Déliberation - 364 view

Documents similaires

Déliberation - 384 view

Procès Verbal - 446 view

Procès Verbal - 422 view

Acte - 243 view

Procès Verbal - 364 view

Déliberation - 371 view

Déliberation - 314 view

Déliberation - 327 view

Procès Verbal - 417 view

Compte-Rendu - 241 view

Déliberation - 364 view Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Ceyssac. Lien du pdf (Déliberation - 364 view)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 1/8

L’an deux mille vingt et un, le 8 avril à vingt heures trente

minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous

la présidence de Madame LOMBARDY Sandra, Maire.

Date de convocation : 30 mars 2021

Présents : Sandra LOMBARDY, Gaëlle ARNAUD, Marc BROC,

Lionel BERNARD, Robert DUBOIS, Denis FAYNEL, Anthony

MALZIEU, Alain MOUNIER, Cédric MONIER, Virginie

WAUCQUIER.

Excusé : Jean Claude FRANÇOIS

Le quorum étant atteint le conseil peut délibérer.

M. Anthony MALZIEU a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget principal de la commune 2. Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget lotissement les Oulagniers 3. Vote du Compte Administratif 2020 du budget principal de la commune 4. Vote du Compte Administratif 2020 du budget lotissement les Oulagniers 5. Vote du Budget Primitif 2021 de la commune

6. Vote du Budget Primitif 2021 budget lotissement les Oulagniers

7. Affectation du résultat d’exploitation du résultat 2020

8. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

9. Travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques les Valettes par le SDE 10. Travaux d’éclairage public les Valettes par le SDE

11. Questions diverses.

Délibération n°04-2021

Objet : Budget principal : approbation du compte de gestion 2020

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Excusés : 1

Absent : 0

Représentés : 0

Publié le : 12/04/2021

Transmis en Préfecture le :

12 avril 2021COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 2/8

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020.

Délibération n°05-2021

Objet : Budget lotissement les Oulagniers : approbation du compte de gestion 2020

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget du lotissement Les Oulagniers, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020.COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 3/8

Délibération n°06-2021

Objet : Budget principal : vote du compte administratif 2020

Après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable;

Après avoir désigné Monsieur Marc BROC comme Président, le conseil municipal

délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Sandra

LOMBARDY, Maire.

Après en avoir délibéré, hors de la présence du Maire, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020, lequel

peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 148 692,05 € 240 655,38 € 437 601,08 € 313 532,74 € 586 293,13 € 554 188,12 €

Reports de l'exercice N-1 0,00 € 142 841,41 € 0,00 € 8 568,31 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 € 0,00 € 180 579,16 € 145 000,00 € 180 579,16 € 145 000,00 €

RESULTAT CUMULÉ 148 692,05 € 383 496,79 € 618 180,24 € 467 101,05 € 766 872,29 € 850 597,84 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 2020

Délibération n°07-2021

Objet : Budget lotissement les Oulagniers : vote du compte administratif 2020

Après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable;

Après avoir désigné Monsieur Marc BROC comme Président, le conseil municipal

délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Sandra

LOMBARDY, Maire.

Après en avoir délibéré, hors de la présence du Maire, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020, lequel

peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00 €

Reports de l'exercice N-1 0,00 € 81 259,24 € 0,00 € 0,00 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL CUMULÉ 900,00 € 81 259,24 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 81 259,24 €

2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Délibération n°008-2021

Objet : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget

principal communal

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 4/8

Résultat

CA 2019

Résultat de

l'exercice 2020

Chiffres à prendre en compte

pour l'affectation du résultat

Investissement -35 579.16 - 115 500.03 - 151 079.19

Fonctionnement 142 841.41 91 963.33 234 804.74

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- Affectation en réserves R1068 en investissement : 151 079.19 € - Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 83 725.55 €

Délibération n°009-2021

Objet : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget du

lotissement les Oulagniers

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2019

Résultat de

l'exercice 2020

Chiffres à prendre en compte

pour l'affectation du résultat

Investissement

Fonctionnement 81 259.24 -900.00 80 359.24

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- Affectation en réserves R1068 en investissement : 0 € - Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 80 359.24 €

Délibération n°010-2021

Objet : Budget principal communal : vote du budget primitif 2021

Madame le Maire présente le budget primitif 2021. L’équilibre du budget primitif s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 285 623.55 € 285 623.55 €COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 5/8

Section d’Investissement 625 249.51 € 625 249.51 €

Vu le projet de budget primitif,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget

Primitif principal de la commune 2021 tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°011-2021

Objet : Budget lotissement les Oulagniers : vote du budget primitif 2021

Madame le Maire propose au Conseil municipal le Budget Primitif lotissement Les

Oulagniers 2021 se présentant comme suit :

Il est précisé que le budget lotissement les Oulagniers est voté en suréquilibre. En effet,

les travaux du lotissement sont terminés à ce jour. D’autre part, il ne reste qu’un lot à

vendre.

