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Conseil Municipal - cm 20 decembre 2017
Conseil Municipal - cm 20 06 2014
Procès Verbal - 03 PV CM DU 06 06 2014
Conseil Municipal - cm 10 octobre 2014
Conseil Municipal - cm 2014 04 11
Conseil Municipal - cm 2014 03 29
Conseil Municipal - cm 2014 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 06 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports,
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
vhdég
BERNAY
Ordre
du
jour
Conseil
Municipal
20
juin
2014
20
heures
30
01)
Désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
02)
Conseil
d'Administration
SILOGE
- Nomination
d’un
nouveau
représentant
permanent
de
la ville
de
Bernay
et d’un
représentant
supplémentaire
( personne
physique).
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
03)
Constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
04)
Présentation
du
rapport
annuel
2013
sur
le service
de
l'Eau
et le
service
de
l’Assainissement. Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
05)
Attribution
de
subventions
aux
associations.
* Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
06)
Budgets
annexes
: Services
de
l’eau
et de
l’assainissement
— Marché
de
prestations
de
service
pour
l'exploitation
des
installations
de
production
d’eau
potable
de
l’usine
d’Ultrafiltration
des
Bruyères
à Bernay
— Autorisation
de
signer.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
07)
Budget
annexe
: service
de
l’eau
— Marché
de
prestations
de
service
pour
l’exploitation
de
la station
d’épuration
— autorisation
de
signer.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
08)
Fixation
du
tarif
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(T.L.P.E)
applicable
à
compter
du
1”
janvier
2015.
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BIBET,
Conseiller
Municipal.
09)
Travaux
écoles
maternelles
et élémentaires
— Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Eure.
Rapporteur
: Madame
Flora
TRAN
BA-HARDIVILLE,
Conseillère
Municipale
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
Ville
+ Place
Gustave
Héon
+ B.P.
762
e 27307
Bernay
Cedex
e Tél.
: 02
32
46
63
00
+ Fax
: 02
32
43
08
75
» mairie@bernay27.fr
Papier écologique - 75 % recyclé 10)
Travaux
d’assainissement
en
traverse
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Eure.
Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal.
11)
Présentation
du
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
et les
conditions
de
leur
financement
pour
l’année
2013
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale.
Rapporteur
: Monsieur
Jonas
HADDAD,
Adjoint
au
Maire.
12)
Attribution
au
profit
du
Trésorier
Municipal
de
Pindemnité
de
conseil.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMP,
Adjoint
au
Maire
13)
Effectif
Théorique
du
Personnel
Municipal
- Modification.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
14)
Effectif
Théorique
du
personnel
municipal
— création.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
15)
Questions
orales.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2014
1 Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bernay
a été
extrait
ce
qui
suit
:
Le
vingt
juin
deux
mille
quatorze
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Bernay,
en
suite
de
la convocation
faite
le treize
juin
deux
mille
quatorze,
s’est
réuni
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Maire
de
Bernay,
Sénateur
de
l’Eure.
Etaient
présents
: Mr
MAUREY,
Mr
BONAMY,
Mme
RIVIERE,
Mme
TÜRMEL,
Mr
SOURDON,
Mr
HADDAD,
Mr
SANDIN,
Mme
HEUDE,
Mme
GATELET,
Mr
PLANQUE,
Mr
JOSSE,
Mr
VIEZ,
Mme
BRANLOT,
Mme
VANDERHOEVEN
Mr
BAROCHE,
Mme
TRAN
BA-HARDIVILLE
Mr
CANTEL,
Mr
BIBET,
Mme
CARMIGNAC,
Mr
ROMAIN,
Mr
LEROOY,
Mme
DIONIS,
Mr
MESNILDREY,
Mme
ROMEC,
Mme
VARANGLE,
Mr
DIDTSCH.
Ont
donné
procuration
: Mr
BETOURNE
à Mr
MAUREY,
Mme
LE
GAL
à Mme
RIVIERE,
Mr
GUENIER
à Mr
BONAMY,
Mme
ANGOT
à Mr
JOSSE,
Mme
DAVID
à
Mme
TURMEL,
Mme
Le
CRANE
à Mme
TRAN
BA
HARDIVILLE,
Mme
DELANOË
à
Mme
GATELET, Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
“MUNICIPAUX
ÆT:DE
LEURS
SUPPLEANTS
ET
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
LECTEURS
SENATORIAUX,
:
Rapporteur:
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
Le
renouvellement
des
Sénateurs
interviendra
le dimanche
28
septembre
2014.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
dont
fait
partie
Bernay,
tous
les
conseillers
municipaux
(33)
en
fonction
sont
délégués
de
droit,
9 suppléants
devront
par
ailleurs
être
désignés. Les
délégués
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la commune
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
(L.289
et R.138
à
R.142). Le
Conseil
Municipal
est
amené
à procéder
à l'élection
des
9 suppléants
et à
établir
le tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
Après
le vote,
une
liste
de
9 suppléants
a été
dressée.
- Monsieur
Gérard
BERVILLE
- Madame
Annie
TURPIN
- Monsieur
Pascal
FROIDMONT
- Madame
Colette
GENET
- Monsieur
Jean-Claude
LEBELLOIS
- Madame
Anne
LIBERT
- Monsieur
Jean-Baptiste
LECLERC
- Madame
Annette
HUREL
- Monsieur
Gilles
LAUNAY,
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SILOGE
:.
NOMINATION.
D'UN.
NOUVEAU
REPRÉSENTANT
PERMANENT
DE
LA
VILLE
DE
BERNAY
‘
:
‘Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY.
