Procès Verbal - PV du 9 octobre 2025 signe

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Procès Verbal - PV du 9 octobre 2025 signe Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Étiolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 octobre 2025 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune d’Étiolles

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025

ÉTIOLLES

L’an deux mille vingt-cinq, Le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La commune

d’Étiolles s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal de La mairie, sous la

présidence de Monsieur Eugène WITTEK, Maire-adjoint, qui certifie que la convocation de tous les

membres du Conseil Municipal a été envoyée et affichée le 3 octobre 2025 dans les formes et les délais

prescrits par la loi.

Monsieur le Maire-adjoint ouvre la séance du conseil municipal à 19 heures et procède à l'appel,

constate Le quorum et cite Les pouvoirs reçus.

Présents :

WITTEK Eugène (Maire-adjoint) GRANDIJEAN Anne-Marie

DUGAS Joël SEIGNEUR Christelle

REVENAULT Didier BENOIT Valérie

CHABERT Pascal IMSAND Chantal

JOURNEAU Philippe PARDESSUS Valérie

POLLET Vincent MAGNETTI Patricia

GOMEZ Jean-François CENDLAK Edward

DE BAILLIENCOURT Justin MAINE Thierry

Absents :

Absents représentés Procuration donnée à

DURIEZ Amalia (Maire) WITTEK Eugène (Maire-adjoint)

MORLON Jean-Marc REVENAULT Didier

Absents excusés

CADELLEC-LAYEN Corinne

LUESMA Irène

BERTIN Julien

FERHAT Rachida

BOUTELOUP Céline

Le secrétaire désigné avec l'approbation de l'assemblée pour La durée de la séance est Madame Anne-

Marie GRANDIJEAN conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.Les conseillers municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire-

adjoint demande aux conseillers s’ily a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 16

juin 2025 : pas de remarque.

Monsieur le Maire-adjoint donne lecture de l’ordre du jour.

Compte-rendu des décisions prises par Madame Le Maire en application des articles L.2122-22 et

Je général des collectivités territoriales :

Pour rappel, le conseil municipal a délégué certaines compétences au Maire par délibération du 8 juin

2020. En application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décisions prises sur ce fondement :

Décision D-14: Contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie

avec la société ETCL (128 bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine), indiquant plusieurs tarifs de

déplacement.

Décision D-18 : Demande de subvention auprès de la Région IdF, au titre du Contrat d'Aménagement

Régional, d’un montant de 1 000 000 € maximum, soit 50 % du coût HT estimatif des travaux de deux

opérations : rénovation énergétique des bâtiments scolaires, aménagement du cimetière.

Décision D-19 : Contrat de prestation de services pour la capture, le ramassage et le transport des

animaux errants avec la SAS SACPA (12 place Gambetta 47700 Casteljaloux), pour un montant de

2702,49 € HT, soit 3242,98 € TTC.

Décision D-20 : Ouverture d’un compte à terme, pour une durée de 3 mois, à compter du 12 août 2025,

pour placer la somme de trois millions d'euros, suite à la vente d'une parcelle. Les recettes

occasionnées seront imputées au budget de l'exercice 2025.

Décision D-21 : Avenant au marché public pour l’assurance du parc automobile avec la société SMACL

(141 avenue Salvador Allendé 79031 NIORT Cedex 9).

Décision D-22 : Contrat de maintenance préventive et corrective des portails et portillons de la

commune avec la société MSCP (1 avenue des 3 peuples 94200 Montigny-le-Bretonneux),montant des

prestations préventives : 3150 € HT, soit 3780 € TIC, bons de commande pour les prestations

correctives.

Décision D-23: Convention d'occupation du logement situé 5 Grande rue à compter du 1er septembre,

durant la mission de remplacement DGS de 3 mois. Redevance : 10,00 € TTC/jour.

Décision D-24 : Convention pour la représentation théâtrale « Fallait pas le dire » avec la compagnie Les

Dodus Dindons, le vendredi 10 octobre à la MdA, dans le cadre de la semaine bleue consacrée aux

seniors. Le montant s'élève à 300,00 € TTC.Décision D-25: Contrat pour l’organisation d’un spectacle « Histoires sorties d’une citrouille » avec la

société Pluie d’Artistes (101 rue de Lyon 89200 Avalon), le vendredi 31 octobre en Mairie. Le montant

s'élève à 422,00 € TTC.

