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Arrêté - 893 2025 RG P C
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h06 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 893 2025 RG P C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Va VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, eos!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 893-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
LIMITATION DE VITESSE SUR
PLATEAUX TRAVERSANTS
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Article 1°°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié ou complété,
Considérant la nécessité de limiter la vitesse des véhicules motorisés avenue Charles de Gaulle à son intersection avec la rue Albert Camus et à hauteur de l’esplanade du Breuil,
Considérant par ailleurs que des plateaux traversants ont récemment été aménagés à ces endroits,
Il'importe donc, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre des mesures afin de réglementer en conséquence la vitesse sur les plateaux traversants en question,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Avenue Charles de Gaulle.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire :
e Avenue Charles de Gaulle, la vitesse est limitée à 30 km/h sur les plateaux traversants aménagés :
- à son intersection avec la rue Albert Camus,
- à hauteur de l’esplanade du Breuil.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À 3 DEC. 2025
_ Pour le Maire et par délégation,
A L’Adjoint délégué,
GE ER
axim PLAT