Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 12 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA‘ MOTTE DU CAIRE :

Séance du 12 décembre 2023 à 17 h 30.

*Compte rendu sommaire*.

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du mardi 12 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Absents : 2 Votants : 15 Présents: Aurélie ALCARAZ, Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, Virginie DE VILLEPOIX, Richard DEVARENNE, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Nastasya GALATIOTO, Paul GOÎITRE, Patrick MASSOT, Jean-Charles PAOLI, Désiré WÜRSTEN.

Absents excusés et représentés : Marina MARTINEZ pouvoir à Joseph CLARES et Pascal ROUBAUD pouvoir à John ENTRESSANGLE.

Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu sécrétaire de séance.

Le Conseil municipal

A l'ouverture de la séance, monsieur le maire rappelle les élections municipales complémentaires qui se sont tenues le dimanche 3 décembre dernier. 5 nouveaux conseillers ont été élus lors de ce scrutin, pour remplacer les membres démissionnaires ou décédé. Ainsi sont venus compléter les rangs de l'assemblée : Aurélie ALCARAZ, Virginie DE VILLEPOIX, Richard DEVARENNE, Nastasya GALATIOTO et Désiré WÜRSTEN. Jérôme FRANCOU, maire, souhaite la bienvenue à l'ensemble de ces nouveaux conseillers.

Avant de débuter la séance, monsieur le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour la question relative aux zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables ainsi que le renouvellement de {a convention d'exploitation du camping Beauséjour. Le conseil municipal retient ces deux nouvelles questions.

1- Services municpaux/révision des tarifs 2024

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de réviser les tarifs des services

municipaux à compter du 1€ janvier 2024.

Après examen, les conseillers, à l'unanimité, décident de n'appliquer aucune augmentation sur l'ensemble des tarifs, en dehors de la redevance pollution, dont le montant est fixé par l'Agence

de l'eau, qui passe à 0.29 cts au lieu de 0.28 cts par ms.

2- Décisions modificatives de virement de crédits

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus aux budgets principal et annexe de l'eau et l'assainissement 2023 nécessitent des réajustements pour clôturer l'année et qu'il ya lieu d'effectuer les virements de crédits ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fontionnement

DEPENSES RECETTES

022- Dépenses imprévues -5 578 il

6413- Personnel non titulaire -1711 il

66111- Intérêts emprunts 6 289 Ill

6042- Achats prestat” services -17

66111- Intérêts réglés à 17

l'échéance

Dépenses de fontionnement 0 Recettes de fontionnement 0Section d'investissement | DEPENSES RECETTES | 1641- Emprunt 11 045 | 1641- Emprunts 83 669 202-185- Instauration PLU 2484 | 1383-184- FODAC 2020 aire 10 300 de jeux

21312-192- Travaux 66 000

réhabilitation école

2188-192- équipement école 10 000

2128-208- Aménagement 4 440

espaces publics

Dépenses d'investissement 93 969 | Recettes d'investissement 93 969

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Section d'investissement | DÉPENSES RECETTES | 2158-041- Intégration étude - 1728 |203-041- Intégration étude - 1.728 travaux AEP travaux AEP

Dépenses d'investissement 1 728 Recettes d'investissement 1 728

A l'unanimité, Ile conseil municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

3- Restauration scolaire/renouvellement de la convention avec le collège Marcel Massot Monsieur le maire indique aux conseillers municipaux que cette question a été inscrite par erreur à l'ordre du jour car elle a été traitée lors de la dernière séance (le 30/08/2023).

4- Frais scolaires/participation des communes

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il a établi le bilan des charges liées au fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle.pour l'année scolaire 2022/2023. Il précise que l'effectif est identique à l'année précédente soit un total de 53 élèves. Après présentation du décompte des dépenses et des recettes liées au fonctionnement de l'école primaire aux représentants des communes concernées, il propose de fixer la participation aux frais scolaires des communes voisines à mille six cent vingt-six euros (1 626 €) par élève. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant 1 626 € par élève et pour 10 mois de scolarisation et fixe la participation de chaque commune ainsi qu'il suit : BAYONS 2 élèves (dont 1 enfant scolarisé 3,5 mois) 2 195 € LE CAIRE 1 élève 1 626€ CLAMENSANE 4 élèves (dont 1 enfant scolarisé 2 mois) 5 203 € FAUCON DU CAIRE 3 élèves 4 878€ MELVE 5 élèves 8 130€ NIBLES 2 élèves 3 252€ SIGOYER 1 élève 1 626€ TOTAL 18 élèves 26 910 €