Décision D-26 : Convention d'utilisation des locaux scolaires par les assistantes maternelles

(association Les ASSMAT' d'ÉTIOLLES). Utilisation mensuelle du 14/10/25 au 30/06/26.

Décision D-27 : Modification de la Régie de recettes EJE pour permettre le prélèvement automatique.

Encaisse maximum : 25000.00 € (3000.00 € en numéraire).

Compte-rendu des délibérations :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu l'avis favorable de la commission « Finances, Fonction Publique Territoriale et Administration

générale » qui s’est réunie Le 26 septembre 2025;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de mettre à jour Le tableau des effectifs afin de créer 3 postes au service

animation afin d’assurer les fonctions d’animateur et d’adjoint au responsable de l’Accueil Collectifs

des Mineurs (ACM) ;

Considérant que la procédure de recrutement du poste d’adjoint au responsable du service ACM a

permis de sélectionner un agent titulaire du diplôme d'animation BPJEPS qui occupe actuellement Les

fonctions de référent Jeunesse dans une autre collectivité et dont Le grade est adjoint administratif

principal de 2ème classe titulaire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de créer 1 poste de policier

municipal en prévision de l'embauche d’un troisième agent;

Considérant que dans l'attente de la procédure de recrutement, il est proposé d’anticiper l'ouverture

d’un poste de brigadier-chef principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet à compter

du 15 octobre 2025 pour effectuer Les missions d’adjoint au responsable de l'ACM.

Décide la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 20h00 à compter du 15

octobre 2025 pour effectuer les missions d’animateur Enfance et Jeunesse.

Décide la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 14h00 à compter du 15

octobre 2025 pour effectuer Les missions d’animateur Enfance et Jeunesse.

Décide la création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet, à compter du 15 octobre

2025 pour effectuer les missions de policier municipal.Autorise Madame Le Maire à procéder au recrutement des candidats et à fixer La rémunération selon le

statut et les règles en vigueur.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

statutaire 2027-2030 du centre interdépartemental de gestion (CIG Grande couronne)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit La procédure avec

négociation ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par Les centres de gestion pour Le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le

renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

Vu l'avis favorable de la commission « Finances, Fonction Publique Territoriale et Administration

générale » qui s’est réunie Le 26 septembre 2025 ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre

Interdépartemental de Gestion va engager début 2026, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984.

Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre où non

la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2027.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Délibération n°2025/6/25 : Soliicitation du fonds de concours 2021/2026, auprès de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud (CA GPS), dans le cadre des dépenses d'investissement réalisées par

la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021/454 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2021 proposant de

soutenir pour la période 2021/2026, les communes membres dans leur politique d'investissement, à

travers la répartition d’une enveloppe de 10 millions d’euros ;Vu la délibération complémentaire n°2022/109 du conseil communautaire de La CA GPS en date du 7

avril 2022 approuvant un avenant au dispositif de fonds de concours en investissement 2021/2026 pour

un montant de 5 millions d'euros supplémentaires répartis selon Les mêmes critères que le montant

initial;

Vu la délibération 2023/1/02 du 13 février 2023 de La commune d’Etiolles, sollicitant partiellement le

fonds de concours à hauteur de 158.221,14€;

Vu la délibération 2023/6/47 du 11 décembre 2023 de La commune d’Etiolles, sollicitant partiellement

Le fonds de concours à hauteur de 105.370 €;

Vu l'avis favorable de la commission « Finances, Fonction Publique Territoriale et Administration

générale » qui s’est réunie Le 26 septembre 2025 ;

Considérant que dans le cadre de ce double dispositif, la commune d’Etiolles a un droit de tirage de 813

493 € au titre du fonds de concours 2021/2026 de La CA GPS ;

Considérant que La commune peut solliciter Le fonds de concours par délibération dès lors qu’elle en a

besoin ;

Considérant que cette nouvelle sollicitation couvrira la totalité de l'enveloppe globale ;

Considérant que Le montant du fonds de concours sollicité ne peut excéder, pour chaque opération, la

part du financement assurée, hors subvention, par Le bénéficiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Sollicite auprès de Lla Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Le solde du

fonds de concours pour un montant de 549.901,86 € répartis suivant Le plan de financement présenté

en annexe.