Vu le projet de budget primitif,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget

Primitif 2021 du lotissement des Oulagniers tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°012-2021

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Madame le Maire expose :

Parallèlement au vote du budget primitif 2021, il convient de voter cette année le taux de

la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés

Non Bâties (TFPNB).

A compter de 2021, dans la cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les

communes ne perçoivent plus la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales

(THRP). La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert

de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et par la

mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage. Ce transfert se traduit par un

rebasage du taux communal de TFPB.

Le taux départemental de TFPB 2020 (21,90%) vient s’additionner au taux communal

2020 (8.69 %). Ce taux de TFPB majoré de l’ex-taux départemental devient le nouveau

taux communal de référence à compter de 2021. Ainsi pour la commune le nouveau taux

communal de TFPB est de 30.73 % (8.83 + 21.90).

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 11 000 € 80 359.24 €

Section d’Investissement 0 € 0 €COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 6/8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de maintenir les

taxes communales à leur niveau et de fixer le taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2021 comme suit :

- 30.73 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

- 50.21 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Délibération n°013-2021

Objet : travaux d’enfouissement réseaux télécom Les Valettes

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les

travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée

le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des

réseaux de communications électroniques sur supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est

estimée à 16 372,03 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour

lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :

16 372,03 -(511 m x 8 €) = 12 284,03 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le

montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le

Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la

Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,

3. d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Syndicat une convention de maîtrise

d’ouvrage déléguée relative à cette opération,

4. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme

de 12 284,03 € et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du

Payeur Départemental du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du

décompte définitif,

5. d’inscrire à cet effet la somme de 12 284,03 € au budget primitif, les acomptes et le

solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des

mandatements aux entreprises.COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 7/8

Délibération n°014-2021

Objet : travaux d’éclairage public poste Les Valettes

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les

travaux d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental

d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage

Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève

à : 11 640,51 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut

prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une

participation de 55 %, soit :

11 640,51 x 55 % = 6 402,28 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être

réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 6 402,28 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

4. d’inscrire à cet effet la somme de 6 402,28 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Infos diverses :

Validation ILLIWAP

Après étude faite par la Commission Communication, il a été décidé de prendre l’application Illiwap en tant que moyen de communication auprès des habitants et de souscrire un abonnement « Premiers pas » pour un an d’un montant de 150€TTC/an. Cette application sera fonctionnelle à compter du 9 avril 2021 et une campagne de communication avec distribution de documents dans les boites aux lettres sera effectuée courant avril.COMPTE RENDU SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Conseil Municipal séance du 8 avril 2021 P 8/8

Formulaire et questionnaire sur le Transport

Un formulaire d’information sur les moyens de transport a été rédigé par la Mairie. Afin de recenser les besoins en transport et pouvoir faire remonter ceux-ci à la Communauté d’agglomération, un questionnaire a aussi été établi. Ces deux documents seront distribués dans les boites aux lettres courant avril.

Compte rendu du rdv avec les Services du Département du 18 mars 2021

Un compte rendu est effectué sur le rendez v qui a eu lieu sur place avec Mme Boyer du Département et son adjoint sur divers sujets les concernant : la vitesse dans les Vigneaux, la sécurisation au niveau du cimetière, la visibilité sur la D590….

Assurances

Un point est fait aux conseillers concernant l’évolution de certains contrats d’assurance.

Elections Régionales et départementales

Les premières dates sont données.

Il est indiqué qu’un double bureau de vote sera nécessaire et donc que 4 assesseurs devront être présents de 8h à 18h.

Propriétaires riverains des chemins

Comme c’était prévu un courrier sera envoyé dans le mois à l’ensemble des propriétaires riverains des chemins qui font l’objet d’entretien et/ou de réouverture.

Le Maire, Sandra LOMBARDY