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Procès Verbal - PV du Conseil du 8 juin 2020 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 8 juin 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
ÉYIGLLES
Procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué
le trois juin deux mil vingt, s'est réuni en mairie, à huis clos, sous la présidence de Mme Amalia
Duriez, maire.
Étaient présents : M. Eugène Wittek, M. Joël Dugas, Mme Christelle Seigneur, M. Didier
Revenault, Mme Valérie Benoit, Adjoints au maire.
M. Pascal Chabert, Mme Malika Oukbi, M. Philippe Journeau, Mme Corinne Cadelec-Layen,
M. Jean-Marc Morlon, Mme Irène Luesma, M. Julien Bertin, Mme Valérie Pardessus, M.
Vincent Pollet, Mme Patricia Magnetti, M. Jean-François Gomez, M. Justin de Bailliencourt,
Mme Rachida Ferhat, M. Thierry Maine, Mme Céline Bouteloup Riva, conseillers municipaux,
formant les membres en exercice.
Absents représentés : Mme Anne-Marie Grandjean donne pouvoir à M Wittek, Mme Christelle Saint-Paul donne pouvoir à Malika Oukbi.
Mme. le maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05
Mme. le maire constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, M Justin de Bailliencourt a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.
Les conseillers municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence.
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le
maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal
du 27 mai 2020 : pas de remarque
Procès-verbal approuvé à l'unanimité.
Lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la
disposition des conseillers. Mme le maire donne lecture de l’ordre du jour :
Délégation du conseil municipal au maire
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de ses compétences.
Ainsi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé que
Madame le Maire soit chargée, par décision et sur délégation du Conseil municipal, pour la
durée de son mandat :
1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ; et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales;
Les 2° et 3° alinéas ne sont pas retenus.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; à hauteur de 75 000 € HT maximum ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par délibération du 23 septembre
2013 relative au droit de préemption urbain renforcé : 16° D’intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou de défendre la
Commune dans toutes les actions intentées contre elle dans tous les domaines et devant
toutes les juridictions, administratives, civiles ou pénales, de première instance, d'appel ou
de cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas
10 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du côde de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
L’alinéa 19° n’est pas retenu.
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par
année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par
l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions fixées par délibération du conseil
municipal du 23 septembre 2013 relative au droit de préemption urbain renforcé ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3
du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
L’alinéa 25° n’est pas retenu.
26° De solliciter tout organisme financeur ou partenaire financier public comme privé pour
déposer tout dossier de demande de subventions en section de fonctionnement comme en
section d'investissement et signer toutes les pièces administratives afférentes sans limite de plafond sous réserve de l'inscription budgétaire des dépenses éligibles ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des
biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement ; Toutes les décisions prises dans le cadre de cette délégation font l’objet d’une information à
chaque conseil municipal. Le registre des décisions est à la disposition de tous les conseillers
municipaux.
Alinéas non retenus pour information
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article
L. 1618-72 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur particine au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté at de signer la convention prévue par le
troisième aïlnéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation nour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
Approuvé à l’unanimité.
Indemnités du maire et des adjoints
Le statut de l'élu prévoit le versement d'indemnités de fonctions aux titulaires de certains
mandats afin de compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur
engagement public.
Le plafond des indemnités est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
sont calculées :
- Sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- À partir de la strate démographique de la commune,
- En fonction du statut juridique de la collectivité (commune, EPCI, etc.).
Le Conseil Municipal détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal
fixé par la loi. Il est précisé que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique, permet une augmentation de 20 % des indemnités
des élus des communes de 1.000 à 3.499 habitants.
Conformément au CGCT, le taux maximum de l’indemnité de maire peut être fixé à51,6%et
le taux maximum de l'indemnité d’adjoint à 19,8 % (soit une enveloppe maximale de
6.627.52 € pour notre commune).
L'équipe municipale de l’ancien mandat n'a pas souhaité bénéficier de cette nouvelle
possibilité. il en est de même pour l’équipe de ce nouveau mandat.