Autorise Madame Le Maire à signer tous Les documents nécessaires.

Dit que Les crédits correspondants ont été prévus sur l'exercice budgétaire.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Délibération n°2025/6/26 : Autorisation d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l'avis favorable de la commission « Finances, Fonction Publique Territoriale et Administration

générale » qui s’est réunie Le 26 septembre 2025;

Considérant l’état des créances irrécouvrables dressé par le comptable public ;

Considérant sa demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre

de poursuite sans effet ;

Considérant que La somme de 2 394,38 € n’a pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de

toutes les voies d'exécution ;

Considérant que l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à l'exercice de poursuites ultérieures si

le redevable revenait à une situation permettant Le recouvrement;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve l'admission en non-valeur des recettes pour un montant de 2 394,88 € correspondant à la liste

des produits irrécouvrables dressée par Le comptable public.

Précise que ces dépenses seront imputées au budget de l'exercice 2025.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Monsieur Edward CENDLAK demande à quelles factures correspondent ces créances.

Monsieur Joël DUGAS lui répond qu'il s’agit d’impayés de restauration, de périscolaire et d’un commerce

ambulant.

Délibération n°2025/6/27: Autorisation de lancement des travaux d'aménagement d'une boucle

pédestre en forêt communale des Coudray

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 à L.2121-34;

Vu le Code de l’environnement;

Vu le Code forestier;

Vu le plan local d'urbanisme de la Commune d’Étiolles ;

Vu Le plan d'aménagement forestier de l'ONF pour la période 2022-2031 ;

Vu l'avis favorable de La commission « Urbanisme, Cadre de vie et Habitat » qui s’est réunie Le 2 octobre

2025;

Considérant l'ouverture au public du Bois d’Étiolles, la commune souhaitant faire intervenir l'Office

National des Forêts (ONF) afin d’offrir un accès sécurisé et pédagogique de la forêt des Coudray, tout en

préservant son patrimoine naturel et historique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de la création d’un chemin pédestre sur la parcelle AE 189.

Décide de La sélection d’arbres par La technique du martelage de la parcelle AE 189.

Autorise Madame Le Maire à prendre toutes Les décisions concernant l'étude, l'appui à la réalisation du

chantier et l'aménagement du projet.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Délibération n°2025/6/28 : Autorisation du lancement du marché de travaux de la phase 2 de la

rénovation de l’église Saint-Martin

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme, Cadre de vie et Habitat » qui s’est réunie Le 2 octobre

2025;Considérant que par délibération en date du 8 juin 2020, Madame le Maire est chargée de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Lorsque les crédits sont inscrits au

budget, à hauteur de 75 000 HT maximum ;

Considérant la fin des travaux de la phase 1,

Considérant la nécessité légale de passer par un marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'attribution,

l'exécution et le règlement du marché de travaux de la phase 2 de la rénovation de l’église, dans la limite

du montant global arrondi à 450 000 € HT soit 540 000 € TTC.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Délibération n°2025/6/29 : Autorisation de lancement de la consultation de la maitrise d'œuvre pour le

projet de rénovation énergétique de l’école

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l'avis favorable de de La commission « Urbanisme, Cadre de vie et Habitat » qui s’est réunie Le 2

octobre 2025;

Considérant que par délibération en date du 8 juin 2020, Madame le Maire est chargée de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, à hauteur de 75 000 HT maximum ;

Considérant que la commune a d'ores et déjà fait appel à un AMO ;

Considérant la nécessité Légale de passer par un marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'attribution,

l'exécution et le règlement du marché de maitrise d'œuvre des travaux de rénovation des écoles, dans

la limite du montant global arrondi à 184 000 € HT soit 220 800 € TTC.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Délibération n°2025/6/30 : Approbation de la convention de location relative au gymnase du domaine

des Hauldres avec le Conseil Départemental de l'Essonne

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N°2020/3/26 approuvant la convention de mise à disposition des salles communales

avec les associations ;

Vu la délibération n°2023/5/40 approuvant la convention d'utilisation du gymnase des Hauldres avec le

Conseil départemental de l'Essonne ;Vu le courrier daté du 16 mai 2025, demandant le renouvellement de la convention signée le 4 août

2023;

Vu le projet de nouvelle convention pour l’année scolaire 2025-2026 ci-annexée ;

