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Procès Verbal - 446 view Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Ceyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - 446 view)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 1/6

COMMUNE DE CEYSSAC

IVVIIINIS UT

Conseillers :

NCE DU 10 avril 2024

L'an aeux mille vifgt-quatre, le 10 avril à vingt heures, le conseil

En exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Excusé : 0

Absent : 0

Représenté : 0

Publié le : 15 avril

2024

Transmis en

Préfecture le :

15 avril 2024,

ORDRE DU JOUR

NDBEWPRER

Délibération n°8-2024

e commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Madame LOMBARDY Sandra, Maire.

Date de convocation : 04 avril 2024

Présents: Lionel BERNARD, Anthony MALZIEU, Cédric

MONIER, Jean Claude FRANÇOIS, Alain MOUNIER, Gaëlle

ARNAUD, Marc BROC, Denis FAYNEL, Viriginie WAUCQUIER

Excusé réprésenté :

Absente :

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer.

M. Anthony MALZIEU a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 22 mars 2024

Approbation du compte de gestion 2023

Approbation du compte administratif 2023

Affectation du résultat d'exploitation 2023

Vote des taux d'imposition 2024

Fongibilité des crédits en M57

Vote du budget primitif 2024

Objet :Approbation du procès-verbal de séance du 22 mars 2024

Madame le Maire présente au conseil municipal le procès-verbal de séance du 22 mars

2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le procès-verbal

de séance du 22 mars 2024.

Séance du 10 avril 2024

AR Prefecture

043-214300451-20240605-15_2024-DE

Reçu le 06/06/2024DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 2/6 :

COMMUNE DE CEYSSAC

Pluie, RBAL SEANCE DU 10 avril 2024

Délibération n°9-2024

Objet : Approbation du compte de gestion principal 2023

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé

par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à

recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget principal dressé, pour

l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Séance du 10 avril 2024

AR Prefecture

043-214300451-20240605-15_2024-DE

Reçu le 06/06/2024DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE CEYSSAC

Pl... ._RBALS

UVDUINIG UT

Conseillers :

L ail ueux mille vi

NA

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Excusé : 0

Absent : 0

Représenté : 0

Publié le : 11 avril

2024

Transmis en

Préfecture le :

11 avril 2024

Délibération n°10-2024

ANCE DU 10 avril 2024

t-quatre, le 10 avril à vingt heures, le conseil

commune, régulièrement convoqué, s’est

3/6

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Monsieur Marc BROC, adjoint.

Date de convocation : 30 mars 2023

Présents : Marc BROC, Lionel BERNARD, Anthony MALZIEU,

Cédric MONIER, Jean Claude FRANÇOIS, Alain MOUNIER,

Virginie WAUCQUIER, Gaëlle ARNAUD, Denis FAYNEL

Le quorum étant atteint le conseil peut délibérer.

M. Anthony MALZIEU a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Approbation du compte administratif principal 2023

Après avoir approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable ;

Après avoir désigné Monsieur Marc BROC comme Président, le conseil municipal

délibère sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Madame Sandra LOMBARDY, Maire.

Madame le Maire se retire au moment du vote

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif du budget communal 2023, lequel peut se résumer ainsi :

2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 167 391.98 € 264 426.84 € 94 910.45 € 206 537.33 € 262 302.43 € 470 964.17 €

Reports de l'exercice N-1 | 0.00 € 229 085.01 € 0.00 € 37 825.75 € 0.00 € 266 910.76 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0.00 € 0.00 € 478 805.13 € 41 000.00 € 478 805.13 € 41 000.00 €

RESULTAT CUMULÉ 167 391.98 € 493 511.85 € 573 715.58 € 285 363.08 € 741 107.56 € 778 874.93 €

Séance du 10 avril 2024

AR Prefecture

043-214300451-20240605-15_2024-DE

Reçu le 06/06/2024DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 4/6 :