Toutefois il est proposé d’indemniser quatre conseillers délégués par une modeste somme de
200 € bruts en contrepartie de leur participation à différentes instances et de leur implication
dans les secteurs de leurs délégations.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir fixer les indemnités du maire, des adjoints et des
conseillers délégués selon les taux suivants {calculés en pourcentage de l'indice brut terminal
de la fonction publique) :
Maire 43%
Adjoints au Maire 16,5 %
Conseillers Délégués 52%
A titre indicatif, cela représente en 2020, une indemnité de 1.672,44 € pour Madame Le Maire,
de 641,75 € pour les Adjoints et de 202,24 € pour les Conseillers Délégués (soit une enveloppe
globale mensuelle de 6.331,9 € bruts).
Ces montants évolueront à chaque revalorisation de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
Approuvé à l’unanimité.
Commissions municipales et désignation des membres
Conformément à l'article L2121-22, le conseil municipal peut former des commissions
chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée délibérante.
Elles sont convoquées par le maire qui en est le président de droit.
Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les
convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le conseil municipal peut modifier la composition des commissions municipales en cours de
mandat.
l'est demandé au conseil de bien vouloir appro
1 : finances, fonction publique territoriale,
uver la création des commissions suivantes :
2 : environnement, développement durable, patrimoine,
3 : urbanisme, cadre de vie et habitat,
4 : seniors, action sociale, logement, |
5 : enfance, jeunesse, éducation,
6 : associations, culture, évènementiel,
7 : tranquillité publique, transports, circulation.
Aussi, il est proposé de nommer pour chacune de ces commissions, les conseillères et
conseillers suivants :
commission 1 Joël Dugas, Anne-Marie Grandjean, Justin
de Bailliencourt, Corinne Cadelec-Layen,
Christelle Seigneur, Thierry Maine
commission 2 Christelle Seigneur, Philippe Journeau,
Justin de Bailliencourt, Jean-François
Gomez, Corinne Cadelec-Layen, Valérie
Benoit, Thierry Maine
commission 3 Joël Dugas, Philippe Journeau, Eugène
Wittek, Christelle Seigneur, Jean-François
Gomez, Valérie Benoït, Thierry Maine
commission 4 Anne-Marie Grandjean, Valérie Pardessus,
Patricia Magnetti, Pascal Chabert, Vincent
Pollet, Rachida Ferhat
commission 5. Didier Revenault, Malika Oukbi, Irène
Luesma, Julien Bertin, Jean-Marc Morlon,
Céline Bouteloup Riva
commission 6 Christelle Seigneur, Pascal Chabert, Valérie
Benoit, Jean-Marc Morlon, Christelle Saint-
Paul, Valérie Pardessus, Rachida Ferhat
commissiôn 7 Eugène Wittek, Didier Revenault, Vincent
Pollet, Julien Bertin, Pascal Chabert, Thierry
Maine
Approuvé à l'unanimité. Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement sur un emploi
permanent
En cas d'absence d’un agent sur un emploi permanent, il peut être justifié de procéder
rapidement à son remplacement afin de répondre aux besoins de service.
Ainsi, l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 permet le recrutement d'agents
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d'agent
contractuel indisponibles (notamment «en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie,
de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour
adoption, d'un congé parental ou d‘un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité
familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous
les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle,
de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en
application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale »).
L'acte d'engagement peut être établi avant de départ de l’agent remplacé. Il prend la forme
d’un contrat de durée déterminée pouvant être renouvelé dans la limite de la durée de
l’absence.
Le Maire détermine le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon
la nature des fonctions concernées, l'expérience et le profil.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, par principe, Madame Le Maire à recruter
des agents contractuels de remplacement dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi 84-
53 et à fixer le niveau de rémunération en fonction de l’activité de l’agent recruté, de la
catégorie d'emploi du poste, de l'expérience et des qualifications du candidat.
Approuvé à l’unanimité.
Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la
commune.
Le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé du maire, président de droit
et en nombre égal de membres élus au sein du conseil municipal et de membres nommés par
le maire « personnes qualifiées dans le secteur de l’action représentant les associations :
familiales, d’handicapés, de retraités et personnes âgées et ayant pour objet la lutte contre
une ou plusieurs formes d'exclusion. »
Le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est dans la limite maximal de 8
membres élus et 8 membres nommés.