Vu l'avis favorable de La commission « Vie de la Cité » qui s’est réunie Le 18 septembre 2025;

Considérant l'approbation du renouvellement de La convention par Le Conseil Départemental pour une

nouvelle durée d’une année débutant Le 1° aout 2025 et s’achevant Le 31 juillet 2026 ;

Considérant que les associations exerçant leurs activités au gymnase des Hauldres signeront une

convention de mise à disposition gratuite avec La commune ;

Considérant que La commune signera une nouvelle convention avec l'Université de Cergy Pontoise, pour

l'école supérieure de professorat et de l'éducation située à Evry, reprenant Les mêmes conditions que la

précédente avec une participation aux charges pour un montant de 13 702.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve les termes de la convention de location relative au gymnase départemental, à son parking et

aux prairies du parc adjacentes, au sein du Domaine des Hauldres.

Autorise Madame Le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l'Essonne et toutes

les pièces afférentes à ce dossier.

Autorise Madame le maire à signer la convention avec l’Université de CY Cergy Paris Université et toutes

les pièces afférentes à ce dossier.

Autorise Madame le maire à signer La convention avec l'association ASCDE, Association Sportive et

Culturelle du Département de l'Essonne et toutes Les pièces afférentes à ce dossier.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Délibération n°2025/6/31 : Approbation du règlement d'utilisation du Gymnase des Hauldres

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N°2020/3/26 approuvant la convention de mise à disposition des salles ;

Vu l'avis favorable de la commission « Vie de la Cité » qui s’est réunie Le 18 septembre 2025;

Considérant que La Municipalité poursuit son soutien de la vie associative et éducative en mettant à

disposition Le gymnase des Hauldres et qu’il convient de réglementer son accès et son utilisation ;

Considérant que les associations exerçant leurs activités au gymnase des Hauldres signeront une

convention de mise à disposition gratuite avec La commune ;

Considérant que la commune signera une convention avec l’Université de Cergy Pontoise, pour l’école

supérieure de professorat et de l'éducation située à Evry, reprenant les mêmes conditions que la

précédente avec une participation aux charges pour un montant de 13 702.80 € annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :Approuve le règlement d'utilisation du Gymnase des Hauldres.

Autorise Madame le maire à signer Le règlement d'utilisation du Gymnase des Hauldres.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Délibération n°2025/6/32 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations des

Randonneurs d’Etiolles, des Lecteurs Etiollais et du Comité d'Animation d’Etiolles

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2025/4/03 du 7 avril 2025 relative au vote du budget primitif;

Vu la délibération n°2025/4/06 du 7 avril 2025 relative aux subventions attribuées aux associations ;

Vu l'avis favorable de La commission « Vie de la Cité » qui s’est réunie Le 18 septembre 2025;

Considérant que lors du budget 2025, La somme de 103 000 € a été inscrite au chapitre 65 article 65748,

subventions versées aux associations ;

Considérant la demande de subvention exceptionnelle des associations suivantes :

e 1 000 € pour les Randonneurs d’Etiolles pour l’organisation d’une Marche Rose dans le

cadre de la manifestation nationale d'Octobre Rose ;

e 500 € pour Les Lecteurs Etiollais pour l'aménagement d’un coin lecture pour les tout-petits

à la bibliothèque ;

e 900 € pour le Comité d'Animation pour une animation supplémentaire dans le cadre du

marché de noël;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de :

e 1000 € pour Les Randonneurs d’Etiolles pour l’organisation d’une Marche Rose dans le cadre

de la manifestation nationale d'Octobre Rose

e 500 € pour les Lecteurs Etiollais pour l'aménagement d’un coin lecture pour Les tout-petits à La

bibliothèque

e 900€ pour le Comité d'Animation pour une animation supplémentaire dans Le cadre du marché

de noël

Dit que Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.

Informations :

> Mise en sens unique de la rue Collardeau (test)Pétition en ligne contre Les nuisances aériennes d’Orly

Mise en compatibilité du PLU : concertation publique Domaine des Hauldres

Adoption du règlement de voirie

Manifestations communales passées et à venir YVVYNV

NY

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 38.

La présenteS$éance contient 10 délibérations numérotées du n°2025/6/23 à n°2025/6/32.

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GRANDIJEAN,

10