Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 septembre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Étiolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024

Présents : M. Eugène Wittek, M. Joël Dugas, Mme Christelle Seigneur, Mme Valérie Benoit, Adjoints au maire. M. Pascal Chabert, M. Philippe Journeau, M. Jean-Marc Morlon, Mme Valérie Pardessus, M. Vincent Pollet, Mme Patricia Magnetti, M. Jean-François Gomez, M. Thierry Maine, Mme Céline Bouteloup , Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme Anne-Marie Grandjean donne pouvoir à Mme Amalia Duriez, M. Didier Revenault donne pouvoir à Mme Christelle Seigneur, Mme Chantal Imsand donne pouvoir à Mme Valérie Pardessus, M. Edward Cendlak donne pouvoir à M. Eugène Wittek, Mme Rachida Ferhat donne pouvoir à Mme Céline Bouteloup. Absents excusés : Mme Corinne Cadelec-Layen, Mme Irène Luesma, M. Julien Bertin, M. Justin De Bailliencourt.

Les conseillers municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05.

Mme le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux puis constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil municipal, Mme Valérie Benoit a été désigné(e) pour remplir les fonctions qu’elle a accepté(e)s.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024 : pas de remarque. Suite à l’envoi du registre des décisions, Mme le maire demande aux conseillers s’il y a des remarques ou questions à ce sujet. Pas de remarques. Le registre des décisions est à la disposition des conseillers.

Il est donné la parole aux rapporteurs :

2024-07-29: Approbation de la convention de partenariat entre le Sdis de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au Sdis de l’Essonne sur la période 2025-2029. (rapporteur Amalia Duriez)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L742-1 et 2 ;

Considérant que les moyens humains et matériels lors d’opérations de secours sur la Commune sont directement placés sous l’autorité du Maire, directeur des opérations de secours, Considérant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des objectifs du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) 2023-2028 et des plans pluriannuels afférents, Considérant le besoin d’assurer, de garantir des secours équitables et de qualité ainsi que le besoin de couvrir les risques actuels, émergents et futurs du territoire Essonnien,

Considérant le besoin de soutenir financièrement le SDIS 91 en appui de l’engagement du conseil départemental et en complément de la contribution communale obligatoire,

Considérant que la commune s’est portée volontaire dans ce partenariat,

Considérant la contrepartie du SDIS 91 à ce soutien volontaire et l’octroi d’un label « Ville partenaire et engagée pour les sapeurs-pompiers de l’Essonne – SDIS 91 »

Considérant la contribution obligatoire limitée à 7 centimes par habitant de la commune contre 31,04 euros par habitant pour les SDIS similaire classés en catégorie A en 2024,

Vu l’avis favorable de de la commission « finances, fonction publique territoriale » qui s’est réunie le 20 septembre 2024 ;

Vu la convention annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3 contre (Philippe Journeau, Jean-François Gomez, Patricia Magnetti) 16 pour, 0 abstention ;

Approuve les termes de la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune d’Etiolles et ses modalités financières et de mise en œuvre ;2

Approuve la dépense au budget primitif sur les 5 prochaines années couvrant les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 ;

Autorise madame le maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à la convention de partenariat. Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.

2024-07-30: Admission en non-valeur pour créances irrécouvrables (Rapporteur Joël Dugas) Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant l’état des créances irrécouvrables dressé par le comptable public ; Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet ;

Considérant l’avis favorable de la commission Finances, Fonction Publique Territorial réuni le 20 septembre 2024 ; Considérant que la somme de 392,97 € n’a pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à l’exercice de poursuites ultérieures si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve l’admission en non-valeur des recettes pour un montant de 392,97 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public ;

Précise que ces dépenses seront imputées au budget de l’exercice 2024 ;

Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.

2024-07-31 Modification du tableau des effectifs (Rapporteur Amalia Duriez) Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de créer un poste d’adjoint d’animation principal

de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions de responsable scolaire et restauration ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de créer un poste d’adjoint d’animation, à temps

complet, pour assurer les missions d’agent d’animation ;

Considérant l’avis favorable de la commission finances, fonction publique territoriale réunie le 20 septembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions

de responsable scolaire et restauration ;

Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation, à temps complet, pour assurer les missions d’agent d’animation ;

Dit que les postes sont ouverts à compter du 1er octobre 2024 ;

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;

Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.

2024-7-32 Approbation de l’avenant à la convention avec CY Cergy Paris Université relatif aux conditions

d’utilisation du gymnase des Hauldres par les étudiants de l’école supérieure du professorat et de l’éducation

d’Evry. (rapporteur Christelle Seigneur)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2023/5/40 du 2 octobre 2023.approuvant la convention d’utilisation du gymnase des Hauldres

avec le Conseil départemental de l’Essonne ;

Vu l’approbation de la reconduction de cette convention par le Conseil Départemental pour une nouvelle durée d’une

année débutant le 1er aout 2024 et s’achevant le 31 juillet 2025 ;

Considérant l’avis favorable des membres de la commission Vie de la Cité réunie le 19 septembre 2024 ;

Considérant qu’un avenant à la convention avec l’Université de Cergy Pontoise est nécessaire pour la période du 1er

septembre 2024 au 30 juin 2024, dans les mêmes conditions d’utilisation avec une participation aux charges de 13

702.80 € TTC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;3

Approuve l’avenant à la convention avec l’Université de Cergy Pontoise ;

Autorise Madame le maire à signer l’avenant à la convention avec l’Université de Cergy Pontoise ;

Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.