Sénateur-Maire.
Monsieur
Dominique
BETOURNE
est
candidat
à la
présidence
du
Conseil
d’Administration.
Cette
fonction,
selon
les
statuts
de
la société,
doit
être
assurée
par
un
Administrateur,
personne
physique.
Pour
permettre
la nomination
de
Monsieur
Dominique
BETOURNE
en
qualité
d’Administrateur,
personne
physique
de
SILOGE,
l’Assemblée
délibérante
doit
nommer
un
nouveau
représentant
permanent.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
NOMME
Madame
Annie
TURPIN,
domiciliée
306
rue
des
Tilleuls
27300
BERNAY,
en
qualité
de
représentant
permanent
de
la Ville
de
Bernay,
avec
effet
à compter
de
l’Assemblée
Générale
de
la SILOGE
du
27
juin
2014. (NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
DE
BERNAY
AU
CONSEIL
D'ADMINSITRATION
DE
LA
SILOGE
= PRET
DE
CONSOMMATION
POUR
LE
REPRÉSENTANT.
DE
LA
VILLE,
‘
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
L’actionnaire
de
référence
de
SILOGE
(catégorie
1 de
Pactionnariat)
est
constitué
des
Villes
de
BERNAY,
de
VERNEUIL
SUR
AVRE
et d'EVREUX,
signataires
d’un
pacte
d’actionnaires
en
date
du
30
décembre
2004.
Conformément
aux
statuts
de
la société
qui
disposent
que
les
administrateurs
représentant
l’actionnaire
de
référence
sont
au
nombre
douze,
le pacte
des
actionnaires
définit
cette
représentation
dans
son
article
1er.
L’un
de
ces
12
administrateurs
n'ayant
pas
souhaité
le renouvellement
de
son
mandat
arrivé
à
échéance,
les
trois
villes
membres
de
l’actionnaire
de
référence
se
sont
entendues
sur
la
désignation
d’un
4ème
représentant
pour
la Ville
de
BERNAY
(qui
en
disposait
jusqu’alors
de
3) pour
le remplacer.
Pour
mémoire,
la réglementation
des
sociétés
prévoit
que
lorsqu’un
organisme
est
représenté
par
plusieurs
personnes
dans
un
conseil
d’Administration,
seule
une
d’entre
elles
représente
Porganisme
(en
qualité
de
représentant
permanent),
les
autres
devant
être
des
personnes
physiques,
actionnaires
individuelles.
Cette
représentation
de
personnes
physiques
peut
se faire
par
la procédure
spécifique
d’un
prêt
de
consommation
(prêt
d'actions).
Outre
son
représentant
permanent,
les
2 autres
représentants,
personnes
physiques,
de
la Ville
de
BERNAY
au
Conseil
d’ Administration
de
SILOGE,
sont
actuellement
:
1-
Madame
Françoise
DELARUE
2-
Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
(Mine
VAGNER-RIVIERE,
Mr
BETOURNE
ne
prennent
pas
part
au
vote)
NOMME
Monsieur
Gérard
GUENIER,
Conseiller
Municipal,
domicilié
312
rue
du
Petit
Puits
27300
BERNAY
en
tant
que
nouveau
représentant
de
la ville
au
Conseil
d'Administration
de
la SILOGE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
de
la ville
de
Bernay,
la convention
de
prêt
d’actions
à consentir
à Monsieur
Gérard
GUENIER. (CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS,
iRapporteur.:
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
Le
rapporteur
informe
le Conseil
Municipal,
qu’aux
termes
de
l’article
1650
paragraphe
3 du
Code
Général
des
Impôts,
la durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
De
ce
fait,
à la
suite
des
élections
municipales
du
23
mars
2014,
il convient
de
procéder
à la
constitution
de
la nouvelle
commission
communale,
et pour
ce
faire
de
proposer
à la
Direction
des
services
fiscaux
chargée
de
la désignation
des
commissaires,
une
liste
de
contribuables
au
nombre
de
16
au
titre
des
commissaires
titulaires
et de
16
au
titre
des
commissaires
suppléants,
qui
seront
appelés
à former
ladite
commission.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
dresser
cette
liste.
