Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Prolongation de larrete portant permis de stationn
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 37 rue G
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 58 rue Gamb
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour emmena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 37 rue G
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.08.23
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 29.03.24
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 09.08.23
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 12.08.23
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 11.03 au 12.04.24au 09 rue Gambetta BH Concept
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 11.03 au 12.04.24au 09 rue Gambetta BH Concept)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société BH Concept Alu domiciliée à Le Petit Souper 37360 à SONZAY en date du
07 février 2024, qui souhaite effectuer des travaux de rénovation de couverture avec la pose d’un
échafaudage en occupant temporairement le domaine public au 09 rue Gambetta 37220 à l'Ile
Bouchard;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux 3;
ARRETE
Article 1° : Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, l'entreprise BH Concept Alu demeurant à
Le Petit Souper 37360 à SONZAY est autorisé à procéder à la rénovation de la couverture en ardoise au
09 rue Gambetta 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation d’une place de stationnement en face du 09 rue Gambetta ;
- circulation : Pose d’un échafaudage sur le trottoir ;
- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d'en face durant les travaux.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : La société BH Concept Alu occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la
responsable des services techniques de l’ile bouchard, l'ASVP de l’Ile bouchard sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 07 février 2024
Arrêté n° 2024-02-27 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 07/02/2024
ACTE EXÉCUTOIRE