Ilest demandé au conseil de bien vouloir fixer à 5 membres élus et à 5 membres nommés le
nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.
Approuvé à l’unanimité. Election des membres du conseil d'administration du CCAS
I a été décidé de fixer à cinq le nombre de membres élus au conseil d'administration du
CCAS de la ville d’Etiolles.
Considérant que les membres sont élus au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste
et que le vote a lieu à bulletin secret, il est demandé au conseil de bien vouloir procéder à
l’élection des membres du CCAS.
Ont été élus liste 1 (4 sièges) : Mme Anne-Marie Granjean, Mme Valérie Pardessus, Mme
Patricia Magnetti, M. Vincent Pollet,
A été élue liste 2 (1 siège) : Mme Rachida Ferhat
Election des membres de la commission de délégation de service public
La commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou
son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein
par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Il'est demandé au conseil de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois
membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Ont été élus :
-en membres titulaires, liste 1 : Mme Malika Oukbi, M. Vincent Pollet et liste 2 : Mme Céline
Bouteloup Riva
-en membres suppléants liste 1 : M. Joël Dugas, M. Eugène Wittek, et liste 2 : Mme Rachida
Ferhat
Election des membres de la commission d’appel d'offres
A la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres,
d’en désigner les membres titulaires et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu'outre fe maire, son président, cette commission est composée de 3 membres
du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste, il est demandé
au conseil de bien vouloir élire les membres de la commission d’appel d'offre {3 titulaires et 3
suppléants). Ont été élus :
+ en membres titulaires liste 4 : M. Joël Dugas, Mme Corinne Cadelec-Layen, et liste 2 :
Mme Céline Riva
+ en membres suppléants liste 1 : M. Didier Revenault et M. Justin de Bailliencourt, et
liste 2 : Mme Rachida Ferhat
Désignation des représentants auprès du SIPEJ
Le Syndicat Intercommunal Pour l'Enfance et la Jeunesse (SIPEI), est né en 2001 de la
volonté de 7 communes (Saint Germain lès Corbeil, Saint-Pierre du Perray, Tigery, Etiolles,
Morsang sur Seine, Le Coudray-Montceaux, Saintry sur Seine), de s’associer pour gérer une
offre d'accueil petite enfance diversifiée et des actions enfance/jeunesse intercommunales.
Son siège est fixé au 6 rue Vivaldi à St Pierre du Perray.
Afin de permettre le développement d’actions conjointes entre les communes adhérentes
dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la jeunesse, l’objet du syndicat
intercommunal est le suivant :
-__ L'administration des contrats Enfance et Jeunesse signés avec la Caisse d’Allocations
familiales (CAF).
- La gestion d'actions intercommunales en direction des publics petite enfance,
enfance et jeunesse du territoire : organisation de conférences, forums jobs d'été,
séjours vacances, actions diverses de loisirs (ex : stage à dominante sportive ou
culturelle, journées d’été...), actions à visée éducative (ex ; interventions sur des
thématiques actuelles et sensibles tel que le harcèlement scolaire, les dangers
d'internet, la laïcité...), actions de formations {ex : stage BAFA, premiers secours),
animations de réseaux de partenaires en lien notamment avec la CAF, actions de
soutien à la parentalité.
- La réalisation et gestion de structures Petite Enfance et Enfances communales et
intercommunales.
- L'exercice de la compétence Petite Enfance.
Dans le cadre de ses statuts, la ville est représentée par trois délégués et un suppléant.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL- 265 en date du ler Aout 2019 relatif au syndicat
Intercommunal pour l'enfance et la jeunesse,
Vu les statuts indiquant le nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et un délégué suppléant de la
commune auprès du syndicat du SIPEJ,
Il'est proposé M. Didier Revenauit, Mme Malika Oukbi, Mme Irène Luesma en délégués
titulaires et M. Julien Bertin en délégué suppléant.