Liste
retenue
par
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
1 -
Commissaires
titulaires
:
Madame
Annick
LEFEVRE*,
36
chemin
de
la Rangée
Boivin,
Bernay
Monsieur
Pascal
BARRE*,
le Malharquier,
195
chemin
des
Charmilles,
Bernay
Monsieur
Guy
MERCIER*,
760
rue
du
Tilleul,
Bernay
Monsieur
Jean-Luc
GERMAIN*,
27
rue
de
Lisieux,
Bernay
Monsieur
Jacques
BIRON*,
rue
Léon
Puel,
Bernay
Monsieur
Amédée
HENRV*,
15
rue
Jacques
Daviel,
Bernay,
propriétaire
de
bois
Monsieur
Jean-Claude
CRIBIER*,
le Mesnil,
22
rue
Butte
du
Mesnil,
Courbépine,
propriétaire
de
bois
Madame
Marie-Lyne
RIVIERE-VAGNER,
Adjointe
au
Maire,
22
rue
de
ia Défense,
Bernay
Monsieur
Dominique
BETOURNE,
Adjoint
au
Maire,
1114
route
des
Granges,
Bernay
Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal,
11 rue
Albert
Glatigny,
Bernay
Monsieur
Thierry
JOSSE,
Conseiller
Municipal,
3 rue
Roger
de
la Fresnaye,
Bernay
Madame
Maryse
GATELET,
Conseillère
Municipale,
Résidence
Leeloo,
appt
n°101,
10
rue
Robert
Masson,
Bernay
Monsieur
Hugues
CANTEL,
Conseiller
Municipal,
124,
rue
de
la
Pilette,
Bernay
Madame
Ingrid
VARANGLE,
4 rue
Pierre
de
Coubertin,
Bernay
Madame
Colette
GENET,
4 bis
boulevard
du
Bas
Bouffey,
Bernay
Monsieur
Jean-Claude
LEFEBVRE,
57
route
de
Thiberville,
Bernay
* commissaires
titulaires
sortants
2 —
Commissaires
suppléants
Madame
Brigitte
DUBOIS-RAMBERT®*,
66
rue
des
trois
cheminées,
Bernay
Monsieur
Michel
RABAULTY*,
Les
Granges,
Bernay,
propriétaire
de
bois
Madame
Sophie
BERNARD*,
7 rue
Pilette,
Bernay
Madame
Françoise
TURMEL,
Adjointe
au
Maire,
32
rue
du
Général
Leclerc,
Bernay
Monsieur
André
SOURDON,
Adjoint
au
Maire,
32
rue
du
Général
de
Gaulle,
Bernay
Madame
Florence
LE
GAL,
Adjointe
au
Maire,
Gendarmerie,
Bât.
B,
appt
n°15,
3 rue
du
Commandant
Robert
Malrait,
Bernay
Madame
Claudine
HEUDE,
Conseillère
Municipale,
3 rue
Maurice
de
Broglie,
Bernay
Monsieur
Eric
PLANQUE,
Conseiller
Municipal,
3 rue
de
Rouen,
Bernay Monsieur
Francis
VIEZ,
Conseiller
Municipal,
16
route
de
la Barre,
Saint-Aubin
le Vertueux
Madame
Sandrine
VANDERHOEVEN,
Conseillère
Municipale,
12
rue
Aristide
Briand,
Bernay Madame
Michèle
DIONIS,
Conseillère
Municipale,
32
côte
Saint-Michel,
Bernay
Madame
Annie
TURPIN,
306
rue
du
Tilleul,
Bernay
Madame
Paule
TOURNAFOND,
14
rue
du
Val
de
Durcoeur,
Menneval,
propriétaire
domiciliée
hors
commune
Monsieur
Christian
TOUSSAINT,
342
rue
Henry
Boris,
Bernay
Monsieur
Jean-Claude
LEBELLOIS,
5 allée
Jacques
Villon,
Bernay
Monsieur
Maurice
LEFEBVRE,
4 rue
du
Repos,
Bernay
* commissaires
suppléants
sortants
Il est
donc
décidé
de
proposer
aux
services
fiscaux,
la liste
ci-dessus
afin
que
soient
désignés
les
Commissaires
titulaires
et suppléants
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
Communales
des
Impôts
Directs.
(PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2013
SUR
LE
SERVICE
DE
L'EAU
ET
LE
SERVICE
DE!
L'ASSAINISSEMENT,
:
‘Rapporteur
: Madame
Mar
ie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Mair.
e.
Le
rapporteur
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le Maire
est
tenu
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
de
l’eau
potable
distribuée
sur
la
commune
de
Bernay,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°06-635
du
6 mai
1995
ainsi
que
le rapport
annuel
sur
la qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaines
dressé
par
la Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Eure,
selon
Particle
D.1321-104
du
Code
de
la Santé
Publique.
Il est
donc
donné
lecture
aux
membres
de
l’assemblée
de
l'intégralité
de
ce
rapport
dressé
au
titre
de
l’année
2013.
: ATERIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2014
AUX
ASSOCIATIONS,
Rapporteur:
Monsieur
Jean
Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
Î
Se
référant
à l’avis
favorable
de
la commission
«finances
et du
développement
économique
» en
date
du17
juin
2014,
Eu
égard
au
crédit
ouvert
au
titre
du
budget
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’issue
du
vote
suivant
:
Abstentions
: 6 (
Mrs
MESNILDREY,
LEROOY,
Mmes
DIONIS,
VARANGLE,
ROMEC,
Mr
DIDTSCH) Favorables
: 27
De
plus,
certains
Conseillers
Municipaux
ne
prennent
pas
part
au
vote
étant
membres
du
bureau
des
associations
suivantes
: Amicale
Laïque
le temps
des
cerises
: Mr
Didtsch
Association
réhabilitation
petit
patrimoine
de
Bernay
: Mr
Didtsch
Association
Bernay-Burkina
Faso
: Mr
Didtsch
L’Eglantine
: Mr
Didtsch
Librairie
Associative
le Rouge
et le
Noir
: Mr
Didtsch
MiC
: Mr
Didtsch,
Association
de
quartier
du
Bourg
le Comte
: Mr
Didtsch
Secours Populaire :
Mr
Didtsch
DECELIC
: Mr
Didtsch
Collectif
du
Stade
: Mr
Didisch
