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Déliberation - delib 2023 09 12 creation de deux emplois non permanents
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 09 12 creation de deux emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ee
ONDRES Naturellement
DD
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 07 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 2023-09-12
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 01/09/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 01/09/2023
Qui ont pris part à la délibération 27 À
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE: Christine VICENTE; Frédéric LAHARIE; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS; Christian BURGARD; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Cyril DURU ; Christel EYREHAMOUNDO ; Delphine OUVRANS; Mylène LARRIEU; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY ; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 01/09/2023 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 29/08/2023 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 04/09/2023 Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 05/09/2023 Alain CALIOT a donné procuration à Mylène LARRIEU en date du 05/09/2023
Absent :
Davy CAMY
Sébastien ROBERT
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Création de deux emplois non permanents (pour assurer le remplacement
temporaire d'agents indisponibles)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois non permanents à temps complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires sur le grade d’adjoint technique territorial de catégorie C, pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2023, à savoir :
- Un poste pour assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire en congé maternité. L'agent sera recruté pour exercer les fonctions d'ATSEM,
- Un poste pour assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire en disponibilité.
L'agent sera chargé de l'entretien des espaces verts.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr DD
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_12-DE
Les Adjoints Techniques Territoriaux seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367,
majoré 361, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C1 du grade des Adjoints Techniques Territoriaux. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le CAP.
Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d'absence de l'agent remplacé,
L'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que les besoins des services justifient la création de deux emplois non permanents de catégorie C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1- La création des emplois sus-énoncés sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquées est validée.
ARTICLE 2- Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE _3- Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 040-214002099-20230907-DELIB2023_09_12-DE
ARTICLE 4- La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 08 septembre 2023,
Le Maire,
Jacte rendu exécutoire le ,AA... LD. / 2023
- après télétransmission électronique le AA. / 50%; 2023