2024-7-33 Approbation de la Convention d’occupation temporaire du logement situé dans le bâtiment « Le Prieuré »

avec l’Association Diocésaine Evry Corbeil-Essonnes. (Rapporteur Christelle Seigneur)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 28 avril 2005, classant l’immeuble, dit « Le Prieuré », sis 3 Grande Rue à Étiolles, à un

usage public ;

Vu la délibération n°2021/5/52 en date du 20 septembre 2021, approuvant la convention avec l’Association Diocésaine

Evry Corbeil-Essonnes.

Considérant que la convention arrive à échéance le 31 octobre 2024 ;

Considérant le projet d’une nouvelle convention d’une durée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2024 ;

Considérant la proposition de la commune d’accorder une réduction de 30 % sur le cout du gaz pour l’année 2024 ;

Considérant l’avis favorable de la commission Vie de la Cité réunie le 19 septembre 2024.

Vu la proposition de convention annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve les termes de la convention d’occupation temporaire du logement situé dans le bâtiment « Le Prieuré » avec

l’Association Diocésaine Evry Corbeil-Essonnes ;

Autorise Madame le maire à signer la convention et tous les documents y afférents ;

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l’Essonne.

2024-7-34 : Autorisation donnée à madame le maire de signer la convention tripartite 2024-2026 définissant les

règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent des

réservataires. (Rapporteur Amalia Duriez)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi «

Ville » ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR » ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à ['Egalité et la Citoyenneté.

Vu la loi n° 2018-1021 du 16 octobre 2028 portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite

loi « ELAN »

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »,

Vu le projet de convention type définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux

relevant du contingent du réservataire ;

Considérant qu’il y a lieu d’abroger la délibération n°2024/2/02 portant sur le Principe de la réservation en flux des

logements sociaux

Considérant que cette réforme consacre les EPCI comme « chefs de file » de la politique de gestion de la demande et

des attributions de logements sociaux en articulation avec les politiques locales de l’Habitat qu’ils sont eux même

amenés à définir sur leur territoire au travers du Programme Local de l’Habitat.

Considérant que la politique d’équilibre de peuplement au niveau intercommunal est définie dans un cadre partenarial

regroupant l’ensemble des acteurs de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) coprésidée par le préfet et le

président de l’EPCI et composé de l’ensemble des acteurs du logements social du territoire, notamment les communes,

les bailleurs et les associations ;

Considérant qu’ainsi, les intercommunalités ont la responsabilité de la définition et du pilotage de ces politiques au

travers notamment de la CIL, de la Convention Intercommunales des Attributions (CIA) et du Plan Partenarial de

Gestion de la Demande et d’information du Demandeur de Logement Social (PPGDIDLS) ;

Considérant la nécessité de proposer une nouvelle délibération concernant le Principe de la réservation en flux des

logements sociaux ;4

Vu l’avis favorable de la commission Vie de la Cité réunie le 19 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide d’abroger la délibération n°2024/2/02 du 5 février 2024 portant sur le Principe de la réservation en flux des

logements sociaux.

Approuve le principe du passage à la gestion en flux des réservations, selon lequel désormais, les logements ne sont

plus identifiés « par réservataires ». Le bailleur définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement selon les

règles de priorité entre réservataires déterminés en amont.

Dit que pour mettre en œuvre la gestion en flux, la ville et l’Agglomération Grand Pris Sud devront signer avec chaque

bailleur social auprès duquel elles ont des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ses

réservations.

Approuve le principe de la convention type de passage à la gestion en flux des réservations à signer entre la ville,

l’Agglomération Grand Paris Sud et chaque bailleur.

Autorise Madame le maire à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.

2024-7-35 : Objet : Prise d’acte du rapport d’activités 2023 de la délégation de service public sur la gestion de la

micro-crèche. (Rapporteur Amalia Duriez)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ;

Considérant le contrat de délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de la micro

crèche La Hutte des Pitchouns, signé le 20 décembre 2018 avec l’association Enfance pour Tous ;

Vu le rapport d’activités pour la période de 2023 de l’association Enfance pour Tous ;

Vu l’avis favorable de la Commission petite enfance, enfance, jeunesse éducation et sports qui s’est réunie le 16

septembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Prend acte du rapport d’activités 2023 de l’association Enfance pour Tous, délégataire du contrat d’affermage pour la

gestion et l’exploitation de la micro crèche La Hutte des Pitchouns.

Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.

2024-7-36 : Convention d’utilisation des locaux scolaires par les assistantes maternelles pour l’année scolaire

2024/2025. (Rapporteur Amalia Duriez)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la municipalité est soucieuse de contribuer à l’épanouissement des jeunes enfants de la ville

d’Etiolles ;

Considérant que la commune poursuit son soutien de la vie associative, par une politique d’aides financières en faveur

des associations sportives, culturelles et de loisirs ;

Considérant que la commune décide de soutenir l’association « les Assmats d’Etiolles » dans la poursuite de leurs

activités en mettant gratuitement à disposition des locaux scolaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve la convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l’association « Les Assmats d’Etiolles ».

Autorise Madame le Maire à signer cette convention.

Dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Essonne.

Prochain conseil municipal : le 9 décembre 2024 en salle du Conseil.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h55. Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le

site Internet de la commune