Association
des
donneurs
de
sang
bénévoles
: Mr
Didtsch
La
France
en
courant
: Mr
Sourdon
{ par
procuration)
SCB
Rugby
: Mr
Baroche
SCB
Sauvetage
: Mr
Baroche
Festival
des
Marionnettes
: Mr
Didtsch
Rencontre
des
Chorales
: Mr
Didtsch
Les
bouquinistes
: Mr
Didtsch
Librairie
Associative
: Mr
Didtsch
Montant
de
la
ASSOCIATIONS
subvention
Observations
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
CULTURE
/ LOISIRS
AMICALE
LAÏQUE
LE
TEMPS
DES
CERISES
823,00
€
ASS
RÉHABILITATION
PETIT
PATRIMOINE
400,00
€
BERNAY
BIENVENUE
285,00
€
BERNAY
BURKINA
FASO
500,00
€
BLEU
BANANE
4 500,00
€
CERCLE
PHILATÉLIQUE
333,00
€
CHORALE
DE
L'ONCLE
CELESTIN
300,00
€
CHORALE
LA
CHARENTONNE
i 080,00
€
COMITÉ
DE
JUMELAGE
2 000,00
€
CULTURE
ET
BIBLIOTHÈQUE
POUR
TOUS
1 000,00
€
L'ÉGLANTINE
950,00
€
LIBRAIRIE
ASSOCIATIVE
LE
ROUGE
ET
LE
NOIR
435,00
€
LES
AMIS
DE
BERNAY
525,00
€
LES
VIEUX
VOLANTS
BERNAYENS
800,00
€
MJC
46
700,00
€
(convention)
PHOTO
CEUB
DE
BERNAY
1 400,00
€
MILITAIRE
ADIRP
(Asso
Départementale
Internés
Résistants
Patriotes)
50,00
€
ANCAC
(Asso
Nationale
des
Cheminots
Anciens
Combattants)
50,00
€
ÎER
BATAILLON
DE
MARCHE
DE
NORMANDIE
52,00
€
T01ÈME
SECTION
DES
MÉDAILLES
MILITAIRES
52,00
€
COMITÉ
ENTENTE
ANCIENS
COMBATANTS
210,00
€
LES
ANCIENS
D'INDOCHINE
150,00
€
UNCAFN
315,00
€ PETITE ENFANCE / EDUCATION APE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE F BUISSON 60,00 €
APE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DES
FONTAINES
60,00
€
APE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
F BUISSON
60,00
€
APE
DE
L'ÉCOLE
PAUL
BERT
60,00
€
APE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
120,00
€
APE
GROUPE
SCOLAIRE
DU
BOURG
LE
COMTE
420,00
€
(Acompte
2014
selon
BERNAY
PETITE
ENFANCE
5 676,00
convention)
FCPE
COLLEGE
LE
HAMEAU
48,00
€
FOPE
EYCÉE
FRESNEL
48,00
€
FCPE
COLLEGE
MARIE
CURIE
48,00
€
PEEP
COLLEGE
LE
HAMEAU
48,00
€
PEEP
LYCÉE
FRESNEL
48,00
€
PEEP
COLLEGE
MARIE
CURIE
48,00
€
SANTE
/ SOCIAL
ALAM
1 450,00
€
ALCOOL
ASSISTANCE
1 100,00
€
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
BÉNÉVOLES
250,00
€
ASSOCIATION
DES
PARALYSÉS
DE
FRANCE
207,00
€
AQBL
2 700,00
€
AU
PASSE
TEMPS
BERNAYEN
3 000,00
€
AVEDE
ACJE
(aide
aux
victimes)
3 250,00
€
BIBLIOTHÈQUE
ET
SONOTHÈQUE
2000
450,00
€
COLLECTIF
DU
STADE
500,00
€
CROIX
ROUGE
1 500,00
€
DÉCLIC
478,00
€
RÉSEAU
LOCAL
DE
PROMOTION
DE
LA
SANTÉ
475,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
207,00
€
SECOURS
POPULAIRE
4 118,00
€
VEUVES
ET
VEUFS
DE
BERNAY
450,00
€
SPORT
ASS.
LES
BIPEDES
BERNAYENS
SCB
1 000,00
€
AIKIBUDO
ET
KOBUDO
SCB
450,00
€
ATHLETISME
SCB
5 800,00
€
BASKET
BALL
SCB
6 500,00
€
BERNAY
PLONGEE
PLAISIR
SCB
300,00
€
BILLARD
CLUB
SCB
600,00
€
BOULE
BERNAYENNE
SCB
600,00
€
BODY
SCULPTURE
BOXING
CLUB
BERNAYEN
SCB
300,00
€
CRAZY
ROLL
EURE
SCB
500,00
€
ESCRIME
SCB
2 500,00
€
FOOTBALL
SCB
42
500,00
€
GOLF
DE
LA
CHARENTONNE__SCB
650,00
€
GYMNASTIQUE
ESPERANCE
SCB
4 800,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
BERNAY
SCB
500,00
€
HAND-BALL
SCB
9 050,00
€
JUDO
CLUB
BERNAY
SCB
4 200,00 €
NATATION
SCB
5 000,00€
NATATION
SYNCHRONISEE
SCB
2 200,00
€
KARATE
SCB
300,00
€
RUGBY
SCB
10
200,00
€
TENNIS
SCB
2 400,00
€
TENNIS
DE
TABLE
SCB
2 200,00
€
TIR
SCB
2 350,00
€
VOLLEY-BALL
SCB
3 900,00
€
SAUVETAGE
SCB
700,00
€
SPORTING
CLUB
DE
BERNAY
1 400,00
€
VELO-CLUB
BERNAYEN
SCB
4 250,00
€
VERTICAL'CITE
(ESCALADE)
SCB
1 400,00
€
LES
SQUALES
BERNAYENS
SCB
1 150,00
€
DIVERS
AMICALE
DES
MAIRES
110,
00
€
AAPPMA
270,00
€
ETOILE
FILANTE
société
colombophile
140,00
€
PARTAC
430,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
245,00
€
SOCIETE
DES
COURSES
245,00
€
SOCIÉTÉ
D'HORTICULTURE
100,00
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Association
Burkina
Fasso
« Cinéma
Africain
»
475,00
€
La
France
en
courant
2 850,00
€
Le
temps
des
Cerises
(Festival
des
Marionnettes)
8 280,00
€
Le
temps
des
Cerises
(Rencontre
des
Chorales)
400,00
€
Le
Rouge
et Noir
(Les
Bouquinistes)
150,00
€
Le
Rouge
et
Noir
« Librairie
Associative
»
380,00
€
Collège
le Hameau
— Classe
d'escalade
(21
Bernayens)
420,00
€
BUDGETS
ANNEXES
— SERVICES
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
— MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
L’EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
L’USINE
D’ULTRAFILTRATION
DES
BRUYERES
À BERNAY
—AUTORISATION
DE
SIGNER
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
que
le marché
d’exploitation
des
installations
de
production
d’eau
potable
de
l’usine
d’ultrafiltration
des
Bruyères
expirant
au
31
juillet
2014
une
consultation
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
européen
a été
lancée.