5- Borne de recharge de véhicules électriques/avenant à la convention de participation financière

Monsieur le maire rappelle que la commune est intégrée dans le réseau départemental d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et qu'elle a conventionnée avec le syndicat d'énergie (SDE 04) depuis 2017 concernant sa participation financière relative à cet équipement mis à disposition. Il indique que la convention a été révisée et fait l'objet d'un

avenant modifiant les conditions financières des communes à compter du 1€ janvier 2024. La participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement s'établit à 850 € H.T. au lieu de 500 € HT. par borne.

A Funanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles conditions financières relatives à la borne de recharge pour véhicule électrique installée par le SDE O4 sur le territoire de la commune.6- Garage communal/résiliation de la convention de mise à disposition avec la CCSB Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune met à la disposition de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) le garage communal situé chemin du Saignon. Ce local était destiné à entreposer le matériel technique nécessaire aux interventions de l'agent intercommunal. La CCSB nous informe que cet agent a fait valoir ses droits à la retraite et que l'intervenant qui le remplace à sa résidence administrative à Sisteron. C'est pourquoi, la CCSB souhaite résilier la convention d'occupation de cet atelier, qui ne sera plus utiliser à compter du 01/01/2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la résiliation de la convention de mise à disposition du garage communal à compter du 01/01/2024.

7- Mise à disposition de salles communales/convention avec la CCSB pour l'école de musique

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la CCSB a mis en place depuis la rentrée scolaire 2022/2023, le dispositif "orchestre à l'école" sur le territoire de La Motte du Caire, dont l'objet est le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires. Pour le bon déroulement de ces activités, la CCSB a sollicité la commune pour le renouvellement de la mise à disposition de salles communales. Monsieur le maire donne lecture du projet de convention qui définit les conditions de mise à disposition pour la durée de la période scolaire 2028-2024. 11 propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gracieux.

À l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et accepte les conditions d'occupation par l'école de musique intercommunale, pour l'année scolaire 2023-2024.

8- Mise à disposition des locaux de la MARPA/convention avec le CCAS Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de la MARPA, maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie, résidence la pomme d'or, établissement dédié à l'hébergement des personnes âgées. Cette structure, assimilée à un foyer-logement, comprend 18 logements individuels, des locaux à usage collectif (cuisine, salle de restauration, buanderie, bureaux...) et des dépendances extérieures qui s'y rattachent. Pour une bonne gestion des bâtiments communaux, il indique qu'il est nécessaire aujourd'hui d'établir une convention de mise à disposition de cet établissement au profit du CCAS, gestionnaire de la MARPA, pour en définir les conditions d'occupation. Il précise que cette mise à disposition sera conclue moyennant une redevance annuelle de 35 000 € et sera renouvelée par période d'un

an à compter du 1% janvier 2023, par tacite reconduction, si aucune des parties ne manifeste son intention d'y mettre fin.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la mise à disposition des locaux de la MARPA au CCAS de La Motte du Caire.

9- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CCSB/adoption du rapport 2023

Le maire rappelle que la mission de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) ou restitiées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences. La CLECT s'est réunie le 8 septembre 2023 afin de valoriser les charges correspondant au transfert à ia CCSB des sites d'escalade suivants : — Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge), — site du Bec de l'Aigle (commune de Savournon),

— site de Sigottier (commune de Sigottier),

— site du Villard (commune de Ventavon).

Le maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l'évaluation des charges transférées impactant le montant de l'attribution de compensation 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le rapport 2023 de la CLECT, qui valorise les charges correspondant au transfert à la CCSB de l'aménagement, du développement et de l'entretien des sites d'escalade cités ci-dessus.10- Attribution de chèques cadeaux aux agents de la commune Monsieur le maire souhaite faire bénéficier les agents de la commune de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie. A ce titre, et à l'occasion des fêtes de Noël, il propose l'attribution de chèques cadeaux au personnel. Il précise que ces chèques cadeaux seront pris auprès de la chambre du commerce et de l'industrie des Alpes de Haute Provence (CCI 04), qu'ils devront être utilisés exclusivement chez les commerçants du département 04, dans l'esprit cadeau et qu'ils ne pourront en aucun cas servir pour l'alimentation non festive, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

À fFunanimité, le conseil municipal accepte l'attribution de chèques cadeaux au personnel municipal en activité et fixe le montant des chèques cadeaux à 183 € (cent quatre-vingt trois euros) et à 150 € (cent cinquante euros) selon le statut de l'agent dans la commune.