Approuvé à l’unanimité. Désignation des représentants auprès du SIVOM de Saint Germain les Corbeil
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-Lès-Corbeil (SIVOM) a pour
compétence, la réalisation d'œuvres et de services d'intérêt commun.
Il regroupe les communes d’Etiolles, Morsang sur Seine, Saint Germain Lès Corbeil, Saint Pierre
du Perray, Saintry sur Seine, Soisy sur Seine et Tigery.
Pour Etiolles, les compétences choisies sont le service de médiation et l’organisation des
archives.
Dans le cadre de ses statuts, la ville est représentée par deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants qu'il convient de désigner.
Il est proposé Mme Valérie Benoit et M. Jean-Marc Morlon en délégués titulaires et M. Pascal
Chabert, Mme Christelle Saint-Paul, en délégués suppléants.
Approuvé à l’unanimité,.
Désignation des représentants auprès du CNAS
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS), créé en 1967, est une association à caractère
« d'œuvres sociales » pour le personnel des Collectivités Territoriales. La commune y adhère
depuis 1985.
Le CNAS propose une gamme diversifiée de prestations et intervient notamment pour :
e__octroyer des aides ou des secours à l’occasion d'événements familiaux ;
+ _ favoriser l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture des bénéficiaires et de leurs
familles;
e _ faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin.
Cet organisme s'inscrit pleinement dans un objectif de cohésion sociale en améliorant les
conditions de vie matérielles et morales du personnel et de leur famille.
Conformément aux statuts du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner, à chaque
renouvellement du conseil municipal, un représentant du collège des élus qui sera nommé
délégué. Il sera élu pour une durée égale à celle du mandat. Il pourra siéger à l'assemblée
départementale annuelle et participer à l'élection des membres du Conseil d'Administration
du CNAS.
Le délégué représentant les élus doit être désigné par l'organe délibérant parmi ses membres.
A titre d’information, l'adhésion au CNAS pour tous les agents de la commune représente un
coût de 9.328 € en 2020.
En 2019, le CNAS a reversé aux agents de la commune des prestations directes à hauteur de
8.007 € (noël enfants, naissances, mariage, médailles, offre billetterie loisirs, etc.). Ce montant
ne tient pas compte des offres de prêts accordées ni des réductions appliquées par les
partenaires et dont bénéficie pleinement les agents.
10 l'est demandé au Conseil de bien vouloir désigner le délégué local des élus au CNAS.
Il'est proposé Mme Christelle Saint-Paul.
Approuvé à l’unanimité.
Désignation des représentants auprès du CLIC
Le CLIC (centre local d’information et de coordination gérontologique) a pour objet de
coordonner et fédérer sur le territoire de la commune, tous les intervenants, institutions,
personnes physique ou morales, qui concourent à une action pour l’amélioration de la vie
des personnes âgées.
Dans le cadre de ses statuts, la ville est représentée par cinq élus.
Il est proposé Mme Anne-Marie Grandjean, Mme Patricia Magnetti, Mme Valérie Pardessus,
M. Pascal Chabert, M. Vincent Pollet.
Approuvé à l’unanimité.
Désignation des représentants auprès de la MARPA
La MARPA est une Maison d'Accueil Rurale pour les Personnes Agées. Sont accueillis en
priorité sur la MARPA de Sénart, située à Tigery, les habitants des villes d’Etiolles, de Tigery,
de Morsang sur Seine et de St Pierre du Perray.
La MARPA de Sénart est une association qui a pour objet l’accueil, l'hébergement et le bien
être des personnes âgées.
Dans le cadre de ses statuts, il est prévu de désigner deux représentants sur la Ville d’Etiolies
pour participer aux différentes instances de l’association.
Ilest proposé Mmes Valérie Pardessus et Patricia Magnetti.
Approuvé à l'unanimité.
Désignation des représentants auprès de la copropriété des Bois du Cerf
La ville est propriétaire d’un lot, le commerce (boulangerie). A ce titre, elle doit désigner un
représentant et un suppléant pour siéger lors des assemblées générales.
Ilest proposé en membre titulaire, Mme Christelle Seigneur et en membre suppléante, Mme
Valérie Benoit
Approuvé à l'unanimité.