Les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
réunis
le 20
juin
2014
ont
attribué
le marché
à l’entreprise
EAUX
DE
NORMANDIE
dont
le siège
social
est
situé
37
rue
Raymond
Duflo
à
MAROMME
(76150)
pour
un
montant
annuel
de140
000
€ HT
soit
un
montant
total
pour
la
durée
du
marché
de
700
000
E HT. La
durée
du
marché
est
de
cinq
ans.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la signature
du
marché
avec
lPentreprise
retenue
par
la commission
d’appel
d'offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'issue
du
vote
suivant
:
Favorables
: 32
Contre
1 ( Mr
Didtsch)
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l'exposé
du
rapporteur,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
ce
marché
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et financières
s’y
rapportant.
BUDGET
ANNEXE
— SERVICE
DE
L'EAU
— MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
L'EXPLOLTATION
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
AUTORISATION
DE
SIGNER
:
‘Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIÈRE,
Adjointe
au
Maire.
Le
rapporteur
rappelle
que
le marché
d’exploitation
de
la station
d’épuration
expirant
au
31
juillet
2014
une
consultation
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
européen
a été
lancée,
Les
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
réunis
le 20
juin
2014
ont
attribué
le marché
à l’entreprise
VEOLIA
— COMPAGNIE
FERMIERE
DE
SERVICES
PUBLICS
dont
le siège
social
est
situé
6 rue
Nathalie
Sarraute
à NANTES
(44200)
pour
un
montant
annuel
de134
832.00
€ HT
soit
un
montant
total
pour
la durée
du
marché
de
674
160.00
€ HT.
La
durée
du
marché
est
de
cinq
ans.
Les
membres
de
l’Assemblée
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la signature
du
marché
avec
Pentreprise
retenue
par
la commission
d’appel
d’offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’issue
du
vote
suivant
:
Favorables
: 32
Contre
1 ( Mr
Didtsch)
CONSIDERANT
le bien
fondé
de
l’exposé
du
rapporteur,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
ce
marché
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et financières
s’y
rapportant. FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA:
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(ÉLPE
nn)
lAPPLICABLE
À COMPTER
DU
LP
JANVIER
2015
;
‘Rapporteur.
Monsieur
Pierre
BIBET,
Conseiller
Municipal.
i
Par
délibération
du
27
mai
2010,
a été
instituée
sur
le territoire
communal,
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(T.LP.E.).
Ainsi
depuis
2011,
les
dispositifs
d’affichage
publicitaire,
certaines
enseignes
et préenseignes
commerciales
sont
taxés
en
fonction
de
leur
surface
cumulée,
selon
un
tarif
encadré
par
la loi
ci-dessous
:
=
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
non
numériques
: 15
€ par
n°
et par
an,
-
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
: 45
€ par
m°?
et par
an,
-
enseignes
d’une
surface
supérieure
à 12
m°
et inférieure
ou
égale
à 50
m?
: 30
€ par
m?/
par
an,
-
enseignes
de
plus
de
50
in?
: 60
€ par
m?
et par
an.
Un
arrêté
ministériel
en
date
du
13
juin
2013
permet
d’actualiser
ce
tarif
ainsi
qu’il
suit
:
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
non
numériques
: 15,20
€ par
n°
et par
an,
dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
: 45,60
€ par
m?
et par
an,
enseignes
d’une
surface
supérieure
à 12
m?
et inférieure
ou
égale
à 50
m?
: 30,40
€ par
ni
et par
an,
enseignes
de
plus
de
50
m?
: 60,80
€ par
m°
et par
an.
1
Il est
en
conséquence
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la revalorisation
du
tarif
de
la T.L.P.E.
sur
cette
base,
applicable
à compter
du
1”
janvier
2015.
Les
membres
de
la commission
des
Finances
et du
Développement
économique
réunis
le 17
juin
2014
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’issue
du
vote
suivant
:
Contre
: 5 (Mrs
Mesnildrey,
Lerooy,
Mmes
Dionis,
Varangle,
Romec)
Abstention
: 1 (Mr
Didtsch)
Favorables
: 27
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
13
juin
2013,
S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
des
Finances
et du
Développement
économique
réunis
Le 17
juin
2014,
FIXE
le tarif
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
applicable
à compter
du
1%
janvier
2015,
ainsi
qu’il
suit
:
-_ dispositifs
publicitaires
et préenseignes
non
numériques
: 15.20
€ par
m°
et par
an,
- dispositifs
publicitaires
et préenseignes
numériques
: 45.60
€ par
m°?
et par
an,
- enseignes
d’une
surface
supérieure
à 12
m°?
et inférieure
ou
égale
à 50
m°?