11- Mise à disposition d'un agent/renouvellement de la convention avec la commune de Turriers

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Turriers l'avait sollicité pour la mise à disposition de l'agent chargé de l'archivage des documents administratifs afin d'assister leur secrétaire de mairie à effectuer cette tache. Cette prestation a pris fin au 31 octobre dernier, c'est pourquoi, la commune de Turriers demande un renouvellement de la mise à disposition pour l'année 2024 afin de mener le travail d'archivage à terme. Madame Evelise SILVE, l'agent concerné, a été consultée et a donné son accord pour effectuer cette mission pour trier, classer et épurer les archives communales. Monsieur le maire présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune, employeur, et la commune de Turriers, qui accueille l'agent mis à disposition. Il précise que la commune de Turriers remboursera la rémunération de l'agent au prorata du temps de mise à disposition soit 7 heures hebdomadaires pour la période du er janvier au 31 décembre 2024,

Le conseil municipal, à la l'unanimité, approuve le projet de convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la commune de Turriers.

12- Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux Le maire expose aux membres du conseil municipal que l'article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d'autorisation d'absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, aprés avis du comité social territorial. L'octroi d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) peut être accordée à tout agent : titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel, ainsi qu'aux agents relevant du droit privé (contrats aidés, contrat d'apprentissage...). L'octroi d'une ASA est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service. Les ASA sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement. Le jour de l'évènement est normalement inclus dans le temps d'absence. Le maire propose, vu l'avis du comité social territorial du centre de gestion en date du 28/09/2016, à compter du 01/01/2024, de retenir les autorisations d'absence telles que présentées dans le tableau annexe.

A l'unanimité, le conseil municipal adopte les propositions d'autorisations spéciales d'absence telles que présentées ci-dessus et annexées à la délibération.

13- Logements sociaux/convention de réservation avec H2P

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune compte dix logements locatifs sociaux gérés par la société Habitations de Haute Provence (H2P) précédemment par l'organisme HLM (habitation à loyer modéré). La loi ELAN est venue modifier les modalités de gestion de réservation des logements sociaux des organismes d'HLM. L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité (en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande). C'est aussi un levier pour renforcer l'égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur nos territoires. H2P a transmis un projet de convention qui vise à mettre en oeuvre une gestion mutualisée des flux d'attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à un réservataire donné. Monsieur le maire donne lecture du projet de convention définissant les conditions de réservation pour l'attribution des logements.Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les canditions définies dans le projet de convention relative à la réservation pour l'attribution des logements "HLM"' sis sur la commune.

14- Rapport sur le Prix et ia Qualité du Service (RPQS) eau et assainissement

2022/approbation

Monsieur le maire rappelle que, chaque année, la commune, gestionnaire des services, est tenue d'établir un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable et de l'assainissement. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante pour avis et faire l'objet d'une délibération, transmis au préfet et au système d'information (SISPEA). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs techniques comme les points de prélèvements, le nombre d'habitants, le nombre de résidents permanents et saisonniers, le nombre de branchements, les volumes d'eau distribués et les indicateurs financiers tels les modalités de

tarification, le prix du ms, le prix de l'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau, le mode de gestion, l'encours de la dette, le montant des travaux réalisés. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. A l'unanimité, le conseil municipal approuve les Rapports sur le Prix et {a Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2022.

15- Voyage scolaire en ltalie/participation de la commune

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il a été sollicité par un parent d'élève du lycée Paul Arène de Sisteron pour une participation financière de la commune destinée à compléter le financement d'un voyage scolaire en ltalie (Toscane et Ombrie) durant le mois de février 2024. Ii propose de contribuer à hauteur de 150 € pour chaque lycéen domicilié sur La Motte du Caire, participant à ce séjour éducatif à l'étranger et sollicitant la commune afin de diminuer le reste à charge des familles s'élevant à 300 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la contribution d'un montant de 150 € par lycéen de

La Motte du Caire pour leur participation au voyage scolaire en ltalie en février 2024.

