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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 12 07 creation 16 emplois agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
re EXTRAIT DU REGISTRE ee DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 06/12/2022 >
Reçu en préfecture le 06/12/2022 (Q 4
Affiché/Publié le 06/12/2022 cs
ID : 040-214002099-20221201-D2022_12_07A-DE
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
D D
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 1: décembre 2022
Délibération n° 2022-12-07
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 24/11/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage :24/11/2022
Qui ont pris part à la délibération 29
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER ; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; ; Christine VICENTE; Miguel FORTE; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 28 novembre 2022 Caroline GUERAUD donne procuration à Cyril DURU en date du 30 novembre 2022 Chantal ROCHEFORT donne procuration à Nadine DURU en date du 15 novembre 2022 Davy CAMY donne procuration à François TRAMASSET en date du 30 novembre 2022 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 30 novembre 2022 Senay OZTURK donne procuration à Sandrine COELHO en date du 29 novembre 2022 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 1° décembre 2022 Mylène LARRIEU donne procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 28 novembre 2022
Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON
OBJET : Création de 16 emplois non permanents d’agents recenseurs. (Article L.332-23 1° du code général de la Fonction Publique)
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-214002099-20221201-D2022_12_07A-DE
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du juin 2003 relatif au recensement de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Considérant la campagne 2023 prévue du 19 janvier au 18 février 2023,
Considérant la période de formation et de reconnaissance préalable indispensable,
Considérant la nécessité d'adopter le nombre d'agents recenseurs à la population,
Considérant les prescriptions de l'agent superviseur (INSEE) de disposer de 16 agents en 2023,
Considérant que les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,
Considérant que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1°, pour accroissement temporaire d'activité,
Considérant que les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 170 heures et rémunérés sur la base du 1° échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint administratif territorial,
Considérant qu'une indemnité de déplacement d'un montant maximum de 200€ est accordée aux agents recenseurs en fonction du district qui leur sera attribué, en application des dispositifs du décret du 19 juillet 2001 relatif au déplacement des agents des collectivités locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE :
Article 1 — Il est créé seize emplois temporaires d’adjoint administratif à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent recenseur du 05 janvier 2023 au 25 février 2023,
Article 2 - Madame le Maire est chargée de procéder au recrutement des agents recenseurs.
Marie d'Ondres — 2189, avenue du LE novembre 1918
DEC 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-214002099-20221201-D2022_12_07A-DE
Article 3 - Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
{Sceau) Pour extrait conforme, Le 05 décembre 2022
Le Maire,
PAR DELEGATIQN DE MADAME LE MAIRE
LE DIRÉCTEUR/GENERAL DES SERVICES
ice LE NAY
nn,
Acte rendu etétttoire le . O4. A2. /2022
- après télétransmission électronique le O4. JA... | 2022