Arrêté - 051 2026 RG P C

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Arrêté - 051 2026 RG P C Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h26 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 051 2026 RG P C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 'MÂCON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 051-2026-RG

OBJET :

REGLEMENTATION

GENERALE

ZONE 30

DELIMITATION DU PERIMETRE

RUE DES TRAPPISTINES

RUE SAINT-EXUPERY

Article 1°":

Article 2 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté municipal n° 447-2014-RG du 29 août 2014, modifié par l'arrêté municipal n° 052-2016-RG du 11 février 2016, portant création d'une zone 30 incluant dans son périmètre la rue Léo Lagrange dans sa section comprise entre la rue Charles Pillet et son passage sous le pont SNCF, la rue Charles Pillet dans sa section comprise entre les rues Léo Lagrange et Saint-Exupéry, et enfin la rue Saint-Exupéry à son intersection avec la rue Charles Pillet,

Vu l'arrêté municipal n° 747-2024-RG du 06 novembre 2024, portant création d'une zone de rencontre incluant dans son périmètre la rue des Trappistines sur une longueur de 55 mètres à partir de son intersection avec la rue des Trappistines,

Vu l'arrêté municipal n° 297-2025-RG du 14 avril 2025, relatif à la mise en place d’un alternat rue Saint-Exupéry entre les n% 188 à 231,

Vu larrêté municipal n° 741-2025-RG du 16 octobre 2025, relatif à des travaux de création

de deux plateaux traversants, dont un situé rue Saint-Exupéry à hauteur de l’ancienne voie SNCF,

Considérant l'aménagement d'une voie verte sur l’ancienne voie SNCF et débouchant sur la rue Saint-Exupéry,

Considérant les différents aménagements réalisés rue Saint-Exupéry visant à limiter la vitesse des véhicules motorisés et à sécuriser la circulation des piétons et des cycles, Considérant enfin la nécessité, dans un souci de cohérence et de sécurité, de ne pas avoir une courte section de voie limitée à 50km/h enclavée entre une zone 30 et une zone de rencontre,

Il importe en conséquence, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de

prolonger le périmètre de la zone 30 créée par l'arrêté municipal n° 447-2014-RG du 29 août 2014 modifié susvisé,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur les voies ci-après :

e Rue des Trappistines,

e Rue Saint-Exupéry.

L'article 2 de l'arrêté municipal n° 447-2014-RG du 29 août 2014 modifié est désormais rédigé comme suit :

« Il est créé une zone 30 (vitesse limitée à 30 km/h) dont le périmètre est défini comme suit :

e Rue Léo Lagrange, dans sa section comprise entre la rue Charles Pillet et son passage sous le pont SNCF (celui-ci inclus),

e Rue Charles Pillet, dans sa section comprise entre la rue Léo Lagrange et la rue Saint-Exupéry (intersections incluses),

e Rue des Trappistines, section comprise entre la rue Charles Pillet et sa section classée en zone de rencontre,

e Rue Saint-Exupéry, section comprise entre le n° 251 et la rue Charles Pillet ».N° 051-2026-RG

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Conformément au 2è" alinéa de l'article R. 411-4 du Code de la Route, les règles de circulation relatives aux zones 30 seront applicables dans le périmètre défini à l'article 2 du

présent arrêté à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté municipal constatant l'aménagement cohérent dudit périmètre et la mise en place de la signalisation correspondante.

Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le {}6 FEV, 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'Adioint délégué,