16- Subventions exceptionnelles aux associations

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le montant de l'enveloppe des subventions destinée aux associations et votée lors de l'approbation du budget. Il indique que l'ensemble des crédits n'a pas été alloué et propose d'attribuer des subventions aux associations selon la répatition suivante :

ASSOCIATIONS MONTANT Quadrille sisteronnais de Sisteron (animations) 500 € Photo club des Mées (exposition) 200 € Foyer rural des jeunes et d'éducation populaire (marché de Noël) 1000 € TOTAL 1700€ H précise aux conseillers que, à titre gracieux, :

- le quadrille sisteronnais s'est produit durant la fête patronale et la fête des voisins, - ie club photo des Mées a tenu une exposition photos pendant l'été dans la salle de la mairie, - le marché de Noël a été organisé de façon collégiale par les associations de la commune : le comité des fêtes, le foyer rural (FRJEP, porteur du projet) et le club du grand Vallon. A la majorité (M. Richard DEVARENNE et Mme Florence ENTRESSANGLE ayant quitté la salle et n'ayant pas participé au vote), le conseil municipal, approuve le versement des subventions comme détaillé ci-dessus.

17- Zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables Monsieur le maire informe le conseil municipal que les services de la préfecture des Alpes de Haute Provence recensent les potentielles zones d'accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023-175 du 10 mars 2023. Concernant la commune de La Motte du Caire, les implantations de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics peuvent être prises en compte comme zones d'accélération des énergies renouvelables. Cependant, ces zones sont définies sans prise en compte des objectifs de zéro artificialisation nette. C'est pourquoi, le conseil municipal pourrait reconsidérer son positionnement en fonction des décrets d'application de la loi climat et résilience de août 2021 et de la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols de juillet 2023.Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition d'implantation de panneaux photovoltaïques sur toiture des bâtiments communaux comme potentielles zones d'accélération des énergies renouvelables.

18- Camping Beauséjour/mise à jour de la convention d'exploitation Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est dotée d'une vélisurface destinée à accueillir une activité de vol à voile. Cette pratique est organisée par le club de vol à voile de La Motte du Caire (CVVMC). Ce site est également muni du camping municipal "Beauséjour" pour lequel le club de vol à voile a proposé d'assurer la gestion et l'accueil des campeurs (vélivoles, familles et amis exclusivement) pour l'année 2023. Il précise que l'implantation de ce camping est directement liée à la pratique du vol à voile. Il jouxte la piste d'envol appelée vélisurface et les infrastructures qui s'y rattachent (hangar à planeurs, aire de stockage des planeurs, station météo et club house servant au briefing des pilotes). Toutes ces installations ne sont accessibles qu'aux seuls pratiquants de cette activité durant la période de fonctionnement du club de vol à voile. Les conditions particulières d'exploitation des installations du camping Beauséjour sont définies dans une convention à intervenir entre le CVVMC et la commune, qui fixe la redevance annuelle à deux mille euros (2 000 €). A l'unanimité, le conseil municipal accepte les conditions d'exploitation du camping Beauséjour au profit du club de vol à voile de La Motte du Caire pour l'accueil exclusif des vélivoles.

19- Informations diverses

L'assemblée est informée que, dans le cadre des mesures destinées à la prévention et à la lutte contre la prolifération des espèces d'ambroisie, le maire peut, à la demande du préfet et de l'Agence Régionale de la Santé, désigner un référent territorial parmi les membres du conseil municipal. Après l'exposé du maire et appel à candidature, personne n'est volontaire pour être référent territorial "ambroisie".

La cérémonie de la Sainte Barbe des pompiers se tiendra le samedi 16 décembre prochain.

Le marché de Noël, organisé par les associations de la commune, se déroulera le dimanche 17 décembre 2023.

Une réunion de travail du conseil municipal est prévue le mardi 9 janvier 2024 en mairie.

La cérémonie de présentation des voeux de la municipalité est programmée le samedi 20 janvier 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h50.

Le Maire,

Jérôme FRANCOU