: 30.40
€ par
m?
et par
an,
- enseignes
de
plus
de
50
m?
: 60.80
€ par
n°
et par
an. TRAVAUX
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L’EURE,
;
Rapporteur
: Madame
Flora
TRAN
BA-HARDIVILLE,
Conseillèr
€ Mimicipale.
Afin
d'améliorer
le confort
des
enfants,
divers
travaux,
prévus
au
budget
primitif
2014,
sont
envisagés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
- École
maternelle
Jean
Moulin_:
remplacement
de
la clôture
extérieure
et du
portillon
qui
séparent
la cour
de
l’école
et le
bois
d’Alençon.
Coût
: 4 503,60
€ HT.
. École
maternelle
des
Fontaines
: la
vétusté
de
la peinture
dans
le hall
et le
couloir
de
Pécole
nécessite
sa
reprise
totale.
Coût
: 1 000
€ HT.
- École
maternelle
Ferdinand
Buisson
: des
travaux
sont
nécessaires
au
niveau
de
cette
école,
I] s’agit
:
- du
changement
des
fenêtres
de
l’accueil
périscolaire
car
les
fenêtres
actuelles
en
simple
vitrage,
ne
permettent
pas
de
maintenir
une
température
satisfaisante
en
hiver
et engendrent
une
trop
forte
consommation
d'énergie.
Coût
: 10
574,57
€ HT.
- de
l’abaissement
du
plafond
du
dortoir
qui
dispose
aujourd’hui
d’un
plafond
dont
la hauteur
ne
permet
pas
de
le chauffer
convenablement,
Coût
: 10
981,50
€ HT.
- École
élémentaire
Ferdinand
Buisson
: aménagement
d’un
local
pour
le personnel
de
service.
Coût:
1 700,01
€ HT.
- École
élémentaire
du
Bourg
Le
Comte
: changement
du
portail
de
l’entrée.
Coût
: 1435
€ HT.
- Ecole
élémentaire
Paul
Bert
: le
remplacement
des
sols
plastiques
par
des
dalles
en
finoleum
dans
le réfectoire
et la
salle
d’accueil
périscolaire,
soit
170
m?
au
total.
Coût
: 6
874,44
€ HT.
Ces
travaux
d’un
montant
cumulé
de
37
069,12
€ HT
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
40%
du
Conseil
Général
de
l'Eure
au
titre
des
travaux
sur
les
constructions
scolaires
du
1*
degré. Ce
dossier
a été
présenté
le 17
juin
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
» qui
ont
donné
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
la réalisation
des
dits
travaux.
SOLLICITE
du
Conseil
Général
de
l'Eure
l'attribution
d’une
subvention
pour
assurer
le
financement
de
ce
projet
dont
le montant
global
est
estimé
à 37
066
E HT,
ARRETE
comme
suit
le plan
de
financement
de
cette
opération DEPENSES Coût
du
projet
37
069,12
€ HT
42
949,63
€ TTC
(TVA
à 5,5
et 20
%)
RECETTES Subvention
escomptée
de
la part
du
Conseil
Général
de
l’Eure
14
827,64
€
(40%
du
montant
HT)
Soit
une
participation
de
la Ville
de
Bernay
22
241,48
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
toutes
pièces
relatives
à la
présente
décision.
‘TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
EN
TRAVERSE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU,
CONSEIL
GENERAL
DE
L'EURE,
...
|
‘Rapporteur
: Monsieur
Christopher
SANDIN,
Conseiller
Municipal.
:
Plusieurs
travaux
de
voirie
doivent
être
programmés
afin
d’améliorer
l’écoulement
de
l’eau
pluviale
sur
les
voiries
suivantes
:
- RD
133
- Route
de
Broglie
Les
eaux
pluviales
de
la RD
133
se déversent
dans
les
terrains
des
maisons
d'habitation
(n°
648,
652,
656,
674,
et 736)
situées
en
contrebas.
Afin
de
pallier
ce
problème,
des
caniveaux
seront
créés
sur
une
longueur.
de
30
mètres
linéaires
pour
conduire
les
eaux
de
ruissellement
dans
le fossé.
Coût
global
: 5 700
€ HT.
- RD
133,
Rue
Maurice
Lemoing
Lors
de
fortes
pluies,
les
eaux
pluviales
de
la RD
133,
à l’intersection
avec
la route
d’Orbec
(RD
131)
stagnent,
ce
qui
provoque,
lors
du
passage
des
véhicules,
une
projection
d’eau
sur
les
maisons,
Pour
éviter
ce
problème,
le profil
en
long
de
la route
sera
repris
par
le
remplacement
des
bordures
et des
caniveaux
sur
50
ml.
Coût
global
: 3 900
E HT.
- RD
133
E,
boulevard
Sylla
Lefevre
Les
eaux
pluviales
au
niveau
de
l'intersection
RD
133/RD133
E sont
conduites
par
des
caniveaux
de
chaque
côté
de
la route
et se
prolongent
par
des
caniveaux
à grilles
sur
le
trottoir.
Le
stationnement
de
nombreux
véhicules
sur
les
trottoirs
endommage
ces
caniveaux
et l’eau
pluviale
stagne
au
niveau
du
feu
tricolore.
