse
où
le
projet
de
PLUÏi
est
modifié
pour
tenir
compte
de
cet
avis
et
que
la
commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
deuxième
arrêt
est
adopté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Paraphe
29 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Ensuite
ou
en
parallèle
de
la
consultation
des
communes,
REV
consuite
les
personnes
publiques
associées.
Ces
entités
sont
celles
qui
ont
participé
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
: services
de
l'Etat,
chambres
consulaires,
parc
naturel
régional,
conseil
régional,
conseil
départemental,
le
Grand
Clermont
au
titre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Les
avis
des
communes
et
des
personnes
publiques
associées
sont
ensuite
rassemblés
dans
le
dossier
d'enquête
publique
afin
d'être
mis
à
la
disposition
des
habitants.
L'enquête
publique
est
donc
la
dernière
étape
de
la
phase
de
consultation.
Elle
est
prévue
sur
le
mois
de
juin
2022
mais
les
dates
seront
finalisées
avec
les
commissaires
enquêteurs
qui
seront
désignés
par
le
tribunal
administratif. VU
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
n°2000-1208
du
13
décembre
2000,
VU
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
n°2003-590
du
2 juillet
2003,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement, . Vu
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014,
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
R153-5,
VU
la
conférence
intercommunale
des
maires
qui
s'est
réunie
le
20
mars
2019,
à
l'initiative
de
Monsieur
Frédéric
BONNICHON,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
pour
arrêter
les
modalités
de
la
collaboration
entre
celle-ci
et
ses
communes
membres
en
application
de
l’article
L.
.153-8
du
Code
de
l'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20190326.07
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi
de
Riom
Limagne
et
Volcans
et
en
définissant
les
modalités
de
la
concertation,
en
date
du
26
mars
2019 ;
VU
la
conférence
intercommunale
des
maires
qui
s'est
réunie
le
7 janvier
2020,
à
l'initiative
de
Monsieur
Frédéric
BONNICHON,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
pour
échanger
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
VU
la
délibération
n°20200114.18
du
14
janvier
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
pris
acte
de
l’organisation
d’un
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
élaboré
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUi
de
Riom
Limagne
et Volcans ;
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
élaboré
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
de
Riom
Limagne
et
Volcans,
organisé
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
07
décembre
2020
;
VU
la
délibération
n°20210330.24
du
30
mars
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
pris
acte
de
l'organisation
d'un
second
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
élaboré
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU:
de
Riom
Limagne
et
Volcans
;
VU
la
tenue
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
qui
s'est
réunie
le
7
octobre
2021,
à
l'initiative
de
Monsieur
Frédéric
BONNICHON,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
pour
échanger
sur
le
projet
de
PLUI
avant
l'arrêt ;
VU
le
bureau
municipal
01
décembre
2021
;
Considérant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Paraphe
30 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
d'émettre
les
remarques
suivantes :
e
La
dénomination
des
zones
décrites
dans
la
légende
du
plan
de
zonage
doit
correspondre
à
la
dénomination
des
zones
décrites
dans
le
règlement
e
Le
site
des
pistes
Michelin
est
situé
en
zone
N,
le
règlement
doit
donc
permettre
la
délivrance
d’autorisations
d'urbanisme
temporaires
pour
que
la
société
Michelin
puisse
toujours
réaliser
des
essais
dans
les
conditions
actuelles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
°
De
donner
un
avis
favorable
avec
remarques
ci-dessus
au
projet
de
PLUi
tel
qu’arrêté,
e
De
communiquer
cet
avis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Riom
Limagne
et Volcans.
| Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
éléments
suivants
:
1.
Label
2
étoiles
au
concours
«
Villes
et
villages
étoilés
»
La
commune
a
opté
depuis
quelques
années
pour
la
sobriété
énergétique
sur
l'ensemble
de
son
parc
d'éclairage
public.
Afin
d’officialiser
sa
démarche
sur
la
bonne
gestion
de
l'éclairage
public
en
améliorant
la
qualité
de
la
nuit,
en
limitant
les
nuisances
lumineuses
et
en
stabilisant
ses
économies
d'énergie,
la
commune
a
signé
la
charte
d'engagement
proposée
par
l'Association
Nationale
pour
la
Protection
du
Ciel
et
de
l'Environnement
Nocturnes
(ANPCEN),
association
de
loi
1901,
reconnue
d'intérêt
général,
agréée
nationalement
pour
la
protection
de
l'environnement. En
2015,
le
label
«
Villes
et
villages
étoilés
»
a
été
obtenu
par
la
municipalité.
En
2021,
le
Label
2
étoiles
au
concours
«
Villes
et
villages
étoilés
»
a
été
décerné
à
la
commune
; ce
prix
a
été
remis,
ce
jour,
par
M.
Daniel
Rousset,
Président
de
l’
ANPCEN\;
à
M.
le
Maire.
Cette
reconnaissance
confirme
les
actions
engagées
par
la commune
pour
la protection
de
l’environnement
nocturne.
Pour
rappel,
l'extinction
de
l'éclairage
public
se
fait
de
23h30
à
4h30
du
matin
hormis
du
Îer
au
30
juin
où
il
n'y
a
pas
de
rallumage
à
4
h30;
l'éclairage
est
maintenu
la
nuit
lors
de
la
fête
communale,
lors
des
réveillons
de
Noël
et
du
jour
de
l'an.
De
plus
des
réflexions
sont
en
cours
pour
rénover
le
parc
d'éclairages
publics
de
manière
à
avoir
des
matériels
(luminaires/lampadaires)
qui
consomment
moins
et
dont
la
réflexion
de
la
lumière
émise
est
maitrisée
et
ne
devient
pas
une
source
de
pollution
lumineuse.
2.
Repas
des
ainés
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
repas
des
ainés
initialement
prévu
le
dimanche
5
décembre
a
été
annulé.
Les
personnes
inscrites
ont
reçu,
à
leur
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
13
décembre
2021
domicile,
le
repas
livré
par
les
élus
et
les
membres
du
CCAS
(80
repas
ont
été
livrés). En
fin
d'année
61
colis
seront
livrés
aux
plus
de
80
ans;
pour
les
Mitrodaires
résidant
en
établissement,
6
seront
livrés.
3.
Bulletin
d’information.
Le
bulletin
d'informations
communales
est
en
cours
de
préparation
;
il
sortira
au
cours
du
mois
de
janvier
2022.
4.
Marché
du
Clocher
Exceptionnellement
le
mercredi
22
décembre
2021,
sera
organisé,
en
lieu
et
place
du
marché
du
clocher,
un
marché
de
Noël,
avec
les
commerçants
habituels
mais
aussi
avec
des
artisans
locaux,
des
producteurs
locaux
voire
d’autres
commerçants.
|| se
déroulera
de
16h30
à
19
h.
5.
Projet
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
(suite
à
l’incendie
de
septembre
2018)
L'avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
recruter
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
a
été
lancé.
Les
sociétés
intéressées
doivent
répondre
avant
le
15
décembre
2021
(le
13/12
initialement);
une
visite
sur
site
était
obligatoire.
12
cabinets
d'architectes
se
sont
déplacés
donc
sont
autorisés
à
déposer
une
offre.
Le
prochain
conseil
municipal
retiendra
l’équipe
qui
aura
en
charge
l'opération
de
reconstruction
du
groupe
scolaire.
+++
La
clôture
de
la
séance
officielle
a ensuite
été
prononcée
+++++
MENETROL,
le
13
décembre
2021
le
Maire,
DE
ABREU
Jérôme
Compte
rendu
affiché
le
:
2 2
DEC.
2021
Paraphe
32