Arrêté - Arrete n° 2023 02 70 du 15 au 16 fevrier Enrobe allee Royale de Villepreux

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Arrêté - Arrete n° 2023 02 70 du 15 au 16 fevrier Enrobe allee Royale de Villepreux Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 02 70 du 15 au 16 fevrier Enrobe allee Royale de Villepreux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRETE DU MAIRE

À SV N° 2023/2/70

SAINT-CYR-LÉCOLE* GELINES)

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 15 jusqu’au 16 février 2023, en raison de travaux de réalisation des enrobés au droit de l’Allée Royal de Villepreux à Saint-Cyr-l’Ecole.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,

Vu la demande reçue le 7 février 2023 de Versailles Grand Parc concernant l'intervention de l’entreprise WATELET TP Plaisir sise, 73 rue des Pêchers — 78370 PLAISIR portant sur des travaux de réalisation des enrobés au droit de l’Allée Royal de Villepreux à Saint-Cyr-l’École à compter du 15 jusqu’au 16 février 2023.

Considérant que pour permettre à l’entreprise WATELET TP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies précitées.

ARRETE

Article 1 : À compter du 15 jusqu’au 16 février Versailles Grand Parc mandate l’entreprise WATELET TP pour réalise des travaux sur Saint-Cyr-l’Ecole empêchant l’accès aux riverains de sortir vers la Route Départemental n°7, en raison de travaux de travaux de reprise des enrobés au droit de l’Allée Royal de Villepreux à Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 19h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant

gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise WATELET TP chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation doit être mise en place en cas de fermeture de la rue à la circulation, - pour les piétons une déviation est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place,

- laccès au cimetière se fera depuis la rue du Docteur Vaillant (D7),

SA- laccès pour le démonstrateur, l’aqueduc et les gens du voyage devra se faire depuis le chemin de Bailly.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1— 8" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l École, le Ju Price d023

Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le : AU Paris 222 jS

2

& .

TC

L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

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Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police