Pour
améliorer
la sécurité
des
piétons,
il est
prévu
de
mettre
en
place
un
réseau
d’assainissement
pluvial
et la
réfection
des
trottoirs
sur
50
ml.
Coût
global
: 12
500
€ HT.
Ces
travaux
à inscrire
au
budget
prévisionnel
2015,
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
par
le Conseil
Général
de
l’Eure
dans
le cadre
de
la ligne
« Assainissement
en
traverse
sur
routes
départementales
en
agglomération
». En
cas
d’accord
du
Conseil
Générai
de
l’Eure,
ces
travaux
seront
réalisés
en
2015. Ce
dossier
a été
présenté
Le 17
juin
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
» qui
ont
donné
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
ces
projets,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Eure
et toutes
autres
aides
financières
susceptibles
d’être
allouées,
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ces
projets.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
RETRAÇANT
LES
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
‘URBAIN
ET
LES
CONDITIONS
DE
LEUR
FINANCEMENT
POUR
L'ANNÉE.
2013
AU
TITRE
DE
LA
‘DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
:
Rapporteur
: Monsieur
Jonas
HADDAD,
Adjoint
au
Maire.
:
La
ville
de
Bernay
a été
éligible
au
titre
de
l’année
2013
à la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS).
L'objectif
de
cette
dotation
versée
par
l'État,
est
d'aider
les
communes
à financer
leurs
actions
de
fonctionnement
en
matière
de
développement
social
urbain.
L'article
1 1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
que
modifié
par
la loi
de
finances
du
24
décembre
2007,
prescrit
que
les
communes
bénéficiaires
de
la DSU
doivent
en
justifier
l'emploi
au
travers
d'un
rapport
annuel
présenté
au
Conseil
Municipal
et dressant
l'état
des
lieux
des
politiques
menées
par
la ville
en
matière
de
développement
social
urbain,
notamment
dans
les
domaines
touchant
à l'insertion
des
populations
fragilisées,
aux
services
sociaux
et à
la jeunesse.
La
ventilation
fonctionnelle
du
compte
administratif
2013
fait
apparaître
les
efforts
financiers
de
la Ville
dans
les
sous-fonctions
en
rapport
avec
l'objet
de
la DSUCS
:
+ Participations
financières
à la
restauration
des
logements
sociaux
:
La
ville
de
Bernay,
qui
compte
26
%
de
logements
sociaux,
a contribué
en
2013
à l’entretien
du
parc
d'habitations
à loyer
modéré
à travers
le financement
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
construction
:
- Paiement
en
2013
des
travaux
de
construction
de
36
logements
collectifs
Quartier
du
Stade,
propriété
de
la SILOGE,
financés
par
la ville
à hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
soit
19
500,00€
TTC,
- Paiement
en
2013
des
travaux
de
réhabilitation
des
immeubles
« Iris
et Lilas
», propriétés
d’Eure
Habitat,
financés
par
la ville
à hauteur
de
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
soit
113
376
€ TTC. + Mise
en
œuvre
du
transport
urbain
de
Bernay
:
En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
des
Transports,
la ville
de
Bernay
gère
le réseau
de
bus
qui
dessert
tous
les
quartiers,
et notamment
ceux
inscrits
en
dispositif
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(quartier
du
Stade
et quartier
du
Bourg-le-Comte).
Le
bus
est
gratuit
pour
les
titulaires
de
la carte
CCAS,
les
moins
6 ans
et les
jeunes
titulaires
d’une
carte
passeport
et culture
le mercredi
et samedi
après-midi
afin
de
les
encourager
à la
pratique
culturelle
et sportive.
Des
tarifs
réduits
sont
disponibles
pour
les
jeunes
de
moins
de
25
ans
(- 35
%),
pour
les
plus
60
ans,
les
demandeurs
d’emplois,
les
titulaires
d’une
carte
famille
nombreuses
et les
invalides
(-25%).
Le
montant
alloué
au
réseau
urbain
de
voyageurs
de
Bernay
en
2013
est
de
246
200,58
€
TTC. + Subventions
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Bernay
et Foyer
Résidence
pour
Personnes
Agées
:
Le
CCAS
gère
le service
de
maintien
à domicile
qui
intervient
chez
240
personnes
âgées.
II
gère
également
la résidence
Lyliane
Carpentier
(foyer
logement
pour
personnes
âgées)
comprenant
81
appartements,
mène
une
politique
de
solidarité
et accorde
des
aides
financières
ou
des
bons
alimentaires
en
direction
des
habitants
en
difficulté,
Il organise
plusieurs
actions
en
direction
des
personnes
âgées
telles
l’attribution
d’un
colis
de
noël
ou
encore
Îe repas
des
cheveux
blancs
pour
les
bernayens
de
plus
de
65
ans.
La
totalité
de
la subvention
allouée
au
CCAS
et FRPA
s'élève
à 229
407
€ TTC.
+ Soutien
des
activités
pour
les
jeunes
et des
maisons
de
quartier
:
En
2013,
le service
éducation
jeunesse
a organisé
de
nombreuses
activités
destinées
aux
enfants
et aux
jeunes
sur
les
temps
péri-scolaire
et extra
scolaire.
Le
Centre
de
Loisirs
accueille
les
enfants
et les
jeunes
jusqu’à
17
ans
sur
les
temps
périscolaire
et extra
scolaires
en
leur
proposant
des
projets
thématiques.