COMMUNE DE CEYSSAC

P..... .. RBAL SEANCE DU 10 avril 2024

NUITIUTE UE L an ueux mille vgt-quatre, le 10 avril à vingt heures, le conseil

oncoilors: FamoiBa desole commune, régulièrement convoqué, s’est En exercice : 10 réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame LOMBARDY Sandra, Maire. Présents : 10

Votants : 10 Date de convocation : 04 avril 2024

Excusé : 0 Présents : Lionel BERNARD, Anthony MALZIEU, Cédric

MONIER, Jean Ciaude FRANÇOIS, Alain MOUNIER, Gaëlle Absent : 0

” ARNAUD, Marc BROC, Denis FAYNEL, Viriginie WAUCQUIER Représenté : 0

; . Excusé réprésenté : Publié le : 15 avril

2024 Absente :

Transmis en

Préfecture le: Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer.

15 avril 2024

M. Anthony MALZIEU a été nommé secrétaire de séance.

Délibération n°11-2024

Objet : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 du budget principal

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'année 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 ; Constatant que les comptes administratifs présentent les résultats suivants :

Restes à réaliser

Recettes/

intégration CHIFFRES A

Résultat Compte Virement à la Section |Résultat de Restes à réaliser résultat cloture les [Solde des restes à |PRENDRE EN

Section administratif 2022 d'investissement l'exercice Dépenses Oulagniers réaliser COMPTE

investissement ho

commune 37 825.75 € - € 111 626.88 € 478 805.13 € 41 000.00 € |- 437 805.13 €

Fonctionnement

commune 266 303,16 € 117 577.65 € 97 034.86 € - € 80 359.50 € - €

Considérant que le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Séance du 10 avril 2024

AR Prefecture

043-214300451-20240605-15_2024-DE

Reçu le 06/06/2024DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 5/6

COMMUNE DE CEYSSAC

PL. 2BAL S ANCE DU 10 avril 2024

Excédent de fonctionnement global cumulé aux comptes

— TTL re pririer ' niers 2022 326 119.87 €

Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de la

section d'investissement (C/1068) 288 352.50 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 37 767.37 €

Délibération n°12-2024

Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir en 2024 les taux votés l'année dernière, sauf pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qu'elle propose d'augmenter soit :

- 30.73 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

- 50.21 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

- 7.04 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (pour rappel : 6.48 %

en 2023)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter les

taux suivants pour 2024 :

- 30.73 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

- 50.21 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

- 7.04% pour la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires)

Délibération n°13-2024

Objet : Fongibilité des crédits en M57

Madame le Maire rappelle la délibération n°31-2022 du 26 octobre 2022 relative au passage à la

nomenclature budgétaire et comptable M57. C'est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Elle reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et

étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions

offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi en matière de fongibilité des

crédits, la M57 permet à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à Funanimité, :

Séance du 10 avril 2024

AR Prefecture

043-214300451-20240605-15_2024-DE

Reçu le 06/06/2024DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 6/6

COMMUNE DE CEYSSAC

PL n .… RBAL SEANCE DU 10 avril 2024

7 AULUIISE IMauainie 16 mare a procéder à Rs virements de crédits entre chapitre dans la timnite-d

> 7.5 % en section de fonctionnement

> 7.5 % en section d'investissement

- demande au Maire d'informer le Conseil municipal des virements ainsi effectués

Délibération n°14-2024

Obiet : Vote du budget principal 2024

- Madame le Maire présente le budget primitif 2024. L'équilibre du budget primitif s'établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement | 322 057.37 € | 322 057.27 €

Section d'investissement 955 212.50 € | 955 212.50 €

- _ Vule projet de budget primitif,

- le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget

Primitif principal de la commune 2024 tel que présenté ci-dessus.

Le 7 juin 2024

Âz Le secrétaire de

LOMBARDY séance, Anthony

MALZIEU

Xe

Séance du 10 avril 2024

AR Prefecture

043-214300451-20240605-15_2024-DE

Reçu le 06/06/2024