11 Lancement de la procédure pour la mise en place du règlement local de publicité
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'Environnement, dite
“Grenelle 2” a considérablement modifié les dispositions du code de l’environnement
relatives à la publicité extérieure.
Les objectifs majeurs s'attachent à la lutte contre les nuisances visuelles, et la conciliation
entre la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des acteurs économiques d'être
le plus visibles possible.
Cette loi a ainsi créé les règlements locaux de publicité (RLP) ayant pour objet d'adapter ia
publicité en zone d'agglomération en définissant une ou plusieurs zones, où s'applique une
réglementation plus restrictive que les prescriptions établies au plan national (Règlement
National de la Publicité - RNP).
Les RLP tendent ainsi à remplacer progressivement la réglementation résultant de
l'approbation d’arrêtés municipaux, en munissant les collectivités d’un véritable instrument
de planification locale, offrant la possibilité de contrôler et d'harmoniser l’ensemble des
dispositifs de publicité extérieure.
Le RLP constitue un outil opérationnel de la mise en œuvre d’une politique du paysage à
l'échelle locale, en adaptant à des conditions et caractéristiques locales d’un territoire, les
règles nationales régulant la présence de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes dans
le cadre de vie.
La loi Grenelle 2 à intégralement refondé les modalités de mise en œuvre des RLP. Ainsi, ces
derniers sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures d'élaboration, de
révision ou de modification des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), et doit être annexé au PLU.
L'ensemble de la procédure doit être menée à l'initiative du maire ou du président de V'EPCI
compétente en matière de PLU.
Les réglementations en vigueur à la date de publication de la loi, soit le 12 juillet 2010, “restent
valables jusqu’à leur révision ou modification et pour une durée maximale de dix ans”, soit au
plus tard jusqu’au 13 juillet 2020. Si tel n’est pas le cas, les règlements locaux deviennent
caducs et le règlement national de publicité s’applique intégralement.
La Commune d’Etiolles dispose d’un arrêté municipal en date du 29 août 1995, réglementant
l'affichage, l'inscription et la publicité sur le territoire communal.
En conséquence, la commune doit élaborer un RLP pour être en conformité réglementaire et
permettre au maire de disposer des compétences en matière de police de la publicité et
d'instruction des demandes d’autorisation. Dans le cas contraire, ces compétences sont
exercées par le préfet.
Par décision du maire en date du 10 décembre 2019, la mission d'élaboration du RLP a été
attribuée au prestataire Go Pub Conseil pour un montant s’élevant à 12 830 € HT.
12 Ce prestataire, en sa qualité de mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil, doit
contribuer à l'émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension
de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire.
Le RLP sera constitué :
° D'un rapport de présentation basé sur un diagnostic, et définissant les orientations et
objectifs de la commune en matière de publicité extérieure en justifiant les choix
retenus,
e D'une partie réglementaire comprenant les dispositions adaptant la réglementation
nationale.
e De documents graphiques représentant les zones et périmètres identifiés par le RLP.
Au regard des différentes étapes du projet (diagnostic — choix réglementaires et de zonage —
concertations des personnes publiques associées et concernées - validation du projet finalisé),
le calendrier prévisionnel prévoit une approbation du RLP finalisé à l’automne 2021.
ILest donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le lancement de la procédure RLP.
Approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire donne quelques informations relatives à l’organisation du déconfinement dans
les services municipaux, à l'accueil progressif des enfants dans les écoles. Elle rappelle ce qui
a été fait ces dernières semaines en matière de distribution de masques. Elle précise la mise
en place d’un “drive” pour la distribution des sacs de déchets verts.
Aussi, elle annonce la reprise des activités pour les seniors et informe l'assemblée de la reprise
des activités Tai-chi et Qi Gong, dans le Prieuré.
Enfin, elle conclut par une information relative aux gens du voyage qui se sont installés à Saint-
Germain-lès-Corbeil la semaine dernière.
Mme le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal : 22 juin à 19h.
La séance est close à 20h35.
Pour extrait,
Étiolles, le 10 juin 2020
Le Maire,
Amalia Duriez
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