Dans
le cadre
du
projet
inter
générationnel,
les
jeunes
du
Centre
de
Loisirs
et les
pensionnaires
du
FRPA
se
retrouvent
ponctuellement
pour
des
activités
communes
afin
de
tisser
du
lien
entre
générations
(jeux,
déjeuners,
spectacles.)
De
plus,
le service
éducation
jeunesse
a organisé
en
2013
un
camp
ados
pour
faire
partir
une
vingtaine
de
jeunes
dans
une
autre
région
française.
C’est
aussi
chaque
année
fin
novembre
la
mise
en
œuvre
d’une
soirée
« d
day
games
» dédiée
aux
jeux.
Les
deux
maisons
de
quartiers
accueillent
également
des
activités
(Atelier
vidéo,
graff,
jeux
de
rôle,
rendez
vous
urbains...)
pour
les
jeunes
à partir
de
13
ans,
Des
animateurs
sont
présents
le soir
le samedi
et durant
les
congés
scolaires
à la
maison
de
quartier
du
Bourg
le
Comte
pour
accueillir
les
jeunes.
Les
médiateurs
de
quartier
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
le service
éducation
jeunesse
en
aiguillant
les
jeunes
en
difficulté
vers
les
différentes
structures
dédiées
afin
de
leur
faire
bénéficier
de
l’ensemble
de
ces
services
et de
ces
animations.
La
totalité
du
budget
du
service
animation
jeunesse
représentait
en
2013
: 540
201
€ TTC + Entretien
des
écoles
maternelles
et des
écoles
primaires
:
Afin
d'entretenir
les
écoles
maternelles
et primaires
et proposer
ainsi
un
cadre
éducatif
favorable
aux
élèves,
38
874,89
€ TTC
ont
été
attribués
au
titre
des
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
en
2013.
+ Entretien
des
équipements
sportifs
:
La
ville
entend
encourager
la pratique
sportive,
notamment
en
direction
des
jeunes,
en
proposant
des
équipements
sportifs
de
qualité
à la
population.
L'entretien
des
équipements
sportifs
a représenté
en
2013
un
coût
de
25
990,46
€ TTC.
Soit
un
montant
total
pour
2013
des
actions
de
la ville
menées
en
direction
de
la
solidarité,
de
la jeunesse
et de
l'insertion
des
populations
fragilisées
de
1 213
549,93
€
TTC,
hors
budgets
PRE
et CUCS
.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
et Les
conditions
de
leur
financement
pour
l’année
2013
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale.
ATTRIBUTION
AU
PROFIT-DU
TRESORIER
MUNICIPAL
DE
L'INDEMNITE
DE
CONSEIL
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
le Sénateur-Maire
informe
les
membres
de
P Assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
se
prononcer
sur
la reconduction,
au
profit
de
Monsieur
Jean-Jacques
LEVASSEUR,
Trésorier
Municipal,
de
l’indemnité
de
conseil
instituée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
fixant
les
conditions
d’attribution
de
cette
indemnité. Il est
rappelé
que
celle-ci
est
calculée
chaque
année,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
4 de
l’arrêté
susvisé,
sur
la base
moyenne
arithmétique
des
dépenses
effectuées
au
cours
des
trois
derniers
exercices.
Avis
favorable
des
membres
de
la commission
« Finances
et développement
économique
» en
date
du
17
juin
2014,
Il est
demandé
à P
Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
au
profit
de
Monsieur
Jean-Jacques
LEVASSEUR,
Trésorier
Municipal,
le bénéfice
de
l'indemnité
de
conseil
instituée
par
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
au
taux
maximum. EFFECTIF
THEORIQUE
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
=
MODIFICATION.
(Rapport
teur:
Monsieur
Hervé
MAUREY.
Sénateur-Maire.
Monsieur
le Sénateur-Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu’afin
de
permettre
la
nomination
d’agents
inscrits
sur
les
tableaux
annuels
d’avancement,
il
est
indispensable
de
modifier
et
compléter
l’effectif
théorique
du
personnel
et
ce
avec
effet
du
1°
juillet
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
et compléter,
comme
suit,
effectif
du
personnel
municipal
:
NATURE
DE
TEMPS
CRÉES
A CREER
L'EMPLOI
DE TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur
principal
de
| TC
2
1
lère
classe
FILIERE MEDICO
SOCIALE
ATSEM
principal
de
|
TC
2
1
2ème
classe
FILIERE TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
TC
8
2
EFFECTIF-THEORIQUE
DU
PERSONNEL,
MUNICIPAL
= CREATION:
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREŸ,
Sénateur-Maire.
Monsieur
le Sénateur
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que,
suite
à une
demande
d'intégration
directe
d’un
agent
adjoint
d’animation
de
2ème
classe
dans
le grade
d’aide
opérateur
des
APS
et
à une
demande
détachement
pour
une
auxiliaire
de
soins
de
lère
classe,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d’Aïde
opérateur
des
APS,
à
temps
non
complet
30/35ème
et un
poste
d’auxiliaire
de
soins
de
lère
classe
à temps
non-
complet,
à compter
du
Îer
juin
2014
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECLDE
de
créer
et
compléter,
comme
suit,
l’effectif
du
personnel
municipal
:
NATURE
DE
TEMPSDE
|CREES
A CREER
L'EMPLOI
FRAVAIL
FILIERE SPORTIVE Aide
opérateur
TNC30h
|0
1
des
APS
FILIERE MEDICO
SOCIALE
Auxiliaire
de
TC
2
Î
Soins
1°
classe
Fin
de
séance
à 22
h 30